Action Syndicale juin 2005

dans Archives 2005 du journal Action syndicale par CultureGT

Sommaire

  • Edito
    • Comme un poing dans la gueule
  • Actualité
    • Loi 2003 : la dévastation de l’archéologie
  • Inrap
    • Conditions de travail : luttes en Ile-deFrance, en Champagne, à tours..
  • En bref
    • Directives européennes : où en est-on ?
  • Représentants CGT
    • Démocratie sociale
  • En bref…
    • Déplacements fréquents,… prime

Edito

Comme un poing dans la gueule !

Ca a fait mal. Après plusieurs semaines d’acharnement médiatique en faveur
du «oui», les partisans du traité constitutionnel n’ont eu d’autre choix
que d’encaisser une cuisante défaite, un peu comme on se prend un uppercut
de plein fouet sur un ring de boxe : la France d’en baffe a voté. Outre la
participation et l’ampleur de la victoire du non, il est extrêmement
intéressant de s’arrêter sur les motivations de ce vote. Tout d’abord, on n’a
pas assisté à un rejet du texte sur des bases anti-européennes,
nationalistes ou xénophobes. Une énorme majorité de ceux qui ont voté «non»
est favorable à la construction européenne. Ensuite, c’est bien la question
sociale qui s’est invitée dans les débats et c’est pour cela qu’il a été
extrêmement difficile de nous faire croire que le referendum n’avait rien à
voir avec la politique intérieure de la France. Trop de gens ont lu le
traité et ont compris que son contenu était en parfaite adéquation avec les
politiques menées depuis plus de quinze ans en France : déréglementation
privatisations, désengagement de l’État… Dès lors, le débat sur le traité
constitutionnel tourne autour de deux positions : pour les partisans du «oui» c’est : «l’Europe, on ne peut pas la faire autrement», pour les partisans
du «non», c’est : «L’Europe, on ne peut pas la continuer comme çà». Le
résultat est celui que l’on connaît, un coup de pied au culte du marché roi.

Et maintenant ?
On pourrait résumer la situation en disant que si l’on a pas gagné le
meilleur, on a évité le pire. S’il ne s’agit pas de bouder son plaisir face
à une incontestable défaite libérale. Il n’en demeure pas moins que pour
l’instant rien n’est joué. Le projet de casse sociale du patronat et du
gouvernement n’est pas abandonné. Ce vote, qui s’inscrit dans la continuité
des mobilisations contre les projets de régression passés, en cours, ou à
venir, doit maintenant trouver son prolongement dans nos mobilisations
partout où nous sommes en capacité d’intervenir, que ce soit à
l’échelle de l’Inrap, du ministère, de l’État ou de l’Europe. L’Europe
justement, où, de plus en plus les salariés s’emparent des débats
concernant leur avenir commun et ça aussi, ça peut faire mal.

Actualité

Loi 2003 : la dévastation de l’archéologie

Audit du Ministère de la Culture, rapports Gaillard, rapport 2005 de l’Assemblée Nationale, Cour des Comptes, Inspection des Finances, l’archéologie préventive et l’Inrap font l’objet d’une attention très particulière d’ici avant la fin de l’année 2005. Autour de la question de la redevance d’archéologie préventive et de son financement, se joue l’avenir des missions du service public opérateur, l’Inrap et ses emplois.

Les effets de la loi 2003/2004 sur l’archéologie préventive se font maintenant pleinement sentir. Le volume des opérations de diagnostic dépend uniquement du taux de rendement de la redevance fiscale, la RAP. Les moyens mis en œuvre pour les opérations de fouille sont « encadrés » par la mise en concurrence commerciale de l’Inrap…

Le Ministère de la Culture a commandé un audit sur le rendement de la RAP dans sa version modifiée 2004 (Etude réalisée par CONJUGUER) afin de proposer des améliorations de rendement de la RAP.

 L’audit du MCC sur la RAP : améliorer le rendement ?
Le rapport rappelle que selon l’Inrap, le rendement de la RAP doit atteindre 65 M€ pour lui permettre de remplir ses missions (45.5 M€ pour les diagnostics, 19.5 M€ pour le FNAP). Or, le potentiel fiscal (théorique) de la RAP a été calculé à 53 M€. En fait, l’étude donne une estimation de rendement au mieux autour de 43 M€ (27.8 M€ pour les études d’impact et 15.7 M€ pour les PC) et encore, à condition que les services chargés de liquider la RAP aient suffisamment de personnel alors que la politique du MCC aboutit à des dizaines de perte de postes dans les DRAC (transfert de personnel décentralisé, non-renouvellement des postes laissés vacants). Il y aurait donc de 22 à 25 M€ de manque à gagner pour la RAP. L’étude montre que les exonérations se montent à 17 M€ actuellement. Par ailleurs, l’abaissement du seuil de déclenchement de 1000 m2 de SHON à 300 m2 rendrait 3 M€ de plus et, accompagné d’aucune exonération, 28 M€ en plus ! Tout cela tend à valider les analyses de la CGT : seuil de déclenchement trop élevé et exonérations hallucinantes.

 Les rapports Gaillard : réduire l’activité de sauvetage ?
Dans le rapport au Sénat (25/11/2004) sur le projet de loi de finances pour 2005 la situation de l’Inrap 2003/2004 est qualifiée de «Krach» financier. Le même affirme que «Le rendement de la redevance (Loi août 2004) garantirait … l’équilibre financier de l’INRAP». Quatre mois après on voit ce qu’il en a été ! En réalité le rapport du Sénat donne pour objectif 2005 la réduction d’activité : «L’Etat ne pouvant continuellement subventionner l’INRAP, des efforts doivent êtres faits pour que les dépenses, notamment en personnel, soient en adéquation avec les recettes.» Autrement dit : l’Inrap n’a qu’à adapter son activité et ses emplois au taux de rendement de la RAP, soit une réduction de 40 % des interventions de diagnostic et par conséquent du nombre de sites archéologiques sauvés.

Qu’en sera-t-il des conclusions du second rapport Gaillard en cours de rédaction ? Ce qui est sûr, c’est que l’Inspection des Finances prévue en 2005 aura pour enjeu le service public de l’archéologie. Rappelons que la précédente Inspection «Charpillon» des finances en 2003 considérait l’archéologie préventive comme une activité du BTP, celle-ci se réduisant alors à une question de coût et de délais, régulés au plus bas par la mise en concurrence commerciale. Les protestations unanimes de tous les archéologues avaient obligé le ministre de la Culture à se désolidariser des conclusions de ce rapport.

 Concurrence commerciale : mise en pratique du dogme libéral
Les premiers arrêtés d’agréments de sociétés privés ont été émis. Ainsi la société suisse ARCHEODUNUM (27 janvier 2005) joue son rôle de prédateur dans la région Rhône-Alpes. Cette société vient de « gagner » son premier marché dans le département de la Loire. Quand on sait qu’ARCHEODUNUM SA est en réalité un cache sexe de la SA Maevi-Gravier dont le but est la vente et l’exploitation de gravier et de matériaux, on est plus dans le virtuel. La loi 2003 vise bien à transformer l’intervention scientifique en opération de BTP réalisée par des boîtes d’intérim !

 Et les services publics d’archéologie dans ces conditions ?
Ils en sont réduits à s’emmêler les pieds dans les contraintes de la mise en concurrence. Les conventions entre leurs services et l’Inrap tiennent du royaume UBU, où tout en affirmant les objectifs scientifiques de la mission de service public et donc la nécessaire collaboration et échange réciproque d’information entre services dans le cadre des diagnostics, il leur est strictement interdit de collaborer et d’échanger pour ne pas entraver la libre concurrence pour la phase fouille !
La loi 2003 est un bourbier ! Le service public soumis à la concurrence libre et non faussée fait tous les jours la démonstration qu’il ne peut y survivre, ni lui, ni ses personnels, ni ses missions. Alors aujourd’hui plus que jamais mobilisons-nous pour obtenir un vrai service public non commercial !

Inrap

Conditions de travail : luttes en Ile-deFrance, en Champagne, à tours..

Suite au dépôt du préavis de grève sur les conditions de travail du 20 avril 2005 par le SGPA-CGT, FO, FSU en Ile-de-France, M. B. Beaucourt, adjoint à la directrice générale a reçu le 13 mai dernier les représentants syndicaux et des agents d’Ile-de-france en présence du directeur interrégional CIF, M. A. Guyot.

 Réexamen des demandes Pas
La CGT a fait remarquer que malgré un deuxième arbitrage sur les PAS, le volume global des activités scientifiques en IDF n’atteint même pas 3 % du volume d’activité en 2005. La seule justification apparente, mais inavouée, semble être le plan de charge opérationnel particulièrement élevé en IDF. Il n’est pas normal que les agents ne puissent publier lorsqu’ils sont en zone de forte activité. En l’absence de représentant de la DST, ces interrogations n’ont pu être éclaircies. Néanmoins, le DIR CIF s’est engagé à rectifier les anomalies et souhaite un rapprochement entre les agents et les AST pour préciser leur projet scientifique. La direction souhaiterait que les attributions PAS 2006 soient connues dès décembre 2005 et a accepté la proposition de la CGT d’associer le conseil scientifique à l’arbitrage.

 Des conditions de travail inacceptables au centre archéologique de Pantin
Disproportion entre le nombre d’agents affectés (160) et le nombre de postes de travail (maximum 40). Hygiène et sécurité : locaux aveugles, absence de ventilation, engorgement par le mobilier archéologique, absence de réfectoire, de vestiaires, sols jamais lavés,… Moyens informatiques insuffisants, 1 ordinateur pour 4 agents, la plupart obsolètes et sans contrat de maintenance. Résultat : La DIR a procédé à l’enlèvement de 800 caisses de mobilier vers un garde-meubles dans un container ! Les travaux sont en cours pour réaffecter les personnels occupant actuellement des locaux aveugles. M. Beaucourt promet de dépêcher à Pantin un représentant de la DSI et de commander 10 ordinateurs. Extension des locaux du rez-de-chaussée à Pantin programmée et recherche d’une implantation pour une nouvelle base.

 CDD
L’analyse réalisée par la section syndicale CGT montre que 70 % des emplois sous CDD en Ile de France ont une durée de moins de 2 mois et 49 % moins de 1 mois. La CGT a demandé la mise en place de contrats longs pour les agents sous CDD prioritaires travaillant en CIF et l’établissement d’un ordre de priorité par cumul décroissant du nombre de mois travaillés. La CGT a proposé que l’examen de cette liste fasse l’objet d’une réunion de l’administration de la DIR avec les OS représentées en CIF. La direction examine à la DRH la possibilité de faire des CDD plus longs et accepte de constituer la liste des CDD proposée par la CGT

Dans les faits, on observe peu de mise en application effective des promesses de la direction. Faute d’une intervention rapide de l’Inrap, une partie des locaux disponibles pour une extension de Pantin est déjà relouée. Une prochaine AG décidera de la poursuite du mouvement

 Champagne Ardennes : 5 mois d’emménagement !
Consciente des difficultés en DIR, notamment en matière de suivi de travaux (mise en réseau, installation électrique aux normes, sécurité des locaux, mobilier de travail, mise en place des magasins et ateliers) liés à l’aménagement des nouvelles bases, la DG s’est engagée à aider de manière plus efficace les DIR dans cette opération délicate de changements de locaux où toutes les revendications des agents en matière de conditions de travail sont très vives mais souvent sans réponse de la part de la direction. A Châlons, où la base est toujours en travaux, où le mobilier de travail est arrivé 4 mois après le déménagement, où le réseau informatique sera opérationnel 5 mois après l’emménagement, il est clair que la coordination entre les services centraux, la DIR et la base a été inexistante et ce sont les agents de tous ces services qui en font les frais en travaillant dans l’urgence dans des conditions déplorables. En revanche, ce qui « avance » rapidement ce sont les absences d’engagement du propriétaire sur les futurs travaux encore à faire : aucune date n’est donnée !!

 Tours : on déménage !
Une AG s’est tenue à la base de la Ville-aux-dames (37) où des points relatifs aux nouveaux locaux, entre autres, ont été débattus. Le moins que l’on puisse écrire est que les bases éloignées des DIR ne font pas l’objet d’une grande attention et ne sont pas considérées comme des petits services déconcentrés où des agents travaillent tous les jours. Ces derniers ont le sentiment juste d’être abandonnés. Les conditions de travail de la base de la Ville-aux-dames sont tout simplement indignes. Assurément, les nouveaux locaux, prévus pour septembre, sont à la hauteur des espérances des agents. Néanmoins, il n’existe aucune concertation avec les agents sur les conditions de déménagement et d’emménagement dans la future base. L’information est lacunaire, se fait de bouche-à-oreille et laisse à penser que l’emménagement à la nouvelle base de Tours pourrait prendre une tournure « très Grand Est Nord » si la DIR ne prend pas le problème au sérieux et dans l’ordre. La CGT fera le nécessaire auprès de la direction afin que le déménagement se passe dans les meilleures conditions possibles et que les agents puissent arriver après tous les travaux réalisés.

En bref

Directives européennes :où en est-on ?

Le 19 mars 2005 plus de 75000 salariés venus de toute l’Europe
manifestaient contre deux projets de directive européenne.

La directive «Bolkestein» sur la libéralisation des services sera «remise à
plat» selon la décision du conseil européen des 22 et 23 mars dernier. En
clair, le conseil n’a pas jugé opportun d’examiner cette directive entre une
énorme manifestation et des referendums en France et aux Pays Bas.

La directive sur le temps de travail visait, entre autre, à généraliser
l’opt-out ; c’est à dire la possibilité de déroger au plafond des 48 heures
hebdomadaires. Des salariés pourraient ainsi travailler jusqu’à 65 heures
par semaine. Par ailleurs, les temps de garde ne seraient pas considérés
comme du temps de travail. Le parlement européen propose d’abandonner ces
dispositions tout en maintenant un texte qui permet, par exemple, d’étendre à
12 mois la période de référence du calcul des 48 heures hebdomadaires.
en moyenne ! Le Conseil européen (des Ministres) examinera cette directive début
juin.

L’issue de ces deux directives dépendra bien sûr des rapports de force au
niveau européen. On ose à peine imaginer la tournure que cela aurait
pu prendre dans le cadre de l’application du traité constitutionnel.

Inrap

Démocratie sociale

 Des garanties fondamentales et constitutionnelles…
Le préambule de la constitution française du 27 octobre 1946, maintenu en vigueur par la constitution de 1958, proclame, dans son huitième alinéa, que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

 …rendues légales dans le privé comme dans le public…
Conformément à cette orientation politique forte, la loi a rendu obligatoire la création de comité d’entreprise et d’instance représentative du personnel dans le secteur privé. C’est sur le fondement des mêmes principes qu’ont été mises en place diverses institutions de participation dans la Fonction Publique. L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 fait figurer au nombre des garanties fondamentales dont bénéficient les agents publics le fait que ceux-ci participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.
C’est dans ce cadre que la loi du 11 janvier 1984 a rendu obligatoire la création d’un ou plusieurs comités techniques paritaires (CTP) dans toutes les administrations et établissements publics administratifs de l’Etat.

 … au niveau central comme déconcentré…
Le décret du 31 mai 1997 est venu préciser que « des CTP régionaux ou départementaux sont créés, dans les mêmes formes, auprès des chefs de service déconcentré lorsque les effectifs du service sont égaux ou supérieurs à 50 agents ».

Ainsi, à l’instar de ce qui est prévu par le code du travail pour les entreprises établies sur différents sites et pour lesquelles il doit être créé des comités d’établissement et des comités centraux d’entreprises, les services et établissements de l’Etat doivent être dotés d’instance paritaire aux niveaux central et déconcentré.

 ..mais pas encore à l’INRAP !
Dans le cas de l’INRAP, cette règle ne porterait aucune atteinte à l’unicité de l’établissement puisque le décret du 28 mai 1982 stipule que « les comités centraux examinent l’ensemble des questions intéressant l’établissement tandis que les comités régionaux « examinent les questions intéressant les services placés sous l’autorité du chef de service auprès duquel ils sont créés ».

Pour en revenir aux principes, on peut dire que l’objet du dispositif est d’instituer une instance de débat contradictoire entre l’administration et les représentants du personnel aux différents niveaux où sont prises des décisions concernant l’accomplissement des missions et des conditions de travail des agents.

Si la démocratie politique est dans une impasse aujourd’hui en France, la démocratie sociale, dont les garanties sont constitutionnelles et légales, doit être établie à tous les niveaux dans les établissements publics comme privés, à l’INRAP comme à Mac DO.

En bref

Déplacement fréquent, primes épisodiques

Toutes les propositions de la CGT sur les conditions d’applications du décret 2004-236 pour les déplacements fréquents ont été refusées par la direction : compter le nombre de déplacement par jour et non par nuitée (5 jours au lieu de 4 nuitées) et calculer la prime au prorata du nombre de déplacements et non par palier de 10 nuitées.

Par ailleurs, cette prime d’ un taux très faible n’arrive pas à compenser les coûts induits par les grands déplacements fréquents. Toutefois, la Direction avait acté que l’ordre de mission déclenchait le décompte des jours d’hébergement, incluant de fait les agents hébergés, les agents en formation, les agents en colloque et les agents représentant l’Inrap dans les CIRA ou autres instances (CNRA, CNRS …).

Il s’avère que la Direction ne tient pas cet engagement. Pire, les agents ont beaucoup de mal à faire valider leurs nuitées quand ils ont travaillé dans des inter-régions différentes. Alors qu’elle est la seule prime qui repose sur un critère objectif, elle s’avère en fait très difficile à obtenir.

N’hésitez pas à faire des recours gracieux auprès de la Direction générale en prenant en compte toutes vos nuitées.

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