ORDRE DU JOUR
I – Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2005.
II – Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions.
III – Projet de réimplantation du centre archéologique du Mans (pour avis).
IV – Nouvelle implantation de la DIR et du centre archéologique de Nîmes (pour avis).
V – Réaménagement des locaux de la base de Perpignan (pour avis).
VI – Extension de la DIR Grand-Est-Sud (pour avis).
VII – CHSS : instruction, règlement intérieur, documentation technique (pour avis).
VIII-Rapport d’évolution des risques professionnels 2005 (pour avis).
IX- Programme de prévention des risques professionnels 2006 (pour avis).
X – Suivi des accidents de service : tableau synthétique sur l’année 2005 (pour information).
XI – Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur les registres d’hygiène et de sécurité pour information).
XII – Camions aménagés (pour information)
– XIII – Nouveau marché de véhicules (pour information).
XIV – Enquête sur l’accident de l’A19 (pour information).
XV – Points divers.
Présents
Parité administrative
Titulaires : Jean-Paul DEMOULE (Président), Nicole POT (Directrice générale), Bernard BEAUCOURT (Adjoint de la directrice générale), Laurent MAUCEC (Responsable prévention sécurité) Jacques THOMAS (D.R.H.). Suppléants : A. TAPIE.
Médecin de prévention : Dr ZBRIGLIO (absent).
Experts : G. AGUESSE (DIR G-O), J-L LOMBARDO (Implantations territoriales), A. MAIRESE (ACMO/CSP CIF), Hans de KLIJN (Directeur interrégional Grand Est Sud).
Parité syndicale
Titulaires CGT : Vincent BELBENOIT (Méditerranée), Nicolas BIERENT (Grand Est Sud), Roxane SIRVEN (Grand Sud Ouest), Olivier FAYE (Grand Est Nord). Suppléants CGT : Stéphanie CLÉMENT-SAULEAU (Grand Ouest), Dominique MAZUY (Rhône Alpe Auvergne), Paul NESTÉROFF (Grand Ouest), Laurent CORDIER (GSO).
Titulaire SUD : T. BOUQUIN (RAA), R. ABILA (GSO), P. LEBLANC (GO). Suppléants SUD : Romuald FERETTE (Grand Ouest), C. BOCCACINO (Grand Sud Ouest), B. KERANPRAN (Grand Ouest).
Experts: V. MATAOUCHEK (CIF), M. HAVET (CIF).
En préalable, la CGT-culture demande que les ACMO (CSP) et les médecins de prévention, qui sont membres de droit du CHS, soient informés et conviés aux séances du CHS. À cette séance, un seul ACMO (CSP pour l’INRAP) est présent, et seulement en expert à propos de l’accident de trajet de l’A19. Le Dr Zbriglio que l’administration nous annonce pour l’après-midi ne viendra pas…
II. Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions.
Les DIR, administrateurs et AST ont reçu une formation de 3 jours destinée à les sensibiliser au dispositif de prévention. La CGT demande que le CHS soit associé en amont aux actions de formation (art. 40).
Présentation du « Livret d’accueil sécurité sur les chantiers ». La CGT demande un avis. Si ce livret a le mérite d’exister sous un format « poche », il ne dit rien du droit de retrait, ni des registres d’hygiène et de sécurité, et, il ne donne pas les contacts téléphoniques des membres du CHS; enfin il comporte certaines inexactitudes qui devraient être corrigées lors du prochain tirage.
AVIS : administration FAVORABLE, CGT & SUD ABSTENTION.
Médecine de prévention : une convention entre les ministères des finances et de la culture permettra aux agents de Strasbourg, Rouen, Limoges, Poitiers, la Martinique et la Guadeloupe d’être suivis. L’INRAP maintient le principe d’une visite annuelle pour tous les agents et une visite de reprise pour les AT (arrêt de travail) de 7 jours et les AM (arrêt maladie) de 21 jours. Demandez cette visite de reprise si on vous oublie !
Moyen du CHS : téléphone pour les titulaires et clés USB pour tous !
Dans le cadre du Plan de prévention des risques routiers, présentation d’une « charte de bonne utilisation des véhicules INRAP ».
L’INRAP va être suivi par le corps d’inspection du ministère de la recherche. Rappelons que l’IHS (inspecteur hygiène et sécurité) est membre consultatif du CHS et doit être présent à chaque réunion du CHS.
Document unique d’évaluation des risques ou DUER. La méthode proposée par l’administration est très en deçà des critères qu’impose la circulaire ministérielle : les risques psychosociaux ont été oubliés (bizarre non ?!), la méthode d’analyse proposée va au plus simple. La CGT demande qu’on établisse, lors des réunions préparatoires à l’établissement du DUER, une méthodologie de l’évaluation des risques, la présence de tous les ACMO (ils sont chargés d’évaluer les risques) et de médecins de prévention, ainsi qu’un ergonome. Rappelons qu’un risque est le fruit de la rencontre d’un danger et d’une situation de travail.
La question du travail à domicile doit être examinée un jour en CTP.
III- Projet de réimplantation du centre archéologique du Mans (pour avis).
Seuls les aménagements du rez-de-chaussée nous sont présentés. Quid de la chaîne de traitement du mobilier qui doit être installé à l’étage ? AVIS : REPORT du dossier à l’unanimité.
IV- Nouvelle implantation de la DIR et du centre archéologique de Nîmes (pour avis).
Vaste ensemble de 2000 m2 dont 1/4 pour la DIR. L’examen des aménagements intérieurs sera du ressort du CHS Spécial.
AVIS : FAVORABLE à l’unanimité.
V – Réaménagement des locaux de la base de Perpignan (pour avis).
Ces locaux installés dans un bâtiment ancien sont vétustes et peu fonctionnels. Un réaménagement semble problématique. La CGT demande un report de dossier et une visite du CHS, avant le 10 Mai, pour laquelle la présence du médecin de prévention sera sollicitée.
AVIS: REPORT du dossier à l’unanimité.
VI – Extension de la DIR Grand-Est-Sud (pour avis).
La DIR saisit là une opportunité de s’agrandir de 150 m2 qui lui permet de stocker ses archives, d’ouvrir des espaces rédactionnels et une vaste salle de réunion propre aux formations.
AVIS : FAVORABLE à l’unanimité.
VII – CHSS : instruction, règlement intérieur, documentation technique (pour avis).
Ces CHS Spéciaux, et non locaux, puisqu’il n’y a pas (encore) de CTP locaux sont le fruit de trois ans de lutte syndicale. Dernier ajout au projet : Afin de garantir une restitution fidèle des débats il est décidé qu’un enregistrement audio sera systématiquement réalisé. En cas de litige (qui a dit quoi ?) il servira de référence. Les premiers CHS Spéciaux devraient se tenir d’ici au 14 juillet !
AVIS : FAVORABLE à l’unanimité.
VIII-Rapport d’évolution des risques professionnels 2005 (pour avis).
La CGT fait le constat que les accidents de travail concernent essentiellement les catégories 2 (45%) et sont dues à du port de charge lourde et à de la manutention d’outils (pelle-pioche). A quand une politique de diversification des taches ?
L’augmentation du nombre de maladies professionnelles (5 déclarées en 2005) ne pourrait en être qu’à son début. Toutes concernent des TMS (troubles musculo-squelettiques) : syndrome du canal carpien, tendinites, épicondylite. Les déclarations de « douleur » sont en augmentation. La partie du corps la plus souvent affectée est le dos. L’action la plus souvent déclenchante est le port de charge et d’outillage. Les CDD ont enfin accès aux formations de Secouristes sauveteurs du travail (SST).
La CGT demande la mise en place d’un groupe de travail sur la mécanisation (la DST y travaillerait…). Les chiffres concernant les CACES sont confus ; la CGT demande qu’apparaissent le nombre d’autorisations de conduite délivrées par les DIR. Aucune mesure d’aménagement de poste n’a été prise ni pour les travailleurs handicapés, ni pour les femmes enceintes, mais il paraît que tout va bien chez nous, ben voyons !
AVIS : administration FAVORABLE ; CGT & SUD ABSTENTION.
IX- Programme de prévention des risques professionnels 2006 (pour avis).
Les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité = CSP) ont reçu une formation les préparant à leur rôle dans les CHSS (indépendants, ils conseillent, mais ne votent pas). Mais ils n’ont pas reçu de formation initiale d’ACMO avant d’entrer en fonction; la DRH propose un « mise à jour » dans le cadre du plan triennal de formation et envisage une réflexion sur la fonction d’ACMO.
La CGT demande que le CHS y soit associé, puisque le CHS doit être associé à toutes les actions de formation. La question de la formation des ACMO est introduite au tableau de suivi des points. La CGT demande d’accentuer les efforts de formations pour les techniciens toujours dans l’espoir un jour que la diversification des taches soit une priorité de l’établissement.
En 2006 l’INRAP utilisera les services d’un médecin de prévention national pour coordonner le réseau des médecins de prévention locaux. Encore une refonte du stage « sécurité sur les chantiers ». Techniciens, on ne vous dira pas tout, les RO auront une formation à part. Enfin, les DIR, administrateurs et AST ne sont pas encore tous « sensibilisés au dispositif de prévention ».
CACES : la CGT demande une action particulière en direction de RAA et de CIF et une sensibilisation, en interne, des RO aux stratégies de fouille au moyen d’engins mécaniques. Il y a un an le CHS s’était accordé sur la réalisation par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) d’un diagnostic ergonomique. La DRH attend un devis…! Quand le CHS ne se réunit pas pendant 9 mois, l’administration accouche… d’une bonne grosse sieste !
La CGT constate que ce programme ne propose pas de mesures pour améliorer les conditions de travail des techniciens, rien sur la mécanisation, et rien sur la diversification des taches…donc la DG ne tient pas compte du constat établis dans le rapport d’évolution des risques professionnels.
AVIS : administration FAVORABLE ; CGT & SUD DÉFAVORABLE.
XI- Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur les registres d’hygiène et de sécurité pour information).
Toujours les mêmes problèmes : pas de chauffage dans les cantonnements, pas toujours de cantonnements, des toilettes dont la maintenance n’est pas assurée, des accès trop souvent impraticables, pas assez de plates-formes empierrées pour stationner, pas assez de téléphones de service, des terrains non libérés (détritus et broussailles), non clos et non délimités (cf. convention avec les aménageurs). Des agents qui se mettent en danger partout sans exercer leur droit de retrait. Autant de problèmes qui dorénavant relèvent des CHSS.
XII- Camions aménagés (pour information)
On ne peut plus en louer et il faudra donc les acheter (ligne « investissement » et non « fonctionnement » du budget) pour un coût de 50 000 euros. Les véhicules proposés correspondraient au cahier des charges défini par le CHS; un ou deux seraient testés en Nord Picardie et en Grand Est-Nord d’ici la fin 2006, en plus des 7 autres acquisitions anciennes réparties dans ces mêmes interrégions. À suivre…
XIV – Enquête sur l’accident de l’A19 (pour information). Experts CGT : V. Mataouchek, Michaël Havet ; Expert adm : A. Mairesse (ACMO CIF).
Trois agents CDD et un CDI ont fait des tonneaux en véhicule de service après avoir dérapés sur une plaque de verglas. Deux agents ont été très gravement blessés. Circonstance aggravante, ce véhicule de service ne comportait pas de grille de sécurité pour séparer le coffre de la cabine. Evidement ce n’était pas un véhicule utilitaire. Bien que cette carence ait été dénoncée dès la livraison des véhicules, l’installation de grilles, décidée par tous les niveaux de la hiérarchie, n’a pas été réalisée, au prétexte que des containers à outils avaient été installés sur site. C’est aussi une question d’organisation du travail.
Nous travaillons en hiver, lorsque le BTP ne travaille pas, pour lui libérer les terrains. L’hiver, surtout lorsqu’il gèle sur de longues périodes, ne serait-il pas mieux utilisé à des travaux de post-fouille et/ou de formation ? L’enquête à été menée sans association préalable des membres du CHS, ni de la Médecine de Prévention, et de façon maladroite et culpabilisante pour les agents. La CGT demande un complément d’enquête par le CHS Spécial de CIF.