Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023
Le personnel de l’archéologie au ministère de la Culture (INRAP et Services régionaux de l’Archéologie en DRAC, au DRASSM et à la Sous‐direction de l’Archéologie, c’est 3000 agent.e.s (CDD et CDI compris).
| INRAP | Catégorie | Nombre d’agents en 2012 | Nombre d’agents en 2022 |
| Catégorie 1 | 0 | 0 | |
| Catégorie 2 | 329 | 192 | |
| Catégorie 3 | 921 | 825 | |
| Catégorie 4 | 425 | 587 | |
| Catégorie 5 | 173 | 205 | |
| TOTAL | 2368 dont 449 CDD | 2278 dont 347 CDD |
| SRA | Corps | Nombre d’agents en 2012 | Nombre d’agents en 2021 |
| Techniciens de recherche | 103 | 38 | |
| Assistants d’étude | 61 | 10 | |
| Ingénieurs d’études | 242 | 185 | |
| Ingénieurs de recherche | 93 | 58 | |
| Conservateurs | |||
| Conservateurs en chef | |||
| TOTAL | 499 | 291 |
Par nos luttes, nous avons obtenu, pour les personnels de l’archéologie :
- Pour l’Inrap, la mise en œuvre d’un protocole d’accord sur le rattrapage salarial des agents de l’Inrap pour la période 2022‐2024, mais qui n’aura pas permis de résorber tous les écarts de salaires constatés avec les titulaires du ministère de la Culture.
- À l’Inrap, le recrutement externe de plus de 300 agents depuis 2019 générant recrutements internes et promotions.
- L’ouverture du concours pour les SRA en 2023 avec une trentaine de postes
- Dans les DRAC, une revalorisation du régime indemnitaire qui a permis de doubler le montant de l’IFSE de la filière recherche.
Ce que la CGT‐Culture revendique pour les personnels de l’archéologie :
- L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
- Renforcer l’emploi pour garantir la pérennité des missions de service public ; le maintien de diagnostics et de fouilles pour garantir un bon niveau de protection du patrimoine archéologique, de production et de connaissances et la pérennité des emplois.
- La sortie de la mise en concurrence entre services publics de l’archéologie (INRAP, SRA et collectivités territoriales) au profit d’une collaboration étroite en matière de recherche et de valorisation.
- La baisse de la durée hebdomadaire de travail de 35 h à 32h d’autant plus indispensable qu’il y a une forte pénibilité du travail dans les activités de terrain.
- Une meilleure mobilité entre services et organismes publics de l’archéologie.
À l’INRAP :
- Le prolongement au‐delà de 2024 du protocole d’accord salarial jusqu’à la résorption complète des écarts de rémunération constatés entre les personnels de l’établissement et les fonctionnaires appartenant à des corps équivalents.
- Une véritable Gestion anticipée des Emplois et des Compétences (GAEC) et des plans de recrutement annuels respectant le cycle statutaire notamment pour garantir la transmission des savoirs et savoir‐faire aux nouvelles générations.
- La priorité du critère de l’ancienneté pour les promotions internes et la dé‐précarisation des CDD.
- Le recrutement en CDI, notamment de techniciens, à hauteur des besoins de l’établissement.
- Le relèvement pérenne du plafond d’emploi, au moins à hauteur de celui de 2019, soit 2050 ETPT au lieu de 2020.
- Le strict respect des droits des agent.e.s précaires en
- matière d’indemnisation chômage ainsi qu’une prime de précarité de 15 %.
- Une politique volontariste de prévention des risques professionnels et l’accompagnement par l’établissement et la tutelle des personnels en situation d’usure professionnelle physique ou morale.
Dans les SRA :
- Des concours d’ingénieurs (IE et IR) tous les deux ans a minima, permettant des recrutements externes et des promotions.
- Un repyramidage doit être mené pour les agents de la filière Recherche du MC pour compenser et réparer la quasi‐absence de promotion depuis 10 ans !La sortie d’une mécanique de remplacement au cas par cas des départs en retraite.Une mobilité sur des statuts sécurisés entre agents titulaires et non‐titulaires.
- Une politique d’accès aux outils de recherche et aux outils numériques partagés pour l’ensemble des personnels pour
- faciliter l’instruction, l’interopérabilité et les échanges techniques et scientifiques au sein d’une même communauté.
- La création d’emplois pour une filière recherche à 350 agent.e.s a minima dans les SRA
- Garantir un temps de recherche.
Pour un service public de l’archéologie uni :
Par le biais d’HMI, de rencontres régulières, la CGT s’efforce d’accompagner les personnels du DRASSM pour élaborer les revendications spécifiques au service à compétence national, soutenir la réalisation des missions et les conditions de travail des personnels. À l’avenir, la CGT doit aussi accompagner les archéologues qui, dispersés sur les territoires, en établissement public, en musée, appartiennent à une même communauté scientifique du service public de l’archéologie.