Les débats de la campagne présidentielle n’ont pas permis de faire émerger les questions et les enjeux relatifs à la culture. S’il a souvent été dit que la société connaissait de nombreuses fractures, aucun des candidats n’a clairement affirmé que faire culture c’est faire société. Transcendé par la liesse du 7 mai et la Pyramide… Emmanuel Macron a rappelé que la Culture est une priorité de son mandat ; ça tombe bien, pour la CGT aussi ! Aujourd’hui, l’ensemble des missions du ministère sont plus que jamais indispensables et constitue le socle du service public de la culture.
Période glaciaire
Mais globalement, les politiques des gouvernements de François Hollande n’ont pas fait de bien au Ministère et celui-ci sort fort abîmé de cinq années de renoncement.
La marchandisation de la culture et ses modèles économiques à bout de souffle, la mise en concurrence des services publics culturels et le dumping social, le manque d’ambition et de vision politiques, la perte d’expertise, les zig-zag budgétaires, les suppressions d’emplois, les politiques immobilières, l’entre-soi et le « patriotisme ministériel », les disparités salariales et les inégalités de traitement, la précarité, la médiocrité voire la pauvreté des politiques sociales et sur ce gâteau, trois ministres : l’épisode a été rude !
Avec les personnels, des raisons d’espérer !
Immanquablement, la question de la démocratisation va revenir sur le devant de la scène et tant mieux. Pour autant, il faudra poursuivre dans le champ démocratique et inscrire les droits culturels dans le débat et les politiques. La démocratie culturelle est un formidable défi pour renouveler la démocratie et redonner concrètement des droits à la population.
Par ailleurs, des jaillissements permettent d’espérer pour l’avenir. La mobilisation et l’énergie militante des personnels, sous toutes ses formes, ont souvent permis de poursuivre vers l’idée que le ministère de la culture doit rester un service public au service de tous, garder sa singularité, retrouver une agilité perdue, bref s’adapter aux nouveaux enjeux de société mais aussi politiques :
● L’enseignement supérieur culture s’est structuré et consolidé autour d’un conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle même si c’est encore loin d’être parfait : il doit maintenant réussir sa mue en matière de démocratisation auprès de toute la population et garantir les droits culturels.
● Les établissements patrimoniaux, de création et du spectacle pris dans la nasse mercantile ne pourront pas échapper à la question de la démocratisation culturelle tant leur responsabilité est grande dans ce domaine auprès de la population : de par leur place dans la Cité comme gardien d’un trésor universel mais aussi comme forum de rencontre et de dialogue des cultures, ils ont un rôle essentiel pour œuvrer à la cohésion sociale et garantir les droits culturels.
● les services déconcentrés, bien qu’en grande difficulté, sont les leviers indispensables à la mise en œuvre des politiques dans les territoires auprès de la population, des Collectivités, des associations et des professionnels ; ils sont l’expertise du ministère de la culture en régions et porteurs de la responsabilité conjointe avec les Collectivités de l’exercice des droits culturels ; ils permettent ainsi à chacun de vivre dignement sa culture.
● la Bnf reste la tête de réseau emblématique de 16 000 bibliothèques publiques locales, plus grand réseau culturel de France qui doit être maintenu et développé au plus près de la population ; le droit à la lecture doit plus que jamais être revendiqué pour la population ; on ne dira jamais assez que si nos enfants grandissent à l école de la République, ils grandissent aussi pour le meilleur à l’école de nos bibliothèques et médiathèques.
● la délégation à la langue française et aux langues de France n’est plus tapie dans un coin du ministère et remet sur le devant de la scène la question linguistique mais aussi celle de la lutte contre l’illettrisme comme cause nationale et enjeu interministériel mais aussi au sein du réseau ministériel ; le droit de parler sa langue maternelle est un droit culturel fondamental à l’émancipation des individus et pour faire société.
● le soutien à la création artistique doit laisser toute latitude aux artistes de jouer leur rôle primordial quant à l’émancipation de chacune et chacun d’entre nous ; si l’art est indispensable à l’émergence de nouveaux imaginaires, à nos capacités de questionnement et de transformation du réel, les artistes doivent impérativement bénéficier d’une juste rémunération de leurs œuvres et de droits sociaux adaptés ; l’art a un rôle fondamental dans l’émergence des droits culturels, dans l’ouverture aux autres et au monde, et le respect de la diversité des cultures.
● le soutien au cinéma et à sa création, aussi florissant qu’il est, ne peut plus ignorer la protection et la mise en valeur de son patrimoine inestimable et ô combien populaire. Le droit de faire son cinéma n’est pas compatible avec un chèque culture
● la démocratisation culturelle nécessite un pilotage bien plus stratégique et resserré pour éviter l’épuisement politique et un déploiement des actions sur le long terme auprès de la population. On comprend aisément l’importance et l’urgence de favoriser les projets innovants, transversaux et pluridisciplinaires et de mieux en évaluer les retombées, mais cantonner la démocratisation à l’éducation artistique est un corsetage intellectuel et politique qui ne permettra pas de relever les défis de notre temps.
● les droits culturels sont la nouvelle responsabilité de l’État et des Collectivités et nécessitent plus que jamais d’affirmer que le service public de la culture est pleinement dans son rôle et à sa place en toute modernité quand il porte cette exigence de droits nouveaux dans le champ démocratique. Donner de la force aux droits culturels et à la démocratie, c’est renforcer et donner tout son sens au service public de la culture et c’est un des moyens de réduire les inégalités culturelles. Les droits culturels doivent permettre de redonner de la dignité à chacun dans sa culture ; la diversité culturelle doit être reconnue comme un élément constitutif d’une société qui vit en harmonie, apaisée.
● la transition numérique est une occasion d’enrichir les missions pour rendre le service public de la culture plus accessible à la population ; elle doit mettre en valeur les droits culturels et développer l’information sur ces droits ; ces formes et outils nouveaux doivent également favoriser l’éclosion et la libre circulation de projets innovants et fédérateurs ; la transition numérique oblige aussi le Ministère à construire au niveau international des nouveaux droits adaptées qui protègent les professionnels du dumping social.
● l’administration centrale, forte de son expertise et de ses savoir-faire, a la lourde responsabilité d’opérer concrètement le changement de « logiciel ministériel » que beaucoup appellent désormais de leurs vœux ; elle doit co-construire les politiques avec les Collectivités, mais aussi avec les associations et toutes celles et ceux qui agissent, souvent dans l’ombre, pour la citoyenneté et l’émancipation au quotidien ; elle doit développer la question de la diversité culturelle et des droits culturels dans toutes les politiques. L’expertise des services doit être reconnue, soutenue et encore renforcée.
Ces quelques points développés, qui n’ont rien d’exhaustifs, nécessitent que le Président de la République ait une attention particulière sur ce qui constitue une exception culturelle. Le ministère de la Culture a la lourde responsabilité de faire vivre ces politiques au travers de nombreux réseaux excessivement précieux mais aussi très fragiles, encore faudrait-il qu’Emmanuel Macron lui donne la possibilité de rester un ministère de plein exercice.
► garantir l’exception culturelle,
► faire vivre les droits culturels et la diversité culturelle dans les politiques publiques,
► co-construire avec les Collectivités les politiques publiques culturelles et les évaluer,
► lutter contre le dumping social,
► assurer un maillage territorial, un niveau d’équipement et d’investissement équitable permettant à chacune et chacun de nos concitoyens de se retrouver dans ce service public de la culture rénové et ouvert à toutes et tous là où ils vivent et d’où qu’ils viennent.
► aider les petits établissements dans la mise en œuvre des politiques pour éviter un décrochage par rapport aux grands établissements,
Un ministère de plein exercice pour un plein exercice de la citoyenneté !
Le renforcement d’un ministère de plein exercice passe par le maintien et le développement des réseaux de missions pilotés par une administration centrale : archives, archéologie, écoles d’architectures, manufactures, écoles d’art, conservatoires, services déconcentrées, musées, monuments, théâtres, opéras, cinémas, bibliothèques, langue française et langues de France mais aussi le droit à l’accès à la culture, mission fondatrice du Ministère. La question des droits culturels doit être développée et devenir une priorité.
Cela passe aussi et surtout par une autorité politique à part entière, audacieuse, qui saura renouveler et repenser les politiques culturelles et les faire vivre, avec tous ces outils et réseaux à sa disposition, en co-construction avec les Collectivités.
Mais il existe un risque bien réel. Les libéraux ont souvent tendance, sous des prétextes politiques et économiques fallacieux, à vouloir supprimer les ministères de la culture là où ils existent. De manière générale, à chaque tentative de ce genre, les politiques culturelles, ainsi englobées ou absorbées par d’autres pouvoirs, n’ont jamais tenu le choc et se sont effacées après avoir été réduites à la portion congrue. Le dernier exemple en date est celui du Brésil où le gouvernement Temer en 2016 a fusionné le ministère de la culture à celui de l’éducation. Après quelques jours et une pétition virale sur le net, le ministère de la culture brésilien avait retrouvé ses capacités politiques pleines et entières ! On sait ce qu’il nous reste à faire si Emmanuel Macron veut en finir avec la singularité et l’altérité du Ministère de la Culture.
► maintenir un ministère de la culture de plein exercice,
► co-construire les politiques culturelles avec les Collectivités, les associations,
Le ministère de la Culture doit faire sa révolution
Pour autant, le défi qui attend le ministère n’est pas mince. Nous l’avons maintes fois écrit : le Ministère doit faire sa révolution et prendre à bras-le-corps la question des inégalités culturelles. Si les questions du droit d’accès à la culture, des droits culturels et de l’essor d’une démocratie culturelle ne sont pas reposées maintenant, elles ne le seront jamais !
La reconnaissance de chacun dans ses droits culturels est le fondement de toute démocratie culturelle. Mais nous ne saurions passer sous silence les droits sociaux. Au sein même du Ministère, alors que chaque agent est dévoué à la Culture, les inégalités de traitement et l’injustice sociale restent monnaie courante. Notre ministère n’est pas assez attractif. La patience des personnels est à bout ; la nôtre aussi !
►combattre les inégalités sociales au sein du ministère
Notre Ministère nécessite une politique des ressources humaines à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire ministérielle pour débuter. La grande variété des statuts particuliers et des métiers, rendue nécessaire par la diversité des missions, exige une coopération renforcée entre établissements, services déconcentrés et administration centrale afin d’entretenir l’expertise des services des ressources humaines et surtout éviter d’être hors-sol. Et là, il y a un défaut dans le moteur. Les coopérations transversales entre les services, directions et établissements doivent être développés beaucoup plus ; c’est dans ce cadre et l’interdisciplinarité que l’expertise des services se construira. Cela exige une forme de réciprocité où la place et le rôle de la tutelle nécessitent d’être repensés.
► maintenir et développer l’expertise des services et des personnels,
► la tutelle doit être aussi une coopération,
L’égalité de traitement doit être le fondement des politiques sociales du personnel !
La constitution même du ministère, éclaté en une multitude d’établissements publics et de services sur l’ensemble du territoire, exige que l’égalité de traitement soit le fondement de la politique de ressources humaines. Or aujourd’hui les disparités au sein du ministère sont très importantes. Ceci engendre de facto des incohérences incompréhensibles qui confinent à la défense d’intérêts particuliers au mépris de la réalisation d’un projet collectif d’intérêt général au bénéfice de tous les personnels et de leur expertise.
Les carrières et la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’organisation des concours et examens professionnels, la mobilité, la rémunération, les régimes indemnitaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont autant de sujets qui manquent de souffle et d’une ambition politique ministérielle.
► mettre en œuvre une politique du personnel ministérielle fondée sur l’égalité de traitement
Construire l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Si l’alignement des grilles salariales pour l’ensemble des statuts particuliers de fonctionnaires de la Fonction publique va dans le bon sens, la revalorisation salariale qui l’accompagne est bien trop faible pour permettre une juste reconnaissance du travail effectué. En outre, sans droits nouveaux pour compenser les carrières incomplètes, les femmes connaissent des rémunérations bien inférieures à celles des hommes.
► poursuivre l’alignement par le haut des grilles salariales et réduire les disparités entre ministères,
► revaloriser les grilles salariales,
► favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Exiger des carrières de qualité
Les carrières des personnels connaissent toujours de grandes difficultés ; les taux de promotion ne permettent pas d’ouvrir suffisamment de postes aux examens professionnels, aux concours internes et aux promotions. Une négociation sur les taux de promotion des trois prochaines années doit s’ouvrir au plus vite pour redonner un appel d’air à la carrière de nombreux collègues bloqués depuis trop longtemps dans leur grade et catégorie.
► ouvrir des négociations sur les taux de promotions 2018-2020 pour améliorer les carrières,
► augmenter le nombre de postes ouverts aux concours et examens professionnels,
Le grand cirque indemnitaire
Autre injustice ; le grand cirque indemnitaire ministériel dont les caractéristiques majeures sont l’inégalité de traitement et l’opacité. Ainsi les comparaisons révèlent une inégalité entre le montant des primes versées aux femmes par rapport à celles versées aux hommes pour les catégories A et C, et particulièrement dans la filière administrative.
Mais ce n’est pas tout. La disparité des montants des primes versées entre les agents suivant l’affectation, le service, le corps et la fonction est telle aujourd’hui que l’inégalité de traitement est devenue la règle des politiques des ressources humaines. Cette politique est totalement injuste et doit être revue au plus vite aussi.
► intégrer les primes dans le traitement,
► favoriser la transparence, l’égalité de traitement et la progressivité des montants de primes en fonction du grade et de l’échelon,
► abroger le nouveau régime indemnitaire dénommé RIFSEEP,
Combattre inlassablement la précarité
La précarité est aussi une grande caractéristique du Ministère. La poursuite non seulement des concours réservés pour les contractuels éligibles au dispositif Sauvadet mais aussi la mise en œuvre de l’accord de 2015 pour la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels du Ministère est une absolue nécessité. La garantie de leur rémunération dans ce processus d’accès à la titularisation doit être donnée par le Ministère pour éviter toute forme nouvelle d’inégalité de traitement. Les personnels des établissements publics dérogatoires doivent se voir proposer aussi dans de bonnes conditions l’accès à l’emploi titulaire.
► garantir le maintien des rémunérations au moment de la titularisation,
► résorber la précarité en favorisant l’accès à l’emploi titulaire par concours réservé,
Mettre en place une politique d’action sociale
Les grands établissements qui ont les capacités à mettre en place des politiques sociales ont pu le faire pour le bénéfice des personnels qui y sont affectés. Les plus petits établissements restent à l’écart et les personnels qui y sont affectés n’ont pas d’aides sociales ou si peu. Là encore ces politiques du Ministère doivent prendre pour fondement l’égalité de traitement et aider les établissements à les mettre en œuvre. L’absence de pilotage de ces politiques, l’entre-soi associé à une bonne dose de « patriotisme des établissements » n’ont pas permis d’entretenir l’expertise sur ces questions. Les inégalités de traitement se sont développées et des difficultés comme l’assujettissement des prestations sociales ou l’absence de restauration collective à différents endroits mettent les personnels en difficulté.
L’assujettissement des prestations sociales qui obligent les personnels à renoncer à certaines aides, va contraindre le Ministère à mettre enfin en place les aides sociales interministérielles pour tous les personnels.
► garantir l’égalité de traitement pour tous les personnels du Ministère en matière d’action sociale,
► exonérer les prestations sociales
Construire une politique immobilière ministérielle
Le ministère de la Culture de par ses missions dispose d’un patrimoine bâti hors norme sur l’ensemble du territoire et d’outils pour en assurer la protection, l’entretien et la mise en valeur. Une telle spécificité exige une politique immobilière définie au niveau ministériel. Dès 2013, la CGT-Culture a proposé de mettre en valeur ce bâti patrimonial pour l’exercice des missions du ministère pour en assurer une meilleure lisibilité dans le paysage urbain ou rural des territoires au lieu de subir des déménagements dans des centres administratifs à l’architecture budgétaire…
A Paris, nous avons, dès 2013, proposé de réunir les services administratifs et ceux de certains établissements éparpillés de-ci delà dans la capitale pour les rassembler dans un pôle II du Ministère à l’instar du site des Bons-Enfants, siège d’une partie seulement de l’administration centrale.
Cette proposition a l’avantage de rassembler des personnels en nombre sur un site à Paris pour leur offrir, un accès facilité, un certain niveau d’équipements sociaux (cantine, crèche, salle de sport, centre de santé, auditorium, centre social, etc.) et les sortir ainsi de l’isolement. Elle a l’avantage aussi d’offrir aux différents services des équipements administratifs appropriés aux missions et au travail des personnels (salles d’examens et de concours, salles de formation adaptées, salles de réunion et de visioconférence, réserves d’archives, salles d’acquisitions avec réserve sur place, garage, etc…)
Elle a l’avantage enfin de coûter moins cher en termes de fonctionnement et de loyer budgétaire. Mais elle a un coût comme tout investissement d’avenir. Depuis 2013, nous n’avons cessé d’exiger une expertise de cette proposition qui par ailleurs recueille l’assentiment des organisations syndicales. Jamais les ministres n’ont engagé une expertise et pourtant, dès son arrivée, nous l’exigerons à nouveau ; elle doit être réalisée par l’Inspection générale du Ministère et recueillir les études nécessaires, l’avis et les contributions des services et personnels susceptibles d’être intéressés par ce projet.
Le projet Camus 2019 qui consiste à amputer les Archives d’espaces nécessaires à l’exercice de leurs missions, à vendre à vil prix Pyramides, à densifier les Bons-Enfants, à supprimer plus d’une centaine d’emplois et à faire déménager des centaines d’agents sous prétexte qu’il n’y a pas d’alternative doit être abandonné. Ce projet a été mené de manière autoritaire et sans intelligence. Une solution de relogement doit être trouvée pour la direction générale de la création artistique. Avant toute décision de la nouvelle ministre ou du nouveau ministre, les organisations syndicales doivent être entendues et écoutées en tout état de cause.
► élaborer une politique immobilière ministérielle assurant une meilleure visibilité des missions,
► expertiser le projet de pôle II du Ministère de la Culture,
► une administration centrale à Paris intramuros
► abandonner le projet Camus 2019 !
Voilà en quelques lignes nos propositions, celles que nous soumettrons à la prochaine ou au prochain ministre de la Culture. Elles sont connues de longue date des personnels et n’ont qu’une ambition : servir la Culture, la démocratie, l’intérêt général et améliorer les conditions de travail, le bien-être et les carrières des personnels du Ministère.
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