Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023
La filière accueil, surveillance et magasinage au ministère de la Culture, c’est combien d’agent.e.s* ?
Corps | Nombre d’agents en 2012 | Nombre d’agents en 2022 | % du corps/filière |
Agent d’accueil, de surveillance et de magasinage (AASM) | 3169 | 2842 | 83,0 % |
Technicien des services culturels des bâtiments de France (TSCBF) | 496 | 432 | 12,6 % |
Ingénieur des services culturels et du patrimoine (ISCP) | 111 | 149 | 4,4 % |
TOTAL | 3776 | 3423 | 100 % |
*Ces chiffres présentent le nombre d’agent.e.s titulaires à l’exclusion des contractuel.le.s occupant des fonctions équivalentes
Nous constatons, malgré l’érosion des effectifs globaux, une répartition par corps qui confirme le besoin d’un repyramidage massif de la filière :
- 83 % d’AASM => objectif CGT 60 % avec au maximum 5 % des agent.e.s de la filière au grade C1
- 12.6 % de TSCBF => objectif CGT 30 % (dont 30 % en classe exceptionnelle, 35 % en classe supérieure, 35 % en classe normale)
- 4.4 % d’ISCP => objectif CGT 10 % (dont 20 % en hors classe, 40 % en classe principale, 40 % en classe normale)
Nous avons obtenu le maintien d’une CAP exclusivement consacrée à la gestion du corps des AASM ; les corps de B et de A sont quant à eux fusionnés dans des CAP de catégori
La CGT-Culture revendique pour le corps des AASM :
- Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
- Ouverture d’un plan d’urgence triennal de recrutement d’au moins 1350 emplois (900 ADASM, 250 TSCBF, 200 ISCP) pour l’intégration dans un des trois corps des agent.e.s contractuel.le.s et le remplacement de tous les emplois supprimés depuis 10 ans.
- Organisation de concours et de recrutements sans concours réguliers au moins tous les deux ans, avec liste complémentaire valable entre deux concours.
- Repyramidage du corps et de la filière pour que chacun.e soit rétribué.e au niveau de son expertise et des fonctions réellement exercées.
- Revalorisation et enrichissement des missions des AASM, à leur bénéfice comme à celui du public.
- Passage automatique en adjoint technique principal de 1re classe pour tous les adjoints techniques principaux de 2e classe.
- Respect des missions de chaque corps et arrêt des écarts statut/fonction.
- Retour sur l’ouverture de tous les postes de fonctionnaires aux agent.e.s non titulaires dans les EPA (loi LTF 2019).
- Internalisation de tous les postes externalisés de la filière technique par l’ouverture de concours et examens professionnels ; plan de titularisation des agent.e.s externalisé.e.s.
- Reconnaissance et valorisation des qualifications et expertises des agent.e.s de la filière ASM (langues étrangères pratiquées, SSIAP, médiation culturelle, missions annexes…) ; augmentation significative des taux de promotion pour faire sauter les goulots d’étranglement des promotions de corps vers les catégories B et A.
- Dénonciation systématique du détournement des AASM, de leur compétence et de leur savoir‐faire comme simples variables d’ajustement des prestataires extérieurs.
- Identification du nombre de contractuel.le.s occupant les fonctions de la filière pour déterminer a minima, dans la perspective de leur intégration dans un des trois corps, le nombre de postes à ouvrir au concours.
- Doublement des jours de compensation pour travail en local aveugle.
- Retour au rôle des CAP nationales comme instance de dialogue et de réflexion sur les carrières et les métiers.
- Opposition à tout projet de fusion des corps.
- Revalorisation des salaires (dégel du point d’indice, intégration des primes dans le salaire), l’abandon de l’individualisation des rémunérations (primes au « mérite » et à la performance type CIA) et intégration des primes dans le salaire.
- Abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui remet en cause la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire et introduit la possibilité d’un salaire à la performance.