Déclaration

CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, SUD, UNSA

au Comité technique paritaire ministériel

Paris, le 5 mars 2009

Madame la Ministre,

Des discussions avec les organisations syndicales ont lieu depuis presque deux ans sur la mise en place des CCP et le cadrage des carrières et des rémunérations des agents non-titulaires au ministère de la Culture.

Dès le départ, votre cabinet a choisi de ne pas répondre clairement aux attentes des agents non-titulaires sachant que ces questions concernent plus de la moitié des agents de votre ministère.

Dans la dernière ligne droite de ces travaux, à la fin de l’année 2008, les organisations syndicales ont pensé qu’il était possible d’aboutir à des avancées mais vous avez refermé la porte du dialogue lors de la réunion du 4 février. Vous avez annoncé la clôture des discussions et êtes revenue sur des positions qui semblaient acquises.

Le 5 février, l’ensemble des organisations syndicales du ministère vous ont signifié, dans un communiqué, leur désaccord profond tant sur la méthode que sur le fond. A cette occasion, elles vous ont demandé la tenue d’une véritable séance de négociation préalablement à toute convocation du CTPM.

Vous n’avez tenu aucun compte de cette demande portée par les personnels sur ce sujet qui engage pleinement votre responsabilité politique en même temps que l’avenir de milliers d’agents de ce ministère.

Non contente de nier la nécessité de négocier, vous convoquez pour aujourd’hui un CTPM sur un ordre du jour et à partir de documents dont la nature et la forme vont empêcher le débat constructif que méritent cette instance et les personnels concernés :

 un arrêté relatif à la création des CCP non soumis à l’avis des représentants syndicaux, et par voie de conséquences non amendable ;

 des documents concernant le cadrage des carrières et des rémunérations des agents non-titulaires soumis, eux, à l’avis du CTPM, mais dans les faits non amendables en raison de la forme même de ceux-ci : une note sommaire introduisant une infographie formatée comme un support de communication qui ne saurait être considérée comme un texte ministériel de portée officielle, ce qui s’impose en l’espèce.

Jamais les organisations syndicales qui participent depuis des années au CTP ministériel n’avaient eu à faire face à autant de dogmatisme. Vous êtes solidaire de la politique gouvernementale qui a pour credo la compression de l’emploi public et l’austérité budgétaire, et ne voulez donc pas traiter, comme il se doit, les agents non-titulaires.

Les organisations syndicales du ministère de la Culture ne siégeront pas au CTPM et vous demandent d’ouvrir instamment, avant la reconvocation de ce dernier, de véritables négociations assises sur des propositions concrètes qui répondent à l’urgence et à la gravité des situations des personnels non-titulaires de votre ministère.

Commençons dès maintenant ces négociations. Avez-vous réellement envie de voir si le point de vue des agents que nous représentons et celui de l’administration peuvent se rapprocher ?

La mise en place des CCP et le cadrage des carrières et des rémunérations des agents non-titulaires au ministère de la Culture doivent constituer un authentique progrès, et non une occasion ratée de régler enfin les situations collectives et individuelles de plusieurs milliers d’agents dont les attentes sont particulièrement fortes !

Réponse de Jean-François Hébert, directeur de cabinet

A la déclaration de l’intersyndicale , le directeur de cabinet, Jean-François Hébert, président du CTPM, a donné une fin de non-recevoir à la demande d’ouverture de véritables négociations, dès ce jour en lieu et place de ce CTPM.

Il a ajouté que le cabinet avait même envisagé de faire l’économie de la consultation des organisations syndicales en CTPM alors que l’application de ces textes régira la vie professionnelle de près de 11 000 agents .

Le président du CTPM a donc décidé de reconvoquer cette instance à l’identique – même forme, même contenu- dans les 8 jours réglementaires.

Ce diktat est inacceptable! L’ensemble des organisations syndicales tiendra les agents informés des suites qui s’imposent!

5 mars 2009 12h