À la faveur d’une conférence sur les printemps de la ruralité le 11 juillet 2024, R. Dati, suscitant l’étonnement de son administration, annonce la création d’une direction générale des territoires, de l’enseignement supérieur et de la démocratie culturelle. Informée par voie de presse, l’intersyndicale Culture est reçue par le secrétaire général du ministère le 24 juillet.
L’organisation actuelle de l’administration centrale dont celle de l’enseignement supérieur a été mise en œuvre en 2021. Trois ans plus tard, il est déjà donc question de modifier cette organisation de l’administration centrale (OAC), alors qu’aucun bilan sur la question de l’enseignement supérieur et de la recherche n’ait jamais été élaboré et/ou communiqué.
Pourtant, une lettre de mission d’évaluation de scénarios d’une nouvelle organisation du pilotage de l’enseignement supérieur est rédigée et communiquée mi-juillet, en pleine période de « gestion des affaires courantes ». Celle-ci entérine l’annonce de la ministre sans jamais interroger l’opportunité d’un tel projet mais vise à déterminer le scénario pour y parvenir.
Les personnels de trois services d’administration centrale sont directement concernés :
- Sous-direction formation et recherche de la Délégation générale aux territoires, à la transmission et à la démocratie culturelle (DG2TDC),
- Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture (SDESRA) de la DGPA
- Sous-direction aux enseignements spécialisé et supérieur et à la recherche (SDESSR) de la DGCA
Ces personnels pourraient potentiellement être regroupés au sein d’une seule Direction générale Enseignement supérieur créée à partir de l’actuelle DG2TDC. Ce choix aurait trois conséquences majeures :
- Démantèlement du Service de l’architecture (SDA) de la DGPA réduit à une seule sous-direction de la qualité de la construction et du cadre de vie
- Affaiblissement de la DGCA avec le déplacement de l’un de ses plus importants services
- Fragilisation du lien entre enseignement supérieur et directions « métiers »
Les conditions de travail des personnels ne font visiblement pas partie de l’équation pour l’administration !
À ce stade Il n’a pas été jugé utile de les informer, ne serait-ce qu’oralement, de la réflexion en cours et de l’imminence des changements qui pourraient en découler…
Ce projet entraînera pour les personnels :
- de nouvelles missions
- de nouvelles fiches de poste
- de nouveaux rattachements hiérarchiques et/ou fonctionnels,
- de nouveaux services
- de nouveaux bureaux etc… autant de risques pour de nombreux agents.
De plus, le calendrier initialement assigné à ce projet ne permet pas de mettre en œuvre les principes de prévention des risques (socio-organisationnels notamment) applicables aux projets de réorganisation des services. Ceux-ci sont d’ailleurs rappelés dans un document cadre adopté par la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ministérielle (FSSSCTM) (Guide d’aide à l’évaluation des impacts de décembre 2023).
Le lien entre enseignement supérieur et pratiques professionnelles doit impérativement être préservé !
La répartition actuelle de la fonction enseignement supérieur Culture entre plusieurs directions et services résulte du choix, réaffirmé en 2021, de maintenir les sous-directions de l’enseignement supérieur auprès de deux directions métiers. En effet, la DGPA et la DGCA ont pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche dans leurs domaines respectifs.
Pour la qualité des enseignements dispensés, pour faciliter l’insertion professionnelle des étudiants, pour répondre aux enjeux multiples qu’impose un monde en évolution, le lien avec les métiers doit être maintenu et renforcé.
La coordination de l’enseignement supérieur Culture est perfectible. Cependant, l’amélioration de l’existant exige un bilan préalable avec une étude d’impact. Des améliorations sont envisageables, mais elles ne pourront se faire qu’en associant les agents, leurs expertises, leur travail, leur santé.
Les urgences sont la revitalisation des corps de professeurs titulaires, l’amélioration des conditions de travail dans les écoles, la rémunération et la carrière des personnels enseignants ainsi que la meilleure prise en compte du bien-être des étudiants (santé, réduction de la précarité, services aux étudiants…).
Ces urgences sont celles des personnels et de l’intersyndicale Culture !
24 octobre 2024
Communiqué intersyndical_pilotage enseignement supérieur_Octobre 2024