Un vent d’espoir se lève pour les agents du CMN : les agents du groupe 1 (équivalent catégorie C) : agents d’accueil et de surveillance, caissiers, caissiers-vendeurs, agents d’entretien, agents du patrimoine, etc. que l’établissement voulait retenir dans le filet de la dérogation vont enfin en sortir la tête haute.

Lors du Comité technique ministériel du Ministère de la Culture du 1er février 2017,«  le Cabinet a annoncé que les emplois de catégorie C du Centre des monuments nationaux (CMN) feraient finalement l’objet d’une désinscription (…). »

Autrement dit, tous les agents du groupe 1, à compter du 1^er avril 2017, vont se voir proposer de devenir titulaires s‘ils le souhaitent. Ainsi, les emplois de caissier-vendeur, caissier, agent du patrimoine relèveront, à l’avenir, du corps des adjoints d’accueil de surveillance et magasinage. Pour les emplois d’entretien et de maintenance, les missions seront désormais exercées par des agents du corps des adjoints techniques des administrations de l’État.

Les Ministères de la Culture et de la Fonction publique ont reconnus que pour ces emplois, rien ne justifiait le recours à des agents contractuels.

C’est une grande victoire dans la bataille que mène toute la CGT pour le retour à la règle d’emploi de la Fonction publique, victoire qu’il faut encore transformer devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) le 10 mars prochain.

De son côté, le CMN joue encore les mauvais élèves. Il persiste à vouloir maintenir 43 métiers dans la dérogation : 7 métiers en groupe 2 (équivalent de la catégorie B) et 36 métiers en groupe 3, 4, 5… (équivalent de la catégorie A) soit 245 agents du CMN.

La CGT considère que la majeure partie de ces métiers correspondent à des corps de fonctionnaires. De plus, lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires la CGT revendique que ces agents contractuels sortent quand même de la dérogation d’emploi pour être employés sous le fondement de l’article 4.1 de la loi 84-16. En effet, cet article permet d’employer des contractuels qui pourraient à l’avenir bénéficier d’un processus de titularisation ou d’attendre la création d’un corps de fonctionnaires correspondant à leurs missions (ex : informaticiens…).

Face à cet état de fait la direction du CMN reste très frileuse, voir catastrophiste, sur l’application de la levée de la dérogation au CMN, leurs arguments se bornant à des prétextes organisationnels. Ainsi, ce que le Louvre, la BNF, Orsay, Versailles savent faire, le CMN ne saurait pas le faire.

Ces problèmes organisationnels doivent pouvoir être résolus si l’établissement adopte un autre mode de fonctionnement. Cette position ne tiendra ni devant le CSFPE ni devant le Conseil d’État.

Pour le SNMH-CGT, la levée de dérogation pour toute la catégorie C est une avancée sociale majeure pour les personnels et le statut général. Mais nous sommes encore loin du compte pour les catégories B et A. Le SNMH-CGT revendique la levée totale de la dérogation.

Ouvrons du droit !

Vive le statut général ! Vive la Fonction publique !

Paris, le 23 février 2017