Poursuivant sa grande offensive contre le ministère de la culture, le Gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances (PLF) 2010 un article 52 qui annonce une évolution radicale des règles et possibilités de transfert d’éléments du patrimoine monumental de l’État aux collectivités territoriales.

La mesure consiste à modifier l’article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour en étendre considérablement le champ d’application. Alors que la loi de 2004 avait limité la possibilité de transfert aux éléments du patrimoine classé ou inscrit de l’État ou du Centre des monuments nationaux figurant sur une liste fixée par décret (décret du 20 juillet 2005 fixant une liste de 176 Monuments historiques), et pour lesquels la demande devait être formulée au plus tard 12 mois après la publication dudit décret, l’article 52 du PLF 2010 instaure le principe d’un appel généralisé et sans limite dans le temps au volontariat des collectivités territoriales. Le patrimoine transférable ne se limite plus à celui de l’État et du Centre des monuments nationaux, mais s’étendrait dorénavant à celui de tous les établissements publics de l’État, rien de moins.

L’objectif de cette disposition n’a proprement rien à voir avec toute idée de développement, ou de renforcement, des politiques publiques de la Culture, comme le prouve l’exposé de ses motifs : le gouvernement n’y considère le patrimoine qu’au travers du prisme de ses retombées économiques et de « la compétitivité du territoire liée à l’attractivité qu’il exerce », fermez le ban !

Au passage, quand Frédéric Mitterrand annonce il y a tout juste une semaine que l’État consacrera un effort de 100 millions d’euros supplémentaires pour les Monuments historiques, l’une des grandes priorités de la politique du Président de la République, il est tout à fait curieux (pour ne pas dire plus) de voir le Gouvernement justifier les futurs transferts en arguant du fait que les monuments « se trouvent souvent mieux entretenus et valorisés par les collectivités que par l’État ».

Après le démembrement des directions d’administration centrale du ministère de la culture, Frédéric Mitterrand fait maintenant dans le délestage « à la découpe ».

Il n’en a donc sûrement pas fini avec l’action et la mobilisation des personnels de la Culture contre ses funestes projets.

Paris, le 7 octobre 2009