Comme nous l’avions dénoncé le 25 juillet dernier, la ministre de la Culture, à l’époque démissionnaire et donc exclusivement en charge des affaires courantes, a pourtant mandaté le secrétaire général du ministère sur un projet de réorganisation de l’administration centrale affectant tous les services et établissements chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche culture (voir la lettre de mission en PJ).

Cette « mission d’évaluation de scénario d’une nouvelle organisation du pilotage de l’enseignement supérieur spécialisé et de la recherche » serait soi-disant justifiée par un « fort éclatement » de l’enseignement supérieur culture et d’« importants coûts de coordination » rendant la situation « « inefficiente voire contre-productive » !

Or ces affirmations ne reposent sur aucun diagnostic, le secrétaire général ayant toujours refusé de faire un bilan de l’Organisation de l’administration centrale (OAC) mise en place à partir de janvier 2021 malgré les nombreuses alertes des représentants du personnel d’administration centrale (lettre à Roselyne Bachelot du 8 février 2021, lettre à Roselyne Bachelot du 3 août 2021, CSA du 21 novembre 2021, F3SCT-AC du 13 juillet 2022, CSA du 21 novembre 2023) ;

De surcroît,  elles remettent complètement en cause le point d’équilibre, probablement encore perfectible, mais justifié lors des travaux de l’OAC aboutie en janvier 2021, entre les prérogatives de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) et celles des directions métier concernées, à savoir la direction générale de la création artistique (DGCA) et la direction générale du patrimoine et de l’architecture (DGPA), qui conservent justement leurs attributions en termes d’enseignement supérieur et de recherche en raison de leurs liens avec les professionnels de leurs secteurs. Rappelons aussi la récente réorganisation de la sous-direction des enseignements et de la recherche en architecture (SDESRA) qui se met en place progressivement, et des nombreux progrès qui restent à faire au service de l’architecture pour de meilleures coopérations de travail entre cette sous-direction et la sous-direction de l’architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie (SDAQCCV).

Cette spécificité propre à notre ministère favorise la cohérence aux enseignements supérieurs Culture (parcours scolaire, diplômes, insertion professionnelle, suivi de l’évolution des secteurs professionnels). Disons-le directement : revenir sur ces équilibres reviendrait à dire que l’OAC conduite sous la houlette du Secrétaire général en 2020 était totalement à côté la plaque !

Pourquoi donc vouloir détruire cet atout en regroupant les sous-directions en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche des directions métier dans une seule et même direction générale (une DG2TDC++) au détriment de nos filières ?

Par ailleurs la DG2TDC, également née au moment de de l’OAC, à la suite de nombreux débats sur la nécessité que le ministère œuvre enfin en faveur de la démocratie culturelle, de la participation et de l’accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits culturels », a été pensée comme un ensemble cohérent. Ses missions reposent en effet sur un travail transversal avec l’entièreté des composantes du ministère et les différents interlocuteurs concernés (collectivités, associations, ministères, etc.).

Par conséquent nous nous interrogeons sur la remise en cause des fondements mêmes de cette délégation (que la Ministre appelle d’ores et déjà la direction générale de l’enseignement supérieur dans la lettre de mission au SG) et sur le devenir de ses missions en termes de promotion des pratiques culturelles, de développement des politiques culturelles territoriales, d’élaboration des politiques ministérielles en matière d’éducation artistique et culturelle, d’accessibilité et de handicap, de diffusion de la culture scientifique et technique, etc.

Enfin et surtout, quid de la concertation avec les premiers concernés, à savoir les personnels de l’administration centrale, des établissements d’enseignement supérieur culture, des conseiller.es Drac et de l’ensemble de leurs représentant.es ? Aucune adresse n’a été faite ni aux personnels ni aux organisations syndicales, alors que leur participation est obligatoire dans tout projet de réorganisation et que l’administration se doit de respecter une méthodologie d’étude d’impact qu’elle-même établit mais semble avoir oubliée dans un tiroir…

Nous exigeons par conséquent l’arrêt immédiat de cette nouvelle fausse bonne idée annoncée en prenant tout le monde de court, comme les collectionne Rachida Dati.

Si un diagnostic est bien à faire, il ne doit pas se limiter à l’enseignement supérieur et à la recherche, mais bien au fonctionnement actuel des services de l’administration centrale, en termes de coopérations, tant au niveau des différents services de l’administration centrale qu’entre l’AC et les autres composantes du ministère (DRAC, SCN et EP) mais aussi surtout en termes de besoins humains et d’expertise métier.

Nous rappelons par ailleurs à la ministre, à présent renouvelée dans son mandat, de maintenir ses engagements en :

– rouvrant les négociations sur la révision du cadre de gestion des contractuel.les du ministère

– ouvrant la négociation sur l’égalité professionnelle

Nous l’appelons également à défendre l’ensemble des missions de son ministère et ses personnels en répondant aux revendications de la Cgt-Culture (voir l’appel de la commission exécutive de la Cgt-Culture du 10 septembre 2024)

Une heure mensuelle d’information pour les personnels de l’administration centrale, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche Culture et des DRAC est prévue le mardi 8 octobre à 13h en salle Viollet-le-Duc au ministère et en visio conférence. Le lien vous sera envoyé ultérieurement

D’ici là, il est important de nous mobiliser par la grève et les manifestations le 1^er octobre pour nos salaires, nos retraites et nos services publics !

Participez à la réunion d’information destinée à l’ensemble des personnels du ministère le lundi 30 septembre à 13h, en présentiel en salle Malraux dans le bâtiment des Bons-Enfants à Paris et en visio conférence.

Pour connaître les lieux de mobilisation partout en France, c’est ici :

https://www.cgt.fr/1erOctobre#carte

A Paris, la manifestation partira à 14h de la place Denfert Rochereau en direction de bastille

25760 Lettre de mission signée RDA pour Luc Allaire sur enseignement sup