Réunion ministérielle du 14 mars 2007sur les primes des personnels de la filièreAccueil – Surveillance – Magasinage (A.S.M.)

LA CGT-CULTURE RAPPELLE SES ANALYSES ET SES REVENDICATIONS

Comme prévu de longue date, le ministère a convoqué l’ensemble des organisations syndicales pour une réunion de l’Observatoire des rémunérations le 3 avril prochain.

Répondant à une demande portée par la CGT-Culture depuis plusieurs années, cet Observatoire est le lieu où sont présentés aux représentants des personnels, sous forme objective et transparente :

1/ un état détaillé des montants moyens des primes servies à l’ensemble des agents titulaires de la culture par corps, grade et échelon,

2/ des tableaux comparatifs entre les différentes filières, entre directions de tutelle, services et établissements, entre secteurs géographiques, etc.

Lors de la précédente séance de l’Observatoire des rémunérations du 21 novembre 2005 – qui fut aussi la première du genre – l’administration n’avait pu nous fournir, faute de délais suffisants, qu’une partie (à peine la moitié) des informations demandées. Sans autres éléments nouveaux depuis cette date, nous ne pouvons toujours pas, encore aujourd’hui, appréhender cette question des primes dans toute son étendue et donc, avec un regard de réelle équité. Par voie de conséquence, il est à ce stade impossible de dresser, comme le juge nécessaire la CGT-Culture, un bilan d’ensemble des disparités à corriger, un bilan qui, surtout, n’oublie aucun secteur et aucune filière.

Le 3 avril, ces données devraient enfin être sur la table !
Dès lors, comme l’a proposé la CGT-Culture aux autres syndicats depuis janvier dernier, nous pourrons ensemble, sur ce sujet de l’indemnitaire, réaliser une étude globale à grande échelle et élaborer une plate-forme ministérielle de revendications pour la grande majorité des personnels. Telle est notre approche des choses.

Dans l’intervalle, et afin de préparer cette prochaine réunion de l’Observatoire des rémunérations, une première rencontre entre la DAG et toutes les organisations syndicales, exclusivement consacrée à l’examen de la situation indemnitaire des agents et adjoints de la filière ASM, a été programmée pour le 14 mars.

Evidemment, la CGT-Culture s’y rendra, porteuse d’exigences fortes qu’elle entend ici rappeler !

NOS ANALYSES ET NOS PROPOSITIONS :

En préambule, la CGT-Culture ne partage pas l’idée que la réponse au problème des bas, voire des très bas salaires, soit de mettre au premier rang des revendications une augmentation des primes, qui constitue par ailleurs l’élément le plus aléatoire de notre rémunération. Les principaux facteurs de la chute vertigineuse de notre pouvoir d’achat sont bien connus : effondrement de la valeur du point Fonction publique qui ne suit plus l’augmentation du coût de la vie ; nivellement par le bas de nos grilles indiciaires (tirant toutes vers le SMIC) ; déroulements de carrières indigents ; très médiocres possibilités d’avancement et de promotion. Là, sont les plus urgentes batailles à mener ensemble, à l’image, entres autres, de celle que nous avons déjà engagée, et obtenue, pour le repyramidage de la filière ASM.

En outre, comme chacun le sait, compenser artificiellement de faibles traitements indiciaires par des primes sans cesse croissantes est un très mauvais calcul : bonjour les misérables retraites dont, faut-il le rappeler, le montant se détériore année après année depuis la « réforme » Raffarin de 2003 !

Un agent de catégorie C, âgé de 60 ans, qui part aujourd’hui (en 2007) à la retraite doit totaliser, pour percevoir une pension à peine supérieure au Minimum Garanti (soit environ 950 euros nets mensuels), une durée de cotisation Fonction publique au moins égale à :

 34 ans s’il est au sommet de l’échelle 3 (ind.maj.355)

 32,5 ans s’il est au sommet de l’échelle 4 (ind.maj.368)

 30,5 ans s’il est au sommet de l’échelle 5 (ind.maj.392)

 28,5 ans s’il est au sommet de l’échelle 6 (ind.maj.416)

[nouvelles échelles – mesures Jacob dites de réforme de la catégorie C]

Rappelons aussi que les personnels de cette filière, surtout lorsqu’ils sont affectés dans un musée ou un monument, sont parmi ceux, au ministère, qui perçoivent la plus forte proportion de primes dans le salaire global : entre 25 et 35 % en additionnant les indemnités de toutes origines (IAT, indemnité de sujétion spéciale, pour travail dominical, pour jour férié, sans parler des éventuels « mécénats »). Arrivés à la retraite, la chute des revenus est donc, pour ces derniers, nettement plus sévère que la moyenne.

Voilà, pourquoi il faut aussi continuer de lutter pour l’intégration d’une grande partie des primes dans nos traitements de base. C’est plus que jamais d’actualité !

Disant tout cela, nous ne négligeons pas pour autant la question indemnitaire

S’agissant des personnels de la filière ASM, nous portons plusieurs revendications qui, combinées entre elles, conduiraient à des améliorations très sensibles et uniformes pour tous.

Revalorisation de l’IAT :

Répétons-le, la CGT-Culture n’est pas opposée à un relèvement des montant d’IAT, mais elle se garde bien de toute surenchère en la matière.

En effet, compte tenu des crédits budgétaires en personnels dont dispose notre ministère pour l’année 2007 (tels que votés par le Parlement fin 2006), une augmentation à 150 euros mensuels conduirait à ne pouvoir attribuer aucune revalorisation à tous les autres agents de la Culture. Quand bien même, nous disposerions d’un état des lieux exhaustif des primes pour tous les corps et toutes les filières, cette perspective n’est évidemment pas envisageable un seul instant pour la CGT-Culture.

Le ministère a-t-il d’autres marges de manœuvre ? Assurément oui, mais attention, on s’aventurerait là sur un terrain des plus dangereux ! Depuis la mise place de la LOLF, tous les crédits de personnels sont maintenant globalisés (traitements, primes, vacations,…tout est fondu dans la même masse) et il est impossible, une fois leur montant total fixé pour l’année, de les augmenter. Autrement dit, pour abonder fortement l’enveloppe indemnitaire en cours d’exercice, il n’y a d’autre solution que de détruire des postes à la hauteur des crédits qu’il faut dégager, par exemple en ne remplaçant pas, encore davantage, des départs en retraite, ou encore en ne procédant pas à des recrutements qui étaient programmés. Qu’on ne compte pas sur la CGT-Culture, bien évidemment, pour entrer dans cette logique là !

Aussi dans l’immédiat, et dans l’attente de pouvoir analyser de manière approfondie les documents et les éléments complets qui seront remis aux organisations syndicales le 3 avril, nous demandons un relèvement du montant plancher de l’IAT, effectif au 1er janvier 2007, pour tous les agents et adjoints de la filière ASM à 100 € mensuels (il est aujourd’hui fixé à 92 €), comme en bénéficient déjà les agents du Louvre.

En outre, nous demandons l’ouverture de négociations pour une augmentation plus substantielle avant l’été, au moment de la préparation du budget 2008 afin que cette mesure soit financée et qu’elle ne vienne donc pas pénaliser les autres filières.

Tous les agents de la filière sur un même pied d’égalité :

Pour la CGT-Culture, cette revalorisation uniforme du montant plancher de l’IAT alignée sur le Louvre s’inscrit dans une logique d’ensemble qui trouve sa traduction dans notre seconde revendication : les taux d’IAT versés par corps et par grade doivent être, sur le papier comme dans les faits, les mêmes en tous points du territoire, dans toutes les directions de rattachement, quel que soit le service ou l’établissement où l’on est affecté.

Ceci implique de connaître précisément les montants servis dans les différentes structures du ministère. Nous entendons bien y contraindre l’administration, même si celle-ci est tentée de manifester çà et là quelques résistances.

Halte à la modulation :

L’augmentation continue du volume de l’IAT fournit évidemment à l’administration de nouvelles et grandes marges de manœuvre pour asseoir et développer sa politique d’individualisation des salaires et de rémunération au mérite. Par le jeu des modulations individuelles qu’ils ont la faculté d’opérer chaque année sur les montants d’IAT et sur le reliquat de fin d’année, les responsables de services et d’établissements peuvent, en effet, très rapidement parvenir, suivant leur bon vouloir, à créer des écarts de salaires considérables entre fonctionnaires positionnés à un même niveau dans la grille indiciaire.

Sur ce sujet, les autorités ministérielles et la DAG ont jusque là pris soin d’escamoter toute confrontation avec les organisations syndicales, alors que la CGT-Culture, pourtant, l’a maintes fois exigée. Mais, nous n’en démordons pas : la modulation des primes, comme le règne de l’arbitraire, doivent immédiatement cesser !

Revalorisation de la prime de sujétion spéciale :

Instituée à la fin des années 60, cette indemnité spécifique est précisément celle qui reconnaît la pénibilité du travail posté dans les fonctions de l’accueil, de la surveillance et du magasinage. Depuis 1999, celle-ci n’a connu strictement aucune revalorisation alors que, durant les années précédentes, elle était régulièrement augmentée tous les 2 ou 3 ans.

Plutôt que de focaliser sur l’IAT, la CGT-Culture exige donc une forte augmentation de la prime de sujétion, seule prime forfaitaire attachée au statut des agents, et donc non modulable. Nous demandons un relèvement équivalent à celui opéré en 1999, c’est à dire de 50 %, ce qui produit un gain de :

 269 € par an (22 € par mois) pour un agent technique,

 298 € par an (25 € par mois) pour un adjoint technique,

 351 € par an (29 € par mois) pour un technicien des services culturels.

Dans le relevé de conclusions de fin de grève du mouvement pour le repyramidage de la filière ASM de juin 2005, le ministère avait accepté de prendre en compte la revalorisation de l’indemnité de sujétion comme un élément de sa politique indemnitaire, mais sans passer aux actes par la suite. Cela reste donc un sérieux point d’appui. La CGT-Culture saura le rappeler fermement à ses interlocuteurs.

Paris, le 14 mars 2007