Sommaire
Edito
Retrait du CPE : un mois de février chaud
Actualité
Audit sur l’Inrap : un outil de guerre contre le service public
Inrap
Indemnisation Chômage et précarité Inrap : état des lieux
Droit des agents
Mutuelle Inrap : dans le rouge
En bref…
Topo, une situation figée depuis des lustres
Retrait du CPE : un mois de février chaud
A l’approche des échéances électorales, la locomotive libérale s’emballe. Après bien des dérayages électoraux, pilotée par un MEDEF agrippé au rail du dogmatisme, elle fonce tête baissée pour nous conduire vers des lendemains encore plus inégaux, plus injustes, plus précaires.
Présentée comme une grande cause nationale, la résorption du chômage des jeunes est le dernier prétexte en date pour porter un nouveau coup contre le CDI et précariser encore plus, d’abord les jeunes, puis ensuite l’ensemble du salariat. Le gouvernement Villepin qui ne recule devant aucun paradoxe, nous explique qu’il faut également faire reculer l’âge de la retraite, car en maintenant les salariés âgés sur leur lieu de travail « nous sauverons notre système de retraites… »
Examinons maintenant le parcours d’Alice, âgée de moins de 26 ans, qui entre dans le monde du travail dans une entreprise de plus de 20 salariés. Pendant deux ans, elle sera à la merci d’un licenciement sans aucune procédure et sans préavis avant six mois d’ancienneté, ce qui impliquera pour elle un assujettissement total à son employeur, avec impossibilité de revendiquer un meilleur salaire, de meilleures conditions de travail. Il sera difficile pour elle de faire valoir ses droits d’expression et de se syndiquer, de se défendre. Elle sera dans la quasi-impossibilité de trouver un logement, de bénéficier d’un crédit.
En cas de licenciement Alice pourra trouver un autre CPE, voir un CNE si l’entreprise compte moins de 20 salariés. Sans aucune période de carence, ce qui permettra au patronat de disposer d’un cheptel de jeunes corvéables et taillables à merci. En cas de rupture du CPE avant 4 mois de travail, Alice touchera la somme mirobolante de 460 Euros pendant 2 mois.
Après la criminalisation « sarkozienne », la jeunesse va maintenant connaître la précarité version Gallouzeau de Villepin.
Ne nous trompons pas, cette mesure ne concerne pas que les seuls jeunes. Elle vise à ouvrir une brèche dans le code du travail et, à terme, à en finir avec le contrat à durée indéterminé.
Sous le mot d’ordre « retrait du contrat premier embauche », les syndicats d’étudiants et de salariés ont dressé un front uni. Pour la CGT, le retrait du CPE n’est pas négociable. Février sera chaud !
• Audit sur l’Inrap : un outil de guerre contre le service public
La circulaire du Premier Ministre du 19 janvier 2006 relative à la préparation du budget 2007 assigne une feuille de route très stricte à tous les ministres. Avant le 10 février, chaque ministre devra avoir remis un plan de « redéploiement » des effectifs et de « non-remplacement des départs à la retraite pour 2007 ».
Car pour parvenir à réduire de 1% les dépenses de l ‘Etat en volume en 2007 c’est 80 à 100 000 emplois publics qu’il faut supprimer. Les outils pour trancher dans les dépenses sont prêts, ce sont les audits de modernisation qui « en cherchant à optimiser l’utilisation de l’argent public, … s’inscrivent dans la démarche de la performance renforcée par la LOLF. Les audits sur l’archéologie préventive font partie de ce vaste programme…
« L’objectif est simple : documenter les gains de productivité, poser des diagnostics, recenser les problèmes d’organisation, montrer les économies possibles et, ainsi, industrialiser la modernisation de l’État ‘ »(J.-F. Copé, 17/01/2006).
Si le rapport d’audit sur l’archéologie préventive n’a été rendu public que le 1er février (en ligne sur le site du ministère des finances) et si les dossiers liés au patrimoine n’ont pu être abordés au CTPM du 31 janvier 2006, faute de temps, les grandes lignes en étaient connues par le résumé du rapport d’audit et par le discours liminaire du ministre de la culture au CTPM.
Constats
L’audit avait pour but d’examiner la gestion et les fonctionnements de l’Inrap, le rendement de la redevance d’archéologie préventive (RAP) et l’amélioration de la recherche. Le constat des inspecteurs fait état de nombreux dysfonctionnements de l’Inrap, d’incertitudes sur le rendement (53 M€ théorique hors FNAP) et le potentiel fiscal de la redevance (43 M€) et de difficultés du recouvrement actuel (10 à 20 M réellement recouverts) induisant les difficultés financières de l’Inrap, d’absence de liens entre niveau de prescription des diags et rendement de la redevance archéologique.
Méthodes de modernisation à la Villepin
Face à ces enjeux et aux constats, les inspecteurs recommandent :
d’ajuster les moyens d’intervention (diagnostic) à la hauteur du rendement réel de la RAP, soit au mieux 10 M€ en moins,
concentrer l’activité de l’Inrap sur les missions de diags et de fouilles, en clair ne plus financer l’activité de recherche sur la RAP (6 M€ en moins),
stopper le recrutement des agents nouveaux permanents,
ajuster les prescriptions archéologiques aux moyens des opérateurs, en clair encore diminuer le nombre de sauvetage réalisé de sites archéologiques (254 en 2004 contre 700 fin des années 90) .
En fait, si ces recommandations étaient appliquées sur les 128 m€ du budget primitif de l’INRAP il n’en resterait réellement qu’une petite centaine de Millions € !
Vous avez dit Recherche ?
Le rapport conclut qu’il n’est pas opportun de modifier radicalement le dispositif de redevance mais qu’il faut accroître l’efficacité des procédures alors que les seules exonérations des aménageurs et des lotisseurs se montent à 17M€. Les inspecteurs insistent sur le fait que les activités archéologiques hors diags et fouilles ne doivent plus être financées ni par la RAP ni par les fouilles mais par le Ministère de la Culture sur des crédits ouverts à son budget.
Ayez confiance… pour quelles évolutions ?
Comme on le voit, l’audit sur l’archéologie s’inscrit totalement dans le programme du gouvernement de réduction drastique des moyens publics et les propos de M. R. Donnedieu de Vabres au CTPM du 31 janvier, s’ils se veulent rassurants, laissent planer des inquiétudes sur les évolutions possibles :
« Au titre des responsabilités scientifiques et patrimoniales de mon ministère, je ne pourrai ni admettre une réduction des opérations archéologiques, ni revoir à la baisse les moyens financiers nécessaires pour les diagnostics. Je tiens à rappeler que devant les difficultés que l’INRAP a pu rencontrer, le ministère a pris ses responsabilités, en accordant une subvention d’équilibre pour permettre à l’INRAP de fonctionner normalement. A la faveur des conclusions du rapport de l’Inspection des finances, et du rapport sur la loi relative à l’archéologie préventive qui devait être présenté au Parlement, j’étudierai les évolutions du cadre administratif, réglementaire et législatif qui pourraient être nécessaires. Le rapport sur la loi relative à l’archéologie préventive est en cours de finalisation et devrait être présenté au Parlement dans les prochaines semaines. Un bilan sera dressé mi-2006 pour étudier d’éventuelles évolutions. »
Tout en précisant devant le CTPM qu’il n’accepterait plus que des lignes budgétaires du MCC viennent encore pour l’année 2006 aider l’INRAP à boucler son budget.
Quelles évolutions ? Le cadre législatif et réglementaires statutaire de l’INRAP et de ces personnels ou le cadre législatif et réglementaire de la RAP ?
Vous trouverez – les rapports d’audit à la rubrique « actualités du SGPA »
Elections CCP
Le dépouillement des élections des deux Commissions Consultatives Paritaires a eu lieu le 19 janvier 2006. Le taux de participation a été important dès le premier tour. Le quorum a été atteint.
Dans la filière administrative (186 inscrits et 114 votants) seule deux organisations syndicales étaient en mesure de présenter des listes la CGT et FO. Malgré cela, le taux de participation a été nettement plus important dans cette filière (65 %) que dans celle des Scientifiques et Techniques (57.4 %). Dans ces conditions la CGT-Culture recueille un score particulièrement important : 58 % !
Quatre sièges étaient à pourvoir à la CCP filière administrative, 2 représentants CGT et leurs suppléants ont été élus
Dans la filière Scientifique et Technique (1488 inscrits, 855 votants) les résultats donnent la CGT première organisation syndicale avec 43.7% des voix.
Sept sièges étaient à pourvoir à la CCP, 4 représentants titulaires CGT et leurs suppléants ont été élus.
Les résultats globaux confirment ceux des élections du CTP Inrap, même taux de participation, même score pour la CGT, SUD et FO. Seul changement le score de la FSU qui remonte à 10.7 % au détriment de la CFDT à 4 %.
La direction a émis le 30 janvier la décision officielle relative aux compositions des CCP. Cette instance est donc opérationnelle.
Les résultats en voix et en sièges
Vos représentants aux ccp administratives et scientifiques et technique de l’Inrap
Indemnisation Chômage et précarité Inrap : état des lieux
Plus de 690 collègues CDD ont travaillé à l’Inrap en 2005 pour 370 équivalents temps pleins. Par ailleurs, fin 2005, on dénombre 326 CDD prioritaires et l’on remarque que plus de 200 nouveaux CDD ont eu un premier contrat en 2005. Ces données sont à rapprocher de celles sur l’indemnisation chômage sur les fonds propres de l’Inrap qui a dépensé plus de 640 000 € pour indemniser des CDD maintenus au chômage. En moyenne, 69 par mois dont 55 % de prioritaires. Cela démontre le non respect de la bourse de l’emploi. L’inrap embauche de nouveaux CDD tandis que l’on préfère payer des salariés prioritaires au chômage.
En outre, le morcellement des contrats et les pratiques de certaines DIR induisent des carences qui non pas lieu d’être.
129 prioritaires ont des périodes de chômage indemnisées par l’Inrap au cours de l’année. Parmis ceux-ci, 100 l’ont été plus d’1 mois. De plus le fait de morceler les contrats des prioritaires et le fait de leur imposer des carences tout en faisant des contrats longs à des CDD rentrés récemment à l’INRAP augmente considérablement le nombre des prioritaires : de 230 à 326 en une année.
De tout cela, il résulte un gaspillage tant humain que financier (plus de 0.5% du budget de l’EPA) et la nécessité absolue de continuer de se battre pour recruter en CDI les 350 emplois permanents de l’établissement pourvus par de l’emploi précaire.
Mutuelle Inrap : dans le rouge
Les organisations syndicales, l’administration et la mutuelle se sont rencontrées le 27 janvier.
Le compte de résultat définitif 2004 et le provisoire 2005 ont été examinés. Deux conclusions : ces comptes ne sont plus en équilibre et la couverture des agents se dégrade (augmentation du reste à charge pour l’agent de 55% entre 2002 et 2005). A cela, deux responsables principaux : la direction de l’Inrap et la réforme de la sécurité sociale. La direction de l’Inrap , ni celle de l’Afan n’ont appliqué l’accord collectif sur le principe de déplafonnement des cotisations depuis 1999. Manque à gagner environ 200 000€ sur 5 ans.
Par ailleurs , l’administration a manifestement fourni des chiffres faux, ou pas de chiffres du tout à la mutuelle en 2003, ce qui a conduit à présenter un bilan 2003 totalement faux (largement excédentaire alors qu’il était déjà limite). Sur la réforme de la Sécu, c’est plus grave, car elle accélère un transfert de charge colossal aux mutuelles.
La Cgt a demandé et obtenu, au lieu de l’augmentation de 5% des cotisations demandée par la mutuelle, le déplafonnement des cotisations de 100 points d’indices (cf. courrier de la Drh envoyé avec les fiches de paye de janvier) et une l’ouverture d’une négociation sur la base d’un déplafonnement complet et d’une amélioration de la couverture sociale en 2006. Nous avons également obtenu une amélioration de la couverture hospitalisation qui s’était fortement dégradée. (en médicale on passe d’un remboursement de 120 à 150 % du tarif de convention (TC) et en chirurgical de 150 à 200% du TC.)
Topo, une situation figée depuis des lustres
Les organisations syndicales CGT et SUD ont été reçues par l’administration au sujet de la situation des topographes à l’INRAP le 11 janvier 2006. Actuellement, plus d’un tiers des topographes de l’Institut (22 agents) est en catégorie 2 alors que les missions de topographie à l’INRAP ont toujours impliqué un niveau de qualification en catégorie 3 reconnu par l’administration elle-même. Les agents exigent une régularisation dans les plus brefs délais. La Direction souhaite traiter la question dans le cadre du repyramidage catégoriel portant sur l’ensemble de la filière scientifique et technique.
Dans ce cadre, la CGT a demandé à ce que l’interprétation des articles 7 et 8 du décret du personnel (2002-450) n’empêche plus le passage à une catégorie supérieure d’agent ayant l’ancienneté requise mais non-titulaire des diplômes requis pour postuler en externe dans cette catégorie. La direction répond qu’elle n’est pas, à priori, opposée à cette demande. Une réunion est prévue avant fin février.
La Cgt Culture est en deuil
Toute la CGT-Culture est en deuil. Lundi 23 janvier 2006, dans l’après-midi, notre camarade Mohammad Bahramian a mis fin à ses jours au siège de la Réunion des Musées Nationaux, à Paris. Mohammad, réfugié politique iranien, était très attaché à la France et peut-être plus encore à la RMN qu’il avait intégrée en 1989 en qualité de mouleur-statuaire au sein de l’atelier de moulages. Mohammad, mouleur-statuaire d’une extrême rigueur professionnelle, mais également sculpteur de grand talent, se battait depuis plus de 10 ans pour faire reconnaître ses inventions – plusieurs fois primées – dans le domaine du moulage et, tout simplement, pour que la RMN respecte son travail et sa dignité.
La CGT a toujours été aux côtés de Mohammad dans son combat. Jusqu’au bout, nous avons fait de notre mieux pour briser la chape de plomb que la RMN et les autorités ministérielles ont maintenue délibérément sur le dossier et la souffrance de notre camarade. … La CGT-Culture avait saisi directement Renaud Donnedieu de Vabres afin qu’il intervienne auprès de la Direction des Musées de France et de la RMN. Mais cette démarche officielle, assortie de multiples rappels auprès du cabinet ministériel, fut poliment ignorée. Mohammad ne le supportait plus. C’est d’ailleurs ce qu’il a exprimé juste avant de passer à l’acte.
Les faits du 23 janvier, dans toute leur cruauté, accusent une certaine politique des ressources humaines. Notre colère est immense. Toutes les responsabilités devront être établies. Les militantes et militants de la CGT-Culture rendront hommage à Mohammad Bahramian
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- Action Syndicale février 2006 - 298 Ko