Sommaire
Edito
Actualité
Bolkenstein le retour : Pour une Europe sociale tous à Strasbourg le 14 février 2006
Indemnisation chômage : accord 2006 – 2008 inacceptable
Représentants CGT
Réforme de la sécurité sociale et mutuelle Inrap
En bref…
Prévoyance
Dossier
Budget Inrap 2006 : un budget en sursis
Représentants syndicaux au CTP et CHS de l’Inrap
Une seule issue la lutte !
2005 fut une année paradoxale. En février et mars, plus d’un million de grévistes du public et du privé, des centaines de milliers de salariés dans les rues en France pour gagner contre l’austérité salariale et la précarité de l’emploi. En mai, 100 000 manifestants européens à Bruxelles contre la directive Bolkestein. Puis, ce fut le 29 mai avec un retentissant NON à l’Europe libérale. A la rentrée, le couvert fut remis avec de nouveau plus d’un million de gréviste et des milliers de manifestants le 4 octobre pour l’emploi, les salaires et le service public. Ce fut aussi, les grèves dures de la SNCM et de la RTM pour la défense du service public. Puis il y a eu la « crise des banlieues » qui a révélé violemment à ceux qui voulaient encore les ignorer les problèmes de discrimination, d’exclusion et de chômage.
Comme réponse, le gouvernement et le MEDEF n’ont apporté que toujours plus de libéralisme, toujours plus de haine et d’exclusion. La liste est longue entre les privatisations à tout crin, les déremboursements de la sécurité sociale, les attaques contre les livrets d’épargne et les aides aux personnes âgées, l’application de la loi du temps de la guerre d’Algérie : l’Etat d’urgence ! Une seule ligne : toujours plus pour les nantis, toujours moins pour les autres. Les négociations de la nouvelle convention UNEDIC en sont le dernier exemple.
Pour nous, ce fut encore une année de résistance et de ténacité. L’archéologie survit, mais jusqu’à quand et dans quelles conditions. Un budget Inrap 2006 à la hauteur de 128M€ mais construit sur quelle réalité ? Ce Ministre a préféré l’affichage que le risque de la confrontation directe avec les personnels à la fin de l’année 2005. Les mille signataires de la pétition au Président de la République pour donner les moyens à l’archéologie préventive de vivre ont porté. Tant mieux ! Mais Bercy n’a pas dit son dernier mot. La redevance ne rend pas suffisamment et la mise en concurrence des fouilles aboutit à un allongement des délais difficiles à supporter pour les aménageurs. Le bilan est dur, alors que voulons-nous faire de 2006 ?
2006 est la dernière ligne droite avant les présidentielles et il y a fort à craindre que la politique de ce gouvernement anti-social va encore se durcir et que ses appels du pied à l’électorat d’extrême droite vont se multiplier. Il n’y a pas deux solutions. Il faut continuer à résister et lutter. Il nous faudra ensemble trouver les chemins de l’efficacité syndicale afin d’amener le rapport de force à la hauteur de leur dogmatisme libéral. Chaque fois que nous avons su dépasser les clivages corporatistes et les divisions syndicales, nous avons stoppé la régression sociale et fait avancer nos revendications.
Bonne année de luttes !
Bolkenstein le retour : Pour une Europe sociale tous à Strasbourg le 14 février 2006
13 janvier 2004 : la Commission européenne propose la Directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein ;
19 mars 2005 : plus de 70 000 manifestants contre le projet de directive à l’euro-manifestation de Bruxelles ;
22 et 23 mars 2005 : le Sommet européen des chefs d’Etats annonce la «remise à plat» de la directive ;
mai 2005, le Président de la République annonce la mort dans l’œuf de la directive !
octobre 2005 : initialement prévus le 25 octobre, le débat et le vote en première lecture du projet de directive par le Parlement européen sont reportés en février 2006.
23 novembre la commission parlementaire a repoussé par 33 voix contre 7 la demande de rejet de la directive et les amendements qui visaient à réduire le champ d’application du texte
Le 14 février prochain à Strasbourg, le Parlement Européen examinera le projet de directive sur la libre circulation des services au sein de l’Union européenne, dite «directive Bolkestein ».
La proposition de directive est inacceptable pour trois raisons :
-1°) Le principe du pays d’origine est source de dumping social.
En soumettant les prestataires de services issus d’autres Etats membres aux seules règles applicables dans leur pays d’origine, le projet de directive revient à mettre en concurrence les différents systèmes sociaux européens : le « moins disant social » devient un avantage comparatif !
-2°) Le détachement des travailleurs attaque le droit du travail :
- en cas de détachement de longue durée, c’est le droit du travail du pays d’origine qui s’appliquera (actuellement ce sont les minimas législatifs et conventionnels du pays d’accueil qui s’appliquent : directive 96/71/CE),
- le contrôle effectif des travailleurs détachés pour l’application des législations du travail et les abus seraient rendus quasi impossible car la notification préalable de détachement au pays d’accueil, l’obligation d’avoir un représentant légal et la conservation des documents sociaux sur le territoire du pays d’accueil seraient supprimés ;
– 3°) les services publics sont considérés comme des marchandises
Le projet de directive prétend réguler l’ensemble des prestations de service, sans tenir compte de leur diversité. À l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, justice.), cela signifie que les différents services publics, comme par exemple les services sociaux et la santé mais aussi la culture et l’éducation seraient soumis aux règles de la directive Bolkestein. Les services publics sont donc bien ravalés au rang de simple marchandise !
Pour un développement des services publics
La Cgt n’était pas et n’est pas demandeur d’une directive sur la libéralisation des services. Par contre, dans l’immédiat, nos demandes sont :
la réalisation préalable d’une véritable étude d’impact pour juger des incidences de la proposition de directive à partir des trois dimensions : économique, sociale et environnementale.
L’adoption d’une directive cadre sur les services d’intérêts généraux. Éléments essentiels de cohésion économique et sociale, les services publics doivent être préservés. Nous demandons leur exclusion du champ d’application de la directive service. Pour ce faire, il est nécessaire d’adopter, au préalable, une directive sur les services d’intérêts généraux (SIG) qui confirme que ce sont les Etats qui décident du mode de propriété (public – privé), du mode de gestion et de fonctionnement.
Le retrait du principe du pays d’origine.
La mise en place de réels moyens de contrôles pour garantir l’effectivité de la législation du travail en vigueur.
Les organisations syndicales françaises, membres de la Confédération Européenne des Syndicats appellent les salariés à se mobiliser en masse en participant à la grande manifestation du 14 février prochain à Strasbourg (12h) le jour où le Parlement Européen examinera le projet de directive sur la libre circulation des services, dite «directive Bolkestein ». ! (des départs seront organisés par les UD, inscrivez-vous !
Indemnisation chômage : accord 2006 – 2008 inacceptable
L’accord que la CFDT et la CFTC ont signé (CGT et FO non-signataires, CGC en attente de décision au 10 janvier) aggrave la situation des chômeurs et participera à augmenter la pauvreté et l’exclusion. Déjà 6 chômeurs sur 10 sont exclus du régime d’assurance-chômage ; 86% ont une indemnisation inférieure au Smic et aucune augmentation n’a été obtenue pas même l’indexation sur la revalorisation du Smic. Par ailleurs, ses dispositions conduisent à une nouvelle vague d’exclusions du régime d’assurance-chômage estimée par l’Unedic à 36 500 chômeurs sur 3 ans.
La CGT déplore l’absence de volonté et d’unité syndicales face à un patronat déterminé, uni, solidaire et préservant ses intérêts. Une fois de plus, un accord exonère le patronat de ses responsabilités et fait reposer sur les salariés et les chômeurs le coût social de la précarité et de la perte d’emploi ainsi que le rétablissement financier de l’Unedic.
Les principales dispositions et mesures d’économies.
La réorganisation des filières
Une nouvelle filière est créée intitulée « A+ ». Les conditions d’accès ou les durées d’indemnisation des filières B et C sont modifiées. La filière D est supprimée.
La filière A : reste ouverte aux salariés ayant travaillé 6 mois dans les 22 précédents la perte d’emploi ; ouvre droit à 7 mois d’indemnisation. Du fait de la création de la filière A+, son effectif devrait diminuer de 18 200 en 3 ans. Elle concerne aujourd’hui 17 % des chômeurs.
La filière A+ : Ouverte aux salariés ayant travaillé 12 mois dans les 20 précédant la perte d’emploi, elle ouvre droit à 12 mois d’indemnisation. 81 700 chômeurs seraient comptabilisés en 3 ans.
La filière B : Aujourd’hui 67,5% des chômeurs indemnisés est dans cette filière. Ses conditions d’accès sont durcies ; elles passent de 16 mois d’activité dans les 26 précédant la perte d’emploi à 14 mois dans les 24 pour une durée d’indemnisation maintenue à 23 mois. De ce fait, 99 900 chômeurs vont basculer de cette filière vers la « A+ » perdant ainsi 11 mois d’indemnisation.
La filière C : Ouverte aux salariés de plus de 50 ans, elle ouvre droit à 36 mois d’indemnisation pour les salariés justifiant 27 mois de travail dans les 36 mois précédents la perte d’emploi. Du fait de la suppression de la filière D, cette filière enregistrera 47 900 chômeurs supplémentaires (glissement de D vers C).
La filière D concernant les chômeurs de plus de 57 ans et ayant cotisé 100 trimestres est supprimée. Elle ouvrait droit à 42 mois d’indemnisation. Perte de 6 mois d’indemnisation pour les chômeurs basculant de cette filière vers la C.
Au total, ce sont environ 183 400 chômeurs dont les droits vont être amputés, sans compter les suspendues ou supprimées en application du Décret gouvernemental de l’été 2005 durcissant les sanctions. La filière A+ qui permet une « amélioration sensible » de la situation de 18 200 chômeurs – 1% des chômeurs indemnisés – n’ouvre aucune possibilité d’indemnisation ni aux cotisants comptant moins de 6 mois de travail ni aux primo demandeurs d’emploi.
Redressement des comptes de l’UNEDIC : qui va payer ?
à égalité les salariés et le patronat (+ 0,04 point des cotisations des salariés et de l’employeur : 2 x160 millions par an)
les économies réalisées sur le dos des chômeurs par la réorganisation des filières : 474 millions d’euros par an et par les nouvelles exclusions de chômeurs « recalculés » (près de 150 000 allocataires supplémentaires en 3 ans) de 1,8 milliard d’euros,
l’Etat avec des aides financières aux entreprises (cumulables avec les autres aides et exonérations sociales et fiscales) de 50 millions d’euros/an pour les contrats de professionnalisation ; 75 millions d’euros pour le recrutement de chômeurs de plus de 50 ans (CDD seniors ?) ou comptabilisant plus de 12 mois de chômage.
Alors que les profits et les dividendes aux actionnaires s’envolent et que le pouvoir d’achat des salariés chute, l’augmentation des cotisations touche à égalité employeurs et salariés ! De plus, le patronat s’en sortira bien puisque ces augmentations seront supprimées en 2007.
Ce projet d’accord est inacceptable !
Réforme de la sécurité sociale et mutuelle Inrap
Le système de Sécurité sociale solidaire fondé il y a 60 ans sur le principe de l’égalité des droits, financé par le salaire socialisé et géré démocratiquement par les représentants des assurés sociaux est aujourd’hui gravement remis en cause. La réforme de la sécurité sociale d’août 2004 organise un recul significatif de la solidarité.
La Cgt se bat pour garantir la perénnité d’un système de Sécurité sociale solidaire, assurant à tous un accès égal à des prestations de niveau élevé avec trois propositions principales incontournables :
Instaurer une négociation périodique Syndicats/patronat/gouvernement sur les ressources de la Sécu,
Modifier le calcul des cotisations patronales,
Créer une contribution sociale sur les revenus de placements financiers des entreprises.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2006 aggrave cette tendance.
Après le forfait de 1 euro sur chaque acte médical, le déremboursement des médicaments, et l’augmentation du forfait hospitalier instauré en 2005, le désengagement du régime obligatoire s’aggrave en 2006 :
L’assuré social sera moins bien remboursé (- 10%) des consultations s’il ne rentre pas dans un « parcours de soin » qui rend obligatoire le choix d’un médecin traitant qui l’orientera le cas échéant vers un spécialiste. Les mutuelles ne prennent pas en charge ce déremboursement.
Un nouveau forfait de 18 € pour les actes supérieurs à K50 dont le montant dépasse 91 € sera à la charge de l’assuré ou des organismes complémentaires qui assurent ce risque.
Impact de la réforme de la sécu sur le régime de la mutuelle de l’Inrap.
Une réunion entre les représentants de la Mutuelle, l’administration de l’Inrap et les organisations syndicales a eu lieu le 6 décembre. La mutuelle a demandé à augmenter de 5 % les cotisations au 1er janvier 2006, afin de prendre en compte le transfert de prise en charge dû à la réforme de la Sécu.
Problèmes sur les cotisations de la mutuelle à l’Inrap.
Dans le même temps, de gros problèmes de transparence et d’équité se font jour sur les cotisations.
La Cgt exige depuis 5 ans l’application de l’accord collectif qui régit les cotisations employeur/agent et qui prévoit depuis l’année 2000 un déplafonnement des cotisations au-delà de la tranche A du salaire. L’administration de l’Inrap n’a jamais voulu appliquer cette disposition, qui concerne les hauts salaires. Elle s’applique pourtant de plein droit dans le contrat avec la mutuelle et l’accord collectif avec les organisations syndicales. La Cgt n’est pas opposée à renégocier, le cas échéant, les modalités de cotisation sur la tranche B du salaire. Dans l’attente, notre organisation syndicale a demandé à ce que l’employeur prenne à sa charge l’augmentation de 5%.
Par ailleurs, des chiffres contradictoires à hauteur de 15% (150 000€) de rentrée de cotisations ont été produits par la SMBTP sur le bilan 2003, et le bilan 2004 n’a pas été rendu. La Cgt a demandé une nouvelle rencontre pour janvier 2006 avec le bilan détaillé 2004 et des explications définitives sur les chiffres du bilan 2003, ainsi que le règlement définitif des cotisations sur la tranche B du salaire. Réunion prévue le 27 janvier.
Prévoyance
Suite au changement d’organisme de prévoyance depuis 2005 (Gan à Dexia/Agrr), un bilan intermédiaire des 9 premiers mois de fonctionnement a été fait le 6 décembre avec les organisations syndicales.
Le contrat qui couvre les agents sur les prestations d’arrêt maladie, accident du travail au delà des obligations employeur et Sécurité sociale, ainsi que sur l’invalidité et décès est largement bénéficiaire . puisqu’il n’y a heureusement pas eu de décés ni d’invalidtié dans cette période. L’équilibre de ce contrat s’évalue sur plusieurs années.
La Cgt a réitéré sa demande de compléter le contrat avec une rente Education à hauteur de 3000€/anpar enfant en cas de décès.
La Direction doit donner sa réponse le 27 janvier.
Le bilan 2005 définitif sera examiné en juin 2006.
La représentante de Dexia a présenté les chiffres sur l’absentéisme à l’Inrap qui se situe aujourd’hui dans la moyenne du « portefeuille » de dexia avec un taux d’absentéisme de 2,2%.
Budget Inrap 2006 : un budget en sursis
Le 7 décembre 2005, le Conseil d’administration de l’INRAP adoptait le budget prévisionnel de l’établissement pour l’année 2006. En hausse de 5%, c’est un budget prévisionnel qui s’affiche volontariste. Il repose cependant sur des hypothèses fragiles et sera revu en cours d’année 2006. Plus que jamais, la vigilance s’impose.
Le dernier conseil d’administration de l’année est toujours un moment important puisqu’il délibère sur le budget primitif de l’Inrap pour l’année suivante. Ce qui avait filtré des négociations entre la direction de l’établissement, Bercy et les tutelles laissait craindre le pire : des coupes sombres du fait du faible rendu de la redevance, qui constitue avec la facturation des fouilles l’essentiel des recettes de l’Inrap. Ce fut donc plutôt une bonne surprise de voir soumettre au CA un budget de 128,3 millions d’€, en augmentation de 12% par rapport au budget 2005.
Recettes prévisionnelles 2006
| Budget 2005 modifié (DM3) | Budget primitif 2006 |
| Redevances loi 2001 | 5 892 000 € |
| Redevance loi 2003 | 55 000 000 € |
| Facturation fouilles loi 2003 | 61 145 210 € |
| Facturation Afan | 3 423 903 € |
| Facturation prestations | 1 991 741 € |
| Subventions | 870 000 € |
| Total | 128 322 854 € |
En fait, à « périmètre égal », l’augmentation n’est que de 5%, puisque les 128,3 millions incluent un premier remboursement de l’avance faite à l’Inrap lors de sa création, pour 7,5 millions d’€.
Dans le contexte actuel, cela reste un affichage volontariste, avec des autorisations d’emplois (CDD et CDI) identiques à celle de l’année 2005 ainsi qu’une sensible augmentation des crédits consacrés à la recherche et des moyens humains consacrés aux diagnostics. Les frémissements de mobilisations chez les agents de l’INRAP, tout au long des négociations budgétaires, ne sont sans doute pas étrangères aux conclusions de la négociation budgétaire avec les tutelles.
Comment en est-on arrivé là ? Comment passe-t-on d’un rendu de la redevance « loi 2003 » estimé à environ 20 millions d’euros en 2005 à 55 millions de recettes prévisionnelles pour cette seule ligne en 2006 ?
Par une double mécanique, purement comptable pour la première, très hypothétique pour la seconde
Mécanique comptable.
En 2005, l’Inrap comptabilisait en recette les montants de redevances effectivement recouvert par les services fiscaux ; et donc effectivement arrivés dans les caisses de l’établissement. Changement de politique en 2006, puisqu’on ne comptabilise plus uniquement les montants de redevance perçus, mais l’ensemble des titres émis, que le contribuable-aménageur ait, ou non, payé son du sur l’année écoulée.
En soit, cela n’a rien d’aventureux ou d’illégal, puisque l’argent reste dû et que, si le fisc fait effectivement son travail, ces sommes entreront un jour ou l’autre dans les caisses de l’Inrap. La comptabilité d’une entreprise fonctionne d’ailleurs sur ce principe, puisque ce sont les factures émises sur une année donnée qui sont généralement comptabilisées en recettes pour cette même année, qu’elles aient été réglées ou non.
Mais sauf à ce que le recouvrement des titres émis s’améliore considérablement, cette nouvelle règle promet à l’établissement quelques tensions de trésorerie ! Selon cette même logique, « il convient de faire en 2006 une reprise des droits constatés au titre des années antérieures », en d’autres termes de comptabiliser en recette 2006 les titres de redevance émis en 2004 et 2005 mais non encore recouvert à ce jour. Là encore c’est possible, mais ça ne marche qu’une fois…
80 millions de redevance en 2006 ?
La seconde mécanique pour augmenter sensiblement les recettes 2006 consiste tout simplement à considérer… que la redevance va rendre davantage. Les tutelles et la direction de l’Inrap estiment que le mécanisme atteint progressivement son rythme de croisière, que les recettes à venir seront suffisantes.
Elles se basent notamment pour cela sur les informations qui remontent de la Direction Générale de la comptabilité publique et sur les premières conclusions du rapport de la mission d’inspection générale Finance/Culture/Equipement. Sauf, qu’à part les tutelles et la Direction, aucun des administrateurs ne s’est vu transmettre ces informations, pourtant essentielles pour juger de la solidité du budget soumis au vote.
Si on ajoute au 55 millions de recettes pour l’Inrap, les 24 millions affectés au Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP, qui reçoit 30% des recettes de la redevance), se sont près de 80 millions de rentrées qui sont attendues en 2006 au titre de la redevance « loi 2003 »… contre 28 millions en 2005 ! Pour le seul Inrap, l’augmentation de rendement attendue représente plus du quart des recettes de l’année.
Les représentants du ministère de la Culture comme celui du ministère de la Recherche ont voté le budget, ce qui devrait constituer un engagement des tutelles à le maintenir à ce niveau, y compris par subvention. Pour autant, le représentant de Bercy, qui a également voté pour, n’a pas caché pas son scepticisme. Il a insisté sur la nécessité de revoir au printemps l’ensemble du budget, en fonction du rendement effectif de la redevance et des conclusions définitive du rapport de l’inspection.
C’est donc bien un budget en sursis qui a été adopté par le Conseil d’administration de l’Inrap, qui sera revu régulièrement. Plus que jamais la vigilance et la mobilisation des personnels s’impose à l’occasion de chaque décision budgétaire modificative
Institutionnalisation de la précarité
Côté emploi, le budget primitif reconduit le plafond d’emploi sous CDI à 1410 équivalents temps plein (ETP), ce qui devrait permettre une trentaine de recrutement en 2006 puisque le plafond n’avait pas été atteint en 2005. Il prévoit également, pour la troisième année consécutive, la reconduction du niveau de CDD autour de 340 ETP. Après trois années, preuve est faîte, s’il en était besoin, que ces emplois correspondent bien à des besoins permanents de l’Inrap. Il doivent donc être pourvu par des emplois permanents, sous CDI.
Affectation des moyens humains en fonction du type d’activité (en jour/homme)
| Activité | Budget 2005 modifié (DM3) | Budget primitif 2006 |
| Solde opérations Afan | 11 000 | 9 700 |
| Vente de prestations | 4 338 | 5 500 |
| Diagnostics | 67 500 | 74 200 |
| Fouilles | 177 000 | 157 800 |
| Recherche | 12 960 | 17 000 |
| Valorisation | ? | 4 100 |
Représentants Cgt au CTP et CHS de l’Inrap
Pour joindre ces militants syndicaux adressez-vous en tout premier lieu
aux sections syndicales du SGPA-CGT-Culture de leur région
ou pour les instances nationales à la permanence nationale de la CGT-Culture :
Tel : 01 40 15 51 86/87 – Fax : 01 40 15 51 77 – Mail : sgpa.cgt-culture@culture.fr
Ou encore, par les mail Inrap : (prenom.nom@inrap.fr)
Coordonnées des représentants Cgt au CTP de l’Inrap
Coordonnées des représentants Cgt aux CHS de l’Inrap
Un certain nombre de représentants sont dans les instances nationales et en même temps dans les instances locales pour assurer les liaisons dans les deux sens de l’un à l’autre. Un certain nombre d’entre eux ont déjà siégé depuis trois ans dans les instances nationales, d’autres sont pour la première fois représentants dans ces instances. Ils bénéficieront tous d’une formation syndicale CGT adaptée à ces instances pour répondre au mieux au mandat qu’ils vont exercer et pour répondre au mieux à vos demandes.
Dans un an, le Ministère de la Culture, à notre demande, s’est engagé par écrit à mettre en place des CTP locaux. D’autres représentants CGT viendront alors compléter cette liste.
Les élections des CCP sont en cours (17 janvier 2006 au plus tard) : confirmez votre mobilisation en votant massivement dès le premier tour !
Pour organiser partout la défense de nos missions et de nos droits, pour participer partout à la vie syndicale, adhérez à la CGT dans vos sections syndicales locales, créez vos sections syndicales CGT !
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- Action Syndicale 2006 - 298 Ko