Retraite des mères de trois enfants :
un succès qui en appelle d’autres.

Les ministres de la Fonction publique et du Budget viennent d’annuler les consignes restrictives qu’ils avaient données dans une circulaire de mai 2006 concernant les conditions de liquidation des pensions des parents (essentiellement des mères) de trois enfants demandant un départ anticipé après quinze années de services.

Cette circulaire stipulait que les agents concernés ne verraient pas leurs pensions liquidées dans les conditions acquises avant 2005 pour un taux plein (150 trimestres jusqu’en 2003 inclus et 152 trimestres pour 2004) mais au mieux sur les conditions de 2005 (154 trimestres), et ce, en violation des dispositions de la loi et du code des pensions.

Cette interprétation, dénoncée par la CGT comme une énième mesure d’acharnement à l’égard des mères de famille, était de surcroît d’une légalité très contestable. Elle conduisait clairement à une diminution du niveau des pensions.

Elle est retirée. Dont acte.

Cependant, de nombreuses administrations ayant incité les personnels concernés à faire valoir leurs droits avant le 31 décembre 2006 pour échapper à cette régression, la CGT demande que des directives soient immédiatement diffusées pour permettre à ceux qui auraient fait ce choix de reconsidérer leur décision ;

Au-delà, la CGT réclame de nouveau que s’ouvrent dans les meilleurs délais de véritables négociations afin de corriger les dégradations profondes apportées aux conditions de départ en retraite faites aux parents et notamment aux mères de famille.

Montreuil, le 22 septembre 2006 à 11 H 00