Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023
La filière documentation au ministère de la Culture, c’est combien d’agent.e.s ?
| Corps | Nombre d’agents en 2012 | Nombre d’agents en 2022 | % du corps/filière |
| Secrétaire de documentation | 260 | 195 | 25 % |
| Chargé.e d’étude documentaire | 475 | 572 | 75 % |
| TOTAL | 735 | 767 | 100 % |
*Ces chiffres présentent le nombre d’agent.e.s titulaires à l’exclusion des contractuel.le.s occupant des fonctions équivalentes
Par nos luttes nationales et ministérielles, nous avons obtenu pour les deux principaux corps de la filière documentation :
- Le maintien, voire une légère augmentation, des effectifs globaux dont la répartition par corps aboutit à :
- 26 % de secrétaire de documentation
- 74 % de Chargé d’études documentaires
- Pour la période 2023‐2027, un « mini » repyramidage permettant d’augmenter le nombre de promotions en catégorie A.
La CGT-Culture revendique pour la filière Documentation :
- Créations nettes d’emplois et organisation de concours réguliers au moins tous les deux ans avec liste complémentaire valable entre deux concours pour la filière documentaire.
- Identification du nombre de contractuels occupant les fonctions de la filière pour déterminer a minima, dans la perspective de leur intégration dans un des trois corps, le nombre de postes à ouvrir au concours.
- Vigilance sur le devenir des collègues du corps des secrétaires de documentation qui n’auront pas intégré au 1er janvier 2028 le corps de A des chargé.e.s d’études documentaires à l’issue des 5 ans du repyramidage exceptionnel.
- Reconnaissance dans un ou plusieurs corps de catégorie B (SA, TSC…) des missions de documentation, d’archives, de bibliothéconomie et de régie d’œuvre pour permettre à nos collègues de catégorie C ayant ces missions d’avoir la garantie d’un déroulement de carrière et de pouvoir concrétiser leurs acquis de l’expérience (concours, promotion au choix).
- Augmentation des taux pro‐pros pour les passages de grade pour les chargé.e.s d’études documentaires.
- Mise en œuvre d’une vraie gestion anticipée des emplois et des compétences (GAEC) pour tous les emplois du ministère, établissements et services déconcentrés compris.
- Réforme de la CES afin d’ouvrir plus largement le corps des conservateur.trice.s aux chargé.e.s d’études documentaires.
- Augmentation significative des indices d’entrée et terminaux bruts pour les chargé.e.s d’études documentaires.
- Accès ouverts à tous à l’échelon spécial hors classe des chargés d’études documentaires.
- Revalorisation des salaires (dégel du point d’indice, intégration des primes dans le salaire), l’abandon de l’individualisation des rémunérations (primes au « mérite » et à la performance type CIA) et intégration des primes dans le salaire.
- Abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui remet en cause la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire et introduit la possibilité d’un salaire à la performance.
- Retour au rôle des CAP nationales comme instance de dialogue et de réflexion sur les carrières et les métiers.
- Opposition à tout projet de fusion des corps.