Retour sur le CT-AC du 20 octobre

Le 20 octobre a eu lieu le CT-AC reconvoqué sur la réorganisation de la Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture (SDESRA).

Le vote contre unanime des organisations syndicales lors de la première convocation a permis d’avoir une réunion supplémentaire pour discuter de l’avenir du service et de son futur fonctionnement.

Lors du compte-rendu précédent nous avions avons évoqué tous les problèmes auxquels l’administration ne nous avait pas clairement répondu : manque de moyens humains, verticalité, pourquoi un découpage territorial des écoles pour les futurs chargés de tutelle, quelle circulation des informations, coopérations entre les différents services, pilotage et animation des réseaux, etc.

Cette réunion intermédiaire n’a clairement pas apporté de réponses suffisantes.

Lors du comité technique, la CGT a demandé et obtenu des engagements de l’administration sur :

• une meilleure circulation des informations ;
• une réunion supplémentaire avec les agents bureau par bureau pour repartager les objectifs et affiner les fiches de postes ;
• des réunions régulières de service, de sous-direction et avec les autres services en centrale (DG2TDC et SG) ;
• des réunions régulières de pilotage et d’animation des réseaux en intégrant aussi les conseillers concernés des DRAC ;
• la présence des chargés de tutelle dans les conseils d’administration des écoles.

Concernant son suivi, nous avons obtenu que :

• cette réorganisation soit inscrite dans le suivi des prochaines instances de centrale ;
• un point d’étape avec les représentants du personnel soit organisé sur la mise en place des coopérations en avril/mai ;
• un premier bilan soit présenté après une année budgétaire afin d’évaluer l’efficacité de la mise en place des chargés de tutelle.

À notre demande de créer des postes supplémentaires tant pour le bureau de l’enseignement et de la recherche que pour le bureau du pilotage des écoles, l’administration nous a rétorqué qu’elle était tributaire du plafond d’emploi de la DGPA.

VOTE : toutes les organisations syndicales présentes (CGT, FSU, CFDT) se sont abstenues.

Explication de vote de la CGT :

Le constat est qu’actuellement la sous-direction n’arrive pas à répondre aux besoins des écoles et nécessitait de la faire évoluer. Or, la présentation de la nouvelle organisation ne répond pas sur le fond à nos principales interrogations et notamment sur l’articulation entre les différentes entités et avec les services extérieurs. Néanmoins, nous nous sommes abstenus plutôt que de voter contre afin de continuer à travailler sur l’amélioration de cette future organisation.

Questions diverses :

Indemnités de télétravail

Calendrier des versements de l’indemnité :

• Du 1^er septembre au 31 décembre 2021 : versement sur la paie de mars 2022
• Du 1^er janvier au 31 mars 2022 : versement sur la paie de mai 2022
• Du 1^er avril au 30 juin 2022 : versement sur la paie d’août 2022
• Du 1^er juillet au 30 septembre 2022 : versement sur la paie de novembre 2022
• Du 1^er octobre au 31 décembre 2022 : versement sur la paie de février 2023

A ce jour outre la déclaration sur Renoirh, les autorités d’emploi consolident les données remontées. Si un agent constate une erreur, une rectification est apportée et l’indemnité due lui est alors payée.

En décembre, une campagne de rattrapage sera faite pour régler tous les versements en retard. Un message du SRH sera envoyé aux RH de proximité pour en faire le rappel et faire remonter les oublis et retards.

Revalorisation du point d’indice pour les contractuels 

Réponse écrite de l’administration : Le point d’indice sur lequel les contractuels sont payés a été revalorisé comme pour celui des fonctionnaires puisque les titulaires comme les contractuels sont payés sur des indices de la fonction publique dont la valeur du point est identique à l’ensemble des agents publics payés à l’indice.

Projets et contrats de service – Demande d’explications sur le fait que près de deux ans après la mise en place de l’OAC, il y a encore des services sans projet de service et/ou contrat de service

Réponse écrite de l’administration : Suite à la demande des organisations syndicales lors du CTAC du 9 mai 2022, l’administration a transmis les contrats et projets de service finalisés. A ce jour, seuls les projets de service de la DICOM et de la DGCA ne vous ont pas été communiqués car ils sont en cours de finalisation. S’agissant des contrats de service, deux d’entre eux vous ont été communiqués et la grande majorité sera finalisée pour la fin de cette année.

Or, cette réponse ne répond pas à notre question sur les raisons qui expliquent ces retards.

Paris, le 25 octobre 2022