Sommaire

• Edito
  • Vous ne méritez pas la démocratie

• Actualité
  • Alerte rouge à l’Inrap

• Inrap
  • La mise en place des CTP et CHS
    locaux à l’Inrap : Tordre le cou au
    droit

• En bref
  • «Des gamelles et des bidons» bien
    remplis

• Représentants CGT
  • Élections professionnelles à l’Inrap

• En bref…
  • La nouvelle saison du feuilleton de
    l’Inrap : le livret d’acceuil

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Edito

Vous ne méritez pas la démocratie

Quelle honte ! Utiliser un référendum pour donner votre avis sous prétexte qu’on
vous l’a demandé. C’est lâche c’est petit. De toute façon, ces derniers temps, dès
que vous vous exprimez, c’est peine perdue pour ceux qui s’évertuent à vous faire
comprendre que le retour au dix-neuvième siècle est le summum de la modernité.
Puisque c’est comme ça, on va s’en passer de votre avis, ça vous apprendra. Ainsi,
on va vous faire des contrats avec des périodes d’essai de deux ans en évitant
le débat à l’assemblée nationale. Vous savez…, avec le système des ordonnances.

On vous a bien fait croire qu’on avait augmenté le SMIC de 5,5%,
alors que cette hausse n’est que la compensation des mécanismes
d’augmentation qu’on a nous-mêmes gelés depuis deux ans.
Contre le chômage, on facilite les licenciements. On va même dire qu’on vous a
consultés, ou entendus, pour ensuite vous annoncer les décisions qu’on avait déjà
prises avant, tout en disant que tout ça vient de vous. C’est un peu comme un
projet d’établissement à l’échelle du pays. C’est mieux que la démocratie ça, non ?

A propos, tiens, vous à L’Inrap, qu’est-ce que vous croyez ? Qu’on va vous laisser
facilement mettre votre nez dans le fonctionnement des DIR et du siège par
l’intermédiaire des CTP locaux ? Pourquoi croyez-vous que votre administration
fasse autant d’effort pour freiner la mise en place de ces instances locales ? Parce
que ce sont des outils de transparence et de démocratie sociale qui seraient bien trop
dangereux entre vos mains. De la même manière, pourquoi croyez-vous qu’au comité
technique paritaire du 23 juin, l’administration a refusé d’aborder des points tels que
la mise en place de contrats longs pour les CDD, la simplification et la clarification
des procédures administratives, la mise en place de magasins de matériel dans
les bases, la prise en compte de la santé des agents dans l’organisation du travail.

La réponse est simple : Vous ne méritez pas qu’on vous donne la
parole. La démocratie, c’est comme donner de l’or à des cochons ou
des stocks-options à des RMIstes. Ça suffit maintenant, mettez-vous à
genoux. Prenez votre projet d’établissement page 1 et répétez après moi
: « je ne mérite pas la démocratie, je ne mérite pas la démocratie, je ne… ».

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Actualité

Alerte rouge sur l’Inrap

I’Inrap connaît une
situation pire que
caniculaire sur ses
finances. Le rapport
d’audit du cabinet
«CONJUGUER» présente
des résultats encore plus
alarmants qu’on ne
pouvait le penser. L’état des
fi nances est catastrophique.
Les recettes prévisionnelles
de l’Inrap votées par le
Conseil d’administration
en décembre 2004 pour
l’année 2005 devaient
s’élever à 115 M€ pour 251
795 J/H d’activité.

Elles devaient comprendre :

 les recettes fiscales
issues de la redevance
d’archéologie préventive
(RAP) votées à la hauteur
d’environ 60 ME dont 30%
affectés au Fonds National
d’Archéologie Préventive
(FNAP), 15% pour les
activités de recherche, le
reste pour les opérations de
diagnostic : environ 35 M€.

 La vente de services avec
les fouilles que le budget
prévisionnel a chiffré à la
hauteur d’environ 51M€.

 les reliquats Afan (6 M€) et
loi 2001 (15.5 M€)
Mais voilà entre le virtuel
et la réalité de la loi 2003,
il y a un abîme de plusieurs
dizaines de M€ !

Le rapport d’audit établit que la RAP
conditionnée par la loi 2003/2004 a
structurellement un rendement inférieur aux
besoins de 25M€. À cela s’ajoute la déficience
du mécanisme de perception de la redevance
(DDE -DRAC) qui correspond à 15ME de
manque à gagner. Le défi cit atteint environ
40M€ sur les 60 M de recettes escomptées
!. En ce qui concerne les fouilles, l’analyse
des données fournies par la direction au
CTP central montre une baisse hallucinante
du nombre d’opérations et du nombre de
jour/homme pour les fouilles commandées.
Pour répondre au budget il manque de 30 à
40M€. Bref, sur les 115M€ prévus au budget
prévisionnel, c’est 75M€ qui manquent à
l’appel. Les conséquences de l’amendement
Garrigue s’étaient chiffrées à moins 20M€, les
conséquences de la loi 2003 modifi ée 2004 «
pour sauver l’archéologie préventive» risquent
fort d’entraîner sa faillite si on les laisse faire !

Analyse de la situation. De fait, actuellement l’Inrap vit sur son stock (Afan-loi 2001). Mais ce dernier est en bout
de course et les diffi cultés commencent à
apparaître. Une analyse des données chiffrées
sur les diagnostics et les fouilles (surface,
nombre d’opérations, nombre de jours/
hommes) montre deux tendances lourdes. Les
diagnostics augmentent régulièrement tandis
que les fouilles baissent en nombre et en
moyen humain (jours/homme commandés).
Entre 1996 et 2000 la moyenne annuelle
du nombre de fouilles était d’environ 600,
depuis 2002 la moyenne est tombée à 230.
Ce sont des centaines de sites archéologiques
qui partent dans les poubelles de l’Histoire
!

Où est la protection du patrimoine ?

Lors de la rencontre entre le directeur de la
DAPA et les organisations syndicales le 28
juin, le directeur de la DAPA a affi rmé que le
Ministère garantissait l’exécution du budget
2005. Mais il n’avait pas pris la mesure du
défi cit concernant les fouilles. Face à la
situation dramatique, la DAPA déclare qu’il
est urgent d’attendre. Les raisons du déficit
de la RAP sont identifi ables : circuit fi scal
lourd, exonérations, taux. Celles du déficit
des fouilles sont plus complexes : projets
abandonnés ou modifiés en raison des coûts,
pas de mutualisation des coûts, attente du FNAP
pour subventions, baisse des prescriptions,
politique des CIRA du «fouiller moins»,
évaluations réalisées sur le budget de la RAP.

Les propositions de la CGT : Cette situation n’est plus tenable et le
Ministère ne pourra pas longtemps maintenir
l’Inrap hors de l’eau sur son budget propre
au détriment d’autres missions, en particulier
les Monuments Historiques. Les solutions
ne peuvent passer que par une réforme
de la loi. Le laisser faire serait mortel !

Pour la RAP, la CGT préconise
deux types de mesures :

 les recettes

• supprimer toutes les exonérations
  (lotissements, ZAC, chantiers agricoles,
  logements sociaux, logements privés) et
  remplacer par une possibilité de subvention de
  0 à 100% sur dossier auprès du FNAP( + 17 M€)
• moduler le taux de la redevance en l’établissant
  sur le potentiel fi scal des communes de façon à
  arriver à une moyenne de 0,45E/m2 (+15M€)
• remplacer le titre d’émission de la
  redevance par un système déclaratif (+10M€)

 les dépenses

• suppression des fouilles gratuites
  (ZAC, lotissement, …), remplacer
  par une possibilité de subvention de 0
  à 100% sur dossier auprès du FNAP
• faire glisser les fouilles-évaluations qui
  grèvent la RAP vers les commandes fouilles
  avec une mécanique : tranche ferme /
  tranche conditionnelle pour relancer les
  petites et moyennes opérations de fouille
• émission par la DAPA d’une circulaire
  auprès des DRAC, rappelant la mission
  première de la loi 2001 : la sauvegarde
  du patrimoine archéologique qui
  nécessite la prescription de fouilles
  archéologiques là où des sites sont menacés.

Ces deux dernières mesures ne nécessitent
aucune modifi cation de la loi et sont de la
responsabilité du ministère de la Culture.
Enfi n, il faut s’opposer à la dérive politique
du soit-disant «fouiller moins pour fouiller
mieux», (déjà à l’oeuvre dans les années 1996)
qu’une minorité essaie d’imposer dans les CIRA
et qui s’étale dans le projet d’établissement
de la direction générale de l’Inrap qui va
aboutir à fouiller moins pour ne plus fouiller
du tout. Il nous faut dénoncer les destructions
de sites, se battre pour que les missions
de service public dans les SRA, comme à
l’Inrap soient dotées des emplois nécessaires.
C’est la survie de l’archéologie préventive qui
est en jeu, il faut se mobiliser dès maintenant
et se préparer à une rentrée combattive.

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Inrap

La mise en place des CTP et CHS locaux à l’Inrap :
Tordre le cou au droit

Le mois de juin a été l’occasion d’une lutte pour la
mise en place des CTP et CHS locaux, que seule
la CGT a mené, pour imposer le droit des agents
de l’Inrap aux administrations de l’Inrap et du
ministère. Dans cette affaire, il y a trois choses : les
textes légaux, la manière dont les administrations
de l’Inrap et du ministère s’assoient dessus et leurs
conséquences directes.

Les conséquences immédiates :
Dans le cadre de l’organisation des DIR prévue
pour l’été, les agents ne seront pas consultés.
Ils sont pourtant concernés au premier chef.
L’administration va encore générer sa propre
administration, sa propre «technicité» sans aucun
souci d’opérationnalité de l’Inrap. Et qui va
encore batailler avec des tonnes de paperasses
réelles ou virtuelles : les opérationnels. Et qui va
encore batailler à faire le grand écart en déployant
des astuces et des énergies venues d’ailleurs : les
administratifs. Eviter les décisions arbitraires
dans les Dir, donner l’occasion d’une plus grande
transparence dans les décisions prises par les Dir ;
bref ouvrir le dialogue social au niveau local, telle
est l’ambition de la Cgt parce que c’est notre droit
à tous. Aujourd’hui, un établissement public qui
marche est un établissement qui vit et la fonction
première de cet établissement est et reste encore
l’archéologie préventive.

Les textes :
Un comité technique paritaire réunit la parité
administrative (chefs de service) et la parité syndicale
(les organisations syndicales représentatives)
en nombre égal. La création des CTP est rendue
obligatoire dans les 2 cas suivants :

 un comité technique paritaire central, auprès de
chaque directeur général d’établissement public de
l’Etat ; (c’est le cas de l’INRAP)

 des comités techniques paritaires régionaux, placés
auprès des chefs de service déconcentré, lorsque
les effectifs du service sont égaux ou supérieurs à
50 agents. (c’est cela qui doit être mis en place à
l’INRAP).
Dans tous les autres cas de figure, la création d’un
CTP est facultative ; elle est le fait du prince. On
appelle cela alors un CTP spécial.

Les attributions des CTP régionaux :
Les CTP doivent obligatoirement être consultés
sur toute question concernant les problèmes
généraux d’organisation et les conditions générales
de fonctionnement des services ; les programmes
de modernisation des méthodes et techniques de
travail et leur incidence sur la situation du personnel
; l’examen des grandes orientations à défi nir pour
l’accomplissement des tâches du service concerné
; les problèmes d’hygiène et sécurité ; les critères
et répartition des primes de rendement ; et les
problèmes relatifs au recrutements des personnels.
Les CTP se prononcent chaque année sur les
programmes de formation.

Indépendamment de ce pouvoir consultatif, les
CTP doivent recevoir un rapport annuel sur l’état
du service, sur l’emploi des travailleurs handicapés
et sur l’exercice des fonctions à temps partiel. À
cela, il faut ajouter une information obligatoire sur
les possibilités de stages de formation et sur les
résultats obtenus à l’issue de ces stages.

L’organigramme de l’INRAP.
En CTP central, les organisations syndicales ont eu
à se prononcer dernièrement (Vote contre Cgt, Cfdt,
Fsu, abstention : FO, Sud), sur l’organisation des
services déconcentrés (les Dir de l’Inrap). Depuis,
nous avons tous reçu l’organigramme du siège
et Dir. Dans les semaines qui viennent, celles-ci
doivent concrétiser et affi ner leur organigramme
en s’inspirant du « schéma cible ». Ces décisions
«d’affinement» concernent tous les agents de
l’Inrap.

La manière dont la direction s’assoit dessus :
pas belle !
Au CTP ministériel du 16 juin, l’administration
inscrit à l’ordre du jour la création des CHS
régionaux à l’Inrap. Enfi n ! Après de multiples
réunions, la CGT se félicite de ce point. La
direction de l’INRAP est absente de la séance, mais
les organisations syndicales de l’INRAP avaient
pris soin de dépêcher leurs experts pour l’occasion.
À l’unanimité des voix (parités administrative
et syndicale ensemble) les comités d’hygiène et
sécurité régionaux (CHS R) sont créés.

La réunion du 24 juin avec le ministère : «m’a
trompé» !
Le ministère avance maintenant qu’il s’est trompé
dans ses projets de textes au CTP ministériel et
qu’il ne s’agit pas de CHS régionaux mais de CHS
spéciaux et qu’il va présenter un projet de texte sur
les CHS spéciaux cette fois au CTP M du 11 juillet.
Révoltant et triste à la fois. Pourquoi cette volteface
? Parce que la création de CHS spéciaux est
facultative (le fait du prince toujours). Elle dépend
du bon vouloir de l’administration et ne l’oblige pas
à créer des CTP spéciaux.

Le CHS spécial du siège : la cerise sur le gâteau.
À cette même réunion, la direction de l’Inrap
a fait également volte-face et refuse la création
d’un CHS spécial au siège pour les administratifs
du siège! C’en est trop pour la CGT ! Mais que
dire des autres organisations syndicales qui ont
été inexistantes dans cette affaire ! L’intérêt de la
direction est simple : établir une organisation des
Dir sans consulter les agents et nier une fois de plus
l’existence des administratifs au siège en méprisant
leurs droits. La ligne rouge a été franchie.

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En bref

«Des gamelles et des bidons» bien remplis.

La pétition nationale lancée
par le SGPA CGT-Culture pour
l’amélioration au quotidien des
conditions de vie et de travail,
a été bien remplie. Près de 400
agents ont fait entendre leur
voix et exprimé leur ras le bol
de voir les questions simples
d’organisation des services ou
de fonctionnement ne jamais
voir de réponse de la part de
la Direction : mise en place
de contrats longs pour les
salariés sous CDD, calcul des
congés payés, alternance des
temps de terrain et de postfouille
(règle de 75-25%), la
mécanisation des interventions
de terrain, l’accès à la
formation pour les techniciens,
réunions de services,
affichage, organigramme des
services et du déroulé des
responsabilités, simplifi cation
des procédures administratives
(Ordre de mission permanent,
ticket restaurant, bon de
transport, relevé de temps
et remboursement des frais
de mission), organisation
régionale des services
autour des AST et des AT,
gestionnaires de bases,
dotation informatique des
bases, création des magasins
de matériel, …

La CGT s’était engagée à
porter ces points au plus
haut niveau des instances
du dialogue social (CTP du
23 juin). Ce qu’elle a fait.
La Direction de l’Inrap a
tenté de les repousser le
plus longtemps possible.
Ce n’est pas en reportant
continuellement les points
sur les conditions de travail
et l’organisation des services,
qui pourrissent la vie des
agents au quotidien, que la
direction consolidera l’EPA de
recherche Inrap. La direction
renvoie systématiquement
ces questions au projet
d’établissement. La CGT
n’attendra pas la finalisation
d’un projet d’établissement en
2007 pour défendre les droits
des agents.

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Représentants du personnel

Elections professionnelles à l’Inrap

La toute première étape dans la préparation
d’une élection est de défi nir le droit à être
électeur et pour quelles instances voter.

Electeurs à L’Inrap : qui et pourquoi ?
Pour la CGT, les électeurs doivent refléter
la constitution du corps social. Ainsi pour
l’Inrap, les effectifs sont constitués des CDI
de la fi lière scientifique et administrative et
des CDD qui assurent depuis trois ans les
missions permanentes du service public
de l’archéologie. La procédure électorale
réglementaire au Ministère de la Culture
prévoit que la liste électorale est arrêtée plus
d’un mois avant la date du vote du 1er tour.
Quiconque remplit les conditions d’électeurs
et est sous contrat à cette date doit fi gurer
sur cette liste et reste électeur quelle que soit
sa situation contractuelle le jour du vote.

Autrement dit, pour la CGT la liste
électorale doit comporter non seulement
tous les agents sous CDI mais aussi tous
ceux sous CDD, ayant cumulé 10 mois
de contrat et quelle que soit leur situation
contractuelle lors du scrutin du 6 octobre.
La période de référence pour le cumul
de contrat sous CDD doit être calculée
depuis le 1er juillet 2002. Non seulement
cette date couvre la période de 3 ans des
dernières élections, mais elle assure pour
les agents sous CDD qui remplissent les
missions permanentes de l’Inrap les dix
mois cumulés nécessaires à leur inscription.
Rappelons que suite à l’amendement «
Garrigue » (-25% de la redevance), le début
de l’année 2003 avait vu fondre comme
neige au soleil le nombre d’agents sous
CDD. Toute réduction de cette période de
référence verrait des dizaines d’agents sous
CDD exclus du vote du 6 octobre 2005.
De même, un agent sous CDD, inscrit sur
la liste électorale, doit rester électeur le 6
octobre même s’il n’est plus sous contrat à
cette date. Toute autre option serait contraire
aux textes réglementaires et verrait là aussi
des dizaines d’agents exclus du scrutin.

Des CTP Locaux.
La CGT se bat pour la mise en place
immédiate de 8 comités techniques
paritaires pour les DIR et un comité spécial
pour les personnels administratifs du Siège.
C’est pourquoi la CGT-Culture propose de
maintenir le nombre de circonscriptions
électorales défi nies lors de la consultation
de 2002 : 22 régions, les DOM et le siège. Le
dépouillement des résultats pour chacune de
ces circonscriptions permettra ainsi la mise
en place immédiate des comités locaux quelle
que soit l’évolution territoriale des DIR.
La répartition des sièges dans ces comités
selon les résultats locaux correspondra à la
proximité syndicale, au plus près des agents
et de leurs aspirations. La représentativité
syndicale au niveau national s’établira
par le cumul de tous les résultats locaux.

Calendrier.
La CGT propose un calendrier
pour les procédures électorales :
Affi chage des listes des organisations
syndicales se portant candidates aux
élections première semaine d’août,
Liste électorale arrêtée à partir de
la deuxième semaine d’août (date
de référence pour être électeur)
Envoi du matériel électoral le 7 septembre,
Dépouillement du vote du 1er tour le 6 octobre.
Assurer à chaque salarié son droit à
déterminer ses représentants, c’est assurer
à tous les meilleurs outils pour défendre le
service public de l’archéologie préventive.

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En bref

La nouvelle saison du feuilleton
de l’Inrap : le livret d’accueil

Le livret d’accueil pour les
CDD a connu un parcours
impressionnant dans le labyrinthe
de l’administration inrapienne.
Rappel des épisodes des saisons
précédentes :

En 2001, un groupe de travail
de la mission de préfi guration
intitulé «livret d’accueil» travaille
sur l’élaboration d’un projet, cet
épisode n’a jamais été diffusé !
En juin 2003, le projet réapparaît
au CTP. Le projet est satisfaisant
et les amendements de la CGT,
acceptés par la Direction, portent
sur des compléments.
Après le départ de l’actrice
principale, le feuilleton s’étiole.
La CGT revient sur le sujet
systématiquement au CTP (c’est
vrai quoi, on veut connaître la
suite …).

Et en mars 2005, la production
(pardon la Direction) trouve de
nouveaux acteurs, mais change
le scénario. Le livret d’accueil
ne concerne plus seulement
les agents sous CDD, mais est
essentiellement à destination des
agents sous CDI. Le paragraphe
intitulé «volet pour les CDD» est
quasi vide.

Les revendications de la
CGT sont pourtant simples
: un livret d’accueil pour les
agents précaires qui porte à
la connaissance des agents
leurs droits de façon la plus
opérationnelle possible.
Actuellement les droits des agents
précaires varient selon les DIR et
cela n’est pas acceptable. Toute
mauvaise chose ayant une fi n
aussi, espérons que ce feuilleton
se terminera cet été avec l’arrivée
d’un nouvel acteur (euh d’un
nouveau DRH).

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