Tous les personnels du ministère de la Culture, fonctionnaires comme contractuels, dans les bureaux, les ateliers, les musées, les monuments, les établissements nationaux d’enseignement supérieur, les domaines, les bibliothèques, les jardins, les chantiers de fouilles, sont appelés à rejoindre la mobilisation ministérielle Culture le jeudi 20 juin 2024. Au regard de la dégradation générale des conditions de travail et de vie professionnelle des agentEs, face à l’incurie de la ministre et de son cabinet, qui ruisselle sur son administration, il est temps d’agir. Ensemble, portons nos revendications sur les salaires, l’emploi, les missions et pour dénoncer les coupes budgétaires.
- MISSIONS
Les annulations de crédits intervenues le 21 février dernier représentent pour le ministère de la culture une baisse de 4,7% du budget, soit 204 millions d’euros (hors audiovisuel public).
Ces arbitrages imposés par Bercy impliquent des renoncements en termes de politique salariale, d’emplois internes et externes et de politiques culturelles au sens large. Les subventions versées aux structures du ministère, aux politiques patrimoniales, aux projets culturels sont actuellement revues à la baisse.
Les ambitions de la ministre sur la défense d’une culture populaire, et « pour tous », passent ainsi à la trappe ou vont absorber les crédits d’autres politiques publiques culturelles. Ce choix de l’austérité s’inscrit dans un contexte de perte de sens majeure qui va s’accentuer. Si 81 % des agents sont attachés aux missions du ministère, 4 agents sur 10 ont pourtant le sentiment de ne pas connaître les orientations stratégiques du ministère[1].
L’intersyndicale Culture revendique :
- le retrait du décret 2024-124 portant annulation de crédits du ministère de la culture
- la défense des missions de service public et de l’ensemble des agents du ministère, contractuels comme fonctionnaires
- l’augmentation des recettes de l’Etat par une fiscalité plus juste socialement
- des directives nationales d’orientations pour renforcer et étendre les missions de service public du ministère de la Culture
- des créations de poste partout où cela est nécessaire et l’augmentation des plafonds d’emploi
- des moyens correspondant aux besoins réels du ministère de la Culture et de l’ensemble de ses établissements.
- la réinternalisation des missions de service public qui ont été confiées à des prestataires privés.
- SALAIRES
De fait, la réduction de 3,2 millions d’euros de masse salariale remet en cause les politiques d’amélioration des rémunérations. Ainsi, les engagements négociés avec l’ancienne ministre de la culture pour améliorer la rémunération des agents contractuel.les du ministère sont enterrés. Ainsi, 7 500 agents relevant du cadre de gestion ALBANEL et 2 200 à l’INRAP, sont balayés d’un revers de main sans scrupule.
De son côté, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a annoncé que l’année 2024 serait une année blanche en termes de revalorisation du point d’indice et que le mérite ainsi que la performance seraient les axes de la rémunération future des agents publics, fonctionnaires et contractuels. Une montée en puissance de la rémunération et de l’avancement au mérite qui produira de multiples régressions : discriminations, inégalités aggravées notamment entre les femmes et les hommes, un nouvel affaissement du niveau des pensions dès lors que les régimes indemnitaires ne sont pas ou très partiellement pris en compte dans le calcul de ces derniers. Pourtant les attentes des agentEs sont bien réelles puisque 46 % des agents s’estiment majoritairement perdant en matière de rémunération ou d’évolution de carrière (56 % chez les catégories B et 52 % chez les catégories C). Ce sentiment est encore plus élevé chez les contractuels et les agents des Etablissements Publics Administratifs (EPA)[2].
Alors que se multiplient dans de nombreux secteurs (policiers, gendarmes, Cheminots, agents de la RATP, contrôleurs aériens, éboueurs parisiens, salariés et médecins de l’assistance publique-hôpitaux de Paris, …) des accords pour le versement de primes à l’occasion des Jeux Olympiques et paralympiques, les agents du ministère de la culture, mobilisés directement ou indirectement, pendant cette période sont totalement ignorés.
L’intersyndicale Culture revendique, sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal » :
- la revalorisation des traitements et salaires des agents passant notamment par l’augmentation significative du point d’indice
- l’abandon de l’individuation des rémunérations : primes au mérite ou modulation du complément individuel annuel
- Compte tenu du poids de plus en plus important du régime indemnitaire, l’intégration des primes dans le traitement
- l’ouverture immédiate des négociations sur l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- la reprise de la négociation « Albanel » et de ses annexes en vue de la revalorisation de la rémunération des contractuels conformément aux termes de l’accord de méthode signé par la ministre
- la poursuite de la résorption des écarts de rémunération entre les agents de l’INRAP et des corps équivalents ministériels
- la poursuite d’une véritable politique indemnitaire
- la convergence part le haut des niveaux de primes de tous les titulaires quel que soit leur lieu d’affectation et leur autorité d’emploi
- l’opposition à toute forme de congés imposés pendant la période des jeux olympiques (obtention d’ASA) et versement d’une prime JOP pour tous les agents mobilisés directement ou indirectement
- EMPLOIS
La loi de finances pour 2024 prévoyait une stabilisation des moyens humains au sein du ministère. Alors que le constat du sous-effectif est déjà alarmant dans tous les secteurs, les coupes budgétaires entrainent nécessairement des suppressions d’emplois notamment à travers des non-renouvellements de contrats et des départs non remplacés.
Or, les agents s’épuisent déjà pour mener à bien leurs missions dans un contexte de tension sur l’emploi. Les conditions de travail se dégradent, il y a plus d’arrêt-maladie, plus de souffrance au travail, de stress, de surcharges de travail, de manque de matériels…
En parallèle, la précarité, sous des formes multiples, se développe de nouveau au ministère et la situation des agent-es concerné-es se dégrade.
L’intersyndicale Culture revendique :
- La créations nettes d’emplois statutaires dans tous les corps du ministère et repyramidage de toutes les filières
- la défense des corps du ministère de la culture avec une organisation régulière de concours tous les 2 ans et appel de l’ensemble des listes complémentaire conséquentes, l’augmentation significative et pérenne des ratios promus/promouvables
- la résorption de la précarité par la création d’emplois titulaires, la titularisation des contractuel·les qui le souhaitent et la CDisation des CDD sur besoins permanents, l’augmentation des quotités horaires des agent-es contractuel-les à temps incomplet et l’égalité des droits sociaux
- l’opposition à tout projet de suppression ou fusion des corps
- l’amélioration des conditions et des environnements de travail, la protection de la santé, au plus près des réalités professionnelles par la mise en œuvre immédiate du plan d’action santé 2022 du ministère de la culture
- l’abrogation de la loi transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
4. NOUVEAU DROIT
Aujourd’hui pour répondre aux inégalités femmes-hommes dans le monde professionnel et pour une réelle prise en compte de la pénibilité du travail due à la santé hormonale (dysménorrhée, endométriose, ménopause…), le congé hormonal s’impose comme une mesure nécessaire et égalitaire.
L’intersyndicale Culture revendique :
- la mise en place d’un congé hormonal au ministère de la Culture et dans ses établissements
L’intersyndicale CGT, CFDT, SUD et FSU appelle touTEs les agentEs dans tous les secteurs du ministère à la grève et à la mobilisation le 20 juin 2024
La version PDF est ICI
[1] Baromètre social 2023
[2] Baromètre social 2023