Sommaire
Edito
Cartons rouges
Actualité
[La prescription archéologique :
Entre technocratie et pratiques illégales
>art294#Actualité]
Du diagnostic à la purge : Basse-Normandie un « exemple » parmi d’autres
Inrap
Repyramidage Filière scientifique : où en est on ?
Droit des agents
[Les primes : de l’inégalité de traitement
>art294#Représentants CGT]
En bref…
Pays-Bas : une taxe archéologique promue par les ultra-libéraux !
Elections Calendrier
Edito
Cartons rouges
C’est un peu comme si on devait disputer un match contre une équipe qui est propriétaire du terrain, du ballon, qui est employeur de l’arbitre et qui a elle-même élaboré les règles du jeu. Notre seule force est de pouvoir s’appuyer sur un jeu collectif. Seul le « tous ensemble » scandé dans les manifs et dans les tribunes des stades nous permet d’avancer vers notre but.
C’est bien évidemment en unissant nos voix que l’on a pu donner le coup de sifflet qui a renvoyé aux vestiaires le projet de traité constitutionnel européen et le CPE, c’est par nos dizaines de milliers de bras que l’on a pu, a plusieurs reprises, lever les drapeaux qui ont signalé « hors jeu » la directive Bolkestein.
C’est à nous, maintenant, de nous donner les moyens de sortir un certain nombre de « cartons rouges » pour des actions particulièrement répréhensibles et des joueurs très peu recommandables:
Philippe Marini : arrière droit de l’équipe sénat-UMP pour un tacle par derrière contre ses adversaires de toujours : les fonctionnaires dont il stigmatise l’absentéisme alors que les statistiques démontrent que le nombre d’absences dans le privé est comparable voire supérieur à ce qu’il est dans la fonction publique.
Laurence Parisot : Libéro libérale du Medef Athletic Club qui veut individualiser la prime de match et obtenir une plus grande « séparabilité » des joueurs qui développeraient un jeu trop collectif.
Nicolas Sarkosy, de l’inter de Neuilly, qui veut qu’on le nomme sélectionneur national, pour acheter des joueurs étrangers bon marché et les expulser dés qu’ils ne marquent plus de buts
Michel Clément, Capitaine de la DAPA, qui, tel un joueur de rugby, botte en touche dés que la CGT propose un soupçon de démocratie au CNRA et dans les CIRA par l’élection de certains de leurs membres.
L’Inrap : dont certaines stars parmi les mieux payées du club se querellent pour des questions de pouvoir pendant que le reste de l’équipe (titulaires et remplaçants) se retrouve avec un nouveau bus complètement inadapté pour se rendre à ses matchs à l’extérieur et des vestiaires trop exigus et sous-équipés, sans parler du terrain…
Actualité
La prescription archéologique :
Entre technocratie et pratiques illégales
La bataille autour de la prescription continue à tous les échelons ; au niveau national avec un décret de plus pour verrouiller toujours et encore l’archéologie préventive en la noyant dans des procédures purement technocratiques qui ne visent en réalité qu’une régulation « propre » des prescriptions de fouilles.
Et au niveau local, avec des pratiques parfois illégales sur les prescriptions de diagnostic qui assèchent l’enveloppe budgétaire du diagnostic en région.
Le décret CNRA/CIRA
Le 29 juin dernier se tenait le comité technique paritaire ministériel (CTP M). A l’ordre du jour, le projet de décret relatif aux organismes consultatifs en matière d’archéologie nationale, plus communément dénommés CNRA/CIRA. Pour le directeur de l’Architecture et du Patrimoine, il s’agit de « sécuriser le système en maîtrisant l’ensemble du dispositif ».
Pour ce faire, tous les moyens sont bons : suppression de la programmation nationale au profit « d’une harmonisation nationale de la programmation interrégionale » (article 2), nomination par le ministre des membres du CNRA ( article 6) et par le préfet des membres de la CIRA (article 21) en lieu et place d’élections de représentants dans ces conseils. Cette dernière proposition a été porté par la pétition intersyndicale CGT FSU CFDT SUD signée en moins de 10 jours par plus de 520 archéologues de toute la communauté archéologique.
Pour le directeur de la DAPA, des « élections sont trop complexes à organiser ». La conséquence directe d’un tel raisonnement a pour conséquence l’illégitimité et l’absence de crédibilité des CNRA/CIRA. Peu importe, le directeur de l’architecture et du patrimoine (DAPA) annonce la couleur : « il s’agit de sécuriser le système et de maîtriser l’ensemble du dispositif afin de faire des choix ».
Réguler encore et toujours…
Pour ce faire, rien n’est négligé par le DAPA. Ainsi la CIRA est obligatoirement consultée, pour les opérations d’archéologie préventive, sur le projet de prescriptions élaboré par l’Etat ou sur le projet scientifique d’intervention présenté par l’opérateur. Petite mesure qui rallonge à deux mois les délais d’examen des dossiers par les CIRA.
Nul doute que les aménageurs et parlementaires vont apprécier la blague technocratique. Néanmoins, quelques amendements au texte ont été obtenus : l’inspecteur général n’est plus membre de droit des CIRA (il pouvait à la fois être juge et partie…), le préfet de région peut saisir la CIRA préalablement à la décision de non engagement de fouille sur un site menacé de destruction.
Enfin, si les élections ont été refusées au CTP M, néanmoins les assistants ingénieurs peuvent maintenant être membres des CNRA/CIRA ; le DAPA ayant refusé en séance ce droit aux techniciens de recherche. Pour les représentants de l’INRAP en CNRA/CIRA, le projet initial prévoyait que seules les catégories 4 et 5 pouvait être membres des CNRA/CIRA. La pétition faisant en partie effet, le DAPA a élargi cette possibilité à l’ensemble des agents de la filière scientifique et technique.
L’intersyndicale se réunira pour décider des suites à donner à ce décret qui institue des CNRA/CIRA ILLEGITIMES
Du diagnostic à la purge : Basse-Normandie un « exemple » parmi d’autres
Une réunion s’est tenue le 8 juin dernier à la DRAC de Basse-Normandie, réunissant le Drac, les personnels du SRA, du Service Départemental d’Archéologie du Calvados et de l’Inrap (Dir, Ast, Ro,) ainsi que la DST. Elle fut invitée à la demande des salariés de l’Inrap lors de l’établissement de l’ordre du jour de la réunion. Certes, c’est la conviction commune aux trois services de la nécessité d’organiser une réunion autour de la « question » des diagnostics qui a permis au débat d’avoir lieu.
Mais auparavant, au cours des visites de chantier par les prescripteurs (mission de contrôle scientifique), les responsables de diagnostics avaient commencé à poser des questions sensibles touchant aux limites du diagnostic, à la confusion entre caractérisation et évaluation, aux sites purgés sur le champ et au surcoût en moyens humains qu’occasionnent ces travaux de fouille.
Le Sra de son côté voulait présenter sa politique de prescription des diagnostics, revenir sur la forme et le contenu d’un rapport de diagnostic et évoquer le cadre légal régissant l’archéologie. Les interventions de la Dst ont replacé l’activité régionale dans le contexte budgétaire national on ne peut plus serré et dans lequel la pratique des purges est exclu (illégalité d’un acte de fouille permettant durant un diagnostic de lever l’hypothèque archéologique et coût supplémentaire en jours/hommes qui sont autant de diagnostics non réalisés ailleurs). Les objectifs du diagnostic ont également été rappelés à travers la définition précise du terme de « caractérisation ».
Cette définition (qui est écrite dans les arrêtés de prescription) permet à un responsable de dire en toute quiétude quand il a atteint les objectifs qui lui sont assignés, c’est-à-dire quand l’opération est finie. De manière générale, le discours de la Dst fut utile au parti des opérationnels qui, forts de l’assise nationale de leur activité et forts des arguments qu’ils tirent de leur pratique, ont obtenu une déclaration d’intention de la part du Cra sur la cessation des purges et une reconsidération, au moins intellectuelle, des limites d’un diagnostic. Attendons la pratique.
Nous regrettons seulement que l’expression ne puisse se faire, pour les salariés, qu’au titre du droit d’expression personnel et non pas au titre du droit à l’expression syndicale. Et cela par défaut de structures paritaires en région. Les pôles régionaux cultures par exemple devraient contenir des lieux d’expression syndicale.
Inrap
Repyramidage Filière scientifique : où en est on ?
La CGT a fait le point sur le plan de repyramidage proposé en intersyndicale (CGT-FSU-CFDT-SUD) pour la filière administrative (Cf. l’Action Syndicale de juin). Qu’en est-il pour la filière scientifique ?
Cela fait plus de deux mois que la CGT travaille en intersyndicale sur le repyramidage de la filière scientifique. Les organisations syndicales (CGT-FSU-CFDT) sont parvenues à une proposition commune.
Promotions sur place
L’objectif d’un repyramidage à effectif constant est de faire évoluer la structuration de l’emploi (le nombre d’agents sous CDI dans chacune des catégories) en masse, considérant que celle-ci n’est pas adaptée aux besoins de la mission de l’établissement. La question : qui peut en bénéficier et sur quels critères ?
La situation actuelle
Sur la filière Scientifique et Technique selon les dernières données de l’Inrap (au 31/12/2005, données Civitas doc. DRH-INRAP 10/04/2006) pour 1272 agents sous CDI la répartition catégorielle actuelle est :
| Sc et T | Eff. actuel | % actuel |
| Cat. 5 | 104 | 8,2 % |
| Cat. 4 | 264 | 20,75 % |
| Cat. 3 | 444 | 34,9 % |
| Cat. 2 | 460 | 36,15 % |
| Cat. 1 | 0 | 0 |
| Total | 1272 | 100 % |
Il saute aux yeux que les catégories 2 et 3 sont totalement engorgées et par contre l’établissement n’a pas assez d’agents dans « l’ingénierie » scientifique et technique (Cat.4 et 5). D’autant qu’une partie considérable d’agents en Cat. 5 de la filière scientifique est en réalité sur des postes fonctionnels à caractère administratif.
Le besoin de repyramidage ne porte pas tant sur la question de l’ancienneté dans la catégorie (en moyenne les agents sont à mi-parcours de leur durée dans leur catégorie) que plutôt de la reconnaissance de leur qualification et de leur expérience professionnelle acquise.
Le projet intersyndical : critères et modalités
Pour ces raisons le projet commun des organisations syndicales propose un repyramidage par promotions sur place :
réservé aux agents justifiant au minimum 5 ans d’ancienneté cumulée (CDD+ CDI) sans condition de diplôme dans l’établissement (Afan + Inrap),
selon deux modalités, dans un premier temps, un pourcentage de postulants est promu automatiquement (si il le souhaite) dans l’ordre décroissant de l’ancienneté (justifié par l’agent), les autres passent devant une commission de recrutement interne sur dossier individuel sans condition de diplôme.
La commission établit un classement avec une notation par point selon 3 critères dans l’ordre décroissant de valeur : expérience dans la fonction, l’ancienneté et en dernier lieu le diplôme afin d’atteindre le pyramidage suivant :
| %. objectif | Eff. atteint |
| Cat. 5 : 18 % | 229 |
| Cat. 4 : 28 % | 356 |
| Cat. 3 : 28 % | 356 |
| Cat. 2 : 26 % | 331 |
| Cat. 1 : 0% | 0% |
| Total : 100 % | 1272 |
Cela ferait 471 agents qui verraient leur situation catégorielle évoluer (promotions), soit 37 % de l’effectif avec :
cat. 2 vers la cat. 3 sur 129 mouvements :
40 %à l’ancienneté soit 52 agents dans l’ordre décroissant de l’ancienneté,
60 % sur commission de requalification soit 77 postes ouverts ;
cat. 3 vers la cat. 4 sur 217 mouvements :
30 % à l’ancienneté soit 65 agents dans l’ordre décroissant de l’ancienneté,
70 % sur commission de recrutement soit 152 postes ouverts ;
cat. 4 vers la cat. 5 sur 125 mouvements :
20 % à l’ancienneté soit 25 agents dans l’ordre décroissant de l’ancienneté,
80 % sur commission de recrutement soit 100 postes ouverts
Les conséquences
Ce mouvement maintient un pyramidage opérationnel avec un effectif de techniciens encore suffisant pour éviter l’externalisation de leur mission vers des entreprises privées. En effet, à effectif constant, le repyramidage aboutit obligatoirement à une baisse du nombre de techniciens, d’autant qu’il n’y a aucun agent recruté en catégorie 1.
Il permet un renforcement considérable en personnel des cat. 4 et 5 dont à besoin les missions scientifiques de l’Inrap.
Droit des agents
Les primes : de l’inégalité de traitement
Les 2 premières réunions de la commission paritaire ont eu lieu les 24 mai et 20 juin 2006, entre les 9 représentants syndicaux (dont 5 du SGPA CGT-Culture) et ceux de la direction de l’INRAP. La DRH informe que toutes les primes dues au titre des années 2003-2004 ont été versées au début de l’année 2005. Si des agents qui estimaient devoir les percevoir ne les ont pas reçues, il faut qu’ils en fassent la demande par courrier auprès de la DRH.
Pour les primes au titre de l’année 2003-2004
Indemnité intervention fréquente2003-2004 versée en 2005
Déplacements 2003 Déplacements 2004)
| Bénéficiaires | Montants | Bénéficiaires | Montants |
| CDD : 48 | 19.275 € | 119 | 55.350 € |
| CDI : 154 | 72.525 € | 174 | 84.000 € |
| Tot : 202 | 91.800 € | 293 | 139.325 € |
Pour les primes au titre de l’année 2005
Indemnité de suppléance archéologique (mensuelle versée 2005 et 2006) :
Bénéficiaires : 194 agents, somme totale : 314 573,64 € (incluant des rappels au titre des années 2003et 2004) :
cat 2 = 75 agents
cat 3 = 96 agents
cat 4 = 23 agents
cat 5 = 2 agents
Prime charges administratives exceptionnelles (annuelle versée en 2006)
Montant annuel unique fixé au minimum de 450 € versé à 166 agents pour un total de 74700 € sur 258 agents en situation « fonctionnel » (Adm + Sc et Tech) moins 66 agents non bénéficiaires (HC, AST, Administrateur), 24 agents exclus pour le temps de présence (maladie, congés, maternité, …) et 1 agent exclu pour autre motif.
Indemnité de sujétion particulière (mensuelle versée 2005-2006) (coordination de service déconcentré, adjoint des DIR) le montant mensuel est fixé à 375 €, versé à 32 agents pour un montant total de 132 375 € (10 Adm. = 107 mois, 21 AST = 242 mois, 1 coord.= 4 mois)
Indemnité de fonction (agents HC) (annuelle versée 2005-2006
| Montants bruts | Bénéficiaires | Montant moyen | Versements 2005 pour 2003 et 2004 |
| 30.000 € | 7 DIR | 4285,7 €/DIR | 127.987,60 €, 22 HC, 5817,62 € /HC |
Indemnité d’intervention fréquente 2005
Aucune indemnité n’a encore été versée. La direction attendant les nouveaux barèmes votés en CTP central (4 juillet). Les versements seraient versés en octobre ! Par ailleurs, contrairement à la réglementation, la direction a exclu du champ d’application les nuitées des formations, convocations employeur (instances et projet d’établissement) et le droit syndical pour 2005 et 2006.
La CGT a demandé avec les autres syndicats le versement immédiat des indemnités de déplacement fréquent au titre de l’année 2005.. Faite remonter vos réclamations à la DRH (avec une copie au SGPA CGT-Culture).
Une synthèse des courriers de réclamation pour les exercices 2003-2004-2005 révèle qu’à ce jour un dossier reste en cours d’analyse sur les 14 reçus dans la filière scientifique et technique.
| Nbr agents | Montant € % |
| Suppléance : 194 | 314 573 € 38 % |
| Intervention : 293 | 139 325 € 17 % |
| Charge Admin. : 166 | 74 700€ 9 % |
| Sujétion : 32 | 132 375€ 16% |
| Fonction : 29 | 157 987 € 19% |
Pourquoi la Cgt s’est toujours opposée au décret Prime qui a vu le jour sans aucune concertation ? Parce que trois ans plus tard, nous constatons que 35 % du montant total des primes ont été attribuées à 5% de l’effectif.
Pays-Bas : une taxe archéologique promue par les ultra-libéraux !
Pour ceux qui en doutaient encore, les derniers épisodes de la réforme législative en matière d’archéologie aux Pays-Bas, confirment qu’une taxe archéologique, payée par tout le monde, est une revendication ultra-libérale.
En effet, le système hollandais, qui fait financer l’archéologie préventive par un financement au coup par coup par l’aménageur devait être validé et officialisé par une loi votée à la chambre des députés, après des années de palabres. Or en dernière minute, un nouvel obstacle est intervenu.
Le parti ultra-libéral, un des plus durs d’Europe, a, en toute logique (ultra-libéral), contesté le financement de l’archéologie préventive par les aménageurs et proposé que ce soit l’état qui le finance avec une taxe payée « équitablement » par tout le monde. Sachant que les investisseurs ne paient presque pas de taxes, c’est encore les travailleurs qui devraient payer.
Il n’a pas été possible de trouver un compromis et depuis le gouvernement est tombé. Nouvelle épisode l’année prochaine ?
Elections Calendrier
Chs et CTp Inrap : nous voterons à nouveau pour les dans le cdre du réferendum du ministrèe de la Culture
le 16 janvier 2007
Conseil d’administration de l’Inrap : nous voterons pour l’élection des administrateurs salariés le 9 octobre 2007
Fichier(s) joint(s)
- pdf/AS07_2006.pdf - 248 Ko
- Action Syndicale juillet 2006 pdf - 248 Ko