A la Fonction publique, pour toute réponse :

dogme et double langage

Améliorer le CDA pour réduire la précarité…

Suite à la mobilisation du 30 novembre, l’intersyndicale a été reçue le 9 décembre par les cabinets du Ministre de la Culture et de la Communication et du Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, en présence du directeur général de l’Inrap et de Marc Drouet, sous-directeur de l’archéologie.

Les organisations syndicales ont présenté le CDA sous toutes ses facettes : sociales, scientifiques, professionnelles, administratives, économiques, humaines mais aussi en termes d’hygiène et sécurité. A l’issue de cet exposé, les membres de l’intersyndicale ont reformulé leur demande de retrait et de moratoire du CDA (arrêt du recrutement sous CDA).

Afin de répondre au mieux aux missions de l’Inrap, les organisations syndicales ont de nouveau demandé un déplafonnement des moyens humains comme l’autorise la circulaire de Bercy de 2008. Ceci permettrait d’éviter que la concurrence ne bénéficie de la contrainte sur le plafond de l’emploi de l’Inrap. En effet, faute d’allocation de moyens suffisants à l’Inrap, la concurrence a le champ libre sur le secteur « lucratif » de l’archéologie préventive et peut répondre au prix qu’elle veut aux marchés privés et publics.

Les représentants des ministères n’ont, à aucun moment, remis en cause les analyses de l’intersyndicale. Les deux Cabinets maintiennent leur position de fond et dogmatique sur le CDA, l’Inrap servant de cobaye pour le développement du contrat de projet prévu dans la Fonction publique. Les seules propositions faites en séance se résument à celles indiquées sur le relevé de conclusions ci-joint des deux Cabinets visant à « améliorer » le dispositif afin de « réduire la précarité [du] contrat ».

Pour l’intersyndicale, la réponse des Cabinets est inacceptable. La lutte contre le CDA doit se poursuivre dans l’unité. Les organisations syndicales appellent les personnels à se réunir en assemblées générales en décembre et janvier pour définir les modalités d’action.

A l’évidence, une fois de plus, le besoin permanent doit être pourvu par de l’emploi CDI et les Ministères ne peuvent se satisfaire de 20% de précarité dans l’établissement à l’heure où vont s’ouvrir les négociations sur les non titulaires et la résorption de la précarité dans la Fonction publique…

Nous exigeons de vrais moyens et de vrais emplois pour nos missions.