Sommaire
Edito
Fusion Suez-Gdf : Le gouvernement vole au secours des actionnaires
Actualité
[En 2007 : Mont Beuvray = Rentabilité
>art331#Actualité]
Inrap
GEN : une grève pour réorganiser une Dir
Droit des agents
[La santé des agents est primordiale
>art331#Représentants CGT]
En bref…
Revalorisation des indemnités kilométriques
Edito
Fusion Suez-Gdf : Le gouvernement vole au secours des actionnaires
En 2004, la loi qui consacrait la privatisation de GDF et d’EDF obligeait l’Etat à conserver 70% du capital de cette entreprise publique. À cette époque, Sarkozy déclarait à l’Assemblée nationale : « C’est un engagement du gouvernement : EDF et GDF ne seront pas privatisés ».
En février 2006, le groupe Suez envisageait une alliance avec GDF pour contrer une OPA hostile de l’italien ENEL. Cette opération ferait descendre la part de l’Etat dans GDF à 34%, ce qui serait illégal. Qu’à cela ne tienne le ministre de l’Economie présente aussitôt un projet de loi visant à baisser la participation de l’Etat à 34%… Ainsi la boucle est bouclée, l’entreprise de détricotage de cet héritage de la Libération qu’est le service public, peut continuer.
La maîtrise publique de l’énergie est pourtant vitale pour notre environnement et notre économie, son le but est, et doit être, de fournir à l’ensemble de la population une énergie relativement bon marché sur tout le territoire. On connaît déjà les conséquences pour notre porte-monnaie de la privatisation de l’énergie avec l’augmentation des factures d’électricité et de gaz, malgré des bénéfices records pour EDF et GDF. Cette fusion doit permettre à Suez d’offrir à ses actionnaires une « survaleur » en prenant à GDF ses activités les plus rentables. Charge à l’État, et donc aux contribuables, de financer ce qui resterait de public dans ce service.
C’est compter sans la CGT qui depuis 2004 mène une lutte de tous les instants contre la privatisation, si bien qu’aujourd’hui la contestation monte même dans les rangs de l’UMP. Les élus opposés à cette fusion reprennent les arguments de la CGT, certains même ses contres projets, à savoir une fusion de EDF-GDF pour créer un puissant pôle public de l’énergie. Cela démontre que, même si ce combat n’est pas encore gagné, à EDF comme à l’Inrap, la présence active d’un puissant syndicat de proposition peut changer la donne.
Actualité
En 2007 : Mont Beuvray = Rentabilité
Le Mont Beuvray (Saône-et-Loire et Nièvre) est le site de Bibracte, capitale du peuple gaulois des Eduens, alliés de Rome pendant la guerre des Gaules.
Compte tenu de l’importance historique de cette cité (César et Vercingétorix y ont séjourné) et l’exceptionnelle conservation des vestiges, le site a été inscrit le 30 avril 1989 parmi les grands travaux de l’Etat.
Sur les 1200 ha du site, l’Etat s’est porté acquéreur de 800 ha.
En outre, a été créé un centre de recherche archéologique. Ce dernier a pour missions principales d’accueillir les équipes internationales qui, durant l’été, réalisent les fouilles archéologiques, être un lieu de formation, accueillir le public et présenter les résultats des recherches au sein d’un musée et par des publications.
Pour la réalisation de ce projet, l’Etat a consacré 200 millions de francs de travaux d’investissement, notamment pour la construction de 7000 m2 de bâtiments (locaux de travail, dépôt, hébergement, musée).
La SAEM Nationale Mont Beuvray emploie 31 CDI (12 au musée, 11 en recherche et site, 8 administratifs).
Le musée reçoit en moyenne 40000 visiteurs par an.
Il y a bientôt quinze ans, le ministère de la Culture avait « innové » en créant une société privée pour gérer le Mont Beuvray, la « SAEM Nationale Mont Beuvray ». Depuis bientôt quinze ans, il lui verse chaque année plus de 65% de crédits de fonctionnement.
Les salariés espéraient bien qu’à la fin de cette concession, l’Etat reprendrait le Mont Beuvray. Il semblerait qu’il n’en est rien. En effet, un audit fait par le ministère de la Culture et celui de l’Intérieur ne propose rien moins qu’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) industriel et commercial où les salariés seront à nouveau gérés par le droit privé.
Petite explication technique : La création d’établissements publics nationaux doit être validée par Bercy, qu’ils soient Etablissement publics administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC). Ce genre d’établissement est difficile à mettre en place, certes, mais il est le garant d’un engagement de l’Etat et une garantie pour l’emploi.
Ici, on nous propose un EPCC, de création beaucoup plus simple (demande d’un minimum de deux collectivités territoriales et signature du préfet). Même si l’Etat accepte d’être majoritaire dans l’EPCC, il n’en a pas la responsabilité et pourra s’en défaire le cas échéant. C’est la mise en place discrète d’une décentralisation de fait et du désengagement de l’Etat.
De plus, les salariés du Mont Beuvray étant aujourd’hui de droit privé, ne peuvent pas être repris dans un EPCC administratif. Ils ne peuvent l’être que dans un EPCC industriel et commercial, et resteront de droit privé.
L ‘avenir est simple : il faudra faire des recettes, beaucoup plus qu’aujourd’hui. Rentabiliser la recherche ? Rentabiliser le musée ? Passer les services « non rentables » à la sous-traitance ? Les salariés, déjà surchargés, sont inquiets et le SGPA a réagi.
L’arrivée à échéance de la concession de service public doit constituer une opportunité pour dégager enfin une solution pérenne, plus satisfaisante pour le bon accomplissement des missions et plus conforme au droit.
S’agissant d’un monument historique d’intérêt national et d’un centre de recherche à vocation internationale où les investissements et le fonctionnement sont assurés de façon très majoritaire par le ministère de la Culture, la solution naturelle consiste en la réintégration des missions et du personnel du Mont Beuvray au sein des établissements du ministère exerçant des activités similaires et susceptibles d’accueillir, en contractuels, des salariés provenant du privé.
En ce qui concerne la valorisation du site, l’accueil du public et les actions pédagogiques, générés par le musée, le repreneur pourrait être le Centre des Monuments Nationaux (CMN) qui a vocation à présenter au public les monuments historiques qui lui sont confiés en gestion.
En ce qui concerne le centre de recherche – qui constitue un lieu d’innovation technologique et méthodologique ainsi qu’un support aux actions de recherches menées sur le site et, au-delà, sur l’ensemble de la civilisation celtique -, les missions et le personnel pourraient être transférés à l’Inrap.
En ce qui concerne les actions de partenariat menées avec les collectivités territoriales, il peut, en outre, s’avérer utile de créer un groupement d’intérêt public (GIP) associant, notamment pour la valorisation, l’ensemble des partenaires intéressés par le développement du site.
Le rapport d’audit est sorti. D’ici octobre la situation aura évolué et nous vous tiendrons au courant.
Inrap
GEN : une grève pour réorganiser une Dir
L’organisation interne de la Direction Interrégional GEN a été entièrement revue et corrigée ce Juillet 2006. En effet, plusieurs dysfonctionnements professionnels et relationnels ont été à l’origine de cette action. Pour en arriver là, il a fallu que les personnels s’en mêlent directement : courriers de la section syndicale, réunions des personnels, finalement préavis de grève !
Chronologie des faits.
À l’occasion de l’inspection effectuée en Juin 2005, M. Beaucourt, Directeur Adjoint de l’Inrap, avait jugé nécessaire d’apporter une solution rapide aux problèmes relevés au sein des services administratifs de la Direction Grand Est Nord (Organisation des services et des procédures, fiches de poste des agents, problème de communication entre les agents de la DIR et la direction). Neufs mois après ces problèmes persistaient et pour certains , s’étaient accrus.
Une première demande en décembre 2005 de réunion de concertation est restée lettre morte pendant près de deux mois malgré plusieurs relances de la section SGPA-CGT. Quand le Directeur a enfin proposé une date de réunion pour le 16 mars 2006 celle-ci ne devait comporter qu’une délégation de trois agents. Une demande pour une réunion avec l’ensemble des agents a été demandée.
Devant l’absence de réponse, un premier préavis de grève a été déposé en Mars 2006. Suite à ce préavis, la DRH de L’INRAP (M Thomas et Mme Tapie) se sont rendu à Metz afin de recevoir l’ensemble des agents concernés accompagnés de représentants syndicaux. Un délai d’un mois avait été énoncé pour une proposition d’organisation afin d’améliorer la situation des agents. Un courrier de la Directrice en date du 1er Juin proposait la restitution de ces informations pour fin Juin 2006.
Devant l’absence de décision, un deuxième préavis a alors été déposé au 30 Juin. Une réunion de coordination a alors été obtenue au 20 Juillet. Suite à cette entrevue avec M Thomas et Mme Tapie, un relevé de décisions a été acté par le Directeur Interrégional et la Direction Générale.
Enfin 13 mois après, un relevé porte sur une réorganisation des services administratifs.
Pour le pôle ressources humaines :
transfert de l’intégration et des relevés de temps (saisie, relance, archivage) au pôle gestion/budget.
Pôle opérationnel
traitement et suivi des arrêtés et des conventions régionalisés (Lorraine, Champagne-Ardennes),
mise en place de réunion de programmation régulière,
mise en place d’un roulement pour assurer le standard en cas d’absence de la secrétaire.
Pour tous les services :
précision sur les délégations de signature au sein de la Direction
définition d’un circuit décisionnel,
modalité de diffusion du courrier
signature des parapheurs dans la journée,
suppression de la constitution d’équipe,
élaboration d’un programme de formation pour les agents de la direction,
communication de tableau de bord de suivi budgétaire à l’attention des trois pôles.
Cette nouvelle organisation des services doit être proposée au prochain CTP local.
Le SGPA CGT-Culture ne grogne pas pour le plaisir ni les agents ne font grève pour aller à la pêche. L’absence de démocratie sociale locale pendant des années, l’aveuglement récurrent de l’obsolescence de l’organisation en direction interrégionale de l’Afan puis de l’INRAP aboutit à des situations ubuesques.
Les agents par eux-mêmes doivent, pour faire agir les directions sur d’évidents disfonctionnements, déposer des préavis de grève pour obtenir des réunions de service et inscrire dans un relevé de décision de fin de grève l’organisation des services administratifs d’une DIR. La situation administrative en DIR GEN n’a rien d’exceptionnelle. Simplement là où il y a une section syndicale CGT, elle ne reste pas à pourrir sur place.
Le Ministère de la Culture recrute une dizaine d’archéologues dans les services régionaux de l’archéologie
Le Ministère de la Culture recrute une dizaine d’archéologues dans les services régionaux de l’archéologie
Le Journal Officiel n°184 du 10 août 2006 mentionne quatre arrêtés autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche, d’assistants de recherche, d’ingénieurs d’études et d’ingénieurs de recherches du ministère de la culture et de la communication dans différents services régionaux de l’archéologie. Ces postes sont ouverts par concours externe et interne.
Le SGPA-CGT a demandé au président de l’établissement d’une part, de diffuser sur l’intranet de l’INRAP ces avis de vacances, d’autre part, que la direction de l’INRAP se mette en contact avec le service formation du ministère afin que des stages soient organisés pour les agents de l’INRAP qui souhaiteraient se préparer au mieux aux épreuves de ces concours. Le bureau de la formation ministérielle est en effet spécialisé dans ce type de formation aux concours.
Vous en saurez plus sur les qualifications requises (diplômes) en consultant les fiches de postes de ces emplois [le site->http://concours.culture.gouv.fr/
].
Droit des agents
La santé des agents est primordiale
Lors de l’opération de diagnostic menée par l’INRAP sur le chantier de la ZAC Pasteur à Besançon, une pollution aux hydrocarbures a été décelée, le lundi 17 juillet. Cette pollution a fait l’objet d’un point à l’ordre du jour au Comité d’Hygiène et de Sécurité Spécial de la direction interrégionale du 19 juillet 2006 de l’INRAP. Le registre de danger grave et imminent a été rempli, les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité Spécial et le CSP se sont rendu dès le 20 juillet sur le chantier pour débuter leur enquête accident.
Très rapidement, il est apparu que les trois agents présents sur l’opération archéologique ont été mis en contact avec des produits extrêmement toxiques, dont certains sont cancérigènes, à savoir du Toluène, du Dichloroéthylène et du Tétrachlorométhane. Suite aux conclusions de l’enquête, la décision d’arrêter le chantier définitivement a été prise par la DIR GES (AST) et notifiée à l’aménageur le 21 juillet.
Une enquête transparente de l’INRAP qui dévoile des irrégularités chez l’aménageur
Lors de l’enquête, il est apparu que cette pollution était connue de l’aménageur : la SEDD (Société d’Equipement du Département du Doubs). En effet, un diagnostic de pollution a été dressé par le CEBTP (Centre d’Expertise du Bâtiment et des Travaux Publics) le 3 juin 2002 et remis à la SEDD le 5 juin de la même année. Ce rapport a été transmis à la DRIRE le 12 juin 2002 et celle-ci a alors préconisé, dès le 1er juillet suivant, le retrait de la cuve à fuel ainsi que la mise en centre d’enfouissement technique de classe I et II des terres polluées.
Cette pollution était connue de l’aménageur qui n’en a à aucun moment informé l’INRAP. Pourtant une dizaine de réunions s’est déroulée entre l’INRAP et la SEDD pour mettre en place ce chantier, et que ce point n’a jamais été abordé. Ainsi, trois agents ont été mis en contact avec des produits dangereux pour leur santé par la SEDD. Cette mise en danger de ces agents, est pour nous totalement intolérable. En outre, la SEDD n’a pas suivi les préconisations de la DRIRE concernant le retrait de la cuve de fuel et l’évacuation des terres polluées.
A cela s’ajoutent les problèmes inrapo-inrapiens.
De plus, l’INRAP est actuellement radié de la médecine de prévention en Franche-Comté pour un retard de paiement important. Le suivi médical de nos collègues ne peut être mis en place alors que la dangerosité des produits auxquels ils ont été exposés nécessite la mise en place d’une surveillance médicale immédiate.
Même si la situation a été régularisée depuis le 21 juillet, la médecine préventive de Franche-Comté recherche des « disponibilités pour des prises de rendez-vous avec les agents concernés » afin d’assurer une surveillance spécifique dans les années à venir à ces agents. Ainsi, le suivi médical des agents n’est toujours pas assuré six semaines après l’analyse de l’accident.
La CGT exige :
La convocation d’un CHS extraordinaire immédiatement avec la présence comme experts de la directrice administrative et financière de l’établissement, de l’agent comptable de l’INRAP, de l’ACMO qui a mené l’enquête avec le CHS Spécial ainsi que le directeur interrégional.
Que tout soit mis en oeuvre pour assurer un suivi médical aux agents concernés dans les plus brefs délais.
Que la direction de l’Inrap se mette en conformité avec la médecine de prévention dans toutes les régions et alerte le ministère afin que celui-ci fasse le nécessaire auprès des préfets de région afin qu’il fasse un rappel à la réglementation aux aménageurs.
Que « l’extrême vigilance » avec cet aménageur, qui n’en est pas à son coup d’essai, n’est plus de mise et que la direction de l’INRAP doit faire le nécessaire pour que la santé et la vie de ses agents ne soit pas mis en danger. Si le respect de ce principe doit passer par un dépôt de plainte de la direction ; alors qu’elle le fasse.
Revalorisation des indemnités kilométriques
Revalorisation des indemnités kilométriques (IK)
Les taux des IK allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont revalorisés de la manière suivante.
5 CV et moins
jusqu’à 2000 km : 0,23 euro
de 2001 km à 10000 km : 0,28 euro
>10000 km : 0,16 euro
6 et 7 CV
jusqu’à 2000 km : 0,29 euro
de 2001 km à 10000 km : 0,35 euro
>10000 km : 0,21 euro
8 CV et plus
jusqu’à 2000 km : 0,32 euro
de 2001 km à 10000 km : 0,39 euro
>10000 km : 0,23 euro
idem pour les autres véhicules :
motocyclette (>125 cm3) : 0,11 euro
vélomoteur (50 à 125 cm3) : 0,08 euro
bicyclette à moteur et voiturette (<50 cm3) : 0,07 euro
L'arrêté est applicable au 1er avril 2006. Mais ce ne sont là que de menues augmentations (1centime d'euro pour chaque rubrique voire 2 centimes. En revanche, pour les motocyclettes et les vélomoteurs, les tarifs restent inchangés. Comparée à l'augmentation du prix du carburant, c'est bien évidemment très insuffisant.
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- Action syndicale septembre 2006 - 260 Ko