PEPS N°2

Edito : Les leçons du mouvement ENSA-en-lutte de 2023 n’ont pas été tirées !

Nouvelle direction pour les écoles d’architecture modifiant toute l’organisation au ministère de la Culture, nouvelle Stratégie nationale pour l’architecture 2025-2029 (SNA-2) : quel rapport avec le quotidien des agent·es ? A l’Ensa Grenoble, ces deux sujets ont été abordés ensemble durant une heure mensuelle d’information (HMI), ce qui a permis aux agent·es de la quasi-totalité des services de mettre à jour les liens entre les deux projets. Calendrier intenable, moyens de fonctionnement contraints, conditions de travail dégradées, le projet de nouvelle direction ouvre la voie à la SNA-2, qui prône la recherche de “ressources propres” sur fond d’internationalisation de façade. Le tout, sans moyens supplémentaires pour l’administration : une vision contraire à celle du service public de l’enseignement de l’architecture. Visiblement, les leçons du mouvement ENSA-en-lutte de 2023 n’ont pas été tirées ! Mais qui sait de quoi demain sera fait…

Communiqué intersyndical sur la couverture collective en prévoyance : 28 avril
La MGEN a été retenue dans le cadre de l’appel d’offre de la couverture complémentaire collective en Prévoyance pour tous·tes les agent·es, titulaires et contractuel·les de droit public du Ministère. L’intersyndicale se félicite que le ministère ait choisi le même organisme mutualiste pour la Prévoyance que pour la santé.
Toutefois, elle regrette que :

• le ministère de la Fonction Publique n’ait pas souhaité que la couverture complémentaire collective en Prévoyance soit obligatoire et couplée avec la couverture Santé, ce qui aurait permis d’obtenir de biens meilleurs tarifs.
• la participation de l’employeur soit limitée à 7€/mois, et ne s’applique que sur le socle.
• l’indemnisation du congé de maladie ordinaire constitue une option supplémentaire, financée uniquement par l’agent·e, ce qui alourdit très fortement la facture.

La CGT-Culture via l’UFSE-CGT va demander une négociation interministérielle sur la prise en charge du socle de couverture prévoyance pour les arrêts maladie dans les accords sur la PSC, afin de réduire les coûts de la prestation pour les agents.

Journée de lutte  pour la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles : 28 avril
Avec une situation catastrophique faisant état de 4 morts par jour, cette journée devient bien souvent une journée d’hommage aux trop nombreux·ses mort·es au travail.
Cette situation est directement imputable à des choix politiques au service du patronat : disparition des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de plusieurs critères de pénibilité (pour les salarié·es du privé). Revendiquons des moyens pour la prévention, pour la réparation, la mise en cause de la responsabilité patronale, notamment à travers la faute inexcusable de l’employeur. Revendiquons le droit à la retraite, en commençant par l’abrogation de la réforme 2023 comme étape vers la retraite à 60 ans, et des départs anticipés pour tous les métiers pénibles, y compris féminisés.

Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) : 29 avril. Communiqué intersyndical.
Ce mardi 29 avril 2025 devait se tenir un CSA Ministériel que la ministre n’a pas daigné inscrire à son agenda. Faute de représentation politique (pas un membre du cabinet ne s’est déplacé), l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de ne pas siéger, la séance est donc reportée au 16 mai. Nous exigeons de parler sans délai avec la ministre de nombreux dossiers touchant à l’avenir des politiques culturelles, mais également au travail et aux conditions de travail des agent·es : coupes budgétaires, suppression ou fusion d’un tiers des agences et opérateurs de l’Etat d’ici 2026, nouvelle réorganisation de l’administration centrale impactant directement trois directions et délégations ainsi que les réseaux des écoles d’art et des écoles d’architecture, la liste ne cesse de s’allonger.

Journée internationale de lutte des travailleurs et des travailleuses : 1er mai
Alors que les guerres se propagent pour les profits de quelques-uns, les syndicats appellent partout sur la planète les salarié·es à manifester pour défendre la paix juste et durable, c’est-à-dire non pas aux conditions des agresseurs mais dans le respect du droit international. Après les drames de centaines de milliers de morts, notamment en Ukraine et en Palestine, le droit des peuples doit être urgemment appliqué. Il en va de notre humanité. Il nous faut également agir contre l’internationale réactionnaire : Trump et ses alliés milliardaires attaquent le droit à l’avortement, à l’éducation ou encore l’aide au développement. Racisme, antisémitisme, discriminations : partout le poison de la division progresse, instrumentalisé, voire organisé par l’extrême droite et les médias des milliardaires.
Mobilisons-nous pour gagner des augmentations de salaire brut, plutôt que des primes occasionnelles non-cotisées, pour améliorer notre salaire net mais aussi nos pensions de retraite ! De l’argent, il y en a : la CGT propose des solutions pour le retour à 62 ans, étape vers les 60 ans. Plus d’infos sur https://www.cgt.fr/retraites2025

Analyse du budget de la culture 2025 : 5 mai
Publication par la CGT-Culture d’une analyse détaillée. Le budget 2025 du ministère (Missions Culture et Médias-Livre-Industries culturelles) voté en février dernier et qui s’élevait à 4,63 milliards d’euros en crédits de paiement [CP] (en deçà du budget initial 2024 avec -3 millions €), vient de subir de nouvelles annulations de crédits. Dans les services déconcentrés, ces nouvelles baisses vont venir s’ajouter au gel actuel d’environ 15% des crédits qui touchent tous les secteurs culturels. Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/debout-pour-la-culture-debout-pour-le-service-public
La présentation du budget Culture génère une inquiétude des OS Culture quant aux dotations qui seront versées aux écoles. En effet, une annulation de crédits de paiement de 111M€ au total impact en partie les programmes 361 qui concernent l’enseignement supérieur, la recherche et la transmission. Comme pour cette année, le budget global du ministère pourrait-être de nouveau diminué en cours d’exercice, via un arbitrage interministériel : c’est la raison pour laquelle Bercy s’oppose à la reprise des négociations Albanel 2 (ATS contractuels du ministère de la Culture).

Albanel enseignants, réunions d’information du SNEA-CGT : 6 mai. Contractuels enseignants des ENSA-P : concrètement, qu’avez-vous gagné ?
L’accord historique signé par la CGT-Culture le 14 mars 2025 avec la ministre de la Culture instaure un principe  de  carrière  cadencée  à  l’ancienneté  pour  les  enseignant·es
contractuel·les des ENSA-P. Des réunions d’information ont été organisées par le SNEA- CGT pour répondre aux questions spécifiques aux problématiques des enseignant.es, mais aussi aux questions relatives au traitement et suivi RH.

Communiqué intersyndical pour la Fonction publique : 13 mai
Nos organisations alertent sur l’orientation choisie par le gouvernement concernant la préparation du budget 2026 qui, si elle devait être confirmée, signifierait suppressions massives d’emplois publics, poursuite du gel de la valeur du point d’indice, affaiblissements et abandons de missions de service public sur l’ensemble du territoire y compris en Outre- Mer, et cela sur plusieurs années… Il est nécessaire de refuser cette austérité budgétaire pour que d’autres choix soient faits en faveur de la Fonction publique et de ses agent·es.
Nous demandons de rétablir la rémunération complète, sans carence, pendant les jours d’arrêt maladie ordinaire et les conditions budgétaires de versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2025. Les agent⋅es de la Fonction publique exigent notamment des créations d’emplois et des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques, l’accès à l’emploi titulaire des agent⋅es contractuel⋅les, l’augmentation de la valeur du point d’indice, la refonte des grilles indiciaires, l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

Commission exécutive du Snea : 13 et 14 mai à l’Ensa Bretagne.
La commission exécutive du SNEA-CGT a réaffirmé sa volonté de faire entendre la voix des agent⋅es des ENSA-P dans la mise en œuvre de la SNA2 et dans la réorganisation de la tutelle enseignement supérieur et recherche du ministère de la culture (« DG Dati »).
Pour ce faire, toutes les sections syndicales CGT des écoles d’architecture et de paysage sont invitées à faire des HMI sous forme d’AG (ce qui permet d’intégrer les étudiant⋅es) afin de faire connaitre les problématiques soulevées par ces deux sujets et permettre le débat dans les écoles et la remontée des revendications au ministère.
La lutte face à une ministre qui reste sourde à nos revendications s’inscrit dans la durée et les graines semées en cette fin d’année universitaire dans les écoles trouveront un écho à la rentrée prochaine.

#Cultures en lutte# Rassemblement militant et festif : 22 mai Interventions de la CGT-Culture et de la CGT-Spectacle
Depuis plusieurs mois les travailleurs et travailleuses de la culture se mobilisent contre les coupes budgétaires au travers de nombreuses assemblées générales, des rassemblements et manifestations. Le 22 mai était organisé place de la République un grand rassemblement Cultures en lutte, avec concerts et prises de parole, où sont intervenu.e.s entre autres la CGT-Culture, la CGT-Spectacle et ses syndicats, le bureau confédéral de la CGT.

À l’Ensa Normandie : depuis plusieurs mois, les débats sont vifs sur la multiplication des projets de développement de l’école à travers de nouveaux partenariats, de nouveaux cursus internationaux ou de nouvelles formations payantes, alors même que notre formation initiale est en souffrance. Les alertes ont été lancées en HMI, en séminaire enseignants et en instances. Nous avons animé les débats à la fois en CSA, en CFVE et en CA allant jusqu’à émettre des réserves fortes sur la « capacité à faire » du directeur lors du renouvellement de son mandat en décembre dernier. Pourtant, les habitudes ont la peau dure et la direction continue à dérouler sa feuille de route…
Début avril, dans un tract, la section de l’Ensa Normandie a pris position face aux pratiques à l’œuvre dans la gestion de l’école et de ses orientations pédagogiques. Nous avons dénoncé le flou perpétuel orchestré par la direction en rappelant la nécessité de redonner aux instances compétentes le pouvoir d’organiser les débats et les prises de décision. Nous avons rappelé également l’urgence de moyens supplémentaires pérennes pour porter tout nouveau projet, à l’encontre des annonces de Madame la Ministre.
Suite à la diffusion de ce tract, la CFVE a statué sur le maintien d’un master mis en péril sans concertation par la direction ! Comme quoi, la mobilisation collective et le travail syndical paient !

Dématérialisation des bulletins de paye : pour les agent·es rémunéré·es par les écoles de Clermont-Ferrand, Marseille et Nantes, parution des arrêtés portant application de l’article 7 du décret no 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics.

Tournée annuelle des secrétaires généraux du SNEA : à Nancy les 31 mars et 1er avril, Strasbourg les 2 et 3 avril, Normandie-Rouen le 8 avril, Nantes les 6 et 7 mai, Bretagne- Rennes le 13 mai, Lille les 27 et 28 mai, les secrétaires généraux sont allés rencontrer les directions, échanger avec les agent·es et les informer sur l’actualité nationale des Ensa.

Plan de formation CGT-Culture 2025
Rappel : chaque agent·e a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Il suffit de remplir une demande de formation comme s’il s’agissait d’une formation Ministère, en utilisant le même circuit de validation. Toutes les formations ici :
https://www.cgt-culture.fr/wp-content/uploads/2024/12/250101-calendrier-stage-uspac.pdf

Quid de la PSC? La protection sociale complémentaire (PSC), appelée plus couramment mutuelle, passe sous contrat collectif obligatoire le 1er octobre 2025, à la suite de l’accord ministériel signé le 19 avril 2024 entre les organisations syndicales et le Ministère de la Culture. Ce contrat couvre l’ensemble des agent·es rémunéré·es par le ministère et ses établissements publics administratifs, et est ouvert aux retraité·es et aux ayant-droits. Après un appel d’offres, c’est la MGEN qui a été retenue. Au-delà du socle détaillé dans le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat, il sera possible de souscrire à des options. Et la participation de l’employeur va augmenter. A suivre un contrat collectif de prévoyance Mgen, qui sera facultatif.

Qu’est-ce que le CNAS? Continuateur du comité d’action sociale créé le 8 mars 1973, le comité national de l’action sociale (CNAS), créé par arrêté du 8 février 1999, est la principale instance de dialogue social consacrée à l’action sociale du Ministère de la culture. Le CNAS participe à la définition et à la gestion de la politique d’action sociale du ministère et propose aux agent·es rémunéré·es par le ministère de la Culture, sous condition de ressources et sur la base de différentes commissions, le financement d’aides individuelles assez diverses : aide au déménagement, à la scolarité, monoparentalité, aide au parent d’enfant handicapé, vacances famille, séjours enfants, garde enfants 6-12 ans…
Depuis janvier 2025, Virginie Boulan secrétaire générale adjointe du Snea y siège, mandatée suite au vote de la commission exécutive de la CGT-Culture. Rapprochez-vous de vos représentant·es des personnels.

Avis du collège de déontologie : 2 avis ont été rendus en avril sur la prévention de certains risques de conflits d’intérêt. Voir aussi Sémaphore/RH/Droits et obligations/Déontologie
– Le collège a été d’avis qu’il n’est pas possible qu’un enseignant soit à la fois, pour un étudiant apprenti, son responsable d’atelier et son maître d’apprentissage.
– le collège a estimé que le recrutement, comme intervenant extérieur, d’une personne avec laquelle l’enseignant entretient des liens d’intérêt directs (conjoint et/ou salarié ou associé, notamment) est particulièrement susceptible de placer l’enseignant en situation de conflit d’intérêts. Il a donc estimé qu’il n’est possible qu’à titre exceptionnel, si l’enseignant est en mesure de justifier de façon précise que l’intervenant pressenti a une valeur ajoutée spécifique, de nature à apporter à l’enseignement délivré aux étudiants un enrichissement dont on ne peut trouver l’équivalent ailleurs.

SNEA-CGT

Syndicat national des Ecoles d’Architecture
1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr