Fiche 26 : Archives

Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023

Dans le réseau des services publics d’archives, les tâches sont immenses. Derrière chaque mètre linéaire d’archives, il y a des hommes et des femmes qui travaillent à leur préservation pour l’histoire et à leur communication au public. Sans emplois, sans équipements, sans moyens budgétaires suffisants, il n’est pas possible de collecter, de traiter, de conserver et de communiquer les archives ni d’assumer correctement nos missions. Pourtant, l’actualité (guerre d’Algérie, colonisation, génocide au Rwanda, archives classifiées) montre que les archives sont au cœur de l’exercice de la démocratie.

C’et pourquoi la CGT-Culture revendique :

Missions et organisation

• L’ouverture d’un débat national sur les archives pour aboutir à une modification profonde de la loi de 2008, en faveur d’une loi d’ouverture répondant à tous les besoins démocratiques de la population et de la communauté scientifique (délais de communicabilité, archives interdites, privatisations, etc.), une loi garantissant au réseau des services publics d’archives les moyens de l’accomplissement de ses missions
• Le retour au statut de direction d’administration centrale de plein exercice pour le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) ; le maintien du statut de Service à Compétence Nationale (SCN) des services d’Archives nationales, contre toute transformation du statut des services en EPA (Établissement Public à caractère Administratif)

Emplois et métiers

• Le lancement d’un plan d’urgence de créations d’emplois et de recrutements spécifiques pour le réseau des services publics d’archives (administration centrale, services d’Archives nationales, services d’Archives départementales) par l’ouverture de concours internes et externes dans toutes les filières et catégories, par des recrutements sans concours pour l’entrée en catégorie C et la titularisation des contrats précaires
• L’arrêt des suppressions d’emplois
• Le remplacement de tous les départs à la retraiteLe pourvoi de tous les postes vacants
• L’augmentation du nombre de promotions internes (de corps et de grades) pour garantir des carrières dignesLa fin de la précarisation des contrats et des agent.e.s
• La stabilisation de toutes et tous les agent.e.s contractuel.le.s et intérimaires exerçant sur des besoins permanents du service public par un plan de CDIsation en attendant leur intégration dans les corps statutaires
• L’arrêt des externalisations de missions statutaires (numérisation ; conservation ; inventaire et traitement scientifique ; accueil, surveillance et magasinage ; etc.) et leur réinternalisation au sein du service public

Salaire

• Le versement des primes de centrales, avec mesures de rattrapage, pour toutes et tous les agent.e.s des services publics d’archives (Archives nationales et départementales) qui n’en bénéficient pas encore afin de rétablir le principe d’égalité stricte de traitement ; l’intégration systématique des agent.e.s ayant acquis les 10 années requises par l’administration au dispositif de rééchelonnement indiciaire
• L’augmentation de la valeur des bons d’habillement à 400 euros
• La revalorisation de la prime spécifique « Archives Attractivité » (IFSE) : son doublement
• L’octroi de la prime de fidélisation de 10 000 euros versée aux agents exerçant dans le 93
• Le paiement des heures supplémentaires pour les agents contractuels
• Le paiement des stagiaires y compris en dessous de trois mois
• La reconnaissance des fonctions et un traitement égalitaire dans le niveau des groupes d’IFSE

Conditions de travail

• La réinternalisation de la médecine du travail pour la préservation de notre santé et l’amélioration de nos conditions de travail ; la systématisation des mesures de prévention du risque amiante (élaboration de protocoles de levée de doute…)
• aux ANMT de Roubaix : l’ouverture sans délai, d’un recrutement sans concours d’agent.e.s techniques ASM ; l’application des horaires personnalisés prévus par l’accord RTT du 17 décembre 2001 ; la transparence la plus totale en matière de prévention du risque amiante et le lancement de toutes les analyses nécessaires après la découverte d’amiante lors des travaux du « transtokeur » ainsi que sur des archives ; la création de fenêtres dans les espaces de tri et les bureaux qui n’en disposent pas ; la fourniture et le renouvellement systématique pour toutes et tous les agent.e.s d’EPI (équipement de protection individuelle) comme les chaussures de sécurité, blouses, gants
• aux ANOM d’Aix‐en‐Provence : l’installation de tous les systèmes de traitement d’air nécessaires à la bonne conservation des documents (climatisation, ventilation) ; la vigilance la plus totale en matière de prévention du risque amiante, lancement de toutes les investigations et analyses nécessaires
• aux AN de Paris : l’étude et la budgétisation d’un plan de rénovation et de mise aux normes climatiques et énergétiques des bâtiments et notamment des magasins ; le maintien sous l’autorité unique des AN de l’Hôtel de Rohan et sa pleine intégration au parcours permanent ; le refus de toute nouvelle amputation des espaces dévolus aux AN y compris les locaux syndicaux ; nous rappelons notre hostilité totale au projet CAMUS et exigeons son retrait ; la prise en compte de la courbe spécifique des âges des agent.e.s du site et le remplacement de tous les départs à la retraite ; le maintien de la mission d’accueil à la « Loge du 60 » sous le giron AN, par des agent.e.s des AN ; le renforcement de l’équipe du SGIL de Paris ; la création des postes nécessaires à l’ouverture de l’Hôtel de Rohan ; nous refusons toute nouvelle privatisation après celles des fonctions Vigipirate et de la surveillance des Jardins ; un temps de déambulation octroyé aux agents postés pour se rendre au restaurant administratif (Hôtel de Ville)
• aux AN de Pierrefitte : un plan de recrutement massif pour mettre un terme au sous‐effectif chronique, au turn‐over et aux charges de travail toujours plus importantes (construction d’une extension de 100 km linéaires à horizon 2028) ; une consultation large et loyale avec tous les personnels sur la gestion des espaces actuels ainsi qu’en préfiguration de l’extension ; l’ouverture d’une négociation sur l’attractivité du site ; une gestion associative de la cantine (qui devait ouvrir en septembre 2023) avec un haut et bon rapport qualité‐prix pour les agent.e.s, socialement respectueuse des salarié.e.s en privilégiant les circuits courts
• au CNMN d’Espeyran : l’urgence d’un recrutement pour compenser les départs à la retraite et assurer la pérennité des missions de numérisation et microfilmage du site
• dans les Archives départementales : des créations de poste pour faire face au sous‐effectif du personnel État mis à disposition dans les services d’A.D. (257 personnels État en AD en 2020 contre 325 en 2000)

Syndicalisation

Dans le réseau, la confiance des personnels dont nous sommes investis est d’autant plus forte que la CGT‐Culture a recueilli près de 55 % des voix en décembre 2018 et 49,6 % en décembre 2022. Nous engagerons une campagne pluriannuelle de syndicalisation afin de renforcer la démocratie sociale, le rapport de force et la place et le rôle de la CGT.