Résolution 2 : Culture

Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023

LA DÉMOCRATIE AU CŒUR DES ENJEUX DE TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET DE LA SOCIÉTÉ. POUR UNE DÉMOCRATIE CULTURELLE

Préambule

Aujourd’hui, lorsque nous parlons, avec beaucoup d’autres, de démocratie culturelle, nous affirmons une conception de la culture qui permet à chacun.e de s’inscrire dans le partage et le développement de la culture commune. Se cultiver, c’est bien sortir de sa culture propre. Ce n’est pas faire sécession, c’est entrer en partage d’un monde commun. La culture n’est pas un continent à part, si essentiel soit‐il. Elle se reçoit dans l’accueil de belles diversités qui irriguent le « tout monde » et qui sont appelées à inventer un peuple.

Permettre à chacun de se fonder et de se développer comme être de culture, dans son individualité la plus singulière et dans l’hospitalité qu’il offre à la culture d’autrui pour rassembler sans uniformiser, est bien aussi une tâche syndicale.

La CGT entend prendre toute sa place dans la construction d’une véritable démocratie culturelle.

Il s’agit d’afficher notre volonté de rompre avec une vision élitiste de la culture. Il n’y a de démocratie culturelle que par le développement et le partage des cultures de tou.te.s. Celles qui s’élaborent au travail doivent être reconnues dans leurs apports à la transformation sociale et à l’essor d’une société de progrès. Il ne peut y avoir de démocratie culturelle et de pérennité de l’exception culturelle sans la reconnaissance de droits sociaux pour l’ensemble des travailleur.euse.s du spectacle et de la culture. Nous revendiquons en même temps l’accès des salarié.e.s, des privé.e.s d’emploi, des retraité.e.s et de leurs familles aux œuvres du patrimoine et de la création artistique et scientifique. Nous n’acceptons pas que des couches entières de la population soient soumises aux seuls choix que leur propose l’industrie audiovisuelle et du loisir, aujourd’hui régie par le seul diktat de l’audimat.

À l’heure de la révolution de l’information et de la connaissance, les nouvelles technologies ne conduisent pas automatiquement à la démocratie culturelle. La surabondance de produits et de services va de pair avec la standardisation. Garantir la diversité culturelle implique l’accès à la création de l’ensemble des catégories populaires.

Lecture et écriture, pratiques musicales, théâtrales et artistiques sont à promouvoir à toutes les étapes de la vie, de l’éducation et dans les différentes sphères sociales.

La CGT revendique la démocratie culturelle, le libre épanouissement des salariés, le droit à choisir, à critiquer, à intervenir sur sa vie et son devenir de salarié et d’individu. C’est le chemin de l’émancipation.

Pour gagner cette autonomie, il faudra mobiliser le système éducatif et les services publics culturels, associer les mouvements d’éducation populaire avec une exigence toute particulière pour les Comités d’entreprise, renforcer des politiques publiques en direction de la création, garantir l’avenir du service public de l’audiovisuel grâce à un financement public accru, assurer la pérennité de la presse, sa pluralité et son indépendance grâce à des moyens nouveaux.

Il faudra porter des exigences fortes vis‐à‐vis des pouvoirs économiques, mais aussi vis‐à‐vis de l’État et des collectivités territoriales dont les budgets doivent être à la hauteur des enjeux.

Pour que la démocratie culturelle soit une avancée pour les travailleur∙euse.s, il nous faut poser les enjeux du travail (thème 1), de la culture (thème 2) et de la démocratie (thème 3) et les liens qui les unissent en matière de transformation et d’émancipation sociales, ou pour le moins, dessiner les contours les plus larges possibles des outils et leviers nécessaires à leur appropriation. Les mutations du travail traversent les coopérations au sein même du ministère. Notre syndicalisme revendique la centralité du travail et propose de faire du travail un objet de culture dans le cadre de la lutte des classes.

Nous sommes une organisation de classe et de masse qui se doit de prendre la mesure des mutations du capital et des nouvelles formes de précarité qu’il génère afin de maximiser les profits. La précarité évolue pour mieux se propager. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) se banalise. Le morcellement du travail et les horaires discontinus se développent au détriment de la santé des travailleur∙euse.s. Aujourd’hui, le patronat a franchi une nouvelle étape dans la division et la dérégulation du travail : l’ubérisation, qui est encouragée par la politique actuelle. La plateformisation et l’ubérisation du travail et de la société vont ensemble. On continue de remplacer l’homme par la machine, par les applications, devant le danger que constituerait la prise de pouvoir par l’intelligence artificielle. Le patronat et le pouvoir politique s’appliquent à détruire les valeurs, les structures de travail et les outils collectifs. Cela passe par une rupture avec le droit et le Code du travail. La montée en puissance du statut d’autoentrepreneur conduit à la négation du concept de contrat. Les autoentrepreneur.euse.s qui sont les prolétaires de cette « économie de plates‐formes » n’ont pas le statut de salarié, n’ont donc pas de contrat de travail, pas d’assurance‐ chômage, pas de congés payés, pas de congés maladie, pas de salaire minimum et pas de syndicats. On observe une dégradation inouïe des conditions de travail avec l’accélération de ces modes d’organisation. L’ubérisation de la société et celle du travail sont concomitantes ; c’est un risque majeur de dislocation sociale.

Aujourd’hui cohabitent des salariés qui bénéficient d’une couverture sociale et de droits acquis par les luttes et ceux qui se situent à la marge de ces droits. Ce sont des CDD, dont le temps de travail est amputé arbitrairement, des femmes, des vrais‐faux stagiaires, des autoentrepreneur∙euse.s et les travailleur∙euse.s des entreprises de la sous‐traitance au service du ministère de la Culture.

La création, la transmission et la consommation de données à travers les écrans, les applications, la réalité virtuelle et les robots transforment continuellement nos vies. Le numérique modifie les rapports sociaux, bouscule les modèles économiques, les processus de travail, la relation au travail et les relations au travail. Pour la CGT, il s’agit de prendre la mesure de cette double mutation profonde de la société et du salariat. Il faut pouvoir s’abstraire d’une forme de pensée magique — pensée unique aussi — qui masque les effets pervers du numérique sur le monde du travail. Nous devons être capables de nous approprier ces enjeux en gardant comme point de mire l’émancipation des travailleur∙euse.s et la conquête de nouveaux droits et libertés.

La question de l’organisation du travail, des processus de travail et de la relation au travail, voire du sens du travail, à l’ère du numérique est complexe. Loin de se résumer à l’usage d’outils informatiques et numériques, la transformation numérique marque l’arrivée, dans l’entreprise, de méthodes de conception, de production, de collaboration et de diffusion qui sont aussi des modes de pensée, de travail et d’organisation. Elle est difficile à conceptualiser selon des catégories anciennes parce qu’elle se développe dans des formes nouvelles, difficiles à anticiper. Les impacts majeurs sur le travail sont visibles et devraient s’accentuer et s’accélérer. La transformation numérique fait peser des menaces sur le monde du travail et l’économie, mais, paradoxalement, elle recèle aussi des potentialités immenses de désaliénation. Les travailleur∙euse.s vont‐ils subir de nouvelles formes de domination ou va‐t‐on se saisir de cette période pour améliorer la qualité du travail tout en réduisant son poids sur nos existences, libérer du temps pour s’émanciper et pour le bien‐être ? Pour répondre à ces questions, il serait bon de tirer les leçons de la réduction du temps de travail qui fut une occasion manquée de repenser le travail, la place du travail dans la société, de partager le travail et d’établir de nouvelles solidarités. On imagine les liens et les gains que nous pourrions faire à retourner la transformation numérique à notre avantage. Car libérer le travail fait directement écho à la démocratisation du travail, celle‐ci constituant à coup sûr l’un des tremplins essentiels de la démocratisation culturelle que nous revendiquons.

La difficulté à conscientiser la dimension sociale des mutations du travail avec les travailleur∙euse.s du service public culturel est réelle, ce qui suscite une forme d’autoritarisme de la part de la hiérarchie ; la transformation numérique par exemple n’est vue que sous l’angle technologique évitant ainsi aux employeurs d’aborder la question de la transformation du travail. La finalité du travail est une question prégnante aussi pour les travailleur∙euse.s. Or, l’omniprésence politique de la présidence de la République actuelle crée une forme de thrombose institutionnelle et aboutit à un défaut de soutien aux projets et à leur réalisation conduisant à une perte de sens et de valeurs. Les organisations restent très verticales sans offrir des coopérations plus horizontales à même d’offrir aux plus jeunes un service public accueillant et moderne.

Les champions de la guerre économique cherchent à aller plus vite que les sociétés pour les soumettre à leurs intérêts privés après avoir détruit les structures, les systèmes sociaux et paralysé la puissance publique. Les outils technologiques et le numérique apparaissent comme la clé d’un capitalisme reconfiguré. Dans cette course à l’abîme, l’avènement d’un capitalisme total implique l’extension de la pensée unique, le contrôle et la limitation de la démocratie. Cette situation pose la question de la régénération du syndicalisme en général et de celui de la CGT. Comment repenser les formes d’organisation collective, participer activement à la construction d’alternatives sociales et démocratiques et d’un modèle de développement durable et organiser les salariés autrement ? Comment être à leurs côtés, au plus près de leurs réalités diverses et de leurs besoins, sans renoncer au projet de transformation sociale qui nous anime ? Comment mener des campagnes de syndicalisation, dépasser les divisions et imaginer un nouveau paysage unitaire, en commun ? Défendre par tous les moyens les intérêts moraux et matériels de tous les salariés et imposer le primat de l’humain sur l’économie reste notre objectif.

Le travail est malade de son aliénation par le capital, des injonctions contradictoires et des malentendus dont il est le lieu :                        sous‐emploi               chronique/surtravail               ; surqualification/dévalorisation ; temps travaillé/temps libéré ; vie professionnelle/vie privée ; droit acquis et droit nouveaux/dérégulation. Pour autant, il faut agir pour que le sens et la qualité du travail prennent le dessus sur l’employabilité, les gains de productivité et les méthodes de management déshumanisantes. Mobilisons‐nous pour mettre au jour la dimension culturelle du travail. Faisons entendre que le travail est source de créativité humaine et composante essentielle du bien‐être, et qu’il peut se penser comme une formidable aventure collective.

Le travail est un patrimoine : patrimoine vivant, patrimoine matériel et industriel, patrimoine immatériel aussi, conservatoire et lieu de recherche de l’histoire et de la mémoire ouvrière, des luttes et des conquêtes sociales. Ce patrimoine est délaissé, déconsidéré, comme invisible. Le travail a à voir avec les contenus et les explorations artistiques. C’est aussi un formidable levier de développement culturel et touristique, ce que les professionnels concernés et les collectivités territoriales ont compris. Le ministère de la Culture

délaisse ces enjeux. Nous exigeons qu’il prenne ces trois dimensions à bras‐le‐corps.

RÉSOLUTION POUR RENDRE AU TRAVAIL SA DIMENSION CULTURELLE ET ÉMANCIPATRICE, ET DONNER AUX TRAVAILLEUR∙EUSE.S LE POUVOIR DE DÉCISION ET D’ORGANISATION  DANS  LEUR  TRAVAIL, 

la CGT-Culture réaffirme que notre système de Sécurité sociale basée sur le salaire  socialisé  constitue  un  patrimoine  collectif . « L’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleur∙euse.s et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité. »

La CGT‐culture construit les outils pour affronter la réalité du salariat, identifier les nouvelles formes de précarité et les outils pour lutter contre, trouver des réponses adaptées et protéger la santé des travailleur∙euse.s. Elle crée un collectif des autoentrepreneurs, à titre expérimental leur propose la syndicalisation et s’empare des règles de la co‐activité pour améliorer les conditions de travail des autoentrepreneurs. Elle s’engage à renégocier et faire appliquer la charte sociale des travailleur.euse.s des entreprises extérieures.

Elle s’engage à poursuivre la réflexion sur la place du travail au travers un groupe de travail et une journée d’études pour favoriser la participation des syndiqués à cette question et dessiner le contour de nouveaux droits permettant aux travailleur∙euse.s de s’approprier leur travail. Elle rappelle la dimension culturelle du travail comme levier de transformation sociale et voie et moyen de l’émancipation au travail et de l’émancipation des travailleur∙euse.s.

Sur la transformation numérique, elle organisera une journée d’étude pour s’approprier les enjeux et les outils de lutte contre les stratégies patronales qui font du numérique un nouvel instrument de domination ; elle revendique la participation des travailleur∙euse.s à cette transformation afin d’identifier toutes les potentialités d’émancipation tant dans le travail, son organisation, sa qualité, son sens et de nouveaux droits pour ne pas subir de nouvelles formes de domination.

La CGT‐Culture poursuit le débat et encourage la participation syndicale dans la réflexion sur la revitalisation du syndicalisme CGT qui passe avant toute chose par lever les freins à une campagne active de syndicalisation. Elle met tout en œuvre pour faciliter la participation des syndiqués aux formations de luttes contre les idées d’extrême droite.

Elle revendique une réelle prise en compte du patrimoine du travail dans les politiques culturelles et de le rendre visible, cherche les voies et moyens pour participer à l’écriture de la mémoire ouvrière au ministère.

Dire et écrire que le travail est culture, même s’il n’est pas que cela, est déjà une forme de démocratisation. Mais la transformation que nous appelons de nos vœux nécessite un changement de logiciel dans les politiques publiques culturelles.

Construire une démocratie culturelle sans renoncer à la démocratisation de la culture

Le capitalisme se métamorphose et il se donne les moyens d’aller vite au bout de la destruction de nos outils de protection sociale et d’organisation collective de la société. Le culte de l’individu passe aussi par le culte du consommateur. À l’opposé de ce modèle, nous devons revenir à des besoins réels définis collectivement et ayant la vertu du partage, et de la solidarité. Il s’agit de tracer ensemble les contours d’une politique de l’émancipation. La démocratie n’est jamais acquise. Or c’est bien ce combat permanent pour nos libertés et pour nos droits irréductibles qui nous offre la possibilité de la transformer pour mieux la prolonger. Parler de démocratie culturelle en 2023, c’est affirmer avec force et détermination que la culture est la clé d’une société égalitaire et fraternelle tournée vers l’avenir. La culture devrait être une priorité. Ce n’est pas le cas. Point de démocratie sans culture : se battre pour une démocratie culturelle ouverte à l’expression libérée et créatrice des cultures dans la richesse et la plénitude de leur diversité est indissociable du combat pour l’essor d’une société pleinement citoyenne, favorisant toute forme de contribution à la vie de la cité et à l’émergence de nouvelles modalités d’élaboration des décisions et de gouvernance en proximité de participation et de responsabilité.

Le capitalisme conduit la planète à sa perte. Face à cette course à l’abîme, faire le projet d’un monde commun est révolutionnaire. Ne laissons pas les puissances dominantes et les forces réactionnaires s’en prendre aux repères, aux langages, et aux codes sociaux nous permettant de dialoguer, d’échanger et de vivre ensemble. Nous avons la responsabilité d’inscrire notre action dans une perspective politique de participation à l’élaboration d’un récit inclusif qui associe au lieu d’exclure, de mépriser, de discriminer et de stigmatiser. Quand les vents sont contraires, nous avons le devoir de renforcer notre adhésion à la fraternité.

Les communs et les droits culturels répondent à la demande grandissante des citoyens de « droit à participer à la vie culturelle » et on le constate pour tous les aspects de la société. De manière générale, les communs appellent à la participation et à l’inclusion, les pratiques des communs s’inspirent aussi d’un répertoire de l’agir culturel (créations collectives, happenings, actions et interventions culturels), et de l’agir urbain diversifié (guerrilla gardening), dérives urbaines, réappropriations éphémères de lieux, happenings urbains) pour proposer un rapport renouvelé au lieu et à la culture.

Les communs sont les plus anciennes des innovations technologiques actuelles. Les impasses dans lesquelles la

propriété intellectuelle et l’usage numérique nous ont enfermées, en opposant les créateurs et le public dans une logique d’affrontement, doivent être dépassées. Car les droits culturels et les communs reposent intrinsèquement sur une logique « d’inclusivité », là où la propriété intellectuelle est structurée par une logique « d’exclusivité ». Dans cette approche, nul ne devrait utiliser ses droits culturels pour empêcher autrui d’exercer les siens : les usages de la culture doivent donc faire l’objet de discussions collectives destinées à prendre en compte les droits de tous et trouver les consensus au plein développement de chacun. Cette dynamique est précisément celle du commun — à relier aussi avec l’approche italienne des beni comuni — qui fait des biens communs des éléments essentiels pour l’accès et l’exercice effectifs des droits fondamentaux. Il ne faut pas opposer les droits d’auteur, les droits sociaux et les droits culturels, mais travailler ensemble à un nouveau type de « faisceaux de droits » à même de favoriser le développement de « communs culturels » repensés — avant tout — comme des « communs sociaux » de dépassement de la logique de marchandisation de la culture et du système capitaliste, revendications portées par la CGT. Elle va plus loin que la position française d’« exception culturelle » qui dit que « la culture n’est pas une marchandise comme les autres » (mais reste une marchandise). Le service public a une place essentielle dans cette évolution et doit aller avec la démocratie, on ne peut pas les séparer.

Le rôle de la culture est déterminant, si l’on veut créer du changement et produire de la transformation sociale. Les chiffres officiels confirment qu’une large majorité de nos concitoyens restent à l’écart de l’offre culturelle. Les chiffres et la réalité objective attestent que l’on arrose là où il pleut. Aux inégalités sociales s’ajoute une forme de ségrégation culturelle. Les droits culturels ne sont pas reconnus. La reconnaissance et l’expression libre des cultures dans leur singularité et leur richesse sont empêchées.

Le droit d’accès à la culture est une exception française issue du Conseil National de la Résistance. Ainsi Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 oblige la Nation à garantir l’égal accès de l’enfant et de l’adulte, à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’affirmation d’un égal accès à la culture ne s’est pas accompagnée de l’organisation de services publics culturels à même d’assurer ce droit, et encore moins des droits opposables « à » la culture. Par défaut, l’éducation artistique et culturelle (EAC) au sein de l’école, en affirmant que celle‐ci a pour objectif d’encourager la participation de tous les enfants et les jeunes à la vie artistique et culturelle, tente de répondre à ce droit. Par la création du Pass culture, on ouvre des droits individuels et collectifs, mais en confiant le rôle de garant de ces droits à une société par

actions simplifiée (SAS). Suite à ce droit à la culture purement français et appliqué par défaut, les droits culturels, issus d’une réflexion internationale, ont été intégrée dans les lois NOTRe et LCAP et font partie intégrante de notre législation. On renvoie ainsi aux citoyen.ne.s la question de leur implication dans la vie culturelle, non plus en tant que consommateur.trice ou spectateur.trice, mais en tant qu’acteur.trice, qu’il soit décideur.euse politique, créateur.trice, spectateur.trice éclairé.e. Cependant si le ministère a affiché la prise en compte d’une notion de démocratie culturelle dans l’intitulé de la nouvelle délégation crée en 2020, Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, ce nouveau concept et cette nouvelle façon d’appréhender la vie culturelle n’est pas pensé en tant que tel et ne donne lieu à aucune politique spécifique.

Nous défendons l’idée de politiques culturelles plus horizontales, comme un écosystème de la rencontre, du partage et des solidarités dans la culture et par la culture. En 2023, les firmes internationales et nationales, les mécènes, et le ministère de la Culture, ceux qui tiennent les rênes d’une organisation bien établie de la connaissance, qui impose l’enclosure, la captation et pour finir la confiscation des savoirs, des contenus et des informations, sont aussi les défenseurs de schémas culturels descendants — d’une culture verticale. Ils sont cyniques au point d’enjoliver la réalité en se présentant comme les modèles de « l’accès du plus grand nombre à la culture ».

À rebours, les droits culturels, selon la déclaration de Fribourg, visent à reconnaître à chacun sa liberté de vivre son identité culturelle définie comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité ». Mais l’éclosion des droits culturels rencontre beaucoup de résistance.

À l’heure où l’administration de la culture multiplie les labels dans les domaines du patrimoine, vivant et immatériel, interrogeons‐nous sur notre cadre de vie. Derrière la façade touristique, les plans d’urbanisation et l’aménagement du territoire sont guidés par la rentabilité et le profit à court terme. Abords des agglomérations défigurés, cœurs de ville en souffrance, espaces naturels malmenés, on ne compte plus les exemples qui enlaidissent nos vies et salissent notre imaginaire. Droits culturels, droit à l’esthétique, droit au beau, il faut croire que la diffusion et la montée en puissance de ces revendications dans la société civile encourageront l’essor de nouvelles formes d’expression et de mobilisation. On voit déjà le mouvement social et le champ associatif s’emparer activement de ces enjeux. La CGT y a toute sa place.

La libéralisation de l’économie de la culture et de la connaissance se joue à l’échelle internationale avec la complicité des États. Le capitalisme devenu financier et informationnel transforme le savoir et la culture en actifs dont la valeur s’étalonne sur les marchés. Dans ce contexte, les politiques publiques et leur modèle économique sont fragilisés. Les établissements publics, après avoir conquis leur autonomie au détriment des agents et des publics, développent désormais des stratégies marketing, et deviennent des marques. La captation au profit d’une infime minorité de ce qui constitue la culture, le patrimoine vivant de l’humanité, avance à grands pas. À ce rythme‐là, l’exception culturelle française et les dispositifs de soutien à la création qui lui sont associés seront bientôt de l’histoire ancienne. En 2020, ce modèle économique s’est effondré avec la crise sanitaire, les fermetures de sites culturels et la raréfaction des visiteurs. Après la privatisation des profits, les établissements sont venus rappeler que la mutualisation des pertes était toujours à l’ordre du jour. L’État a versé des centaines de millions d’euros pour maintenir la flotte des établissements à flots. En 2023, les affaires reprennent de plus belle sans que quiconque ait appris de cette faillite économique, sociale et culturelle.

L’écosystème de la culture, et tout particulièrement celui adossé au ministère de la Culture, ont donc à connaître une mutation inédite par sa nature et par son ampleur. Les établissements culturels s’organisent comme des entreprises engagées dans une guerre économique et une concurrence internationale, se positionnent sur le marché de la culture et cherchent à conquérir de nouveaux publics qui deviennent des clients et des consommateurs implémentés. Les records de fréquentation sont le nouvel horizon. Cette économie de la culture et du tourisme à outrance menace l’intégrité des personnes, des collections, du bâti, des jardins le droit du travail et l’environnement.

Quant à la révolution numérique, on constate que les nouveaux patrons du service public culturel ne se soucient guère des enjeux anthropologiques qu’elle soulève. Rien n’est fait pour valoriser leur potentiel d’émancipation alors que le numérique modifie les usages à partir de la sphère privée, bien en amont de la relation sociale, de travail, de service ou commerciale.

Les établissements sous tutelle du ministère de la Culture développent des politiques tarifaires contraires à l’intérêt général et au service public. La manne touristique est une cible

privilégiée. Les tarifs du droit d’entrée s’envolent. Il s’agit d’alimenter les ressources propres. Les mesures de gratuité et de réduction tarifaire sont remises en cause. Ces décisions sont prises en petit comité, sans concertation, ni avec les représentants du personnel, ni avec les associations ou la société civile. Les tarifs pratiqués participent de l’exclusion culturelle d’une partie de la population. Ces politiques portent atteinte à la qualité d’accueil des publics et à la notion d’usager du service public. Les conditions dans lesquelles notre pays accueille les visiteurs venus du monde entier sont indignes.

Au niveau national, le désengagement de l’État dans les services publics est de plus en plus prégnant et est aussi à mettre en parallèle avec l’augmentation des dépenses fiscales, qui permettent aux plus riches de se soustraire de plus en plus à leurs contributions. De 2013 à 2022, les dépenses fiscales sont passées de 72,1 à 94,2 milliards d’euros.

Dans le secteur de la Culture, la loi Aillagon du 1er août 2003 puis celles qui ont suivi ont fortement avantagé le mécénat d’entreprise en matière d’avantages fiscaux et d’avantages en nature, à tel point qu’en 15 ans nous sommes passés de 90 M€ à plus de 900 M€ de dépenses fiscales annuelles. C’est donc aujourd’hui près d’un milliard d’euros d’argent public qui est dépensé sans contrôle réel comme le souligne la Cour des comptes dans un rapport de 2018 et qui depuis 2010 vient suppléer au fur et à mesure les baisses de subvention de l’État. Le système français est tellement avantageux que certaines entreprises en font leur mode d’action principal en matière de politique RSE (responsabilité sociale des entreprises). D’autres pays comme la Suisse ont décidé de limiter les gains pour les mécènes, afin que ces financements ne viennent pas se substituer aux financements de l’État. Nous devons donc exiger un retour au financement direct par la puissance publique et non déguisé par les dépenses fiscales qui permet aux grandes entreprises et à leurs détenteurs de faire la pluie et le beau temps et d’en tirer des avantages indécents.

De plus, nous devons réaffirmer l’universalité des biens de la Nation et exiger la gratuité pour l’accès à nos musées, nos monuments et nos bibliothèques nationaux. Cette gratuité doit être financée sur le budget de l’État par l’abandon des cadeaux fiscaux faits aux plus riches.

Il est grand temps de sortir des impasses dictées par la puissance libérale qui induisent des politiques tarifaires privilégiant les visiteurs à haut potentiel de dépense ou le développement de mécénat dont les objectifs d’intérêt général laissent la place à la poursuite d’intérêts particuliers.

La gestion des flux fait primer la quantité sur la qualité, l’uniformité sur la diversité. L’idée de service public que nous portons définit un projet moderne : accueillir, s’ouvrir à la cité, au public dans toute sa diversité, mais dans ses difficultés aussi, offrir la culture en partage, entretenir un dialogue citoyen avec les usager.ère.s. Il n’y a pas un public, mais des publics, pluriels, singuliers dans leurs attentes et leurs besoins. Le service public de la culture appartient aux usager.ère.s. Pour autant, interrogeons‐nous sur la notion d’accès.

Les publics empêchés sont ceux qui sont tenus à l’écart de la culture, temporairement ou de façon permanente, empêchés « d’accès à la culture ». Il s’agit de personnes exclues socialement vulnérables, mais aussi ceux qui sont dans l’autocensure.

Dans l’espace public et privé, il ne fait pas bon d’être en situation de handicap. Ce qui sera fait en direction des personnes en situation de handicap sera une innovation qui bénéficiera à la qualité d’accueil de chacun. L’intégration de toutes et tous est une manière d’esquisser une démocratie culturelle.

Porter cette ambition de reconquête et de refondation du service public de la culture se fait avec un dialogue assidu et un travail commun avec le réseau associatif, les associations de solidarité, celles du handicap, les relais du champ social, les acteurs de l’éducation populaire, les associations d’usagers et les ONG, et avec le monde du travail.

Les crédits du ministère de la Culture dédiés à la Transmission des savoirs et démocratisation de la culture augmentent, mais ne permettent pas d’amplifier le soutien aux projets expérimentant la démocratie culturelle. Le ministère de la Culture et notamment la DG2TDC privilégie la mise en œuvre de dispositifs jacobins et d’appels à projets nationaux : Pass culture, Micro‐folies, Démos, Été culturel, C’est mon patrimoine, Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs, Fonds d’innovation territoriale. Mais leurs cahiers des charges sont identiques pour tous les territoires et aucune association des DRAC n’est réalisée pour coconstruire des politiques adaptées à la spécificité de chaque région ou territoire. Ceci aboutit à des politiques hors sols considérant les habitants comme des stocks de publics où les DRAC se retrouvent face à une forme de mécanisation de leur travail, alourdie de pénibles charges de reporting. L’objectif principal est d’alimenter la communication du ministre de la Culture.

De plus, le développement des appels à projets contribue à la mise en concurrence des porteurs de projets notamment associatifs et les fragilise d’autant plus que la subvention au projet devient la règle et que ceux‐ci sont amenés à multiplier les réponses aux appels à projets (État ou collectivités) ne bénéficiant plus d’aides au fonctionnement ou à la structuration. Pourtant l’annexe au PLF 2022 consacré à l’effort financier de l’État en faveur des associations souligne le fait que « Dans un contexte général de diminution des subventions publiques, ces associations sont souvent confrontées à des difficultés d’ordre financier, matériel et humain. En outre, elles ont parfois des difficultés à appréhender les contraintes administratives liées à la présentation et à la justification de leurs demandes et de leurs projets ». Des outils existent aussi comme la circulaire portant sur les orientations de la politique de la ville en 2018 qui insiste sur la nécessité d’amplifier la dynamique de conventionnements pluriannuels d’objectifs (CPO) pour conforter les associations structurantes et reconnues localement ou bien le Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’Éducation populaire (FONJEP) qui a pour principal but de faciliter la rétribution de personnels permanents employés par des associations. Ce dernier a été considéré par l’Assemblée nationale, en 2014, comme « un outil indispensable de soutien au monde de l’éducation populaire […] qui doit être préservé ». Or les associations ne sont pas considérées par le ministère de la Culture comme des partenaires à part entière de la vie culturelle sur les territoires.

La prise en compte et la participation de tous à la vie culturelle de son territoire nécessite un écosystème permettant aux habitants, quelles que soient leurs situations, d’affirmer leur identité, de participer au monde et d’être des citoyens à part entière. La mobilisation des structures culturelles, des artistes, des associations, des médiateurs qui méritent d’être reconnus dans la spécificité de leurs métiers, des collectivités et le regard croisé des différents départements ministériels impliqués sur un territoire est essentielle.

Pourtant, jamais la politique interministérielle n’a été aussi peu portée au ministère de la Culture. Ainsi, en 2022, l’effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication est porté par treize ministères contribuant à la vie ou au rayonnement culturel. De plus, nombre de protocoles interministériels précédemment signés sont devenus obsolètes (jeunesse, santé, handicap agriculture, armées, ville…) et des politiques sous le feu de l’actualité comme culture et sport ne font pas l’objet d’une réflexion concertée.

Reposer les objectifs des politiques culturelles, la façon dont on souhaite les mener en impliquant les territoires et leur population est essentiel. Cela nécessite de mobiliser et d’accompagner les différents acteurs, de respecter la spécificité des territoires, et de recréer de l’échange et de la confiance entre les trois entités du ministère que sont le politique, l’administration centrale et les DRAC.

L’État, représentant la collectivité nationale, est seul à garantir les principes qui guident les politiques culturelles : la définition de règles communes et la mise en place de moyens, permettant la libre expression et la création artistique, garantissant la conservation, la transmission et la diffusion du patrimoine, favorisant l’initiative culturelle, permettant la juste répartition des ressources entre territoires, entre artistes et entre citoyens.

Face aux contingences locales, l’État affirme la primauté de l’intérêt général. Face à la complexité des situations, il apporte son expertise et agit lorsqu’il est lui‐même opérateur et qu’il doit assumer un héritage national historiquement significatif (les écoles nationales, la conservation des monuments de l’État, etc.).

Il lui appartient, parce qu’il en a les moyens les plus objectifs, de mesurer les résultats obtenus, d’évaluer les effets de ces politiques, de les réorienter lorsque cela est nécessaire et de promouvoir et de faire partager les politiques qui réussissent. Les associations, les artistes et tous les acteurs publics attendent de l’État qu’il remplisse ce rôle. Et là, on est bien obligé de constater que l’évaluation des politiques publiques est le parent pauvre du ministère de la Culture.

Il faut donc réaffirmer que, dans le respect des collectivités, le rôle du ministère de la Culture est indispensable et irremplaçable.

Ce ministère doit faire sa révolution, se tourner vers une nouvelle éthique publique en matière culturelle, élaborer un projet collaboratif en rupture avec une conception ravalant la culture à une activité de production de biens et de services.

Ce ministère est touché au cœur par une forme de défaite des idées et littéralement gangréné par le dogme gestionnaire et managérial qui imprègne la technostructure administrative, y compris en administration centrale. Le recours tous azimuts aux appels à projets en est la parfaite illustration.

Alors que le seuil mythique du 1 % demeure un objectif dérisoire au regard des enjeux, le gouvernement de Macron poursuit une politique de restrictions budgétaires. Ce choix est contestable au regard du poids de la culture dans l’économie. L’intervention des pouvoirs publics dans le financement direct et indirect (les effets de levier) de la culture est déterminante. Les sommes en jeu sont très insuffisantes à l’aune de la tâche à accomplir. Seul le dogme libéral explique l’entêtement du gouvernement dans cette voie sans issue pour le service public.

Il s’agit de pousser les établissements publics dans une logique de conquête de ressources propres et de recherche de financements privés dont les vrais‐faux mécénats sont la pierre angulaire. Si l’évasion fiscale des entreprises multinationales est une réalité, les établissements ne se sont pas dotés de charte éthique. Il s’agit ainsi de préparer la privatisation de ces établissements ; laquelle a d’ailleurs commencé par la présence grandissante des entreprises prestataires et de sous‐traitance.

Le partenariat entre les collectivités, avec les associations et le concours de l’État, a permis un maillage culturel du territoire incarné par de nombreux équipements. Cette présence culturelle est loin de répondre aux besoins, et on voit les dégâts que causent les coupes imposées aux collectivités. La nouvelle organisation territoriale de la République s’est traduite par un affaiblissement des services publics de proximité et par un éloignement des centres de pouvoir et de décision de la réalité et des besoins quotidiens des populations. Nous luttons contre les inégalités et les fractures sociales et culturelles, qui persistent. La lutte pour une meilleure coordination de l’action de l’État et des collectivités territoriales au service de tous les usagers sans aucune exclusive doit être l’une de nos priorités.

Malgré notre action, les DRAC apparaissent affaiblies à la suite des effets nocifs de la réforme territoriale et de la loi NOTRe. L’attachement aux DRAC de la ministre est une fiction. L’absence de Directive nationale d’Orientation met en exergue l’incurie du cabinet à se donner les moyens de conduire les politiques culturelles et à protéger ses services de l’appétit préfectoral. La réforme du ministère de 2021 — l’OAC ou Organisation de l’Administration centrale — a isolé son administration centrale des services déconcentrés. Les coopérations entre eux ne sont pas fécondes. Le ministère a aussi transféré en DRAC nombre de dispositifs nationaux, portés jusqu’ici par l’administration centrale, au nom de la proximité territoriale sans moyens à hauteur des besoins. Il s’agit de permettre à l’État de se désengager par des transferts et délégations de compétence, au seul motif d’économies. La situation des DRAC demeure très préoccupante. Énième étape, mais peut‐être pas la dernière, est la concession d’un pouvoir réglementaire spécifique aux régions. C’est une préfectorialisation et une caporalisation de la culture qui sont à l’ordre du jour, menaçant l’égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire. Pis encore, l’État français a décidé en 2019 de donner la DAC Guyane au préfet ; ses missions disparaissent dans une direction des populations qui regroupe les affaires sociales, jeunesse et sport, l’inspection du travail… La situation de la Guyane illustre le retour en grâce d’une vision colonialiste de la « gestion » des territoires ultramarins.

De par sa proximité avec le ou la ministre et grâce à sa vision à 360 degrés sur les politiques publiques, les territoires et les disciplines, la place et le rôle de l’administration centrale doivent être renforcés dans le sens d’une meilleure coopération et animation avec ses réseaux culturels et mieux leur venir en appui. Elle doit impulser, expérimenter, évaluer les politiques culturelles en lien avec les acteurs culturels et ses services. Après la réforme de l’organisation de l’administration centrale en 2021, elle peine à animer les réseaux et à leur servir de ressources en tant que de besoin. En toute urgence, elle doit mettre au point une stratégie qui permet de répondre aux enjeux de la démocratie culturelle.

RESOLUTION POUR CONSTRUIRE UNE DEMOCRATIE CULTURELLE

La première des responsabilités publiques est d’affirmer que la culture est un bien commun qui doit être préservé pour être partagé ; un bien public que tout citoyen doit pouvoir s’approprier, quels que soient son origine sociale, sa classe, son bassin de vie et ses moyens financiers. La CGT‐Culture revendique des politiques publiques de la culture plus horizontales et rappelle qu’accepter le débat public et respecter la démocratie sociale doivent être les nouvelles règles du service public culturel. La transformation passe par le décloisonnement l’ouverture, l’audace, la créativité, l’expérimentation.

Les limites de l’idée de « transmission » l’amènent à se prononcer pour que la démocratie soit le maître mot de la relation aux publics. La relation à l’usager, sa participation au projet et à l’action culturels doivent être au centre de la refondation que veut porter la CGT‐Culture. Cela commence par repenser la notion d’accueil, comme consubstantiel au service public de la Culture et à son accès, avec les usagers. Ces politiques culturelles doivent être inscrites dans le temps long pour satisfaire les droits d’accès à la culture et les droits culturels.

Pour les publics spécifiques, empêchés et en situation de handicap, la CGT‐Culture exige que la chaîne de déplacement, la garantie de la mobilité, et la mise à disposition des outils de médiation inclusive soient bien réelles. Elle revendique des ouvertures du service public culturel avec les usagers, les associations et ONG pour construire des échanges et des partenariats.

Elle entend réaffirmer la revendication d’une progression significative du budget de la culture et son refus de la mainmise croissante des capitaux privés et du mécénat au ministère de la Culture. Elle réaffirme également son attachement au service public de l’enseignement supérieur de l’architecture et des arts au du ministère de la Culture. C’est au prix d’une politique à la hauteur des besoins en personnels comme en termes d’équipements, d’intervention et de fonctionnement que le service public culturel pourra affronter les défis majeurs qui s’ouvrent à lui et assumer les immenses responsabilités qui sont les siennes.

La CGT‐Culture combat l’usage de l’économie libérale dans la Culture et revendique une économie de la culture et du tourisme durables préservant l’intégrité des œuvres et des collections, le

droit du travail, la sécurité des personnes, des biens (bâti et collections) et de l’environnement. Dans le même sens, elle exige un débat sur les modèles économiques des établissements et leurs conséquences sociale, culturelle, économique et environnementale, avec les organisations syndicales et les usagers du service public. La question de l’autonomie de gestion de ces établissements doit être ouverte.

Elle demande que les politiques tarifaires, les dispositifs de gratuité et de réduction tarifaire soient débattus avec les organisations syndicales. Le principe de gratuité s’il n’est pas la seule réponse aux problématiques de démocratisation doit être défendu et proposé partout. Les grilles tarifaires doivent être contrôlées, et harmonisées par la tutelle. Elle exige non seulement un ministère de la Culture responsable et propre refusant de contracter avec des firmes ayant des sociétés dans les paradis fiscaux, mais aussi le recensement des exonérations fiscales de nature culturelle, leur coût estimé et leur utilité sociale et écologique.

Elle rappelle son attachement au principe, d’une part, du partage de la compétence Culture entre l’État et les Collectivités et d’autre part, de l’existence des Drac comme étant le ministère de la Culture en région. C’est pourquoi, elle continue d’exiger le retour de la Dac Guyane au sein du réseau des services déconcentrés du ministère de la Culture. La CGT‐Culture rappelle que la démocratie culturelle et participative, qu’elle appelle de son vœu, n’est pas un livrable. Elle nécessite de reposer les objectifs des politiques culturelles, la façon dont on souhaite les mener en impliquant les territoires et leur population. Cela nécessite de mobiliser et d’accompagner les différents acteurs, de respecter la spécificité des territoires et leur écosystème, et de récréer de l’échange et de la confiance entre les trois entités du ministère que sont le politique, l’administration centrale et les DRAC, ce qui passe notamment par la réécriture d’une nouvelle Directive nationale d’Orientation Culture. L’enjeu de la démocratie culturelle passe par une stratégie de développement de l’expertise professionnelle  assise  sur  un  parcours  de  formation

« développement culturel/démocratie culturelle et participative » à créer pour aider les agents publics dans l’exercice de leurs missions.

Si nous formulons l’hypothèse que la démocratie est indissociable de la culture, nous pensons que le redressement de la démocratie sociale passera par un rapport étroit à la culture et à l’émancipation. Les droits fondamentaux, le statut général, le service public, le statut de l’œuvre, la démocratisation du travail, la lutte contre l’obscurantisme… sont autant de leviers pour revitaliser la démocratie et renforcer l’égalité des droits et les libertés.

Les droits et libertés sont consubstantiels d’un espoir de changement. Dans le monde, les mouvements pour la démocratie se multiplient et trouvent un écho planétaire. La jeunesse est au premier rang de ces luttes. Partout, les mêmes ressorts sont à l’œuvre : les manifestant.e.s font le lien entre la démocratie, les droits et libertés, la justice sociale et l’environnement. C’est ainsi qu’une nouvelle culture politique tisse de nouveaux liens internationaux.

Limiter, mépriser et entraver la démocratie sociale revient à restreindre la démocratie politique et à phagocyter le débat public. Si la démocratie sociale repose en partie sur les corps intermédiaires, sur la capacité des travailleur∙euse.s à s’organiser et à intervenir au nom de l’intérêt général dans la vie économique et sociale d’une entreprise, d’une administration ou encore dans le fonctionnement des organismes de protection sociale, on peut dire qu’elle fait l’objet d’une offensive politique et patronale virulente et qu’elle traverse une crise qui s’inscrit dans le contexte d’une crise des institutions et de la représentation dont on mesure à chaque élection les conséquences délétères. Pour le capitalisme débridé, les corps intermédiaires sont devenus un obstacle insupportable.

La CGT a toujours combattu les idées et les thèses d’extrême droite qui portent en elles le rejet de l’étranger, le racisme et l’antisémitisme. Aujourd’hui, l’extrême droite tient un discours social et culturel visant à tromper les citoyens. Nous ne pouvons la laisser s’en prendre impunément aux repères, aux langages, et aux codes sociaux nous permettant de dialoguer, d’échanger et de vivre ensemble. Face à la tentation du repli et au retour en grâce des idées nihilistes et nauséabondes, nous avons la responsabilité d’inscrire notre action dans une perspective politique ; celle de participer à l’élaboration d’un récit narratif inclusif, qui embrasse et qui associe au lieu d’exclure, de mépriser, de discriminer et de stigmatiser. Les faits démontrent aussi que, sur les questions sociales et économiques, elle est toujours du côté des tenants du capital, jamais du côté des travailleur∙euse.s. La démarche engagée par la CGT nécessite d’être déployée dans tous nos syndicats et pas seulement en période  électorale.  Quoi de mieux pour combattre l’obscurantisme, le rejet de l’autre, que de revendiquer et de porter des politiques publiques éducatives et culturelles fortes accompagnées par des projets de développement de l’emploi, des services publics sur l’ensemble du territoire, de relocalisation de production industrielle.

Nous pensons que le redressement de la démocratie sociale passera par un rapport à la culture et à l’émancipation. La démocratisation du travail, et ce qui donne aux travailleur.euse. et au collectif de travail sa capacité et ses droits d’agir sur son travail, doit être un champ revendicatif pour la CGT. Or, dans la dernière période, notre organisation a trop négligé le rapport du monde du travail à la culture et à la création pour pouvoir prétendre à cet objectif. Pour autant, les convictions et l’engagement des camarades et des collègues forcent le respect. Ils se battent pour défendre les politiques publiques de la culture et l’idée que ce pays a besoin d’un ministère de la culture. Nous vivons pour et par la culture, mais nous ne prenons pas le temps de débattre de cette question : le fait et l’action syndicale sont culturels au même titre que la grève et les mobilisations sont créatives et culturelles. Il y a des raisons d’espérer et de se réjouir.

Moins drôle, la composition des Conseils d’administration des établissements du ministère de la Culture reflète tout ce que la France compte de notabilités du pouvoir politique, intellectuel et économique. C’est le gratin du CAC 40 et des multinationales qui se bouscule au portillon. Le ministère de la Culture donne le spectacle d’un pouvoir engoncé dans un entre‐soi, autant de barrières injustifiables contre le changement, les forces vives et les capacités inouïes de sa jeunesse. On peut faire le parallèle entre cette option politique, et la part toujours importante du mécénat défiscalisé dans les budgets des établissements. Le pouvoir de l’argent, le pouvoir politique et le pouvoir culturel ont su faire l’unité ou cause commune. Ce sont des dérives inacceptables aux confins des conflits d’intérêts.

Les « mécènes » sont des multinationales expertes de la défiscalisation et, pour certaines de l’évasion fiscale, quand elles n’ont pas des accointances avec les paradis fiscaux. Le désengagement de l’État est censé être compensé par l’intervention du monde de l’entreprise. Ce système repose sur la loi sur le mécénat qui offre aux entreprises un avantage global de 85 % du montant du don. La réduction d’impôt consentie atteint 90 % du montant du don pour l’acquisition au profit des collections publiques d’un « trésor national » ou

« d’une œuvre d’intérêt patrimonial majeur ». Cette loi pose la question de l’indépendance du service public culturel et de ses orientations. Elle en dit long sur l’injustice de notre système fiscal et permet à tout mécène de blanchir sa « citoyenneté fiscale ».

On ne peut pas aborder la question du devenir du Statut général sans évoquer la situation du service public. Après des années de désengagement de l’État, les inégalités en matière d’éducation, de culture, de santé, de transports, mais aussi de justice et de sécurité sont très prégnantes. L’effacement des services publics est en partie responsable de la relégation de nombreux territoires.

Le service public est en crise, parfois dépassé, souvent absent. En faire le constat objectif est une nécessité si l’on veut exiger qu’il s’améliore et qu’il soit présent partout et d’abord là où les populations démunies ont besoin de lui pour vivre comme on devrait vivre normalement dans un pays développé. L’État est le garant de l’intérêt général, des libertés et des droits et d’une République prenant soin de tous, à égalité de citoyenneté et de démocratie ; une République fraternelle et juste qui ne délaisse aucun territoire, aucune jeunesse, aucune culture. Dans le respect des aspirations nouvelles de la population, il lui appartient de refonder le service public comme un outil irremplaçable et contemporain de progrès et de justice sociale, et de démocratie accessible à tous et notamment en matière d’emploi.

Programmer la dislocation et la privatisation du service public, c’est mettre à mal la Fonction publique et se lancer dans une croisade antistatutaire. Le principe du contrat de travail — de gré à gré — doit devenir la norme sociale de référence pour le salariat, dans le public et le privé. Cette doxa qui préside à la loi de 2019 sur la Fonction publique a pour objectif de faire imploser le Statut général. Les personnels de l’encadrement supérieur ont subi des dispositions toxiques à leur indépendance et expertise. Et pour finir, les nominations à la tête des institutions culturelles sont le reflet d’un entre‐soi sans pareil et réduisent à peau de chagrin l’intérêt général. Or, le statut général s’inscrit dans un projet de société moderne fondé sur la conscience d’un destin commun de l’humanité et l’affirmation nouvelle de valeurs universelles ; il est la condition de la défense et de la mise en œuvre de l’intérêt général contre les intérêts particuliers, le garant de l’indépendance du fonctionnaire face aux pressions, le garant de sa responsabilité quant à la continuité du principe d’égalité de traitement des usagers et à la pérennité de l’action publique ; il est l’instrument moderne dont la cohésion sociale, le développement économique et la protection de l’environnement ont besoin.

Les industries culturelles régissent les contenus et la chaîne de diffusion au risque de l’homogénéisation et de l’uniformisation de l’offre culturelle. Dans ce monde où la culture et les œuvres de l’esprit sont une marchandise comme les autres, un algorithme comme un autre, le statut de l’artiste est précaire tandis que celui des œuvres est fortement interrogé. La liberté de création doit être protégée au même titre que la liberté de programmation. Aller vers une démocratie culturelle implique d’offrir une place centrale à la création et aux artistes. Ce changement de paradigme suppose d’accepter d’être bousculé par une dynamique artistique ouvrant à un imaginaire nouveau et interrogeant le sens. Le chemin de la démocratie culturelle, de l’émancipation et du beau croise nécessairement la route d’une création foisonnante et subversive. La confrontation avec les artistes et les œuvres doit nous permettre aussi de faire le pas de côté nécessaire à la redéfinition de la démocratie sociale et du rôle et de la place des acteurs du mouvement social dans la société et dans l’espace économique et politique. Les résidences d’artistes sont aussi le lieu de ces rencontres. Il faut rappeler la puissance publique à ses responsabilités à l’égard des artistes et des créateur.trice.s qu’il est indispensable d’accompagner non pas pour « labelliser » et contrôler les contenus, mais pour libérer et ouvrir le champ des possibles.

Le statut de l’œuvre pose des questions de démocratie et de citoyenneté. L’œuvre est‐elle une valeur et une monnaie d’échange en proie aux fluctuations du marché ou constitue‐t‐ elle un bien commun, inaliénable et dont la fonction est universelle ? Voilà qui interroge les responsabilités publiques et celle du ministère de la Culture, notamment à travers les débats qui touchent à la colonisation et aux spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

RÉSOLUTION POUR REVITALISER LA DÉMOCRATIE ET RENFORCER L’ÉGALITÉ DES DROITS ET LES LIBERTÉS

La CGT‐Culture revendique que chaque travailleur∙euse est un acteur∙trice impliqué.e de la démocratie sociale. La solidarité, la fraternité et la sororité, la participation, la prise de parole et de responsabilité, la protestation et la revendication notamment de droits nouveaux, la démocratisation du travail, la lutte sous toutes ses formes, notamment par la grève, la négociation, sont autant de leviers du développement de la démocratie sociale.

Il est nécessaire que la CGT‐Culture identifie les freins à une syndicalisation de masse au ministère de la Culture et, à la suite, entame une campagne de syndicalisation en fixant un objectif tendant à 25 % des agent∙e.s syndiqué∙e.s à la CGT dans les dix prochaines années. Associer des artistes à un projet syndical de syndicalisation, de prise de responsabilité des jeunes, des femmes, de la diversité en posant les enjeux de démocratie sociale, du rôle et de la place des acteurs du mouvement social et laisser infuser est une expérience à construire pour mieux la partager.

Dans le même sens, la CGT‐Culture encourage la remise sur l’établi de la démocratisation du travail en la faisant vivre à travers des expériences de collectifs de travail, de retour de ces expériences et de débats pour dessiner des droits nouveaux pour rendre effective cette démocratisation. Elle revendique haut et fort toute la modernité du statut général et met tout en œuvre pour le renforcer en tant que pilier politique et social de la République.

L’esprit démocratique du statut général doit être revitalisé non seulement par des concours réguliers de fonctionnaires tous les deux ans et par des recrutements transparents de contractuels, réellement ouverts et accessibles à tous et toutes, mais aussi par une augmentation immédiate de la valeur du point d’indice, par l’élaboration de nouvelles grilles indiciaires, par des recrutements massifs, tout autant que par des mesures de revalorisations des carrières ou par des mesures permettant à chacun.e de pouvoir progresser dans sa carrière. Cela passe notamment par la réunification des trois Fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière) sous un seul statut basé sur la séparation du grade et de l’emploi ; par l’abrogation de la loi Galland de juillet 1987 (réduisant la mobilité d’une Fonction publique à l’autre).

La CGT‐Culture continue de revendiquer l’entrée dans le conseil d’administration des établissements culturels de la société civile, des associations d’usagers, de solidarité, du handicap, du champ social, de l’éducation populaire et le monde du travail, les Organisations non gouvernementales. La gouvernance de ces établissements doit être renouvelée, assainie et se démocratiser. Il faut aussi nous donner les moyens de dénoncer toute forme de conflits d’intérêts. Elle lutte aussi pour la justice fiscale, dénonce les multinationales ayant des sociétés dans les paradis fiscaux, ne possédant pas de plan de vigilance pour prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de la chaîne de valeur. La politique culturelle doit prendre en compte l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Si la confrontation avec les artistes et les œuvres doit nous permettre de faire le pas de côté nécessaire à la redéfinition de la démocratie sociale et du rôle et de la place des acteurs du mouvement social dans la société et dans l’espace économique et politique, la CGT‐Culture n’en revendique pas moins et n’en défend pas moins l’exception culturelle, le soutien à la création artistique comme garantie à la liberté de création, la diversité des esthétiques et les droits sociaux des artistes. Elle s’engage à travailler sur la question du statut des œuvres et à lutter contre les spoliations de biens culturels. Pour se faire, elle revendique que tout bien spolié soit rendu à son propriétaire, à la suite d’enquêtes scientifiques partagées et hors de toute instrumentalisation à des fins diplomatiques. Elle exige aussi la mise en œuvre d’un plan scientifique d’authentification de provenance des œuvres des collections nationales et la réalisation de leur restitution qui en découle dès que possible.