Il n’est pas toujours facile de démontrer les effets néfastes de la RGPP dans les écoles d’architecture. Les réorganisations de l’administration centrale et leurs conséquences ne sont pas encore visibles. Donc, le bureau du SNEA a souhaité publier un tract pour montrer d’ores et déjà les conséquences de la RGPP et de la loi sur la mobilité sur les personnels des écoles.

Après le 3eme Conseil de modernisation des politiques publiques, il est temps de faire le point de l’impact de la RGPP sur les écoles d’architecture, car il n’y a pas de doute, le seul objectif de la RGPP, c’est de diminuer de façon drastique les dépenses de l’Etat !

Comment les écoles d’architecture vont-elles être touchées :

• Suppression de 170 000 emplois publics d’ici 2012. La lettre de la Ministre de la culture du 11 juin 2008 est très claire : « Les opérateurs (établissements publics) appliqueront, comme l’administration centrale et déconcentrée, la règle d’un non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. » Il n’est fait dans ce texte aucune mention que les écoles d’architecture seront à l’abri de ce dogme. C’est vrai qu’en 2008, les concours des enseignants des écoles d’architecture n’ont pas été annulés. Mais rien ne nous garantit que ce soit encore le cas les années suivantes. Les départs à la retraite des enseignants et des ATOS vont s’accélérer d’ici 5 ans, le non remplacement des enseignants ne pourra que réduire jusqu’à l’étiolement les capacités pédagogiques des écoles. Comment imaginer dans cette situation que le statut d’enseignant chercheur visant à donner les moyens aux enseignants de consacrer du temps à la recherche verra le jour ?

• L’attaque ne se concentrera pas seulement sur les effectifs mais aussi sur le budget. La Ministre réaffirme : « Ils (les établissements publics) développeront par ailleurs leurs ressources propres et maîtriseront leurs coûts, afin d’alléger la part de subvention de l’état dans leur budget ». Nous savons ce que cela signifie : développer les fonds propres des écoles, ce sera surtout augmenter les droits d’inscription ! Des écoles ont décidé d’ores et déjà de faire payer en toute illégalité les dossiers de pré-inscriptions. A quand l’augmentation des droits d’inscription ?

• La loi sur la mobilité. Parallèlement aux mesures prises dans le cadre de la RGPP, le gouvernement va faire voter une loi qui modifie fondamentalement les droits des fonctionnaires. Cette loi prévoit en effet 3 dispositions qui remettent en cause le statut du fonctionnaire. Cette attaque ne concerne pas que les agents fonctionnaires. La protection de ce statut de fait profite aussi à toutes les catégories y compris les contractuels.

Ces trois dispositions prévoient la possibilité :

1 – d’utiliser le personnel en intérim. Ainsi une nouvelle précarité va s’ajouter à celles qui existent déjà : vacataires, contractuels, stagiaires

2 – de nommer un agent sur plusieurs postes ou sur plusieurs écoles par exemple. C’est la remise en cause du principe fondamental de la Fonction Publique : à chaque emploi statutaire correspond un emploi à temps plein.

3 – de mettre en place une nouvelle position statutaire : la réorientation professionnelle. Par suite d’une modification substantielle de son emploi, un fonctionnaire privé d’emploi bénéficie d’actions d’accompagnement organisées par son administration, dans le cadre d’une convention, sous la forme soit d’une formation, soit d’une reconversion professionnelle. Dans les deux cas, il peut exercer des missions temporaires dans d’autres services. Cette réorganisation prend fin, à l’initiative de l’administration : soit quand l’agent accepte un nouvel emploi ; soit si l’agent refuse successivement 3 emplois publics correspondants à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, il sera placé d’office en disponibilité. Il est utile de rappeler qu’un agent en disponibilité ne bénéficie pas d’un salaire et des droits au chômage. Des projets, non encore officiels, particulièrement diaboliques (ils sont le fait de cabinets de management privés) proposent de mettre en place pour chaque fonctionnaire une convention limitée dans le temps de 3 à 5 ans. Imaginons cette procédure dans les écoles, les programmes étant habilités pour une période qui va de 2 à 4 ans. A chaque changement de programme, les écoles pourraient changer leurs enseignants.
Imaginons une école où chacun d’entre nous redouterait la fin de sa convention de 3 à 5 ans.
Le statut de la fonction publique et la garantie de l’emploi dont nous bénéficions actuellement sont un gage de neutralité, d’indépendance et d’équité.

Ces mesures sont d’une extrême gravité. Elles nous concernent tous. La loi sur la mobilité va être présentée au parlement malgré l’opposition unanime des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique.
Le SNEA-CGT s’associe aux actions que mène l’ensemble des fonctionnaires contre ces mesures et vous appelle à vous mobiliser.

Il ne faut pas que ces mesures passent !!

Paris le 19 juin 2008