Action Syndicale

avril 2007 texte site

EDITO
Pâques et cadeaux ?

En ce début de printemps, l’actualité est extrêmement chargée. Il nous faut bien sur revenir sur la formidable mobilisation du 14 mars qui a vu plus d’un millier d’archéologues défiler dans les rues de la capitale. Si cette journée n’a pas permis -loin s’en faut- de régler l’intégralité des problèmes de l’archéologie préventive en France, Nous avons au moins obtenu la possibilité de faire sauter la chape de béton idéologique qui enfermait l’Inrap dans un volume d’emploi incompatible avec les nécessités de ses missions.

L’actualité c’est aussi bien sur les élections. Elections professionnelles au ministère de la culture et élections politiques (présidentielles et législatives). Pour les premières on peut bien sur se réjouir et du taux de participation et du score de la CGT qui conforte sa place de première organisation du ministère. Dans les quelques secteurs ¬dont l’INRAP- ou la CGT est en baisse, elle demeure la première organisation. Nous tenons ici à remercier tous ceux qui ont participé à cette élection et bien évidement plus particulièrement ceux qui nous ont accordés leurs suffrages.

En ce qui concerne les autres échéance électorales, les différentes organisations de la CGT ont décidé de s’impliquer dans la campagne non pas pour appeler à voter pour tel ou tel candidat, mais pour faire part de leurs inquiétudes sur la teneurs des débats, sur la part belle qui est consacrée dans cette campagne à la banalisation des « idées » d’extrême droite au détriment des débats nécessaires sur le logement, les services publics, l’emploi, la démocratie sociale, le développement durable, la fiscalité, la nécessité de changer le cours de la mondialisation…

La CGT-Culture s’est inscrite dans cette démarche en envoyant aux candidats républicains » ses réflexions sur les enjeux en matière de politique culturelle. Ce courrier est en ligne sur www .cgt-culture.fr . Les éventuelles réponses des candidats seront communiquées aux agents du ministère.
La contribution de la CGT aux débats est également disponible sur le site de la
confédération : www.cgt.fr

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ACTUALITE

Ne nous arrêtons pas en si bon chemin…

La lutte menée par les archéologues de l’Inrap et des SRA depuis l’automne 2006 a imposé des choix nouveaux au Ministère de la Culture. Ce dernier, qui, en décembre, jurait qu’il ne déplafonnerait rien du tout et surtout pas à l’Inrap du fait de la CDIsation, a déjà autorisé le recrutement de CDD à hauteur de 47, 91 ETP (en plus des 50 ETP CDD inscrit au BP 2007) pour assurer la continuité des missions et éviter ainsi le blocage des chantiers. Ce même ministère s’apprête dans les prochains jours à écrire une circulaire conjointe MCC/INRAP permettant des recrutements de CDD hors plafond pour démarrer de nouvelles opérations et ne plus faire attendre les aménageurs.

Eté comme hiver, ne jamais rien lâcher

La lutte entreprise par les personnels de l’archéologie depuis maintenant plusieurs mois continue de marquer le paysage. La mobilisation dans toutes les régions, les alertes faites aux préfets, Drac et aménageurs ces dernières semaines ainsi que l’importante manifestation du 14 mars ont fini d’ébranler un ministère qui campait sur ses positions tout en assumant pas ses responsabilités d’Etat vis-à-vis des personnels et des usagers de ce service public.

Un premier bilan
-augmentation du plafond d’emploi
Le Ministère de la Culture a fini par considérer que la situation opérationnelle de l’Inrap connaissait une certaine gêne du fait du manque d’effectif. Il a donc autorisé en urgence l’Inrap à recruter des agents CDD, à hauteur de 47, 91 ETP. La ventilation régionale de ces ETP, bien que demandée en CTP le 28 mars à la direction, nous reste inconnue. Ces recrutements sont effectifs dès le début du mois d’avril. En revanche, ils ne couvrent pas tous les besoins nécessaires à l’accomplissement des missions de l’établissement dans les prochains mois.

-nouvelle procédure de recrutement des CDD, hors plafond
La circulaire conjointe MCC/INRAP doit permettre dans les prochaines semaines de poursuivre le recrutement de CDD hors plafond de manière rapide. Pour ce faire, les directions inter régionales devront faire le constat d’un manque de personnel au niveau inter régional, évaluer leur besoin en volume de personnel par chantier, saisir le préfet/Drac pour une demande de recrutement hors plafond.

La Direction de l’Architecture et du Patrimoine (DAPA) vérifie le degré d’urgence de l’opération et valide ou non la demande. Cette demande de recrutement de CDD est envoyée au contrôleur financier pour être visée afin que la dépense soit engagée et donc le contrat CDD signé.

Printemps et automne, imposer un rythme de négociation

Nul doute que cette procédure, si on n’y prend pas garde, va s’éterniser. Or il est indispensable, si l’établissement doit garder sa capacité opérationnelle optimale, que ces recrutements hors plafond soient faits dans les plus brefs délais et avec grande diligence. Ceci est de la responsabilité du Ministère de la Culture tout entier ainsi que de l’établissement. Les prochaines échéances électorales ne doivent pas être un prétexte pour certains à ne pas agir.

La CGT restera vigilante

Les tableaux des opérations de fouilles qui ont été fournis par DAPA/INRAP permettent d’examiner dans le détail, région par région, chantier par chantier, le volume d’emploi nécessaire pour accomplir normalement les missions de l’établissement. Ces tableaux sont à la disposition des sections du sgpa en région.
Le tableau ci-joint du budget 2007 de chaque région et inter région est une indication car il mentionne le nombre de jour/homme notifié aux DIR pour 2007. Il est certain que les apprentis sorciers de la programmation de l’activité vont essayer de ne jamais dépasser le nombre de j/h autorisé dans leur DIR et préfèreront gérer les urgences par gestion facile…

Les autres revendications

-le repyramidage catégoriel des CDI
Les affaires reprennent en juin avec de nouvelles négociations puisque la direction de l’Inrap n’a pas travaillé sur le sujet depuis mars/avril 2006 ! Difficile dans ces conditions de s’avancer plus, sauf que cette fois si rien n’est fait, on se fâchera très fort.

-la CDIsation
La liste des 350 est close ; le décret va sortir comme une fleur après un rayon de soleil sauf s’il y a une gelée…La commission consultative paritaire se réunira au mois d’avril pour examiner les saisines des agents et trouver des solutions à leur recours.

-l’emploi dans les SRA
Après une baisse significative de 10 ETP entre 2005 et 2006, le Ministère de la Culture annonce 20 ETP supplémentaire pour 2007 dans les SRA. Parfait si cela continue comme çà pendant une quinzaine d’années (en plus des remplacements des départs en retraite).

Préparer le budget prévisionnel 2008


 Les mobilisations des personnels en 2005, 2006 et 2007 ont toujours permis de consolider les budgets prévisionnels de l’Inrap les années suivantes. L’annonce par le Ministère de la Culture d’une charte d’objectif et de moyen pour 2008 à l’Inrap nous montre que la bataille n’est pas finie en matière d’emploi. Les objectifs de cette charte sont de travailler avec moins de moyens ; en clair, dites moi ce dont vous avez besoin et je vous dirai comment vous en passer !
L’objectif de 2008 est bien, dans cette période de forte tension sur les emplois, que l’établissement puisse accomplir ses missions enfin de manière normale…

-Recruter des CDI sur les besoins permanents de l’établissement
Afin d’éviter un nouveau développement de la précarité, le Ministère de la Culture et l’Inrap doivent faire le nécessaire pour que les besoins permanents soient pourvus tous les ans par du CDI. Ceci n’a rien de révolutionnaire, c’est juste la loi.

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Budget 2007 des régions
Cf. document

Sources INRAP – DAF
légendes : D = diagnostics; F = fouilles, Total opé = total de jour homme pour les opérations d’archéologie (D + F + prestations). les chiffres sont exprimés en jour/homme (voté le 13 décembre 2006 au CA Inrap pour le budget prévisionnel 2007. Ils ne tiennent pas compte de la nouvelle ventillation des 47,91 ETP CDD recrutés début avril 2007.

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Le Droit des agents

A quoi sert la commission consultative paritaire dans la CDIsation des agents ?

Les agents Cdisables ont reçu une proposition d’affectation et de catégorie de la part de la direction de l’Inrap. En cas de contestation, il est possible, pour l’agent, quelle que soit sa filière, de saisir la commission consultative paritaire.
Les commissions paritaires se réuniront le 19 avril pour les administratifs et le 26 avril 2007 pour les scientifiques et techniques afin d’examiner les recours des agents cdisables.

1 ) les commissions consultatives paritaires

Elles sont dans le décor depuis la création de l’Inrap le 1er février 2002 et sont des instances paritaires de recours entre les agents et la direction en cas de litiges entre ces derniers.
Il en existe une pour chaque filière et les représentants CGT sont à votre disposition pour vous aider à constituer le dossier (lettre, motif et contestation).

2) les types de litiges et de contestation

Dans le cadre du plan de résorption de la précarité, il vous est possible de contester votre affectation, en premier lieu, mais aussi votre catégorie et votre ancienneté. C’est maintenant, à la signature de votre avenant CDI, que vous devez faire valoir vos droits. Si vous avez travaillé ailleurs qu’à l’Inrap, à l’Afan, dans le privé comme dans le public et si votre ancienneté sur votre avenant est erronée, c’est le moment de saisir la CCP. Vos états de service antérieurs doivent être repris afin d’améliorer votre échelon de rémunération et ainsi votre paie mensuelle.

3) comment faire une saisine en CCP ?

Vous écrivez à l’INRAP DRH – Cyril Barbat – commission paritaire, copie du dossier à SGPA CGT, 12, rue de Louvois – à l’attention des membres de la CCP, 75 002 Paris.
Votre courrier doit exposer vos contestations et vos souhaits. La CCP examine les solutions proposées par la direction et rend un avis. Dans le cadre du plan de résorption de la précarité à l’Inrap, il est prévu que les CCP se réunissent entre le 19 et 26 avril 2007. Cet avis est soumis à la directrice générale qui prend une décision.
C’est au cours de l’examen du dossier de saisine de l’agent que les représentants CGT défendront sa situation et proposeront à la direction des solutions qui permettent à l’agent de concilier vie professionnelle et sa situation individuelle

4) En cas de souci,

contactez un (e) élu (e) CGT en CCP, par mail, car ils sont devant une facture, une pelle mécanique, un trou de poteau, comme vous … et ne peuvent pas toujours vous répondre de suite. (Cf version AS avril 2007 en .pdf)

En bref

Questionnaire CGT « santé au travail » :
Vous êtes plus de 200 agents à avoir répondu pour l’instant à cette enquête, nous vous remercions pour vos réponses et l’intérêt que vous avez témoigné à ce questionnaire. Pour des résultats pertinents, il est nécessaire qu’un maximum d’agents des deux filières y réponde même si vous pensez être peu concerné par des problèmes de santé. Vous pouvez nous contacter pour plus d’information (Roxane Sirven : 06 81 25 71 87). Vous trouverez le formulaire sur le site de la CGT-Culture à l’adresse suivante : https://www.cgt-culture.fr/publication/article.php3?id_article=383 Vous pouvez nous le renvoyer au SGPA-CGT Culture « enquête santé au travail » 12 rue de Louvois 75002 Paris, ou par mail à chs.cgt@inrap.fr, ou par fax au 01 40 15 51 77.

Base de Saint-André-les-Lille
Le 7 octobre 2004 les Directions Générale et Interrégionale s’étaient engagées trouver de nouveaux locaux adaptés, répondant au cahier des charges des centres archéologiques dans un délai de 3 ans…. L’heure venue, la DG décide que dans l’attente de la réalisation d’un « institut régional de l’archéologie » regroupant plusieurs partenaires (Université, UMR, INRAP..) et dont le calendrier n’est pas fixé, les agents resteront dans les locaux de Saint-André « en complétant ses capacités d’accueil par la location à proximité de 400 m2 de bureaux complémentaires ».
Les agents de Saint-André ont refusé cette solution provisoire et ont déposé un préavis de grève. Après une réunion de négociation, la Direction a accepté de résilier le bail si la création de l’Institut n’était pas réalisable dans les 3 ans. Et … miracle (ou plutôt lutte et ténacité) le bail é été résilié et une base a été trouvée dans la dernière semaine de mars sur la commune de Villeneuve d’Ascq.

Décret prime :
Vous vous souvenez de la prime de 300 euro pour noël ? Le décret est enfin sortit au journal officiel, le 31 mars. Il s’en est fallu de peu pour que ce soit un poisson d’avril ! Le versement par l’Inrap va donc pouvoir se faire avec la paye du mois d’avril. Il était temps !