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Allocation chômage : vigilance orange

Compte rendu de la réunion du 6 octobre 2009 sur l’allocation chômage

Comme elle s’y était engagée, la direction générale de l’Inrap, qui n’a pas cherché à fuir ses responsabilités en matière de difficultés de versement d’allocation retour à l’emploi (ARE), a tenu à proposer des pistes d’amélioration du dispositif actuel à mettre en œuvre dans les meilleurs délais et à court terme.

Les mesures immédiates

● un renforcement en moyen humain du bureau de l’ARE par un agent CDD (jusqu’au 31 décembre 2009) afin de « mesurer au mieux toutes les difficultés actuelles » et assurer la continuité du service. En cas de nécessité de service, la direction générale s’est engagée à maintenir ouvert le bureau de l’ARE entre le 25 décembre et le 1er janvier.

● une note d’information « remasterisée » pour les situations de fin de contrat de travail sur l’intranet dès la fin de cette semaine. Cette note sera envoyée à chaque début de contrat de travail aux agents pour les informer en amont des pièces nécessaires à la constitution du dossier ARE de l’Inrap. Les organisations syndicales avaient demandé que cette note d’information soit communiquée avec le délai de préavis de renouvellement de contrat de travail ou non (article 45 du décret 86-83 modifié), soit entre un mois et une semaine avant la fin du contrat. Dans l’état actuel des choses, la direction est dans l’impossibilité de fournir dans les délais réglementaires cette note, elle a donc proposé un envoi à l’embauche.

● la direction maintient les deux trains de paiement de l’ARE par mois. Les organisations syndicales ont proposé un train par semaine afin d’assurer une meilleure réactivité face aux difficultés actuelles et à l’arrivage incessants des pièces nécessaires à la constitution de dossier,

● les trains de paiement de l’ARE seront faits à intervalle de 15 jours et deux fois par mois en tout état de cause. La mise en paiement par l’agence comptable pour les mois d’octobre, novembre et décembre sera publiée sur l’intranet à l’instar de ce que fait Pôle Emploi afin d’informer au mieux les allocataires.

● un un rétro planning entre les services gestionnaire et comptable est mis en place par la direction générale afin de respecter le date de mise en paiement par l’agence comptable,

● une amélioration sensible des délais d’acheminement des dossiers ARE entre les services concernés au sein du siège. La directrice générale a demandé à ses services de faire le nécessaire sur cette question qui n’est pas que de détail.

● une amélioration des délais d’envoi des attestations Assédic à la fin du contrat de travail et non plusieurs jours après. En revanche, la direction n’a pas de solution pour les agents dont le contrat prend fin entre le 1er et le 14 de chaque mois, soient 40 % des fins de contrats. L’application de la réglementation imposerait d’éditer manuellement les attestations…. Entre le 15 et la fin du mois, il ne semble pas y avoir de difficultés. Pourtant, à titre d’exemple, le DRH a été incapable d’expliquer pourquoi une attestation Assédic éditée le 16 septembre et un certificat de fin d’activité le 17 septembre n’ont été expédiés par la direction que le 22 septembre alors que l’agent concerné n’avait toujours rien reçu le 29 septembre. Là encore le processus est perfectible.

● à la demande des allocataires qui en auraient besoin, la direction accepte d’établir une attestation garantissant le versement des ARE. En revanche, elle se refuse à prendre en considération les agios. Sur ce dernier point, les organisations syndicales conseillent aux allocataires de saisir la direction générale afin d’exiger réparation.

Les propositions à court terme

● la direction a précisé qu’elle s’était dotée d’un outil informatique qui permettra d’éditer l’attestation Assédic (feuille blanche) à la fin du contrat dès le 1er janvier 2010 et ceci conformément à la réglementation. Néanmoins, la direction a tenu à préciser qu’il existerait une période de transition assez délicate de six mois environ entre l’ancien et le nouveau logiciel. Cette situation s’explique par l’impossibilité technique de faire migrer l’historique des rémunérations dans le nouveau système mis en place au 1er janvier 2010, nous dit-on … Les gestionnaires devraient saisir manuellement ces données pour pouvoir éditer de manière fiable les attestations Assédic. Bon courage !

● convention avec l’Unédic et maintien du régime de l’auto-assurance actuel. La direction de l’Inrap a pris l’attache d’autres établissements publics du ministère afin de connaître leur manière de faire dans ce domaine. Elle diligentera une expertise sur cet éventuel projet de conventionnement ; expertise qui doit répondre à la question de l’amélioration du service à rendre aux allocataires en matière de délais notamment mais aussi de simplification de l’ensemble du processus qui est caractérisé actuellement par d’incessants va-et-vient entre l’employeur public, Pôle Emploi et les allocataires. Le coût d’une telle convention avec l’Unedic sera aussi évalué et apprécié à sa juste valeur.

Pour conclure, les intentions de la direction générale sont bien meilleures que précédemment. Cette dernière a essayé de répondre à toutes les questions concrètes posées par les organisations syndicales et la volonté d’améliorer le dispositif actuel de manière durable est certaine et c’est bien la première fois.

Néanmoins, les organisations syndicales préconisent de maintenir une vigilance « orange » et restent à la disposition des allocataires qui auraient subi un préjudice relatif au retard de versement des ARE par l’Inrap pour les aider faire valoir leurs droits auprès de la direction.