Sommaire
Edito
Les doux doutes d’août
Actualité
[Une redevance qui ne rentre toujours pas
>art303#Actualité]
Inrap
L’Alsace, une situation préoccupante
Droit des agents
[Externalisation : la solution facile
>art303#Représentants CGT]
En bref…
Premières réunions des CHS spéciaux
Edito
Les doux doutes d’août
Il ne s’agit pas ici d’évoquer le doute qui nous fait nous interroger sur nous-mêmes. Il ne s’agit pas de ce réflexe salutaire qui nous saisi, nous force à nous remettre en question et nous fait éviter les murs dans lesquels nos certitudes peuvent avoir tendance à nous entraîner. Il est plutôt question de ce sentiment étrange qui nous envahit face à des situations dont le niveau d’aberration nous échappe.
Ce doute dont nous parlons, c’est en fait la crise existentielle qui nous submerge quand nous constatons que manifestement, nous ne vivons pas dans le même univers, dans le même espace-temps que l’interlocuteur que nous avons en face de nous. C’est le cas quand le directeur de l’architecture et du patrimoine nous annonce que l’on se passera d’élections en CIRA/CNRA parce qu’elles sont « trop complexes à organiser ».
C’est le cas également l’Inrap, quand, toute honte bue, un représentant de l’administration nous dit qu’il considère que la concertation sur le nouveau marché de véhicules a bien eu lieu (consultation des seuls directeurs inter-régionnaux). C’est dans ces moments-là qu’on a furtivement le sentiment que, quelles que soient nos capacités intellectuelles, celles-ci ne peuvent servir qu’à mesurer l’étendue de notre malheur.
Avec la ferveur du paysan beauceron qui sème le blé, la direction de l’Inrap sème le doute. Les bilans sociaux ou d’activité qu’elle doit nous fournir sont systématiquement faux, incomplets ou absents. Ajouter à cela le fiasco du parc automobile, le retard de versement de la prime de déplacement fréquents de l’année dernière (prévu pour les paies d’octobre), des dossiers urgents qui traînent (organisation du travail prenant en compte la santé des agents), et on en viendrait presque à douter de la sainte écriture : le projet d’établissement qu’on accuserait presque de transformer une science humaine en baragouinages technocratiques.
« Presque » car sur ce sujet, le doute n’est pas permis.
Actualité
Une redevance qui ne rentre toujours pas
Après une légère accélération au début de l’année, résultat du rattrapage d’un retard accumulé, le recouvrement de la RAP (redevance d’archéologie préventive) est de nouveau parti à la baisse. Son insuffisance menace tout le système, comme les diagnostics et la recherche sont financés avec cette redevance.
Obtenir des données chiffrées du ministère et de l’Inrap est de plus en plus difficile. Ils ne lâchent que peu d’informations, mais des données ont cependant pu être obtenues et croisées avec des informations de certains Dracs.
Les problèmes structurels n’ont pas changé. Des aménagements comme les routes communales, voire départementales, ne sont jamais taxées. En règle générale, il apparaît que les projets dont les dossiers ne sont pas instruits par les Dracs au titre de l’archéologie, ne sont toujours pas transmis aux Dracs pour taxation. Le principe d’élargir l’assiette de la redevance à des projets qui ne font pas l’objet de prescriptions est donc contredit par les pratiques, au moins pour ce qui concerne tous les projets soumis à étude d’impact.
L’analyse comparative des recettes de la redevance par Drac permet de mieux comprendre une partie des problèmes. Le constat est assez consternant : la variabilité extrême ne s’explique que dans quelques cas par le recouvrement de la redevance d’un seul grand projet de plus de mille hectares. Pour les autres, une recette par habitant de la région a été calculée et illustre parfaitement les décalages déjà pressentis. Quelques régions atteignent un taux de 0, 50 à 0,75 euros par habitant ; la recette idéale, incluant tous les types d’aménagement soumis à étude d’impact, peut donc être estimée quelque part entre 0,75 et 1 euros par habitant.
La moitié des régions ont une recette inférieure à 25 centimes d’euros, voire jusqu’à deux centimes pour l’Alsace. Le manque à gagner de ces dysfonctionnements est énorme et concerne des dizaines de millions d’euros. Ces comparaisons simples démontrent le potentiel fiscal mais également l’évidente absence de volonté politique pour faire rentrer cette redevance.
Les recettes de la redevance payée pour les projets d’urbanisme ne nous sont que très partiellement connues. Mais là aussi les différences sont fortes et pas cohérentes avec le poids démographique et économique des départements. Pour les plus favorables, 0,50 euros par habitant a été encaissé.
Le constat global est donc très paradoxal : d’une part, le suivi de certaines régions démontre que les objectifs d’une redevance à hauteur du budget prévisionnel sont fiscalement possibles ; d’autre part, sans une réelle volonté politique, qui n’existe manifestement pas, la situation ne peut que s’aggraver puisque le sujet n’est plus d’actualité (en dehors de l’Inrap).
Dans cette débâcle, la responsabilité de l’Inrap est aussi très importante. A ce jour, l’inrap continue d’effectuer une majorité des diagnostics avant l’autorisation de lotir ou de construire, et sans demande volontaire de diagnostic (DVD).
Ce détail « administratif » a des implications financières énormes. En effet, la plupart des constructions sont, de fait, exonérées de redevance, parce que destinée au logement ou souvent parce que la SHON ou la SHOB est inférieure à un seuil sous lequel aucune taxe n’est due. Mais ces exonérations ne s’appliquent pas si le diagnostic est effectué avant autorisation (de lotir, de construire, d’exploiter etc).
En effet, la loi dit expressément que l’aménageur doit faire une demande volontaire de diagnostic s’il souhaite que le diagnostic soit effectué avant autorisation. Les prescriptions quant à elles sont faites au moment de la demande d’autorisation (sauf pour les DVD), souvent antérieure de plusieurs mois, voire années à l’autorisation. Par ailleurs une part non négligeable de ces demandes d’autorisations, soumis à prescription, ne sont jamais suivies d’autorisations
Inrap
L’Alsace, une situation préoccupante
Aujourd’hui, l’Alsace à l’Inrap c’est un centre archéologique à Strasbourg où sont affectés officiellement 27 agents scientifiques et techniques représentant 20 ETP. C’est aussi une quarantaine de diagnostics pris en charge par l’Inrap dans l’année et moins d’une dizaine de fouilles archéologiques. L’autre caractéristique, c’est la présence d’une forte concurrence à l’Inrap, politiquement voulu par les deux départements et la région à l’aide d’une société privée ANTEA et du Service Départemental du Bas-Rhin en passe de devenir service interdépartemental Bas-Rhin et Haut-Rhin. En 2006, ces deux structures représentent 20 ETP (CDI et CDD).
L’inquiétude des agents de l’Inrap vient à la fois de l’absence de programmation et de planification des opérations archéologiques et de l’ambiguïté de la politique de l’emploi pour la région Alsace.
Imprévoyance et désorganisation du travail
Le suivi systématique des appels d’offre n’est pas organisé par la DIR qui ne peut donc y répondre et travaille à flux tendu. Ainsi l’Inrap a réalisé au dernier trimestre 2005 toute une série de diagnostics positifs, dont plusieurs concernant des projets de grande ampleur. Malgré le discours rassurant du DIR, la première moitié de l’année 2006 s’est passée sans intervention notable. Plusieurs agents se sont trouvés en rupture de charge. Par contre au second semestre 2006, l’Inrap se trouve dans une situation critique faute de personnel face à une activité débordante compte tenu de toutes les fouilles prescrites à réaliser.
En effet, sur les conseils de la DIR, les CDD expérimentés sont allés travailler au service départemental du Bas-Rhin (fouille d’Entzheim), pour ceux qui n’ont pas été recrutés entre-temps en CDI par ANTEA. Il en résulte qu’à partir de la mi-juin 2006, la DIR ouvre des chantiers en Alsace sans avoir les effectifs nécessaires. En outre, l’AST qui s’occupait de l’Alsace (mais aussi en même temps de la Franche-Comté) parti pour une période de un an est remplacé momentanément par un agent affecté à la base de Passy près de Sens, située à 451 km de Strasbourg !
Projet de convention-cadre entre services départementaux et Inrap : l’opacité
La mise en place, fin 2006 du Service interdépartemental amène l’Inrap à élaborer un projet de convention-cadre avec ce service. Un préavis de grève, a obligé la DIR à mettre en place un comité de pilotage regroupant trois agents alsaciens à côté de l’AST en janvier 2006 avec réunions et compte-rendu de réunion auprès des agents de l’Inrap. Or, aucune réunion ne s’est tenue depuis le 8 mars. Seul un projet de « convention-cadre de collaboration scientifique a été transmis début mai au comité de pilotage alors que le laboratoire de paléobiologie au Centre du futur Service Interdépartemental avec la participation de l’Inrap est d’ores et déjà en cours.
Une réunion d’urgence demandée par les sections syndicales CGT du GES a été refusée par le DIR alors que les conditions de collaborations avec les services de collectivités sont vitales pour l’activité scientifique de l’Inrap en région. Ainsi les agents de l’Inrap ne comprennent pas les priorités de la DIR GES qui privilégie Réseau Ferré de France qui intervient anecdotiquement en Alsace et délaisse la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) qui est de fait un des plus importants et anciens partenaires pour l’Afan et puis l’Inrap avec la ville romaine et médiévale qu’est Strasbourg ainsi que les 27 autres communs, riches en vestiges datant du Néolithique au Moyen-Âge.
Une politique de l’emploi en dépression
Comment pouvoir assumer en tant qu’institut public national un rôle important en Alsace et vouloir être un partenaire sérieux et incontournable dans l’avenir alors que l’effectif de l’Inrap Alsace diminue sensiblement avec des postes laissés vacants ? Ainsi 5 postes ne sont toujours pas remplacés : un de cat. 5, céramologue (antiquité) en retraite anticipée depuis juin 2006, trois de cat. 3, l’un muté fin 2004 en Bourgogne, l’autre recruté par le Service départ. en septembre 2005, un de cat. 2, dessinateur : suite à un recrutement par le Service départemental en septembre 2005,
Les agents demandent le remplacement immédiat de l’AST et des agents partis (au nombre de 5) afin de maintenir les capacités d’intervention de l’Inrap en Alsace.
CTP central du 4 juillet
La CGT a interpellé le Président et la Direction Générale sur la politique de l’Inrap en Alsace lors du CTP centrale du 4 juillet 2006 La Direction déclare que la politique de l’établissement est claire, les Dir doivent répondre aux appels d’offre. Elle ajoute que la convention entre l’Inrap et le service interdépartemental n’en est qu’à l’état de projet. En ce qui concerne, le remplacement de l’AST la Direction est d’accord sur le principe. Par contre elle précise que la répartition des ouvertures de postes même pour les postes vacants dépendra du taux de l’activité en région mais elle est prête toutefois à prendre en compte aussi les impératifs stratégiques de l’Inrap face aux autres opérateurs.
Droit des agents
Externalisation : la solution facile
Au CTP du 4 juillet 2006, la direction a présenté le projet de « suppression du service intérieur ». Ce service regroupait l’accueil, le standard, la gestion du courrier, les archives et les moyens généraux. Le projet est donc de supprimer ce service en le rattachant à un autre : le « service du secrétariat DG » dont nous avons appris l’existence le 4 juillet. La qualité de la documentation donnée en CTP, qui va de pair souvent avec la qualité du projet, est nulle. Elle a néanmoins l’avantage de présenter une « démonstration » de la direction expliquant ses choix stratégiques en matière d’organisation des services et de management.
Projet d’externalisation du service « accueil et standard »
En ce qui concerne l’accueil et le standard, la Direction préconise une externalisation des emplois avec comme argument les contraintes de service (présence continue entre 8 et 19 heures) mais aussi des contraintes relatives au statut des personnels publics.
Et là, la direction n’y va pas par quatre chemins : les congés payés, les arrêts maladie, les fameuses RTH, les formations, bref nos droits sont une totale contrainte pour la direction et cela ne peut plus durer. A cela, la direction ajoute que les métiers de l’accueil et du standard sont des « métiers avec contraintes et difficultés ».
Pourquoi l’externalisation ?
Parce que la solution interne est HO-RRI-BLEU pour la direction car n’offre pas une « évolution positive de carrière » pour les agents concernés,
Parce que le recrutement de trois agents n’est pas non plus envisagé en raison, nous dit-on, du plafond d’emplois. Plafond d’emploi qui est agité quand il s’agit de recruter des petites catégories, mais jamais, quand il s’agit de recruter un chargé de mission.
Parce qu’un prestataire extérieur permet de « faire appel à une société spécialisée qui garantit une présence dans la plage horaire définie ». Et voilà, « une solution externe est proposée pour l’accueil et le standard ». Et ce n’est même pas idéologique nous dit la direction !
Intervention de la CGT en CTP
La CGT s’oppose à toute externalisation qui est socialement dégueulasse et professionnellement inefficace. Elle rappelle que c’est une position de toute la CGT.
Les arguments utilisés par la direction démontrent, assez froidement, que notre statut (le décret du personnel plus quelques « adjuvants » tels la prévoyance, la mutuelle, la RTT, l’ASCS, etc…) est une véritable contrainte pour la direction en matière de recrutement alors que les postes de standardistes et d’agents d’accueil sont des emplois simplement postés. Ce type d’emploi demande seulement un peu d’organisation et non du flicage comme il a fait souvent l’objet.
La CGT rappelle que se poursuit une vague d’externalisation à l’échelle ministérielle. A titre d’exemple, le musée du Quai-Branly a externalisé l’ensemble de ses services généraux, à savoir, le gardiennage, l’accueil, le nettoyage, la restauration du personnel, la maintenance technique. Bilan en emplois : 200 agents publics au Quai-Branly au lieu de 1200 agents à Pompidou pour une structure similaire. La boucle est bouclée et en plus financièrement c’est en enveloppe fermée, le pied pour un gestionnaire.
Une solution rapide
La CGT a demandé à la Direction de chercher des solutions en interne. A savoir de déclarer vacants tous les postes qu’ils le sont. Ensuite d’ouvrir des postes pour le standard et l’accueil à la mutation et au recrutement mais peuvent faire l’objet aussi d’un aménagement de poste. A titre d’exemple, les postes d’agents d’accueil et de standard des DRAC sont réservés en partie aux mal-voyants. La Direction s’est engagée à trouver une solution en interne (à effectif constant) à condition que cela soit très rapide. Cela fait maintenant un mois que le CTP est passé et l’avis de vacance de postes relatifs à l’accueil et au standard n’est toujours pas publié.
Premières réunions des CHS spéciaux
Les premiers CHS S se sont tenus dans toutes les interrégions et au siège entre le 1 juin et le 12 juillet.
Les représentants CGT ont porté les revendications des agents en matière d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail.
Les séances ont été enregistrées sauf en RAA et en CIF. Ces enregistrements sont utiles à la réalisation du PV et une garantie des engagements pris par la direction.
Les médecins de préventions étaient présents dans 5 CHS S sur les 9 CHS S.
Ils étaient absents en MED, au Siège, en GES et en GSO. Il est important pour le SGPA-CGT que les Médecins de Prévention assistent aux séances.
Les points à l’ordre du jour n’ont pas pu être tous traités faute de temps, des reports ou des séances complémentaires ont été mis en place.
En revanche, le SGPA CGT a fait un courrier au président de l’Inrap et à l’inspecteur hygiène et sécurité au sujet des nombreuses entraves mises en place par le président du CHS S de MED.
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- Action syndicale août 2006 - 233 Ko