Paris, le 18 avril 2025

Comme il s’y était engagé devant les personnels à l’issue de la réunion interrompue par l’administration le 11 avril dernier, le secrétaire général a reçu l’intersyndicale Culture en présence de son adjoint et des préfigurateurs. Il a tout d’abord annoncé n’avoir aucun mandat pour détendre un calendrier qui ne lui semble « pas insensé ».

Au-delà de nos désaccords sur les objectifs politiques de cette réforme et des inquiétudes qu’elle suscite, nos divergences sur la méthode employée persistent :

• L’absence de bilan préalable ne permet ni d’en légitimer l’opportunité ni d’en déterminer l’ampleur et les orientations ;
• Le calendrier imposé par la ministre (atterrissage en mai 2025) ne permet pas de traiter les sujets en profondeur, alors même que les enjeux sur la santé des agents et les risques socio-organisationnels sont réels et sérieux ;
• Les objectifs de cette réorganisation qui varient d’un document à l’autre demeurent flous. En administration centrale comme dans les écoles, les personnels sont en droit d’attendre de la clarté et de la cohérence dans la conduite du projet.  

Ce que l’intersyndicale-CULTURE a obtenu :

• Un rendez-vous avec le cabinet de la ministre dans les prochains jours : il s’agira notamment de clarifier les objectifs, obtenir des garanties pour les personnels, ce qui exige le desserrement d’un calendrier intenable ;
• La présence du secrétaire général dans la phase de synthèse de l’étude d’impact des risques professionnels ;
• L’engagement des préfigurateurs que la méthodologie de l’étude d’impact sera scrupuleusement suivie et que tant les conséquences globales qu’individuelles de la réorganisation voulue par la ministre seront prises en compte ;
• Le renoncement à la généralisation des contrats de services définissant les interactions entre la nouvelle Direction Générale et les services métiers ;
• L’engagement d’examiner les propositions d’amendements de la dépêche Sémaphore faisant faussement état d’un dialogue social et d’un accompagnement du projet par les organisations syndicales. Le message a été entendu par le secrétaire général qui en reverra les termes, personne n’ayant intérêt à ajouter de la tension à la tension ;
• L’aveu que les nouveaux organigrammes et que l’organisation fonctionnelle seront affinés au fil de l’eau, le cas échéant par un projet de service complémentaire à la réorganisation.

De leur côté, les représentants de l’administration ont insisté sur la pertinence d’un pilotage unifié de l’enseignement supérieur culture, sans répondre au paradoxe de la coupure du lien avec les services métiers ; que cette hypothèse aurait été maintes fois évoquée dans l’histoire du ministère ; que le pilotage actuel des DG métiers fait l’objet de critiques récurrentes des écoles ; qu’enfin, la réforme engagée redonnerait de la visibilité interministérielle à l’enseignement supérieur culture, et ce grâce à une gouvernance unique. A cet effet, l’exemple du ministère de l’agriculture est mentionné au sein duquel les prérogatives du ministre en matière d’enseignement supérieur figureraient au premier plan dans son décret d’attribution.

Ce que l’intersyndicale-CULTURE revendique :

• Le desserrement du calendrier de mise en place de la réorganisation au 1^er janvier 2026 ;
• L’implication de la F3SCT ministérielle dans l’étude d’impact. L’intersyndicale maintient que la F3SCT doit être associée à une opération qui relève de sa prérogative en matière de prévention des risques professionnels, quand bien même les projets de textes réglementaires de la « DG Dati » correspondent au domaine de consultation obligatoire des CSA ministériel et d’administration centrale ;
• Des groupes de travail plus réguliers et plus fréquents pour aborder tous les contours du projet de réorganisation et anticiper les conséquences sur la santé et les conditions de travail futures des personnels ;
• Un point d’équilibre entre les politiques et missions relatives à l’enseignement supérieur culture et celles relevant de la démocratie culturelle et des territoires y compris dans les réglages organisationnels.