Un ministère pauvre

Depuis de nombreuses années, et notamment depuis le retour de la « gauche » au pouvoir en 2012, nous faisons tout, mais tout, pour l’amélioration des carrières des personnels de ce ministère dont aucune personne sérieuse n’oserait désormais contester qu’il est un ministère pauvre (dans ce ministère-là, 40% des agents sont en catégorie C…).

Toujours dans l’unité syndicale la plus large

Multiples interventions dans les instances, à commencer par le comité technique ministériel ; explications franches et pédagogiques avec les ministres successives pour tenter de les ramener dans le monde réel ; interpellations d’une administration qui ne répond plus ; nombre incalculable de courriers et de saisines officiels ; préavis de grève ; assemblées, rassemblements, manifestations ; et tout ça, la plupart du temps, dans l’unité syndicale. Alors oui, pour que ça change maintenant et en vrai, on a tout essayé.

On a tout essayé mais on ne lâche rien

On a tout essayé et nous n’avons pas hésité à actionner tous les leviers possibles et imaginables pour que les agents voient enfin leur situation s’arranger et progresser. Ainsi, et le plus souvent dans un cadre intersyndical très large, nous n’avons cessé de mettre l’accent sur : les concours et examens professionnels ; la revalorisation des grilles salariales elles-mêmes ; la revalorisation équitable des régimes indemnitaires ; la mobilité ; la formation professionnelle ; la protection sociale complémentaire ou encore une politique d’action sociale digne de ce nom.

Des exigences de justice et solidarité

Notre action pour sortir ce ministère d’un état de pauvreté auquel on ne peut pas se résoudre a toujours été guidée par des exigences valant pour toutes et tous, sans aucune exclusive. Ces exigences, qui devraient, normalement, servir de fondement à un État moderne et juste, nous les avons rappelées sans relâche. Elles sont les suivantes : l’égalité de traitement dans le respect des règles statutaires ; l’égalité professionnelle femmes-hommes ; la lutte contre toutes les discriminations ; la résorption de la précarité ; la transparence et l’équité en matière de politique indemnitaire ; la mise en œuvre d’une politique d’action sociale qui ne laisse personne sur le bas-côté et qui s’attache à préserver la santé des personnels ; le respect des droits des salariés des entreprises extérieures et de sous-traitance.

L’urgence sociale

A l’occasion du comité technique ministériel réuni hier, mardi 22 novembre, la délégation CGT-Culture est revenue pour la énième fois sur des points essentiels et attendus par des milliers d’agents de ce ministère depuis des années :

• organisation régulière de concours et examens professionnels avec liste complémentaire : s’il y a du mieux conséquemment au renforcement du bureau des concours, la situation reste néanmoins dégradée : à titre d’exemple, aucun examen professionnel pour les adjoints administratifs ;
• repyramidage de la filière administrative : rien de neuf pour 2017 (2200 agents concernés) ;
• revalorisation du taux horaire des activités de mécénat, dossier qui traîne depuis 2014 : pour l’administration, il est urgent d’attendre (4500 agents concernés dans les musées et monuments nationaux) ;
• nouveau régime indemnitaire : aucune réduction des disparités, aucune transparence et encore une belle usine à gaz (plus de 10 000 agents concernés) ;
• alignement des grilles des corps des filières professionnelles sur la grille A type de la Fonction publique (ingénieurs d’études, ingénieurs de recherche et ingénieurs des services culturels et du patrimoine) : c’est un engagement du gouvernement, or si le cabinet a enfin donné un accord de principe en comité technique ministériel le 18 octobre dernier, il reste que cela doit être effectif au 1er janvier 2017… Et toujours aucune réunion sur la question (550 agents concernés) ;
• revalorisation des grilles des corps de catégorie C et de B : elle est actée pour janvier 2017… Mais là, c’est une mesure interministérielle (6600 agents concernés) ;
• plan d’accès à l’emploi titulaire des enseignants contractuels des écoles d’architecture : Accordé, mais à partir de 2018 ! Il est vrai qu’il est plus facile de prendre pour les autres des engagements que l’on a du mal à prendre pour soi-même (entre 500 et 800 contractuels concernés) ;
• professeurs des écoles d’art : après un an de discussions sur la revalorisation de la grille, le dossier patine alors que, là encore, il faudrait être opérationnel au 1er janvier 2017 comme c’est le cas pour les mêmes catégories de personnels dans les autres ministères (160 agents concernés) ;
• levée de la dérogation à l’emploi titulaire (7 établissements publics concernés et 3000 contractuels) : alors que la loi a été publiée en avril 2016 et que le décret relatif à celle-ci a été examiné au Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 novembre dernier, le cabinet propose l’ouverture d’une négociation sur ces emplois-là . Soyons clairs : c’est une nouvelle mesure dilatoire alors que l’administration centrale y travaille de façon exemplaire depuis 2012 et que le dossier technique est fin prêt ;
• levée de la dérogation législative (2 établissements publics, l’Inrap et le CNC, soit 2500 contractuels concernés) : pour l’Inrap, il est temps de passer à la mise en œuvre concrète de l’accès à l’emploi titulaire ; pour le CNC, et pour une fois c’est historique, Mesdames Azoulay et Bredin se sont entendues pour planter le dossier et interdire l’accès à l’emploi titulaire aux agents concernés ;
• retour à la règle et déprécarisation : le dispositif d’accès à l’emploi titulaire mis en place en 2012 dans le cadre de la loi Sauvadet a été prolongé par le Parlement jusqu’en avril 2018, cependant, il est impératif que le ministère publie au plus vite les arrêtés d’ouverture aux concours réservés sur l’ensemble des corps pour mettre en œuvre ce dispositif… C’est maintenant ou jamais et pourtant nous n’avons aucune réponse (au moins 3000 agents contractuels concernés) ;
• attribution de la carte culture aux salariés des entreprises extérieures : l’administration examine encore « l’impact budgétaire de cette mesure », alors que depuis cet été la gratuité est accordée aux personnels techniques et administratifs des établissements de l’Education nationale (les salariés des entreprises extérieures qui contribuent à la qualité du service public culturel attendront).

C’est pas la crise pour tout le monde

Pendant ce temps-là ou à quelque chose près, en l’absence de Monsieur le directeur de cabinet, nous apprenions par inadvertance au comité technique ministériel du 18 octobre qu’une mesure catégorielle de repyramidage était actée pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles. Il faut savoir que la grille de ce statut particulier finit en hors échelle D, soit 70 500 euros brut et comprendre que la décision est de les emmener en hors échelle E, soit 73 343 euros brut.

Des responsables politiques loin des préoccupations des personnels
Hier, en comité technique ministériel, le cabinet de la ministre a estimé que cette mesure, bien réelle celle-ci, en faveur du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ne s’opposait en rien au repyramidage de la filière administrative, qui lui, vous l’aurez compris, demeure hypothétique jusqu’à nouvel ordre.

Et bien oui, dans ce ministère, où il y a encore et toujours plusieurs poids et plusieurs mesures, les injustices ont la vie dure. Continuons à nous battre ensemble. Nos revendications concernent tous les personnels. Elles conservent toute leur légitimité et sont plus que jamais d’actualité.

Rien n’est trop beau pour la classe ouvrière
Rien n’est trop beau pour les personnels du ministère

Paris, le 23 novembre 2016