Action syndicale août 2008

sommaire

L’été de tous les reculs sociaux, Edito

Lettre ouverte à la Ministre, page 2

La Ministre se prononce contre la filiale, page 3

Conseil scientifique du 9 juillet : halte à la maltraitance, page 4

Protection sociale complémentaire : la réglementation a changé mais pas les garanties, page 4

L’été de tous les reculs sociaux

La majorité présidentielle vient en quelques jours de faire voter trois lois qui constituent des reculs sociaux majeurs pour
le monde du travail.

La loi sur  » l’offre raisonnable d’emploi  » restreint considérablement les droits des demandeurs d’emploi. Le
gouvernement poursuit une politique répressive, une politique faisant des chômeurs des coupables qui seront à l’avenir
durement sanctionnés. Ces dispositions scandaleuses vont accentuer la paupérisation d’une part croissante de la
population.

La loi sur  » la rénovation de la démocratie sociale  » et  » la réforme du temps de travail  » remet directement en cause
la durée légale de 35h de travail hebdomadaire. Elle annihile quasiment toute possibilité de RTT pour les cadres et fait de
l’annualisation la nouvelle norme de l’organisation et du temps de travail. Cette loi fait également voler en éclats le
contingentement des heures supplémentaires. Le Président de la République, le gouvernement et le patronat s’entendent
donc comme larrons en foire pour anéantir les 35h et imposer des rythmes et des durées de travail faisant fi de la santé
des travailleurs.

Mais ce n’est pas tout ! Cette même loi sur  » la rénovation de la démocratie sociale  » et  » la réforme du temps de
travail « , dans son article 3, vise à exclure les salariés des entreprises sous-traitantes des institutions représentatives des
personnels. Ne nous y trompons pas. Ces lois sont l’expression d’un projet de société axé sur la stigmatisation des
salariés, la négation de leurs acquis sociaux, la négation de leur droit à s’organiser à l’entreprise et à se défendre
collectivement face à un patronat revanchard. (Pétition en ligne : www.ugict.cgt.fr)

Pénibilité : ne pas subir une injustice inadmissible

La négociation patronat-syndicats sur la prise en compte de la pénibilité s’est terminée le 16 juillet sur un constat de
désaccord. La responsabilité de cet échec incombe aux délégations patronales du Medef, de la CGPME et de l’UPA qui
ont refusé, jusqu’au bout, la mise en place d’un véritable système de « réparation » compensant une moindre espérance
de vie due aux mauvaises conditions de travail. Ce sont des dizaines de milliers de salariés, ouvriers, employés, cadres,
qui vont continuer à subir une injustice inadmissible.

Certes, les trois ans et demi de négociations ont permis de mettre en valeur l’importance de la prévention en matière de
pénibilité. Une première approche des critères à retenir pour évaluer les différentes formes de pénibilité, a été établie :
contraintes physiques marquées, environnement agressif, certains rythmes de travail, facteurs psychosociaux… Bien que
non aboutie, cette négociation a permis de sortir du « déni de pénibilité » qu’affichait au début de la discussion la
délégation patronale.

Nous déplorons que la délégation patronale n’ait même pas voulu acter les points d’accord et de désaccord entre
partenaires sociaux dans un relevé de conclusions à transmettre au gouvernement.

Pour les organisations syndicales, (CGT, Cfdt, CFE-CGC), il n’est pas question d’en rester à ce constat d’échec. Elles
rencontreront le plus rapidement possible le gouvernement sur la base de trois principes :

►la création d’un dispositif spécifique départ anticipé pour pénibilité qui peut certes revêtir des modalités différentes mais
rester au choix du salarié ;

►la définition de critères permettant de couvrir réellement l’ensemble des situations vécues par les différentes catégories
de salariés. Il s’agit de critères de conditions de travail et non pas de critères médicaux. Il n’est pas question d’envisager
la mise en place d’un dispositif invalidité-bis ou mi-temps thérapeutique-bis ;

►la fixation d’une contribution conséquente des entreprises au financement d’un tel dispositif. C’est une mesure de
justice qui aurait de plus l’intérêt d’inciter réellement à une démarche de prévention de nature à améliorer les conditions
de travail et à réduire la pénibilité au travail, ce qui demeure pour tous l’objectif principal.

Les organisations syndicales souhaitent voir mis en place, d’ici la fin de l’année, un dispositif pérenne qui
ouvre immédiatement un droit à une cessation anticipée d’activité pour les dizaines de milliers de salariés
qui ont connu des conditions de travail pénibles, affectant leur espérance de vie à la retraite en bonne
santé.