L’ouverture à la concurrence de l’électricité et du gaz (cf P4) est à l’image de la situation générale :
La période de l’été va servir aux travaux pratiques de mise en application du dogme libéral de nos habitations jusqu’aux bancs de l’Assemblée Nationale. Assemblée qui a vu un premier ministre faire une déclaration de politique générale donnant le ton : On va faire  des « reformes difficiles « 

Qu’il n’y ait pas de malentendu : les reformes ne seront pas difficiles pour tout le monde mais seulement pour la majorité de la population qui vit uniquement de son salaire, de sa retraite, de son chômage de son RMI….
Droit du travail, droit de grève, franchise médicale, TVA « sociale « 
Que cela aboutisse à gagner plus ou pareil ou moins, l’essentiel est de nous faire travailler plus tout au long de l’année et tout au long de la vie (moins de retraite).

Dans le même temps l’effort n’est pas demandé à tous puisqu’il est plus que jamais à l’ordre du jour de faire baisser la contribution des plus aisés par des mesures fiscales financées par la baisse du nombre de fonctionnaires et le transfert de nouvelles charges vers les collectivités locales (impôts locaux)

Pendant ce temps au ministère…

… Un aréopage de représentants de l’INRAP et de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine explique aux organisations syndicales que le processus de cdisation étant de la requalification de contrat, il ne peut être procédé à des reprises d’ancienneté parce que la réglementation « NE LE PREVOIT PAS » Il en va du respect des règles comme de celui d’un régime alimentaire : après un apéro chargé une entrée de charcuterie, un plat en sauce, un plateau de fromage et un dessert à la crème, on refusera le demi sucre dans le café parce que le régime «  NE LE PREVOIT PAS »
A l’heure où ces lignes sont écrites, nous attendons toujours l’analyse juridique de cette position qui promet d’être savoureuse, du même tonneau que celle de la direction de l’Inrap qui considère les saisine des agents de l’Inrap à la CCP  « sans objet « 

Actualité

Sous la pression des personnels

L’intersyndicale, en déposant un préavis de grève le 25 octobre 2006 relatif à l’emploi a maintenu une pression constante ces derniers mois afin d’obtenir satisfaction sur les points revendicatifs soulevés à l’automne dernier. Le plan de résorption de la précarité est en passe d’aboutir. L’analyse des plans de charge de l’Inrap a été très sensiblement améliorée ces derniers mois grâce à une bien meilleure collaboration entre les services de l’Etat et ceux de l’Inrap, comme quoi tout devient possible sous la pression des personnels…Quant à l’emploi public, tant statutaire (SRA) que contractuel (INRAP), il reste corseté dans l’idéologie libérale de la contrainte budgétaire.

Bilan d’une démonstration

Cinq ans après la création de l’établissement, il est évident que la fiabilisation du plan de charge n’a jamais été une priorité majeure et primordiale de l’établissement. La direction d’alors préférant exiger déjà une régulation pure et simple des prescriptions arguant que la masse d’activité empêche l’organisation de l’activité ; c’est une manière comme une autre de camoufler une certaine forme d’incapacité à remplir ses obligations.

Mesurer l’activité archéologique : le 8 décembre 2006, le ministère se donnait les moyens de mesurer l’activité archéologique et de réunir l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat et de l’Inrap afin de créer des plans de charges qui retranscrivent de la manière la plus fiable, la plus concertée et donc la plus partagée possible l’activité opérationnelle de l’établissement. Ces derniers mois, l’amélioration et la fiabilisation des plans de charges, sous la pression des personnels, a permis d’établir un accord de méthode sur une autorisation de recrutement exceptionnel d’emplois CDD pour les fouilles dans les cas d’urgences avérées sur le principe d’une évaluation croisée et permanente des besoins.

Deux évidences …
C’est une évidence que les recrutements de CDD ont été réalisés ou le seront…mais c’est aussi une évidence que le ministère de la Culture a fait lui-même le constat que les besoins en personnel supplémentaires s’élevait à 189,5 ETP. Il est primordial de dire que ces besoins ont été validés par les préfets mais aussi par le ministère (DAPA, DAG et INRAP).

…mais des solutions qui sont bien en deçà des exigences du service public de l’archéologie.

8 juin 2007 : 50 ETP CDD en plus !…

50 ETP sont une goutte d’eau au regard des 190 ETP nécessaires pour honorer le carnet de commandes de l’établissement. Ces quelques emplois permettent tout au plus des démarrages d’opérations au compte-goutte c’est à dire des résolutions ponctuelles de conflits avec le monde économique. Pour les autres opérations de fouilles, le sous-effectif est omniprésent et ce sont les agents CDI qui servent de variable d’ajustement. Faute de personnel suffisant, ces opérations vont s’éterniser dans le temps. Ce choix du ministère et de la Direction aura des conséquences à retardement : le report des post-fouilles d’un côté et le quasi arrêt de la détection des sites de l’autre afin de placer le personnel de diagnostic sur les terrains de fouille. A terme, le déficit de nouvelles découvertes devrait créer d’ici deux ans un hiatus dans l’activité par manque de gisements mis au jour. Enfin, les conditions de travail restent difficiles pour les agents travaillant sur ces chantiers sans discontinuer depuis de nombreux mois.

La carte de l’emploi…

Les différents communiqués d’assemblées générales du 12 juin ont mis en évidence des soldes négatifs d’emploi dans de nombreuses régions, par rapport aux obligations que s’est donnée la direction. Où sont les emplois du plan de recrutement ? Ces emplois pourraient un tant soit peu soulager la filière scientifique et technique en ces temps difficiles. Les emplois vacants ou les postes libérés ne sont pas remis dans le circuit du recrutement. Autant de pratiques qui, mises bout à bout, signent une tendance de l’établissement à vouloir lui-même compromettre son efficacité et sa crédibilité.

Une déficience politique…

Honorer les engagements pris par le ministère le 16 mars pose manifestement un problème à ce même ministère. La distribution au compte-goutte des ETP tous les trois mois et la gestion du sous-effectif par l’établissement ont pour conséquences de discréditer l’Inrap et ses personnels aux yeux du monde économique mais aussi de lui interdire de s’inscrire pleinement dans la chaîne opératoire de l’aménagement du territoire. Le MCC porte une grande responsabilité devant ses personnels et la communauté scientifique. Et le silence ministériel actuel n’est pas de bonne augure pour les mois qui suivent.

… qu’aucun muppet-show ne peut camoufler
La réunion MCC/OS du 2 juillet a confirmé la stratégie défensive du ministère. Une fois de plus, aucune réflexion ou discussion préalable sur le rôle de l’archéologie préventive n’a été conduite et c’est une logique exclusivement comptable qui prévaut. Idem pour les reprises d‘ancienneté, dont il a aussi été question. Les saisines et les compétences des agents sont évacuées d’un revers de main par la direction qui n’a même pas étudié les dossiers des agents. Pourtant, les saisines émanent de femmes dans plus des 2/3 des cas. Le DRH ne le savait même pas ! Alors, imaginez la réponse de la direction le lendemain en CCP… tant d’un point de vue juridique que social et professionnel.
La DAPA a refusé de donner la ventilation régionale de la RAP pour « protèger ses services ». Après insistance, il a été confirmé que l’ordonnancement de la RAP est inexistant dans certaines DRAC. A la CGT, on pense plutôt que c’est pour camoufler l’échec du MCC, qui confine à l’incivisme fiscal.
Quant à la ventilation régionale des 189.5 ETP, il faudra être très très sage, ou flagorneur, pour l’obtenir.

A la CGT, nous proposons une politique offensive en matière d’archéologie
préventive où l’efficience de la discipline et les compétences des personnels doivent être portées et reconnues.

Pyramidage et Repyramidage : ce que propose la CGT

Dans le numéro d’ « Action syndicale » de juillet 2006, la CGT propose un repyramidage catégoriel pour les agents de l’Inrap. Le 19 juin 2007, la direction de l’Inrap débute les négociations sur le repyramidage catégoriel destiné aux agents des deux filières.
Entre ces deux dates, beaucoup de luttes, d’assemblées générales, de jours de grève pour gagner cette revendication primordiale relative à la carrière des agents, à la reconnaissance de leur expérience professionnelle et de leurs compétences. Il est probable, au vu des premiers éléments dont nous disposons, que la partie n’est pas terminée.

Les indispensables préliminaires

Ça commence mal
En effet la direction a une très fâcheuse tendance à profiter des résultats des luttes des agents pour faire corriger sa non politique de l’emploi et la non gestion des carrières des agents depuis maintenant plus de quinze années. Et çà ce n’est pas possible. Doit-on rappeler à la direction que ce sont les agents qui ont obtenu ce repyramidage catégoriel par la lutte et que le repyramidage n’a jamais été une préoccupation de la direction et encore moins une revendication. Si les différents directions successives voulaient repyramider la carrièred es agents : elles pouvaient le faire en commençant déjà par appliquer le décret du personnel et aussi en le demandant aux tutelles ministérielles. Rien de tel.

Un lourd passif de l’Afan : le déni de carrière

La CGT a, vis à vis des agents, une préoccupation majeure : permettre aux agents de cet établissement de bénéficier d’une carrière où leurs compétences, leur engagement et expérience professionnels soient reconnues par leur employeur et sa hiérarchie, par la communauté scientifique mais aussi socialement. A l’Inrap, le constat est très lourd et ancien car il est lié à l’absence de politique de gestion des carrières des agents à l’Afan. Le repyramidage catégoriel, obtenu sur le principe, doit d’abord permettre aux agents dans cette situation de « non-carrière » de bénéficier d’une reconnaissance de leur expérience professionnelle de terrain, de recherche, de bureau, etc…

Les obligations d’un établissement public de recherche : favoriser la carrière des agents

D’autre part, afin d’éviter que d’autres agents se retrouvent à nouveau dans une telle situation, la direction doit se donner l’obligation d’appliquer tous les ans le décret des personnels de l’Inrap qui permet, annuellement, aux agents de connaître des évolutions de carrières favorables, de voir leur expérience professionnelle prise en considération et respectée. Les nombreux postes vacants ou ceux qui sont libérés par les départs naturels doivent être remis dans le circuit tous les ans. Ceci permettrait, dans des quantités qui ne sont pas négligeables, la promotion régulière des agents des deux filières. A la demande de la CGT, la direction a favorisé un nombre plus important de recrutements internes et de promotions au plan de recrutement 2006. Bref, ils attendent de la direction de l’Inrap qu’elle prenne en considération leur carrière et qu’elle la favorise au lieu de la contrarier et de la freiner. En tout état de cause, une carrière normale commence à l’Inrap par un CDI et non par des années de CDD.

Des intentions mais des moyens très insuffisants au service des agents et de leur carrière.

Même s’il y a du mieux dans l’intention, la direction connaît de grandes difficultés pour s’en donner les moyens. Le plan de recrutement 2006 a créé beaucoup plus de frustration auprès des agents que de satisfaction. Il n’existe aucune gestion prévisionnelle des emplois, des carrières et des compétences. La mobilité inter institutionnelle des agents se fait au petit bonheur la chance, les plans de formation se suivent et ne prennent toujours pas assez en compte les attentes et les besoins en formation des agents.

La CGT exige :

 que la direction de l’Inrap se donne les moyens des ambitions des agents en matière de carrière,

 qu’elle « répare » les errements fautifs des directions passées grâce au repyramidage,

 qu’elle applique le décret du personnel tous les ans afin que les agents qui ne bénéficieraient pas du repyramidage puissent bénéficier d’une promotion, dans le cadre du recrutement interne ou externe et de la nomination au choix.

Compte rendu de la réunion sur le repyramidage catégoriel – 19 juin 2007 :

l’amnésie du terrain et de l’histoire

– Les techniciens
La direction refuse le principe même du repyramidage aux techniciens les plus anciens dès lors qu’ils n’ont jamais exercé de fonction de catégorie supérieure. Un comble ! Doit-on rappeler que les techniciens sont tous les jours sur le terrain et que leur compétence est indispensable à la bonne marche de tous les chantiers.

– Les responsables de secteurs
La méconnaissance de la direction sur ce la réalité du travail de terrain et de post-fouille est… insondable ; la responsabilité de secteur, la gestion des engins mécaniques, le dessin de matériel … sont autant de choses qui n’existent pas pour elle et de ce fait, ne sont pas à être prise en compte dans une analyse des « fonctions exercées ». En gros on est RO ou technicien, entre les deux point de salut …La CGT a redit et ne se lassera jamais de dire que les responsables de secteur, qui déjà voient les primes leur passer sous le nez, doivent pouvoir bénéficier du repyramidage. Le rôle des responsables de secteur dans la bonne marche des chantiers est primordial. La direction doit en prendre conscience et en tirer les conséquences en matière d’évolution de carrière.
Vous trouverez les propositions de la CGT sur :
https://www.cgt-culture.fr/publication/article/php3?id_article=294#Inrap
https://www.cgt-culture.fr/publication/article.php3?id_article=270#Actualité

LE DROIT DES AGENTS

GAZ ELECTRITE : DEREGULATION PIEGE A CONS

Depuis le premier juillet 2007, le marché du gaz naturel et de l’électricité est totalement libéralisé. Cette libéralisation fait suite à différentes directives européennes mais également à une réelle volonté politique des gouvernants français.

Cette ouverture des marchés est déjà effective en ce qui concerne les entreprises depuis 2004. Le résultat ne s’est pas fait attendre puisque sur 3 ans les factures ont quasiment doublés. Ce phénomène était largement prévisible car par rapport au « prix du marché », les tarifications dite « réglementées « d’EDF et de GDF sont largement inférieures. On voit ici immédiatement les bienfait de la concurrence » libre et non faussée. »

Les tarifs
Nous allons donc avoir le « choix » entre 2 tarifs :

1) rester aux tarifs « réglementés » (ou « régulés » ou « administrés »)
Ils s’appliquent à tous ceux qui n’ont pas demandé à relever des tarifs dérégulés.
Les tarifs réglementés sont fixés par l’état dans le cadre de contrats de services public signés avec EDF et GDF. Ainsi, EDF s’est engagé jusqu’au 1er juillet 2012 à ce que l’évolution des tarifs réglementés de l’électricité aux particuliers ne soit pas supérieure au taux de l’inflation.

2) Les tarifs dérèglementés (ou dérégulés, ou libéralisés…)
Ces tarifs sont totalement libres, ils sont donc fixés par le « marché ». Ils ont toujours été plus chers que les tarifs réglementés (Il faut bien payer les dividendes des actionnaires) et ils peuvent s’envoler du jour au lendemain.
Les pièges

-Passer au tarif dérégulé est irréversible. Si vous choisissez cette option, VOUS NE POURREZ PAS REVENIR AU TARIF REGULE.

 « l’éligibilité «  (fait de passer des tarifs régulés aux tarifs dérégulés ) est liée à l’habitation et non à la personne. Si vous intégrez un logement dont le précédent occupant a fait valoir son droit à l’éligibilité VOUS NE POURREZ PAS REVENIR AU TARIF REGULE

ATTENTION! ATTENTION !ATTENTION!

LE PLUS VICIEUX:

-Des offres qui dans un premier temps pourront être alléchantes vous seront proposées par des sociétés telles que Poweo, Alterna, Direct Energie, Electrabel…. Mais également …. EDF et GDF qui pourront vous faire des propositions de facturation unique. Si, soucieux de vous simplifier la vie en payant gaz et électricité sur une même facture, vous acceptez une de ces propositions par EDF ou par GDF VOUS PASSEZ AUTOMATIQUEMNT ET DE MANIERE IRREVERSIBLE AU TARIF DEREGULE

Toute occasion sera bonne pour nous faire abandonner le tarif régulé à l’occasion d’une modification de contrat, d’une demande d’augmentation de la puissance souscrite, d’un démarchage physique, téléphonique ou par courrier.

EN BREF

Commission Consultative Paritaire du 04 juillet :

La direction méprise la carrière et le droit des agents cdisables.

Après vérifications par les représentants du personnel, au moins 70 agents auraient été « oubliés » par la DRH et pourraient bénéficier d’une reprise d’ancienneté dans leur catégorie grâce à leurs contrats AFAN. Faute de documentation fournie par la direction il est impossible de vérifier l’ancienneté réelle des agents. Le DRH s’est engagé à envoyer à chaque agent cdisable, un document opposable relatif à leur état de service AFAN. Ceci permettra de prendre en compte l’expérience des agents dans le calcul des échelons, donc de l’indice et au final du salaire.
Sur les reprises d’ancienneté inrap et hors inrap, la DRH persiste dans l’abus de pouvoir en refusant aux agents le droit de saisir la Commission Consultative Paritaire, sous prétexte que la Direction Générale a déjà pris sa décision.
La direction doit revoir sa copie pour la rentrée !

Château de Versailles – Les dessous du Grand Commun.

Nausées, maux de tête répétitifs, irritations faciales, saignements de nez, irritations du nez et de la gorge, voilà ce que l’on peut lire sur le Registre Hygiène Sécurité après un mois de fouille. Suite à l’intervention répétée du CHSS-CIF le chantier est finalement suspendu à partir du 20 juin 2007 dans l’attente des résultats d’analyses du terrain. La question reste entière : y a-t-il ou non pollution du sol ? La santé des archéologues a-t-elle était mise en péril ?
Une chose est certaine il existe un « Protocole d’interventions sur sites pollués » Réf: N° Ordre 077 émanant de la Direction Générale qui indique notamment que « La question relative à l’usage antérieure du terrain et l’état de pollution des sols doit être systématiquement abordée lors des réunions préparatoires ou lors des échanges de correspondances avec l’aménageur ».
Le simple fait que le site « trouve enfin une affectation durable à partir de 1832, comme hôpital militaire » n’aurait-il pas du conduire à la plus grande vigilance durant le montage de l’opération ?