Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023
Les agents relevant des corps de conception des politiques culturelles1 au ministère de la Culture, c’est combien d’agents* ?
| Corps | Nombre d’agents en 2012 | Nombre d’agents en 2022 | % du corps/filière |
| Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle | 213 | 280 | 18 % |
| Conservateur du Patrimoine | 918 | 970 | 63 % |
| Architecte urbaniste de l’État | 240 | 283 | 18 % |
| SOUS‐TOTAL | 1371 | 1533 | 100 % |
*Ces chiffres présentent le nombre d’agent.e.s titulaires à l’exclusion des contractuel.le.s occupant des fonctions équivalentes
Par nos luttes nationales et ministérielles, nous avons obtenu pour les trois principaux corps des conceptions des politiques culturelles :
- L’augmentation des effectifs globaux de chacun des corps de la CAP.
- Le relèvement significatif des socles indemnitaires (IFSE) de tous les groupes de fonctions.
-
La CGT-Culture revendique pour les corps des conceptions des politiques culturelles :
- Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
- Créations nettes d’emplois dans les corps des AUE, des conservateurs et des ICCEAAC pour répondre aux besoins réels des services.
- Identification du nombre de contractuel.le.s occupant les fonctions de la filière pour déterminer a minima, dans la perspective de leur intégration dans un des trois corps, le nombre de postes à ouvrir au concours.
- Repyramidage des corps et amélioration des taux de promotion pour que chacun.e soit rétribué.e au niveau de son expertise et des fonctions réellement exercées.
- Revalorisation des salaires (dégel du point d’indice, intégration des primes dans le salaire), l’abandon de l’individualisation des rémunérations (primes au « mérite » et à la performance type CIA) et intégration des primes dans le salaire.
- Abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui remet en cause la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire et introduit la possibilité d’un salaire à la performance.
- Levée des blocages à la mobilité et mise en place d’une vraie politique de mobilité entre l’administration centrale, les directions régionales, les services à compétence nationale et les établissements publics.
- Retour au rôle des CAP nationales comme instance de dialogue et de réflexion sur les carrières et les métiers.
- Opposition à tout projet de fusion des corps.
- Mise en œuvre d’une vraie gestion anticipée des emplois et des compétences (GAEC) pour tous les emplois du ministère, établissements et services déconcentrés compris.
- Pour les ICCEAAC :
- Organisation de concours réguliers, au moins tous les deux ans avec liste complémentaire valable entre deux concours.
- Réforme statutaire pour permettre une amélioration des conditions de passage dans le grade hors classe de chaque corps.
1 Les conservateurs du patrimoine et les architectes urbanistes de l’État relèvent de la filière scientifique alors que les ICCEAAC font traditionnellement partie de la filière administrative. Par décision de la commission exécutive du 31 août 2023, cette présente fiche est construite sur le modèle de la CAP dite de « conception des politiques culturelles » et non sur une logique de filière professionnelle.