Résultats définitifs du référendum 2007

Nous connaissons à présent l’intégralité des résultats de la consultation générale des personnels du ministère de la Culture de 2007. Ceux-ci ont été définitivement validés par la DAG le 14 mai, peu de temps après le dépouillement des 18 seconds tours qui durent être organisés dans les bureaux de vote n’ayant pas atteint 50 % de participation lors du scrutin du 20 mars dernier (11 Ecoles d’architecture, une Ecole d’art, deux Conservatoires, la DDAI, l’INHA, le Musée du Quai Branly et l’Ecole du Louvre).

Dans la totalité des comités techniques paritaires (CTP) et des comités d’hygiène et de sécurité (CHS), la répartition des sièges de la parité syndicale pour les trois ans qui s’ouvrent est donc maintenant formellement arrêtée. Par ailleurs, à l’issue de cette consultation, une nouvelle mesure de la représentativité ministérielle de chaque organisation vient d’être officiellement établie.

Pour la CGT-Culture, et toutes ses forces vives implantées sur le territoire, ces résultats sont, globalement, très satisfaisants.


Nous connaissons à présent l’intégralité des résultats de la consultation générale des personnels du ministère de la Culture de 2007. Ceux-ci ont été définitivement validés par la DAG le 14 mai, peu de temps après le dépouillement des 18 seconds tours qui durent être organisés dans les bureaux de vote n’ayant pas atteint 50 % de participation lors du scrutin du 20 mars dernier (11 Ecoles d’architecture, une Ecole d’art, deux Conservatoires, la DDAI, l’INHA, le Musée du Quai Branly et l’Ecole du Louvre).

Dans la totalité des comités techniques paritaires (CTP) et des comités d’hygiène et de sécurité (CHS), la répartition des sièges de la parité syndicale pour les trois ans qui s’ouvrent est donc maintenant formellement arrêtée. Par ailleurs, à l’issue de cette consultation, une nouvelle mesure de la représentativité ministérielle de chaque organisation vient d’être officiellement établie.

Pour la CGT-Culture, et toutes ses forces vives implantées sur le territoire, ces résultats sont, globalement, très satisfaisants.

Par rapport au dernier référendum du printemps 2004, où notre syndicat avait déjà atteint au plan national un niveau de représentativité très élevé (37,48 %), nous enregistrons une nouvelle progression en rassemblant cette fois-ci 37,78 % des voix. A lui seul, ce chiffre montre bien qu’un réel mouvement de fond se poursuit : au fil des élections qui se succèdent, la confiance qu’accordent les personnels du ministère à la CGT-Culture demeure très forte et ne cesse de croître. Pour mémoire, notre organisation recueillait 29,43 % des suffrages il y a exactement dix ans, 31,97 % en 2000, et donc, comme il vient d’être indiqué, 37,48 % en 2004.

Cette année encore, la CGT-Culture fait donc mieux que préserver sa place de premier syndicat du ministère : elle la conforte très solidement, totalisant pour la première fois plus du double de voix que celui classé second, la CFDT-Culture.

Détenant aujourd’hui une représentativité ministérielle de 18,47 %, cette dernière figure parmi les organisations enregistrant un recul par rapport au référendum 2004 (- 0,36 %) tout comme le SNAC-FO, qui se situe à 7,18 % (- 1,53 %), la FSU à 8,65 % (-0,36 %) et l’UNSA à 4,93 % (-0,08 %). De l’autre côté, trois syndicats connaissent, dans des proportions variées, une augmentation : SUD-Culture à 13,93% (+ 1,97 %), la CFTC à 4,85 % (+ 0,25 %) et la CGC à 3,48 % (+ 0,41 %).

Malgré ces variations, la répartition des sièges dans les instances ministérielles ne subit strictement aucune modification. Au comité technique paritaire ministériel (CTPM) et au comité national d’action sociale (CNAS) – pour lesquels la représentation syndicale est composée de façon identique – la CGT-Culture conserve 7 représentants sur 15, bien qu’elle ait manqué d’en obtenir un huitième pour une poignée de voix. Les autres sièges sont attribués à la CFDT-Culture (3 sièges), à SUD-Culture (2 sièges), au SNAC-FO, à la FSU et à l’UNSA (1 siège pour chaque organisation). Enfin, au comité d’hygiène et de sécurité ministériel (CHSM), où seulement 7 sièges sont à pourvoir, nous gardons 4 représentants, 2 sièges étant octroyés à la CFDT-Culture et 1 siège à SUD-Culture.

Au titre des résultats fort encourageants pour la CGT-Culture, relevons en particulier sa très nette progression dans les services d’administration centrale où, avec 41,5 % de représentativité, nous gagnons 6,7 points et un cinquième siège (sur 10) au CTP.

Nous enregistrons une augmentation encore plus forte dans les Ecoles d’architecture où, globalement, nous passons de 30,68 % à 38,09 % (+ 7,41 %), mais aussi dans les Conservatoires où nous rassemblons aujourd’hui 36,08 % des voix contre 22,32 % en 2004 (+ 13,76 %). Avec ces chiffres, nous restons évidemment largement en tête dans l’ensemble de la sphère des établissements d’enseignement supérieur du ministère de la Culture avec, de surcroît, un score de 53,05 % dans les Ecoles d’art.

Signalons enfin, même si nous pouvons légèrement reculer dans certains endroits, que la CGT-Culture demeure la première organisation syndicale dans l’ensemble des services déconcentrés (DRAC et SDAP) en recueillant 26,04 % des suffrages, dans le secteur des musées avec 42,09 % ( la CGT-Culture reste en tête au Louvre, à Versailles, à Orsay, au Musée Guimet, etc.), à la DAP (comprenant le Mobilier national et les manufactures) avec 57,18 %, à la BNF avec 27,3 %, au CMN avec 53,25 % et à l’INRAP, même si ici, avec 40,26 %, nous perdons environ 10 points en près de quatre ans.

Le référendum 2007 s’achève dans un contexte des plus préoccupants.

A la suite de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République, la Fonction publique en général, et notre ministère en particulier, sont en effet grandement susceptibles de traverser une période difficile. Les déclarations officielles se succèdent, affirmant que, dès cette année, ce sont environ 70 000 emplois de fonctionnaires qui pourraient être supprimés dans le cadre d’un plan de restructuration de l’Etat.

Des projets de recomposition interministérielle des services déconcentrés sont avancés, ce qui pose la question de l’existence même des DRAC et des SDAP dans un proche avenir.

Dans la poursuite de la politique des gouvernements précédents, des transferts de missions publiques à des entreprises privées sont déjà en cours, notamment via des partenariats public-privé, comme par exemple celui récemment engagé au Château de Versailles par Christine ALBANEL, jusqu’alors présidente de l’EP, ou encore un second au Musée national des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille.

Tout ceci est la concrétisation directe du projet de Nicolas SARKOZY qui souhaitait, concernant le devenir du ministère de la Culture, que celui-ci « allège ses propres structures » (lettre du 18 avril 2007 adressée à la CGT-Culture durant la campagne présidentielle).

Face à ces mesures et à ces perspectives, la CGT-Culture réaffirme son fort attachement aux idéaux fondateurs de notre ministère visant un égal accès de tous à la culture. Elle considère qu’il est indispensable que des services de l’Etat soient maintenus dans toute l’étendue du domaine culturel (enseignement, création, patrimoine, …), renforcés sur l’ensemble du territoire pour, en complémentarité de l’action des collectivités territoriales, répondre aux aspirations et aux besoins de tous les citoyens.

S’appuyant sur la légitimité qui est reconnue par la Constitution aux représentants des personnels, et forte de la confiance qui vient, une nouvelle fois, de lui être accordée à l’occasion de ce référendum, la CGT Culture entend œuvrer au rassemblement le plus large de tous les agents et de toutes les organisations syndicales qui entendront se mobiliser pour faire obstacle à tous les projets de démantèlement du ministère, comme de la Fonction publique, qui sont avancés.

En attendant, nous adressons une nouvelle fois, à tous ceux qui viennent d’exprimer leur soutien à l’action de la CGT-Culture, nos plus chaleureux remerciements.

Paris, le 21 mai 2007