Au CTP Ministériel du 16 juin le Directeur de Cabinet du ministre de la Culture s’était engagé à convoquer une réunion avec les organisations syndicales concernant deux points des élections de l’Inrap : la question des CTP et CHS régionaux et la définition du corps électoral de l’Inrap.

Lors de cette réunion, le 24 juin, avec les organisations syndicales (CGT-CFDT-UNSA-SUD-FO), le Cabinet du Ministre (M. A. ABECASSIS Conseiller social) et l’administration (M. Ph. GEFFRE, Chef du service du personnel du ministère, Mme N. POT, DG Inrap et de M. J. THOMAS, DRH Inrap) souhaitaient limiter la discussion à la seule question des conditions retenues pour pouvoir être électeur.

Pour la CGT-Culture, il fallait également aborder d’autres points tout aussi importants liés à cette élection :

 la concordance des élections de l’Inrap avec la consultation générale de l’ensemble des personnels de la Culture (pour 2007) et donc la réduction de la durée du mandat du CTP Inrap prochainement désigné,

 la mise en place immédiate des CTP et CHS régionaux dès 2005,

 les modalités du dépouillement par région,

 le détail du calendrier des opérations électorales.

Durant prêt d’une heure de discussions, la délégation CGT-Culture a bataillé pour que tous ces aspects soient clarifiés.

La délégation CGT s’est dite prête à envisager une réduction de la durée totale du mandat du CTP Inrap pour que cette consultation soit coordonnée avec celle de tous les agents du MCC en 2007 mais ne peut admettre que cela serve de prétexte au Ministère et à la direction de l’Inrap pour reporter la mise en place des CTP et CHS locaux à 18 mois !

En effet, les CTP et CHS locaux (inter-régionaux pour l’Inrap) dans chacun des services déconcentrés auprès des chefs de service (les DIR) de plus de 50 agents sont un droit. Ce dernier est reconnu par le vote unanime du CTP-Ministériel du 16 juin 2005 (auquel s’oppose farouchement la direction générale de l’Inrap suivi par le Cabinet du Ministre qui fait volte face prétendant à l’erreur administrative sur le vote du CTP-M). De même que la mise en place d’un CTP et CHS spécial pour les agents du Siège est une nécessité. Aucun report n’est acceptable d’autant que, d’une part, dès 2002 la mise en place de ces CTP et CHS locaux avaient été envisagés avant 2005 par le ministère et d’autre part le CTP et le CHS central sont engorgés par les question locales.

La CGT propose 8 comités pour les DIR et un comité spécial pour le Siège Inrap. Or, l’administration de l’Inrap veut limiter les CHS aux 8 DIR contrairement à ses engagements. Là encore nous avons demandé des explications à la Directrice générale de l’Inrap. Sur ces faits, perdant son sang-froid, le Conseiller social a intimé l’ordre à la CGT-Culture de se taire, s’est levé de sa chaise et a quitté la séance avec perte et fracas.

La délégation CGT-Culture s’est constamment entendue dire par l’administration que le seul sujet de la réunion était la définition du corps électoral, les représentants du SNAC-FO allant dans le même sens que l’administration.

Tout cela est parfaitement grotesque ! La CGT-Culture a fermement maintenu que ces points étaient liés, ne pouvaient qu’être traités ensemble et devaient être impérativement arbitrés dès aujourd’hui pour que la consultation électorale puisse se dérouler dans les meilleures conditions et dans le respect des droits des agents.

La CGT-Culture propose :

 de maintenir le nombre de circonscriptions électorales définies en 2002 (22 régions + le Siège) pour le dépouillement permettant la répartition des sièges dans les comités locaux et spéciaux à partir des résultats locaux de chacune des 8 DIR et au Siège (nécessitant la modification de l’arrêté du Ministère de la Culture pour 9 comités locaux et spéciaux à l’Inrap).

 une définition d’un corps électoral donnant le droit aux agents de l’Inrap sous CDI comme sous CDD d’être électeurs le 6 octobre. La liste électorale doit comporter la liste des agents sous CDI et sous CDD, ayant cumulé 10 mois de contrat depuis le 1er juillet 2002, sous contrat à la date du jour arrêté pour cette liste (mois d’août 2005) et quelque soit leur situation contractuelle lors du scrutin du 6 octobre (conformément au conditions d’électeur du «Référendum»).

 un calendrier des procédures électorales :

• Affichage des listes de candidature première semaine d’août,
• Liste électorale arrêtée deuxième semaine d’août,
• Affichage des listes électorales troisième semaine d’août et recours sous 10 jours,
• Liste électorale définitive le 2 septembre et envoi du matériel électoral le 7 septembre,
• Dépouillement du vote du 1er tour le 6 octobre.

La perte de sang-froid du Conseiller social auprès du ministre et l’obstination de la direction générale de l’Inrap à reculer la mise en place des instances représentatives des agents ont tout simplement empêché de poursuivre sur les autres points cruciaux. Dans ces conditions et devant ce spectacle lamentable, la CGT-Culture a considéré que la réunion était suspendue de fait et a demandé qu’elle soit convoquée une nouvelle fois dans les plus brefs délais.

Pour la CGT-Culture, ces sujets extrêmement importants, méritent d’être abordés en détail, avec rigueur et sérieux.

Nous ne transigerons jamais sur les droits des salariés.

Le 27 06 2005