Fiche 12 : Santé au travail

Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023

Toutes les études menées sur les conditions de travail démontrent qu’elles se dégradent depuis plusieurs décennies en France. À l’échelon européen, la France est à la traîne et depuis dix ans, elle se place tristement au premier rang des accidents de travail. En matière de contraintes physiques et/ou psychiques, 38,7 % des salariées françaises déclarent que leur santé ou leur sécurité est menacée à cause de leur travail. La crise sanitaire de 2020 et 2021 et la réforme des retraites de 2023 ne font qu’accentuer la perte de sens, la dégradation des relations sociales et de celle de la soutenabilité du travail.

Le ministère de la Culture n’échappe pas à cette triste tendance. L’enquête ministérielle de 2021 évaluant les impacts de la crise COVID révèle que 55 % des agent.e.s estiment que leur travail a une influence négative sur leur santé et que 55 % se sentent plus épuisé.e.s qu’avant la crise. En 2018, le nombre de jours d’arrêt s’élevait à 219 857 journées, soit 11 % d’absentéisme pour raison de santé, malgré le phénomène de sous déclaration. En guise de réponse, le ministère ne cesse d’appauvrir sa politique de santé au travail. Alors qu’il devrait pourtant chercher à améliorer son dispositif de prévention, notamment en renforçant les moyens humains dédiés (BSST, ISST, médecine du travail, AP/CP), le ministère fait le choix de diminuer ses effectifs, d’externaliser ces questions (cabinets médicaux, coaching…), et d’appliquer les directives de la DGAFP au prétexte d’une doctrine interministérielle. En s’éloignant des réalités de travail de ses agent.e.s, le ministère de la Culture met en œuvre des politiques de santé hors sol, déconnectées des besoins. Les dégâts sur la santé des personnels s’amplifient. La fusion des instances porte atteinte à la démocratie sociale, en réduisant encore l’espace de dialogue sur ces questions.

Dans ce contexte, la CGT‐Culture milite sans relâche pour le droit à la santé, y compris au travail pour qu’elle soit au cœur de son organisation et que les décisions en la matière ne soient pas prises en dehors des instances mais après avis de celles‐ci.

Ainsi la CGT-Culture a obtenu :

• La réalisation de plusieurs guides ministériels (accident du travail/maladie professionnelle, suicide, amiante).
• Des enquêtes et des plans d’action sur les effets du télétravail et les conséquences des crises sanitaires.
• La mise en place des réunions « principes ministériels » régulières pour gérer la crise COVID.
• La création d’une cinquantaine de FSSSCT par arrêté ministériel pour les structures qui avaient moins de 200 agent.e.s. Une quinzaine restant à créer sur simple demande des organisations syndicales.
• Le maintien a minima des moyens (ASA) dans le cadre des FSSSCT.
• Le maintien de trois séances de FSSSCT par an.

En matière de politique de prévention de la santé au travail, la CGT-Culture revendique :

• L’amélioration des conditions de travail des agent.e.s par tous les moyens nécessaires (renforts en effectifs, moyens techniques et organisationnels…).
• La lutte contre la sous‐déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles.
• La suppression du jour de carence lors des arrêts maladie et le maintien du traitement ou salaire intégral pendant une année entière au lieu de 3 mois plein et 3 mois de demi‐traitement.
• Une véritable politique de prévention primaire consistant notamment à « adapter le travail à l’humain ».
• Un plan d’action concernant la prévention, la reconnaissance et la réparation de la pénibilité afin d’éviter et compenser l’usure professionnelle : amélioration des conditions de travail, évolutions de carrière (y compris reclassement professionnel) pour les agent.e.s « cassé.e.s » par les TMS ET RPS, départs anticipés à la retraite…
• Le recours systématique aux outils d’analyse des risques de la FSSSCT basés sur l’observation du travail réel : enquêtes, visites, DUERP, plans d’actions et de prévention, expertise agréée…
• Des FSSSCT placées au cœur des politiques de prévention : réunions régulières, respect des avis, formation obligatoire de leurs membres, attribution de moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

La prise en compte de nouveaux risques liés changement climatique pour les agent.e.s qui sont en première ligne (notamment dans les jardins, dans l’accueil des publics…) mais aussi pour des personnels administratifs travaillant dans des locaux inadaptés. Face aux chaleurs qui chaque année battent des records, la réduction du temps de travail doit être l’une des réponses quand les corps ne pourront plus faire face aux températures extrêmes que nous sommes amenés à subir de manière de plus en plus récurrente.

S’agissant du réseau des acteurs de la prévention, la CGT-Culture exige :

• La recomposition et la réinternalisation de services de médecine du travail interdisciplinaire sur l’ensemble du territoire (psychologues de travail, ergonomes…) doté de moyens suffisants.
• Que tous les agents du Ministère, où qu’ils soient sur le territoire et quels que soient leurs statuts, bénéficient d’une visite médicale adaptée aux risques auxquels ils sont soumis (notamment CMR), comme la règlementation le prévoit.
• Le respect du 1/3 temps (dont la participation aux travaux des FSSSCT) que le médecin du travail doit consacrer aux missions de prévention et le suivi médical postprofessionnel.

Afin qu’assistant.e.s et conseiller.ère.s de prévention puissent exercer leurs missions, la CGT‐Culture propose l’augmentation de leur nombre, de leur quotité de temps et un allègement de leur fiche de poste.

La CGT‐Culture réclame la mise en place de services « hygiène sécurité et conditions de travail » constitués de professionnels de la prévention des risques, d’ergonomie, etc. par établissement pour les grandes structures ou interétablissement pour les plus petites entités.

La CGT‐Culture demande l’augmentation de l’effectif des ISST et leur rattachement à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), garantie d’une indépendance accrue.

En interne, la CGT-Culture s’organise :

• Pour un renforcement des échanges entre les représentant.e.s dans les instances locales et nationales notamment par des journées d’études et/ou journées de travail thématiques.
• Pour permettre une circulation de l’information entre les différents niveaux d’instance auxquelles participe la CGT‐Culture.
• Pour travailler à une articulation entre CSA, FSSSCT et conseils médicaux.

La CGT‐Culture militera, pour que s’organise et se généralise de véritables consultations des salarié.e.s sur leurs conditions de travail, car ce sont avant tout eux et elles les premier.ère.s spécialistes de leur travail. Celui‐ci doit revenir au centre de tous les débats.

La CGT‐Culture portera ses revendications y compris par la construction du rapport de force. La CGT‐Culture rappellera autant de fois que nécessaire le droit constitutionnel : « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ».