Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023
La filière recherche au ministère de la Culture, c’est combien d’agent.e.s ?
| Corps | Nombre d’agents en 2012 | Nombre d’agents en 2022 | % du corps/filière |
| Technicien de recherche | 103 | 40 | 11 % |
| Assistant‐ingénieur | 61 | 12 | 3 % |
| Ingénieur d’études | 242 | 215 | 61 % |
| Ingénieur de recherche | 93 | 88 | 25 % |
| TOTAL | 499 | 355 | 100 % |
*Ces chiffres présentent le nombre d’agents titulaires à l’exclusion des contractuels occupant des fonctions équivalentes
Par nos luttes nationales et ministérielles, nous avons obtenu, pour les quatre principaux corps de la filière recherche :
- Pour la période 2023‐2025, un repyramidage de la filière qui devrait intégrer en 2 ans la totalité des AI dans les IE et des TR dans les AI ; pour les techniciens, le concours interne des IE permettra aussi une intégration directe dans le corps des IE.
- Une forte réévaluation des régimes indemnitaires qui aboutit à plus du doublement du socle.
Ce que la CGT‐Culture revendique pour la filière recherche :
- Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
- Renforcement et développement de la filière Recherche au moins au niveau de 2012 c’est‐à‐dire 500 agent.e.s dont 50 TR (10 %), 25 AI (5 %), 300 IE (60 %) et 125 IR (25 %).
- Organisation de concours externes et internes réguliers pour les TR, IE et les IR au moins tous les deux ans avec liste complémentaire valable entre deux concours.
- Retour au rôle des CAP nationales comme instance de dialogue et de réflexion sur les carrières et les métiers.
- Opposition à tout projet de fusion des corps.
- Identification du nombre de contractuel.le.s occupant les fonctions de la filière pour déterminer a minima, dans la perspective de leur intégration dans un des corps, le nombre de postes à ouvrir au concours.
- Mise en œuvre d’une vraie gestion anticipée des emplois et des compétences (GAEC) pour tous les emplois du ministère, établissements et services déconcentrés compris.
- Récupération des postes perdus pour les agent.e.s de la filière par manque de promotion au choix et de concours interne, soit 150 agent.e.s
- Poursuite du repyramidage de l’ensemble de la filière recherche, avec en particulier, le passage en IE des AI et des TR effectuant des missions d’ingénieurs.
- Respect des missions de chaque corps et arrêt des écarts statut‐fonction.
- Renforcement des corps de la filière recherche par la poursuite du processus de résorption de la précarité y compris pour celles et ceux qui ne relèvent pas encore du Sauvadet, la levée de dérogation à l’INRAP et l’intégration des contractuels de cet établissement.
- Rééquilibrage des activités de recherche par rapport aux gestions de dossiers et aux activités administratives dans les services.
- Rétablissement d’un budget recherche identifié et d’un pilotage ministériel de la filière.
- Favoriser les mobilités entre les différentes institutions qui font de la recherche.
- Revalorisation des salaires (dégel du point d’indice, intégration des primes dans le salaire), l’abandon de l’individualisation des rémunérations (primes au « mérite » et à la performance type CIA) et intégration des primes dans le salaire.
- Abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui remet en cause la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire et introduit la possibilité d’un salaire à la performance.
- Garantir un temps de recherche.