Objet : préavis de grève reconductible sur une période d’un mois à partir du 28 mai 2024

Monsieur le Directeur général,

Lors du conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) du 13 mars 2024, la direction du département de la Bibliothèque et de la Documentation annonçait des chiffres record d’affluence à la bibliothèque, avec une augmentation de 31% du nombre d’entrées par rapport à l’an dernier.r… 

Dans ce contexte de croissance de la fréquentation et d’intensification des activités, les problèmes d’effectifs restent criants.
Le sous-effectif aux services au public est un contresens, qui entraîne une dégradation non seulement des conditions de travail, notamment pour les agents postés quotidiennement à l’accueil du public ou à la communication et au rangement des collections, mais aussi de la qualité du service public, avec la fermeture anticipée des communications par exemple.  
D’autre part, la précarisation de certains postes scientifiques – chargés d’étude et de recherche, pensionnaires, notamment – suscite l’inquiétude et va à l’encontre des ambitions de l’INHA en termes d’accès et de développement de la recherche en histoire de l’art. 

Lors du CSA du jeudi 16 mai 2024, et après de nombreuses alertes, la direction de l’INHA n’a apporté une nouvelle fois aucune réponse concrète face aux interrogations sur les effectifs à venir de moniteurs étudiants aux services au public. De la même manière, elle n’a pas donné suite aux demandes des organisations syndicales d’une présentation en CSA, et à l’ensemble des agents, du projet de révision du décret portant création de l’INHA.

Ces deux problématiques ont bien évidemment des répercussions sur les collectifs de travail et accentuent les effets d’une intensification de la programmation et de l’activité de l’établissement décorrélée d’une réflexion sur les moyens humains nécessaires, qu’il s’agisse du département de la Bibliothèque et de la Documentation, du département des Études et de la Recherche ou des services communs.

C’est pourquoi le SGAC CGT Culture et la FSU Culture déposent un préavis de grève pour la journée du 28 mai 2024 pour l’ensemble des personnels de l’INHA, quel que soit leur statut.

Par cette action, le SGAC-CGT et la FSU Culture demandent des effectifs et un plafond d’emploi en adéquation avec les ambitions et les missions publiques et scientifiques, de recherche, de diffusion des connaissances et de formation, de l’établissement :

• Une augmentation des effectifs au service des services aux publics du département de la Bibliothèque et de la Documentation, pour mettre un terme à la dégradation du service auprès des lecteurs/lectrices et chercheurs/chercheuses, et limiter l’impact sur la santé des agents ; …/…
• La garantie, pour les agents recrutés par l’INHA inscrits à l’université et bénéficiant de contrats spécifiques de moniteurs étudiants, de contrat doctoraux, ou des chargés d’études et de recherche, de travailler dans des conditions leur permettant avant tout de poursuivre leurs études (article D811-4 du code de l’éducation), de se consacrer à leur recherche et à la préparation de leur thèse en leur assurant une stabilité juridique et financière (décret n° 2009-464 du 23 avril 2009, modifié par le décret n° 2016-1173) ;

• Le remplacement systématique des agents publics absents momentanément, notamment des agentes en congé maternité par des contractuel.le.s et non des vacataires ;

• Des crédits de personnels abondés par les ministères de tutelle pour permettre d’appliquer les mesures impliquées par le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 (en cours de validation par les tutelles), concernant la revalorisation des rémunérations des personnels chercheurs – chargés d’étude et de recherche, pensionnaires ;

• Une véritable concertation et communication autour du projet de révision du décret statutaire de l’établissement (refonte en cours du décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l’INHA), en particulier du titre V (art. 23-25), énonçant les dispositions relatives aux personnels scientifiques, garantissant le maintien de la diversité des profils et des expériences dans les équipes du département des Études et de la Recherche.

Conformément à la législation, nous vous demandons de bien vouloir organiser au plus vite une réunion de négociation dans le cadre de ce préavis.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de notre complète considération.

Pour le SGAC CGT-Culture

Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire nationale

Pour la FSU Culture

Frédéric Maguet, secrétaire général

Paris, le 22 mai 2024