Hier, aux alentours de 20h30 nous était présenté pour avis le projet d’arrêté « relatif aux opérations
ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du
complément à la mobilité du conjoint ». C’est dire la priorité extrême que la Ministre accorde à ce
sujet…Vu l’heure tardive, seuls 2 syndicats étaient encore présents dont la CGT­Culture.

Cet arrêté liste Ministère par Ministère les services dont tout ou partie de leurs personnels pourraient
être amenés à profiter de la générosité du Gouvernement s’ils étaient amenés à changer de résidence
administrative en cas de suppression ou de délocalisation de leurs postes. Charité suprême, un petit
« bonus » pour les conjoints conciliants qui démissionneraient de leurs emplois pour accompagner leur
moitié et leurs enfants enthousiastes à l’idée d’aller se refaire un hypothétique cercle relationnel dans
un nouvel établissement scolaire, une nouvelle équipe de foot ou un nouveau conservatoire.

Un peu gênés quand même aux entournures, le Secrétaire général du MCC, le directeur de Cabinet
adjoint/conseiller social, et le Chef du Département de l’Action territorial (autorité d’emploi pour le
personnel des DRAC) nous ont fait grâce de toute exégèses sur les bienfaits de la mobilité
fonctionnelle et volontaire et se sont contentés de paraphraser brièvement le texte et de conclure
poliment par un faible « Avez-­vous des questions ? ».
Pas surpris, mais quand même assez interloqués un silence pesant à d’abord régné du côté de vos
représentants. La CGT­Culture a été la première à reprendre ses esprits en posant une question toute
simple :  « Ces  primes  seront­elles  imposables ? ».  Face  à  nous,  la  techno­parade  s’est
métamorphosée en concert de carpes ; figée, la bouche ouverte, se regardant mutuellement ils ont fini
par émettre un avis très sincère : « Excellente question ! Nous n’y avons pas du tout pensé ! Nous ne
savons pas !».

Hé bien nous on sait ! Ce serait bien la première fois qu’une « prime » serait défiscalisée. Dans les
mêmes circonstances, les personnels du Ministère de la Défense qui ont subit ce processus ont bel et
bien payé des impôts sur les primes qui leurs ont été versées !

Et  cela  va  bien  plus  loin  encore,  le  rapport  inter­inspection  (Inspection  générale  de
l’Administration/Inspection générale des Finances/Inspection générale des affaires sociales) d’avril
2015 concernant « L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive la nouvelle délimitation
des régions » est très clair à ce sujet :

Extrait du rapport inter­inspection (Inspection générale de l’Administration/Inspection générale des Finances/Inspection
générale des affaires sociales) d’avril 2015 concernant « L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive la
nouvelle délimitation des régions »

« Selon certains interlocuteurs de la mission, l’effet incitatif des primes de restructuration de service ou
indemnités  de  départ  volontaire  est  largement  atténué  pour  les  agents  habituellement  faiblement
imposables, par la perspective de voir leur taux d’imposition augmenter fortement et de perdre le bénéfice
d’allocations perçues sous condition de ressources. »

Si l’Administration du MCC ne sait pas c’est parce qu’elle n’a pas lu ce rapport et si la Ministre ne sait
pas c’est parce que l’Elysée, Matignon et Bercy s’assoient dessus. Peut­on par ailleurs les blâmer
d’ignorer ce détail, les sommes proposées correspondant pour eux à une prime de fin d’année de crise
ou encore un maigre 13eme mois !

Le SNSD­CGT­Culture, lui, a déjà esquissé des simulations. Elles sont catastrophiques ; avec
ces primes même misérables, ceux qui ne payaient pas d’impôts vont se retrouver imposables, pour
l’équivalent d’un couple avec 2 salaires de catégorie C, c’est le passage à 2 tranches d’imposition
supérieures. Sans compter, effectivement, la perte radicale d’allocations sous condition de ressources
et/ou du bénéfice de réductions accordées dans le cadre des mesures d’action sociale pour les loisirs.
C’est également le marché de l’immobilier qui va être fatal, car locataire ou propriétaire, ceux qui auront
à quitter leur région se trouveront dans l’incapacité de financer des loyers ou des traites au prix
pratiqués dans les nouvelles « métropoles attractives ».

En  conclusion,  on  nous  demande  de  déménager  avec  nos  familles,  de  changer  de  métier,
d’abandonner notre vie sociale pour aller la reconstruire ailleurs dans le cadre d’une réorganisation
pour laquelle nous n’avons pas plus été consultée en tant que citoyen qu’en tant que fonctionnaire,
dans le seul but de réduire les effectifs comme l’a avoué le préfet préfigurateur de la future région
« APOIL » *  et que nous allons financer nous même. ! C’est inacceptable.

*Extrait de l’article  « Fusion : le préfet doit recoller la porcelaine » ­ Journal « SUDOUEST » du 16 septembre 2015

« Il (le préfet) a rappelé que la future grande Aquitaine, comme les autres régions, avait pour vocation de
réduire les effectifs de son administration pour répondre à l’exigence du redressement des finances
publiques. »

Le Ministère de la Culture, toujours créatif, a tenté de voir s’il était possible de laisser certains postes
sur leur site d’origine, l’agent étant amené à se déplacer uniquement 1 jour ou 2 par semaine à l’autre
bout de sa future région. Cette lumineuse idée permettant (selon eux) de lui conserver intact sa vie
privée et sociale. Tout le monde y trouverait son compte l’Etat n’ayant alors plus besoin de verser de
primes. Ils ont expérimenté sur un agent ….. 4 mois plus tard ….. Burn out.
Face à notre effarement devant cette méthode digne d’un laboratoire pharmaceutique, on nous a
répondu pour toute justification : « Cet agent était volontaire. » ! C’est indigne.

Pour le SNSD-­CGT­Culture, il n’est plus supportable que les personnels des DRAC,
toutes  catégories  confondues  soient  traités  comme  des  pions,  des  cobayes,
amenés à financer eux­même une politique désastreuse qu’ils désapprouvent,
imposée au plus haut de l’Etat, et visant à détruire leurs emplois au détriment de
leur vie privée et de leur santé. Si la ministre en arrive à cautionner de telles
pratiques c’est bien que plus haut, le Gouvernement est noyé dans le marasme
provoqué par cette réforme et commence à s’y épuiser. Pour les DRAC, rien n’est
perdu et avec vous, nous avons toutes les chances d’imposer notre propre vision
de l’Etat en région.

EN  ATTENDANT :
N’ÉCOUTEZ PLUS LE CHANT DES SIRÈNES QUI DÉCIDENT A VOTRE PLACE DE
VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL, FAMILIAL ET SOCIAL.

FAITES RESPECTER VOTRE PROFESSIONNALISME, VOTRE QUALITÉ DE VRAIS
REPRÉSENTANTS DES SERVICES PUBLIQUES, VOTRE DIGNITÉ.

QUELQUES JOURS DE GREVE VOUS COÛTERONT BIEN MOINS CHER QUE DE
PAYER LES AVANIES DE L’ÉTAT