En mars 2012, la loi dite « Sauvadet »1 avait prévu que dans le cadre d’une révision de la liste des emplois dérogatoires, les agents contractuels concernés par la suppression de la dérogation sur leur emploi puissent, s’ils le souhaitaient, être titularisés. L’ouverture à ce droit fondamental de pouvoir devenir titulaire sur son poste répondant à un besoin permanent de leur établissement public était donc attendu depuis 5 ans ! Faisant enfin suite à la modification du Statut général, notamment l’article définissant les emplois dit dérogatoires2, le nouveau décret listant ces nouveaux emplois3 vient d’être publié le 30 mars 2017. Pour des milliers d’agents recrutés antérieurement pour des besoins permanents sur des emplois dérogatoires et dont ceux-ci ne figurent plus sur ce nouveau décret (2017-436) la possibilité s’ouvre de s’inscrire dans le plan de titularisation dit « Sauvadet » pour toute la Fonction publique. Au Ministère de la Culture ce sont potentiellement plus de 2000 agents des 7 derniers établissements publics dérogatoires (CMN, CNAC-Pompidou, OPPIC, MQB, Musée Rodin, Versailles et Établissement de la Porte Dorée) qui sont concernés par ce nouveau droit.
- Mais qu’est-ce que la dérogation de l’emploi ?
- De nouvelles conditions très restrictives de recours à la dérogation
- Quelles conséquences pour les missions et les agents ?
- Pour les agents : un principe, le droit d’option
RESTER CONTRACTUEL …
- La nature des contrats CDD et CDI
- Sur le poste occupé antérieurement sans remise en question de leur emploi
- Dans les conditions du cadre de gestion antérieure : rémunération, carrière et mobilité interne
- L’ancienneté conservé
… OU DEVENIR TITULAIRE
- Un droit fondamental ouvert aux agents contractuels des EPA dérogatoires.
- Le processus de titularisation : les conditions d’ancienneté
- Le processus de titularisation : « le concours réservé »
- Les conditions d’intégration dans les corps de titulaires
- La rémunération des agents titularisés
- L’évolution de carrière
Conclusion : la titularisation, c’est un droit et un choix !
La levée de la dérogation permet d’ouvrir de nouveaux droits aux agents contractuels. Utiliser ou non ce droit relève du choix de chacun en fonction de sa situation et de ses aspirations. Le statut de fonctionnaire offre des garanties en matière de sécurité de l’emploi, d’équité, de transparence, de rémunération, d’évolution de carrière, de mobilité… L’important est de faire ce choix en toute connaissance de cause de tous les droits garantis par les textes.