Comme chacun de vous le sait, Nicolas Sarkozy et le gouvernement mènent actuellement une offensive sans précédent contre l’ensemble des Services Publics, avant tout concentrée sur les structures de l’Etat (ses administrations et ses établissements) dont ils ont programmé, à brève échéance, le démantèlement pur et simple.
Moins d’Etat, moins de services, moins d’agents publics, désengagement financier et course aux financements privés, abandon de missions et privatisation tous azimuts : ne vous y trompez pas, ce ne sont pas là les cris alarmistes de syndicalistes irréductibles, mais les discours mêmes de l’Elysée et de tous les ministres, ce que tout le monde peut aisément vérifier.
Telle est l’authentique finalité de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pour laquelle le ministère de la culture est un ministère pilote.
La RMN est parmi les tout premiers établissements visés par la RGPP et ce justement parce qu’elle est une pièce maîtresse de notre ministère. C’est la raison pour laquelle, elle est au cœur de notre combat !
La filialisation d’une part importante de ses activités a même, pour le gouvernement valeur d’exemple dans la conduite de sa politique ultra-libérale.
Vider l’établissement d’une grande part de ses effectifs (près de 600 personnes sont concernées), faire l’apologie des filialisations, absorber les musées nationaux afin d’y introduire massivement externalisation et sous-traitance, telle est, sous le vocable « RMN modernisée », la feuille de route des actuels dirigeants de la RMN comme le confirment chaque jour leurs écrits et leurs expressions devant les représentants du personnel.
Il s’agit là, ni plus ni moins, d’une totale remise en cause des missions de notre établissement, déjà très lourdement entravées par la réforme des musées de 2004 qui, souvenons-nous, a accru considérablement l’autonomie des quatre plus grands établissements (Louvre, Orsay, Versailles et Guimet) au détriment de la logique de mutualisation des moyens et de la cohérence des politiques scientifiques et culturelles dont la RMN était jusqu’alors, aux côtés de la Direction des Musées de France, l’un des piliers essentiels.
Les grandes manœuvres…
Lors de différentes interventions tant devant les organisations syndicales, que devant le Comité d’entreprise de la RMN, Monsieur Thomas Grenon a affiché très clairement la couleur. Ainsi, l’Administrateur de la RMN s’active pour qu’un très grand nombre de musées Service à Compétence Nationale (SCN) soit transféré à la RMN, se focalisant uniquement sur la viabilité de l’opération d’un strict point de vue économique et financier.
Concernant les activités commerciales, la filialisation des activités de diffusion (réseau des librairies -boutiques et des comptoirs de vente) entraînerait de facto un profond changement de statut juridique et de statuts des personnels. Pour justifier cet autre bouleversement structurel, culturel et social, le cabinet de la ministre et la direction de la RMN mettent en avant la nécessité d’une moins forte dépendance à la sphère publique, ainsi qu’une plus grande souplesse en termes comptables.
Les activités éditoriales et l’agence photographique ne seraient quant à elles, d’après Thomas Grenon, pas filialisées dans un premier temps (chacun sait néanmoins qu’une partie des éditions l’est déjà via « Art Lys »).
Celui-ci indique également que des activités telles que les métiers d’art, les éditions scientifiques ou les éditions liées aux expositions doivent rester dans le giron de la « RMN modernisée ».
Enfin, l’idée d’une convention avec le Centre des Monuments Nationaux (CMN) portant sur la diffusion de son fonds photographique est remise au goût du jour (sans au demeurant que les ambiguïtés pesant sur l’évolution globale de l’agence photographique à moyen terme ne soient levées). Cette convention sur la diffusion photographique pourraient annoncer un rapprochement de bien plus grande ampleur entre la RMN et le CMN sur les activités commerciales (rapprochement lui aussi souvent évoqué par le passé). Ce rapprochement, pour être parfaitement « moderne », se ferait sur la base de la création…d’une ou plusieurs filiales.
Les personnels et leur(s)s statut(s)
Pour les personnels touchés par la filialisation, les principes de base seraient les suivants :
Transfert des contrats de travail vers la nouvelle entité ;
Une période de carence de 15 mois pour renégocier de nouveaux droits collectifs pour l’ensemble des personnels concernés serait ouverte à la date de ce transfert.
Seulement voilà, pour que de telles négociations aient lieu au mieux des intérêts individuels et collectifs des salariés, encore faudrait-il d’une part que la représentation syndicale soit suffisamment présente au sein de ces filiales et que, d’autre part, toutes les conditions d’un rapport de forces favorable soient réunies. Ce qui naturellement est très loin d’être garanti !
Ainsi, comment ne pas voir que pour les salariés de la RMN « versés » dans ces filiales, la perte des dispositions de l’Accord d’Entreprise comme de celles afférentes à la couverture sociale en général et plus particulièrement à la prévoyance-mutuelle, ou encore aux droits issus du ministère de la culture (6ème semaine de congés payés dite « Malraux », carte culture entre autres) constituerait une régression sociale considérable et tout simplement inacceptable. Mais en plus, à la moindre difficulté économique l’emploi des salariés de ces filiales serait directement menacé, ne bénéficiant plus de la protection du statut d’établissement public de la RMN.
Les agents de la DMF actuellement employés dans les SCN seraient repris par la « RMN modernisée ». Diverses formules, non encore arrêtées, sont envisagées, à savoir : détachement, mise à disposition, transfert « complet » avec proposition d’un CDI-RMN. Les modèles retenus pour mener à bien cette opération seraient ceux ayant prévalu à la création des EPIC de Chambord ou de la Monnaie de Paris. Ce qui en l’occurrence n’est pas de nature à nous rassurer.
L’une des motivations avouées de ce scénario tient à la volonté de donner en direct aux responsables et gestionnaires des musées une autorité hiérarchique sur les personnels.
Quant aux agents d’administration centrale exerçant des missions administratives et financières, ils auront vocation, eux aussi, à faire partie du transfert.
Ainsi, à l’heure d’une vaste offensive gouvernementale contre les politiques publiques, la RMN est de toute évidence au centre d’un projet de pseudo-modernisation qui se résume de fait à la fusion-compression de structures, et qui n’a pour seuls objectifs réels que de réduire la voilure du service public culturel et de porter atteinte aux missions et aux droits sociaux des personnels.
Contrairement à ce qu’affirme, sans trop y croire, Monsieur Grenon, ce qui se joue au travers de la reprise en mains des SCN par la RMN, ce n’est certainement pas la relance du principe de mutualisation et d’optimisation du réseau des musées nationaux. Tout au contraire, avec la RGPP, il est clairement question de franchir un nouveau palier sur la voie du désengagement de l’Etat en matière de politique muséale et d’éclatement du réseau des musées, en faisant la part belle à une culture d’entreprise très éloignée du sens même du service public et du respect des agents qui le servent.
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- CGT-Culture RGPP et RMN - 151 Ko