Match à l’extérieur : CMN :5 CGT :7*
*nombre de points mis à l’ordre du jour

Approbation du compte rendu du CTP du 13 septembre à l’unanimité

Suites données aux précédents CTP :
Une rencontre a eu lieu le 23 novembre entre le CMN, l’Etat, les communes de Tarascon et de la Silvacane et les agents des ces monuments. Les conventions seront signés le 10 décembre.

Une note a été envoyée aux administrateurs pour leur rappeler les règles de respect de confidentialité des courriers syndicaux suite à l’intervention de la CGT pour signaler ce type d’agissements récurrents.

Sur les problèmes concernant la dotation habillement que nous évoquions au dernier CTP (suppression de la remise à l’avantage des agents…) une réunion avec les représentants du personnel sera organisée début janvier afin de parer à toute mauvaise surprise pour la dotation 2008.

Sur les heures mécénat une info sera diffusé dans le prochain numéro de « La Lettre ».

Concernant la situation de la secrétaire à Dijon le directeur a rencontré la secrétaire pour trouver une solution à sa situation dans le premier semestre de 2008. La mise en place d’une unité de proximité commune aux monuments de Bourgogne pourrait être une solution selon l’implantation des services administratifs de cette structure.

Décentralisation : Saorge ne devrait pas partir. Ouaiiis…

Sur la question des jours fériés et des heures sup’ non payés que nous dénoncions au dernier CTP. Le CMN a alerté le Ministère ainsi que les DRAC. De plus, une note sera diffusée aux administrateurs pour qu’une évaluation des besoins en crédits pour jours fériés et heures sup’ soit faite monument par monument afin de ne pas se retrouver le bec dans l’eau dès juin.

Concernant la convention passée entre le CMN et la RMN pour le service photo, une réunion aura lieu le 14 décembre concernant certains désaccords financiers notamment.

Formation professionnelle
Comme souvent nous donnons une appréciation favorable sur le programme de formation professionnelle au CMN, par ailleurs, la plupart des difficultés avaient été levées en réunion de préparation du programme de formation même s’il est à noter qu’on nous avait demandé que compte tenu que tout avait été vu pendant cette réunion on ne fassent pas de remarques en CTP … Mais comme nous sommes indisciplinés, nous avons quand même tenu à parler de cette mise en garde…
Malgré la qualité de ce programme quelques remarques quand même pour demander à ce que les nouveaux TSC issus du repyramidage bénéficient d’une formation post-recrutement organisé par le CMN puisque rien n’a été prévu au niveau ministériel.
De plus, nous avons demandé que soit régulièrement réinscrit au programme la stage souffrance au travail pour les nouveaux encadrant mais aussi pour les agents qui en font la demande. Ce qui a été acté pour le programme 2008 sans date précise pour s’assurer d’un seuil minimal de participation à ce stage.

Un groupe de travail sera également mis en place pour faire en sorte que les formations à la sécurité soient des formations diplomantes.
Vote sur le programme de formation 2008 : Pour à l’unanimité

Changement d’horaires aux châteaux de Castelneau-Bretenous et Montal.
Ces changements se font après une année d’expérimentation suite à l’ouverture du château de Montal et permet d’harmoniser l’ouverture des deux monuments.
Vote : pour à l’unanimité.

Remise en dotation de Ferney-Voltaire.
Ce monument faisait partie des sites à l’avenir incertain (comme la chartreuse de Villeneuve lez Avignon, le Fort Saint André ou le Palais Royal). Le CMN se retrouve donc avec ce monument qui, il le reconnaît lui même, est dans un état indigne alors qu’il a un potentiel énorme autour de la personnalité de Voltaire.
Le CMN compte donc investir en force dans ce monument… enfin, espérons…
Vote : Pour à l’unanimité

Questions diverses posées par la CGT
Arriérés de loyer à Saint Cloud
Une réunion a été organisée à la suite du CTP le 28 novembre pour nous annoncer les détails de « l’atténuation très sensible » de la dette, dont le CMN nous a fait part pour les 13 agents de Saint-Cloud concernés (rappelons que les sommes demandés vont jusqu’à 23000€…)
Ainsi, après que nous ayons lourdement insisté pour qu’au moins les principes généraux de cette réduction des arriérés nous soient expliqués en CTP, le CMN nous explique que France domaine renonce à la moitié de la dette par une requalification des logements de la catégorie 2B en 2C et que le CMN n’ayant pas donné en temps et en heure les conventions d’occupation de logement une décote supplémentaire de -25% est « gracieusement » offerte aux agents. De plus un étalement du payement de la dette sera mis en place afin de ne pas asphyxier les agents.
Les sommes restent néanmoins lourdes, la CGT et les agents attendent donc des négociations qui s’ouvrent aujourd’hui entre les organisations syndicales et le CMN des avancées encore plus significatives…

OPA du conseil général des Hauts de Seine sur le Domaine national de Saint-Cloud…
Et on reparle de Saint-Cloud où depuis quelque semaines les agents sont informés par la presse régionale (pas par le CMN, bien sûr…) du duel qui se joue entre le Ministère de la Culture et Patrick Deveidjan (secrétaire général de l’UMP, député et président du conseil général des Hauts de Seine… et encore peut être que j’en oublie)… Ce dernier qui est à la tête du plus riche département de France ne sait pas quoi faire de son pognon et comme il boude un peu puisque c’est un fidèle lieutenant de Sarko et qu’il n’a pas eu de ministère (victime de la politique d’ouverture) fait un caprice auprès de son copain président qui ne peut plus rien lui refuser pour que l’Etat lui cède ce « Joyaux » (dixit la ministre) du patrimoine national au mépris de toutes les lois sur la décentralisation et surtout sur les conditions de décentralisation des monuments. Car Saint-Cloud est une ancienne possession royale et à ce titre ne peut être décentralisé si l’on s’en tient aux critères du rapport Rémond. Mais comme chacun sait les lois ça se change et si quelques pressions bien placées sont faites le ministère qui tient bon pour l’instant (ainsi que sa courroie de transmission le CMN) cédera bien à un moment donné en échange de quelques missions ou moyens qui ne lui seront pas retirés… Cet épisode, est assez symptomatique du présidentialisme Sarkozyen qui distribue en bon démagogue clientéliste à ses amis politiques et patronaux ce que ceux-ci lui demandent au mépris de la notion de bien commun culturel, des lois, du service public et des agents de ces services. Affaire à suivre donc, de près, de très, très, très près…

Chartreuse (suites)
La fin de la convention entre le CMN et le CIRCA qui gère la Chartreuse arrive à terme le 31 décembre 2007. Il y a donc urgence  d’une décision de la part du ministère et surtout urgence d’une clarification sur qui gère ce site ses personnels et comment sont ils gérés. Une inspection diligentée par le CMN devrait faire des propositions pour l’avenir. Il semblerait que l’on se dirige vers une confirmation du CIRCA pour la gestion du site et des personnels sous la forme de la création d’un EPCC (établissement public de coopération culturel) ou bien vers la prolongation de la situation actuelle… Aucune de ces deux solutions n’étant satisfaisantes pour la CGT car elle confirmerait soit le morcellement accru du CMN avec la multiplication de petites structures autonomes où les droits des personnels sont difficiles à faire respecter, soit à la prolongation de la situation actuelle qui ajoute l’illégalité à l’opacité de la gestion du personnel. De toute façon une prise de décision rapide est prévue probablement au tout début de l’année 2008.

Conférenciers des Gobelins(suites)
Plutôt des bonne nouvelles car le CMN travaille à un accord avec la RMN pour que les conférenciers soient rattachés au CMN ce qui pérenniserait l’accord que les personnels et la CGT avaient obtenus avec la mise en place de contrats de longue durée pour les conférenciers des Gobelins. Il nous faudra donc continuer notre effort pour qu’un maximum de conférenciers obtiennent des contrats CDI à temps plein et intégré au statut des personnels contractuels du CMN.

Palais Royal : incertitude des agents sous les fenêtres de la ministre…
Depuis plusieurs mois la situation du Palais Royal était restée suspendue, or, depuis peu il semble que ça bouge… Le problème, c’est que les agents sont informés de la pire des manière : par les rumeurs et les bruits de couloirs… En effet aucune information officielle n’a été portée à leur connaissance…
Concrètement qu’est ce qui se dessine : le ministère semble vouloir reprendre le domaine en gestion directe, petit problème : le ministère en tant que tel n’est pas habilité à percevoir les recettes domaniales assez importante (tournages, restaurants…) que génère l’exploitation du domaine du Palais Royal.
Ce dont on peut avoir peur : que pour se débarrasser du problème le ministère une fois le domaine récupéré délègue l’exploitation du domaine à une entreprise privée de sécurité (aux méthodes très sociale que l’on connaît), ce qui veut dire dispersion des agents titulaires sur d’autres sites et incertitudes pour les vacataires quant à leur devenir. Bien entendu, nous nous opposons à toute privatisation de la gestion du Palais Royal et militerons pour qu’une solution soit trouvée pour que ce service continue d’être exercé par des agents du ministère.
Pour ce qui est du calendrier de décisions concernant le devenir du Palais-Royal, pour l’instant il n’y en a aucun… Nous exhortons donc les différentes administrations actrices du dossier de tenir informés les agents (au moins)… Pour l’instant le CMN semble envisager cette hypothèse… ouf…

RGPP (à vos souhaits), traduction : Révision Générale des Politiques Publiques
Pour rappel la RGPP consiste à réduire drastiquement les dépenses de l’Etat par la réduction massive du nombre de fonctionnaires et la fusion des administrations centrales. Ce qui semble se dessiner d’après le CMN, c’est la création d’un pôle patrimoine qui regrouperait les monuments, les musées et la DAPA ce qui mettrait fin à la division historique entre ces deux pôles qui date du 19éme siècle (Mérimée pour les monuments et Vivant Denon pour les Musées). Si l’on suit cette hypothèse cela pourrait aboutir (toujours selon le CMN) à la fusion entre la RMN et le CMN et la récupération par cette nouvelle structure de tout un tas de petits musés de province ou de châteaux musées (Pau, Ecouen, Fontainebleau…) ainsi que la disparition des musées gérés en SCN (services à compétence national)… Surtout, cela nous ferait très probablement glisser vers une gestion de type EPIC de droit privé… Quand on vous disait qu’on en avait pas fini avec cette histoire d’EPIC…
Très concrètement, cela veut dire qu’en attendant que cette décision soit prise cela gèle toutes les réformes qui étaient en cours au CMN : transfert de la maîtrise d’ouvrage sur les monuments au CMN, déconcentration du CMN ainsi que les négociations sur le statut des personnels contractuels du CMN.
Bref, un joli bazar en perspective pour des résultats quasi nuls en terme d’économies réelles pour l’Etat ( la réforme coûtera chère pour un résultat estimé à l’économie de 1 milliard d’€ dont la moitié seront distribués en primes pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires) . Surtout des conséquences catastrophiques pour le service public culturel avec une visée de plus en plus commerciale et pour les conditions d’emplois des personnels. Car le seul objectif de cette réforme est bien davantage d’afficher moins de fonctionnaires et de réduire les capacités d’intervention de l’Etat que de faire des économies réelles sur les dépenses de l’Etat.

Statut des personnels contractuels du CMN.
Comme nous le disions dans le point précédent, il semble que la mise en place de la RGPP complique grandement les négociations interministérielles qui doivent accoucher du statut des contractuels CMN … En effet, tant en ce qui concerne la grille des salaires qui dépend des décisions de Bercy que le champs d’application du décret il n’y a aucune réponse… Aucun feu vert donc pour le statut des contractuels CMN, on vire même au rouge sang…
Autre conséquence inquiétante de la RGPP : la rémunération des contractuels risque de se faire encore davantage au mérite et à la «gueule du client» qu’avec de vrais déroulements de carrières et des possibilités de promotion basées sur l’équité et la transparence…
C’est donc un bien triste paysage qui s’offre à nous…

Mise en place de la gratuité dans certains monuments… ou respect des promesses de campagne du président au grand dam du CMN.
Quatre monuments du CMN sont concernés par cette promesse présidentielle qui consiste à mettre en place la gratuité dans les musées et monuments… Pour l’instant et à titre expérimental pour six mois sont concernés Le Palais Jacques Cœur, le Palais du Tau, le Château d’Oiron, le Château de Pierrefonds.
Pour compenser cette mesure, le ministère s’est engagé à aligner une subvention couvrant la perte de recettes, et pendant ce temps là, les caissières et caissiers du CMN distribueront des tickets gratuits… Une bien curieuse mesure quand on sait que la politique actuelle est à l’accroissement des ressources propres des établissements publics… Mais bon, ce gouvernement n’est pas à une contradiction près et, après tout, les ressources propres peuvent être développées en faisant appel au mécénat et en louant les monuments et les services des agents à des opérations promotionnelles pour des entreprises privées, comme par exemple cette exposition sur la poupée Barbie sponsorisée par Mattel à la Cité de l’architecture et du patrimoine… Quand rupture rime avec culture…