Action Syndicale aout 2005

dans Archives 2005 du journal Action syndicale par CultureGT

Sommaire

  • Edito
    • Le poison et l’antidote
  • Actualité
    • Rien faire, c’est défaire
  • Inrap
    • Le feuilleton de l’été: les CHS à L’Inrap
  • En bref
    • Grève au Ministère de la Culture
  • Représentants CGT
    • Canicule… enfin des mesures
  • En bref…
    • Un pas en arrière, deux pas en avant

Edito

Le poison et l’antidote

La France va mal, la France est malade, Il faut trouver un remède. Celui proposé par le gouvernement n’est pas sans effets indésirables : atteintes à la démocratie (on ne consulte plus les syndicats ni même le parlement), atteinte à l’équité (on ouvre la possibilité aux employeur de licencier pendant deux ans sans avoir à justifier du moindre motif), dégonflement artificiel des statistiques (l’objectif n’est pas la diminution réelle du nombre de chômeur mais de faire tourner plus de monde sur un même nombre de postes de travail).

Même si toutes ces pratiques sont inadmissibles, elles ne constituent pas le fond du problème de la politique gouvernementale que nous subissons. Sur le fond notre société est malade de l’injection du poison libéral dans ses veines. Et lorsque le gouvernement nous propose des solutions libérales, il ne fait rien d’autre que de remplacer l’antidote par une dose supplémentaire de poison. Le rapport Gaillard (lire p. 2) est la parfaite illustration de cette situation : Pour soigner les conséquences de la loi de 2003 sur l’archéologie, on en appelle au système anglais. L’emploi en France soufre d’une précarité insupportable, qu’à cela ne tienne, on va encore le précariser.

Pour la CGT, l’antidote au poison libéral passe par la mobilisation des personnels comme l’on prouvé les agents d’accueil et de surveillance du ministère (lire brève p. 3) ; à nous de préparer les rendez-vous de la rentrée, qu’il s’agisse de journées d’actions nationales, de la lettre pétition adressée au président de la république, ou encore de tout autre forme de lutte que nous aurons décidé ensemble.

Actualité

Rien faire, c’est défaire

Après le rapport d’audit « CONGUGUER », face aux bilans chiffrés calamiteux du rendu de la redevance loi 2003/2004 et de la chute sans précédent du nombre d’opérations de fouille réalisées, en moins de 10 ans (de 800 sites à moins de 300) il n’est plus possible de faire l’autruche. Pourtant, les Inspecteurs Généraux de la Culture (M. Olivier) et des Finances (M.Langlois-Berthelot) rencontrés par la CGT-Culture le 6 juillet sont dans l’expectative : que faire ?

Mais « Pourquoi tant de peine et si peu de succès » comme le dit Gaillard ?
Le rapport « CONJUGUER » fait des propositions. La CGT-Culture elle aussi avance des solutions financières. L’intersyndicale a lancé une lettre-pétition nationale adressée au Président de la République pour que des mesures urgentes soient prises

Pendant ce temps, alors qu’il est urgent d’agir, le rapport du sénateur Yann Gaillard sur l’Inrap a été communiqué au Sénat le 29 juin.

Mais que dit Gaillard ? Il commence par : « L’archéologie préventive pose un problème qui pourrait presque être qualifié « d’irritant ». « Il a constaté qu’en 2002…, un amendement avait été adopté à l’initiative de M. Daniel Garrigue,… écrêtant la redevance de 25 %…. dès lors, le financement de l’archéologie préventive n’était plus assuré. »…et « que le rapport « CONJUGUER » concluait qu’avec la redevance modifiée en août 2004 …il « manquait » entre 17 et 23 millions d’euros chaque année. »

Mais ce n’est pas cela qui l’intéresse. Il a estimé qu’ « en 2001 lors de la création de l’INRAP, »… « la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial aurait sans doute été plus appropriée ».

Il est urgent de ne rien faire sur la situation financière. Le sénateur a estimé que :
– « l’augmentation des recettes,… par le cabinet d’études « Conjuguer », … [conduisait à des] impasses financières ou politiques »

 « la suppression des exonérations d’imposition n’était pas raisonnable »

 « l’augmentation de la redevance d’archéologie préventive à 0,5 % ou 0,6 % de la TLF, au lieu de 0,3 % pour les permis de construire … entraînerait des hausses d’imposition … insoutenables. »

 « une augmentation de la redevance sur les permis de construire … combinée avec une hausse de la redevance applicable aux travaux soumis [au] code de l’envi-ronnement … n’était pas soutenable. »

 « l’hypothèse consistant à instaurer un prélèvement forfaitaire de 0,1 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne pouvait être retenue. »

 « les réformes législatives s’étaient succédé à un rythme trop soutenu, qu’une grande incertitude pesait sur l’avenir de la TLE et qu’il convenait donc d’attendre l’automne ».

Par contre, il est urgent de s’attaquer à deux problèmes:

 les emplois à l’Inrap sont trop nombreux. Le sénateur « a souligné qu’aux difficultés de perception de la redevance s’ajoutait la dérive de la gestion du personnel de l’INRAP, … les effectifs de l’établissement public continuant à croître. » Il faut suivre le modèle anglais, seule une « unité scientifique nationale de haut niveau étant maintenue et les effectifs de l’établissement public étant plafonnés »

 le nombre de sites archéologiques sauvés est encore trop important. Il « a rappelé que les excès de prescriptions des années 2001 et 2002 continuaient de peser sur les comptes de l’établissement public, la DAPA n’ayant demandé qu’en 2003 aux services régionaux d’archéologie, de réguler le nombre de diagnostics prescrits. ». Il envisage de remplacer la redevance par « un mécanisme … prévoyant, après vérification sur la carte archéologique de l’existence d’un risque archéologique, la souscription d’une assurance» finançant les diagnostics et les fouilles.

L’existence de « risques » non répertoriés (à ce jour, 90 % des sites détectés) n’est pas évoquée… Il veut renforcer la régulation des interventions archéologiques en utilisant l’alibi d’une pseudo- « politique de programmation archéologique préventive s’appuyait sur l’idée que la recherche archéologique ne présentait un intérêt … que si elle permettait de valider ou d’infirmer une hypothèse … nouvelle ». «Il a indiqué que certains archéologues souhaiteraient mener des campagnes de fouilles extensives, mais que le vice-président du CNRA, et la DAPA ne souscrivaient pas à cette tentation. », alors que c’est justement l’étude de grandes surfaces qui a permis un profond renouvellement des problématiques archéologiques ; mais la science a bon dos…

Il a fait un rêve. « Enfin, il a annoncé qu’il avait été très favorablement impressionné par le système anglais …». Les archéologues anglais qui travaillent en France aujourd’hui pourraient en parler à Monsieur le sénateur !

Pour le sénateur Gaillard il est urgent de ne rien faire, parce que c’est défaire l’archéologie préventive. A l’inverse, pour l’archéologie il est urgent d’obliger le Ministère de la Culture à assurer les moyens financiers et humains d’intervention. Premier objectif : signer et faire signer en masse la lettre-pétition au Président de la République !

Inrap

Le feuilleton de l’été: les CHS à L’Inrap

Petit rappel des faits : réglementairement, le ministère de la culture doit soumettre pour avis au Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) tout projet de décision concernant l’organisation des services. Dans ce cadre (voir “ Action syndicale ” du mois de juillet), au CTPM du 16 Juin, un arrêté créant des CHS “ locaux ” (interrégionaux) à l’INRAP à été voté à l’unanimité des participants (syndicats + administration). Coup de théâtre au CTPM de juillet, l’administration fait volte face et présente une version modi-fiée de l’arrêté sans la soumettre à l’avis du CTPM, à la stupéfaction des organisations syndicales présentes. La raison ? “ L’administration s’est trompée, ce n’est pas des CHS locaux qu’il faut créer mais des CHS spéciaux ” dit le Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture !

Il est bon de savoir que réglementairement, les CHS locaux sont rattachés à des CTP locaux, alors que la mise en place de CHS spéciaux n’entraîne pas l’obligation de créer des CTP spéciaux.

Le siège, on s’assoie dessus. Pour la CGT culture, l’évocation des CHS spéciaux donne au moins l’occasion d’avancer sur la question du CHS spécial du siège de L’INRAP. Les représentants CGT demandent donc d’ajouter au texte présenté la création d’un CHS pour le siège, qui, légalement, ne peut qu’être “ spécial ” (il ne dépend pas d’une région ou d’une interregion). Ce CHS avait d’ailleurs été accepté par la direction de l’INRAP, lors de nombreuses réunions préparatoires à la création de ces instances, et par plusieurs DRH (Périn, Le Blanc, Beaucourt). C’est à ce moment que le CTPM prend une tour-nure toute particulière : L’administration informe les représen-tants du personnel du fait que la direc-trice générale avait nié, lors d’une ré-union au Ministère, s’être engagée sur un CHS pour le siège. La CGT, en séance, présente alors à l’administration un compte rendu de ces réunions, compte-rendu réalisé et rédigé par les services de l’INRAP dans lequel l’engagement de l’institut pour la création d’un CHS au siège ne fait aucun doute. Face à ce document, la réaction ne se fait pas attendre, “ ce n’est point un document officiel, il n’a aucune valeur ”. Quand la force de la mauvaise foi vole au secours de la faiblesse de l’argumentation….

Faites un vœu. Nous voilà en présence d’un texte voté en juin modifié depuis par l’administration et dont elle affirme maintenant qu’on ne peut pas y apporter de nouvelles modifications “ car le vote à eu lieu le mois dernier ” On est quand même là face à un texte qui aura été voté avant d’être écrit !
Mis face à ces contradictions, et conscient des libertés qu’il prend avec les règles élémentaires de la démocratie, Le directeur de cabinet propose alors, dans un élan de promotion du dialogue social, que la CGT émette un “ vœu ” sur lequel le CTP votera.

Un grand froid s’installe dans la salle malgré la chaleur estivale : un vœu ? qu’elle est la valeur d’un “vœu” dans un CTP ? Qu’à cela ne tienne la CGT émet le vœu de la création d’un CHS spécial pour le siège : résultat du vote : les organisations syndicales votent pour, à l’exception de la CFDT qui s’abstient et de FO absent. Quant à l’administration, elle opte pour l’abstention.

On se retrouve donc avec un CTPM qui emet un avis modifié sans vote portant sur des CHS spéciaux en DIR mais pas au siège et un “ vœu ” favorable au CHS du siège. Autre-ment dit, un texte sans vote et un vote sans texte, alors comme on dit pour les feuilletons : à suivre…

En bref

Grève au Ministère de la Culture

Les 22 et 23 juin, les agents de la filière Accueil, Surveillance et Magasinage étaient en grève pour exiger un repyramidage de leur filière professionnelle et la création de 400 emplois.

Ce mouvement de grève, lancé par la CGT-Culture, et repris en intersyndicale (CGT-CFDT-CFTC-FSU-SUD-UNSA) a concerné la principale filière du Ministère de la Culture qui assure l’accueil et la surveillance des visiteurs dans les musées et les monuments et le magas-nage aux Archives Nationales. Il est parti du constat accablant que, sur 3500 agents titulaires, 40 % sont Agents de catégorie C, 50% sont Adjoints catégorie C (BEPC-CAP), 9 % de catégorie B (technicien : BAC) et 1% de catégorie A (ingénieur : Licence).

Pour l’essentiel, leur rémunération se situe autour de 1300 € brut pour les agents et 1400 € pour les adjoints au bout de dizaines d’années de service. La moitié partiront avec le minimum retraite (autour de 800€). Deux jours de grève leur ont permis de gagner un plan de repyramidage de carrière sur 5 ans aboutissant à 5 % d’Agents, 70 % d’Adjoints, 17% de techniciens et 3% d’ingénieurs. Soit par concours interne, l’intégration de 1070 agents en adjoints, le doublement de postes de techniciens (600 postes) et la multiplication par trois du nombre de postes d’ingénieurs (100). C’est près de 1400 personnels qui vont avoir une évolution de carrière en 5 ans. Pour la création des 400 emplois réclamés par la CGT, le gouvernement entend poursuivre sa politique d’austérité budgétaire. C’est la prochaine étape des luttes !

Représentants CGT

Canicule… enfin des mesures

Les représentants CGT au CHS ont demandé à maintes reprises la mise en place d’un groupe de travail sur les conditions climatiques et les mesures de prévention à prendre à l’INRAP. Cette revendication de la CGT n’est pas nouvelle, les représentants du personnel ont réclamé la mise en place de procédures, notamment après la canicule de 2003, où aucune mesure n’avait alors été proposée par l’administration. Le groupe “ optima climatiques ” issu du CHS a travaillé à des recommandations et une modification de l’organisation du travail, pour tous les agents de l’INRAP (des deux filières). Ces recommandations concernent aussi bien, le travail en plein air en période chaude et froide, que le vent et la pollution atmosphérique. Un rapide état des lieux des centres archéologiques de l’INRAP a été fait lors du CHS du 29 juin 2005 et 1/3 des bases seulement seraient équipées de climatiseurs ou à défaut de ventilateurs, idem en ce qui concerne des fontaines d’eau fraîche. Les agents travaillant dans des bureaux sont aussi exposés à des conditions de travail extrêmes.

Plusieurs réunions ont abouti à une série de préconisations et de procédures à suivre selon le climat. Une note, issue de ce travail, “ mesures de prévention relatives aux phénomènes climatiques dangereux ” a été diffusée aux directions interrégionales, qui ont dû normalement la diffuser sur tous les chantiers. Mais comme la communication à l’INRAP est parfois lente voire inexistante, autant faire un rappel des mesures décidées concernant le travail en forte chaleur :

 Pauses : tous les agents exposés plus d’1h30 à une température supérieure à 33°C doivent prendre une pause de 20 minutes, dans un local où la température est inférieure de 6°C à celle subie. Pause renouvelable toutes les 1h30 et toutes les heures si la température est supérieure à 37°C. Cette mesure est aussi valable pour le travail en bureau. Les pauses sont comptabilisées dans le temps de travail.

 Aménagements des horaires de travail : après concertation de tous les agents travaillant sur un lieu de travail, des horaires peuvent être aménagés par fortes chaleurs (a partir de 33°C), les DIR doivent en être informées préalablement.

 L’intensité du travail physique doit être adaptée et le travail isolé banni.

 Des boissons froides doivent être mises à disposition par l’employeur (frigidaires, glacières), la climatisation ou à défaut des ventilateurs doivent être aussi disponibles sur tous les lieux de travail (si la température dépasse les 34°C, les ventilateurs ne sont plus efficaces et des climatiseurs mobiles sont préférables).

 Les postes de travail en extérieur doivent être autant que possible abrités du rayonnement solaire direct et indirect par des abris mobiles ou des couvertures plus lourdes.

 Dispositif de vigilance établi par Météo France (4 niveaux de vigilance : vert, jaune, orange et rouge). En périodes sensibles, les directions interrégionales devront consulter quotidiennement Météo France et PREV AIR (pollutions atmosphériques), les télé-phones de chantiers seront équipés du numéro du serveur de Météo France, dès lors que le niveau de vigilance est jaune, le RO doit prendre contact avec la DIR. Dans certains cas une fermeture du site pourra être envisagée temporairement.

 Vêtements adaptés : légers de couleur claire, casquettes ou chapeaux (à partir de 25°C). La direction générale a indiqué lors du CHS du 29 juin 2005, qu’un nouveau marché pour les EPI est prévu et qu’il inclura certainement des vêtements de type saha-rienne et des casquettes ! nous n’avons toujours pas de bottes fourrées mais bientôt des chapeaux.

En bref

Un pas en arrière, deux pas en avant…

La Cour de Cassation, (Chambre sociale :1er Juin 2005, arrêt n° 1209 FS-D) vient de casser et d’annuler l’arrêt qui confirmait la requalification en CDI des CDD AFAN de deux agents (les deux agents en question resteront sous CDI à l’INRAP) partis, avec la CGT-Culture, devant la juridiction Prud’homale le 5 octobre 2001. La Cour de cassation motive sa décision, non pas sur le fond de l’affaire (des CDD pour des missions permanentes sont du CDI ?), mais sur la forme : quelle est la juridiction compétente pour statuer sur les contrats AFAN : Prud’hommes ou Tribunal Administratif ? La Cour de cassation répond le Tribunal Administratif en raison de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 qui créait un EPA venant aux droits de l’AFAN.

Autrement dit : tous recours pour des requalifications de CDD en CDI qui couvriraient toute ou une partie de période allant du 17 janvier 2001 à aujourd’hui, même si ce sont des contrats réalisés par l’ AFAN, doivent être portés devant le Tribunal Administratif. La CGT-Culture a pris toutes les dispositions nécessaires, pour tirer les conséquences de cet arrêt de la Cour de Cassation afin d’établir le cadre juridique des recours possibles auprès du Tribunal Administratif contre l’utilisation abusive de CDD pour des missions permanentes pour l’ensemble des EPA dérogatoires.

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