Repyramidage de la filière
Accueil, Surveillance et Magasinage (A.S.M.)
Enfin, ça avance !
La DAG a réuni une nouvelle fois les organisations syndicales du ministère pour discuter des conditions exceptionnelles d’accès dans les corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (ADTSM) et des techniciens des services culturels (TSC) – spécialité Surveillance et accueil – dans le cadre du plan de repyramidage de la filière ASM qui débute cette année et s’achèvera fin 2010.
1/ Quelques rappels :
De toutes les filières du ministère, la filière ASM est, depuis des lustres, la plus mal lotie : aujourd’hui, un peu plus de 90 % des personnels relèvent de la catégorie C, 9 % de la catégorie B et à peine 1 % sont en catégorie A. Les conséquences directes de cette situation sont des salaires, des déroulements de carrière et des possibilités d’évolution par voie de promotion interne extrêmement médiocres, pour ne pas dire lamentables. Ce sont aussi beaucoup d’agents positionnés au sommet de leur grade ou de leur corps qui ne peuvent quasiment pas accéder dans les niveaux ou catégories supérieurs. De surcroît, en catégorie C, environ 1700 collègues – les agents techniques – sont anormalement maintenus dans des échelles de rémunération inférieures à celle des adjoints techniques alors qu’il n’existe dans la réalité aucune distinction fonctionnelle entre les deux. Il était donc devenu urgent de faire, tous ensemble, évoluer tout ça.
Années après années, les autorités ministérielles n’ont pas voulu prendre, pour cette filière, les mesures qui s’imposaient. Nous ne pouvions donc compter que sur nous-mêmes, et sur l’action, pour changer la donne. C’est pourquoi, en juin dernier, l’intersyndicale CGT – CFDT – CFTC – FSU – SUD et UNSA a appelé l’ensemble des personnels relevant de l’accueil, de la surveillance et du magasinage à se mobiliser. Après deux journées de grève, les 22 et 23 juin, le Cabinet du Ministre de la culture s’est finalement engagé par écrit à mettre en œuvre un plan de transformation des emplois de la filière ASM étalé sur cinq ans, au terme duquel nous devrions parvenir à :
3 % des emplois en catégorie A (ingénieurs des services culturels, spécialité Services culturels)
17 % des emplois en catégorie B (techniciens des services culturels, spécialité Surveillance et accueil)
80 % des emplois en catégorie C, dont 70 % d’adjoints techniques (ADTSM) et 10 % d’agents techniques (ATSM).
Ainsi, les proportions respectives des ATSM, des ADTSM, des TSC et des ISC dans la filière ASM seront modifiées en requalifiant, par le haut, près de 1100 emplois : c’est cette opération que l’on nomme « repyramidage ».
Concrètement, et comme l’indiquent les chiffres de la DAG :
l’effectif des ATSM devrait passer d’environ 1700 (aujourd’hui) à 350 ; ainsi, 4/5e des ATSM actuellement en fonction devraient, dans les cinq ans à venir, être intégrés dans le corps des ADTSM.
Le nombre de TSC (spécialité Surveillance et accueil) va doubler : fin 2010, l’effectif des TSC devrait atteindre 600 contre 300 à ce jour. Cela va accroître très sensiblement les possibilités, pour un ATSM ou un ADTSM, d’accéder à la catégorie B. Au terme des cinq ans, il y aura en effet environ 1 TSC pour 5 agents de catégorie C, contre 1 pour 10 aujourd’hui.
Le nombre d’ISC (spécialité Services culturels) passerait, lui, de 30 (actuellement) à 106.
Même si cela reste encore insuffisant, ce sont là, tout de même, des améliorations importantes ; de telles proportions n’avaient en effet jamais été atteintes dans toute l’histoire de cette filière.
Ce plan de repyramidage, couvrant la période 2006 – 2010, n’a évidemment de sens et d’intérêt que si il bénéficie exclusivement aux seuls personnels de la filière ASM. L’enjeu central est bien, rappelons-le, que les transformations d’emplois que nous venons de résumer soient mises au service de la promotion interne et permettent au plus grand nombre de ces agents d’accéder dans les faits à un corps et à une échelle de rémunération supérieurs … ce que l’évolution des missions justifie pleinement par ailleurs. Mais, cela implique obligatoirement de modifier, durant les cinq ans du plan, à titre exceptionnel, les dispositions que le ministère applique normalement lorsqu’il procède à des recrutements et à des promotions dans les corps d’ADTSM, de TSC et d’ISC.
Pour mémoire, ces règles sont les suivantes :
Accès dans le corps des ADTSM
concours externe: 1/3 des postes (avoir moins de 45 ans et le brevet des Collèges)
concours interne : 2/3 des postes (avoir effectué 4 ans de service, en comptant les services de non titulaire le cas échéant)
tour extérieur (ou nomination au choix) : 1 poste pour 6 titularisations (être dans le corps des ATSM depuis au moins 10 ans)
Accès dans le corps des TSC
concours externe : entre 40 % et 60 % des postes (avoir moins de 45 ans et le baccalauréat)
concours interne : entre 40 % et 60 % des postes (avoir effectué 4 ans de service, en comptant les services de non titulaire le cas échéant)
tour extérieur (ou nomination au choix) : 1 poste pour 5 nominations (être dans les corps des ADTSM, des adjoints administratifs ou des maîtres ouvriers depuis au moins 9 ans)
Accès dans le corps des ISC
concours externe : 50 % des postes (avoir moins de 35 ans et un diplôme Bac + 3)
concours interne : 50 % des postes (avoir effectué 4 ans de service, en comptant les services de non titulaire le cas échéant)
tour extérieur (ou nomination au choix) : 1 poste pour 5 nominations (avoir au moins de 40 ans, être dans le corps des TSC et justifier de 9 ans de service dont 5 comme TSC)
2/ Les dispositions exceptionnelles de recrutement et de promotion de corps (de 2006 à 2010) finalement retenues à l’issue de la rencontre DAG – syndicats :
Accès dans le corps des ADTSM
La moitié des postes pourvue par concours exceptionnel ouvert aux ATSM justifiant d’au moins 4 années de services publics (ce qui inclue, le cas échéant, les services de non titulaire). Cette durée s’apprécie au 1er janvier de l’année du concours.
L’autre moitié des postes pourvue par inscription sur liste d’aptitude, arrêtée après avis de la CAP du corps d’accueil, donc celle des ADTSM (on dit aussi promotion de corps par nomination au choix). Cette voie est ouverte aux ATSM justifiant d’au moins 10 années de services publics (ce qui inclue, le cas échéant, les services de non titulaire). Cette durée s’apprécie au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude.
Accès dans le corps des TSC
Le tiers des postes pourvu par concours exceptionnel ouvert aux ATSM et ADTSM justifiant d’au moins 4 années de services publics (ce qui inclue, le cas échéant, les services de non titulaire). Cette durée s’apprécie au 1er janvier de l’année du concours.
Le second tiers des postes pourvu par examen professionnel ouvert aux ATSM et ADTSM justifiant d’au moins 8 années de services publics (ce qui inclue, le cas échéant, les services de non titulaire). Cette durée s’apprécie au 1er janvier de l’année du concours.
Le dernier tiers des postes pourvu par inscription sur liste d’aptitude, arrêtée après avis de la CAP du corps d’accueil, donc celle des TSC (on dit aussi promotion de corps par nomination au choix). Cette voie est ouverte aux ADTSM justifiant d’au moins 15 années de services publics (ce qui inclue, le cas échéant, les services de non titulaire). Cette durée s’apprécie au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude.
Immédiatement, il saute aux yeux qu’aucune disposition exceptionnelle n’a, pour l’instant, été envisagée par le ministère pour accéder dans le corps des ISC. Ceci est évidemment inacceptable car, là encore, il y a urgence à reconnaître les responsabilités particulières qu’exercent aujourd’hui de nombreux TSC, les qualifications qu’ils détiennent et l’expérience acquise, en activant fortement la promotion interne vers la catégorie A. Nous devons donc fortement nous mobiliser pour que les autorités ministérielles reconsidèrent leur position.
S’agissant des concours exceptionnels et de l’examen professionnel mentionnés dans le tableau qui précède, les épreuves devraient être plus « légères » que celles des concours classiques et ne porter que sur l’exercice des missions et l’expérience professionnelle.
A ce jour, le type et le contenu de ces épreuves ne sont pas encore totalement arrêtés. Cela donnera lieu, début mars, à une nouvelle réunion DAG -syndicats, dont nous vous rendrons rapidement compte.
Les concours exceptionnels, l’examen professionnel et les nominations au choix par liste d’aptitude s’opèreront bien sûr dans un cadre national (et non de manière déconcentrée dans les établissements), le ministère prévoyant une première vague de recrutements au dernier trimestre de cette année.
A très bientôt pour de nouvelles informations,
Paris, le 20 février 2006