SOMMAIRE

L’EDITO : TRAVAILLER PLUS POUR CANNER PLUS

P2 ACTUALITE : DES EMPLOIS POUR NOS MISSIONS : BELOTTE ET REBELOTTE

P3 PENEBILITE AU TRAVAIL = RETRAITE A 55 ANS

P4 LE DROIT DES AGENTS : L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN QUESTION
EN BREF : Référendum juin 2007-06-09

L’EDITO

TRAVAILLER PLUS POUR CANNER PLUS

Si vous êtes ouvrier, votre espérance de vie est en moyenne de 7 ans inférieure à celle d’un individu exerçant une profession libérale. Bien évidemment, il s’agit la d’une moyenne et les écarts se creusent d’autant plus que votre travail sera pénible ou dangereux. Cette inégalité devant la mort se retrouve également devant le risque de handicap où de maladie.

Une étude récente publiée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) révèle que 49% des salariés se déclarent stressés au travail, pour 44% d’entre eux, la pression qu’ils subissent au travail pèse sur leur vie privée et, pour 36% d’entre eux, a des conséquences sur leur santé.

Au regard de ces données, le « travailler plus pour gagner plus « de notre nouveau président risque rapidement de se transformer en « travailler plus pour vivre moins » ou en « travailler plus pour souffrir plus ».
La position de principe du MEDEF sur cette question, a jusqu’à présent toujours été de préconiser uniquement des solutions individuelles à posteriori par le biais d’un dispositif d’invalidité qui serait financé par la solidarité nationale.

Pour la Cgt, il est indispensable d’intervenir en amont, par des garanties collectives qui s’imposent sur les lieux de travail afin d’éliminer ou de réduire la pénibilité ou les risques.
Parmi ces garanties, le droit à un départ en retraite anticipé est fondamental : Ce droit devrait être accorder afin d’éviter la casse, en réduisant la durée d’exposition au risque. Malheureusement aujourd’hui, dans bien des cas, l’exigence d’une retraite anticipée ne répond pas seulement à la volonté de réduire les casses futures, mais d’ »arrêter le massacre » dans les professions les plus exposées.

Les salariés de la constructions, avec lesquels nous partageons les mêmes risques (déplacements, bruits, troubles musculo-squelétique…) étaient nombreux à participer à la journée d’actions organisée par la cgt sur le thème de la pénibilité au travail le 4 juin. Le lendemain, le patronat annonçait, après deux ans de blocage, qu’il était prés à discuter d’un système de départ anticipé.
A nous maintenant, maintenant de nous emparer de cette question afin de faire reconnaître la pénibilité de notre travail.

P2 ACTUALITE

DES EMPLOIS POUR NOS MISSIONS : BELOTTE ET REBELOTTE

Moins de deux mois après la forte mobilisation des personnels de l’archéologie préventive le 14 mars, le ministère a encore beaucoup de difficultés à prendre la mesure de la situation sur le terrain. L’actualité politique va se préciser dans quelques jours et c’est une nouvelle assemblée nationale qui sortira des urnes prochainement.
Dans ce contexte politique, le ministère de la Culture a la responsabilité où les mesures sur l’emploi publique qui s’annonce tendu

Une situation qui n’est pas nouvelle

Suite à la mobilisation de hiver dernier, 50 ETP ont été actés au moment du vote du budget prévisionnel 2007 lors du conseil d’administration de décembre 2006.

Suite à la mobilisation exceptionnelle du 14 mars, le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) s’est engagé à autoriser la direction générale de l’Inrap, de façon exceptionnelle, et pour les seules opérations de fouilles, à procéder au recrutement d’agents en contrat à durée déterminée (CDD) en dépassement des autorisations budgétaires de l’établissement.

Une instruction du MCC a été adressée à la direction générale de l’Inrap le 4 mai 2007 pour que les demandes de recrutements de CDD soient examinées par le MCC pour le 16 mai.

Les critères retenus pour apprécier la nécessité de ces recrutements hors plafond sont :

 ne pas interrompre des chantiers de fouilles déjà engagés et financés pour le seul motif d’atteinte du plafond d’emploi,

 pouvoir clore les chantiers de fouilles par l’ensemble des opérations de post-fouilles et notamment par la rédaction et la remise du rapport de fouilles ;

 débloquer le démarrage d’opérations de fouilles paralysées depuis parfois plus d’un an après la demande d’aménagement, alors que le financement en est assuré.

Néanmoins, cette instruction s’avère inadéquate avec le caractère opérationnel de l’archéologie préventive et le calendrier des opérations de fouilles. Enfin, l’instruction précise « qu’il est indispensable de préserver la qualité scientifique des interventions et de veiller aux conditions de travail des agents ».

50 ETP ont été actés après le 14 mars afin de répondre aux urgences répondant aux critères définis plus haut.

Le Conseil d’administration de l’Inrap du 23 mai 2007

• La direction a annoncé ce jour « l’intégration d’un déplafonnement de 50 ETP CDD pour les fouilles, dont les 43 ETP déjà accordés, pour faire face aux opérations les plus urgentes et les plus prioritaires, soit une activité de fouilles en augmentation de 9 925 jours homme. Les moyens en terrassements, locations de bungalows et frais de déplacement correspondant à ce surcroît d’activité ont été intégrés dans la décision modificative 2007 (DM1 2007) ».

• Le directeur de l’Architecture et du patrimoine a précisé qu’il s’agissait d’une mesure à caractère exceptionnel et qu’il n’y aurait pas de nouveau déplafonnement. Il a prétendu également que le ministère ne reniait pas ses engagements du 14 mars mais qu’il était nécessaire d’avoir du recul afin d’étudier le plan de charge de l’Inrap dans les mois à venir ! ! Bref, il n’est pas question de répondre aux besoins urgents pour le ministère. Voilà la réponse faite aux représentants CGT des personnels au conseil d’administration.

• À noter une abstention étonnante et remarquée du représentant du ministère du budget sur le vote de la DM1. L’explication de vote est fondée sur le non-respect, par l’Inrap, d’une obligation de réserve d’une partie de la masse salariale (5 %). On se permet de rappeler que 5 % de la masse salariale équivaut à + de 100 ETP et que la direction de l’Inrap n’est pas la seule direction d’établissement en France à prendre la tangente sur ce type de mesure tant les tensions sur l’emploi sont maximales.

• Les représentants des aménageurs ont exigé des tutelles ministérielles qu’elles autorisent l’Inrap à faire face à ses missions.

La CGT a voté contre car le compte n’y est pas du tout !

Qu’a fait la CGT depuis le 23 mai ?

Rencontre en urgence le cabinet de la ministre le 30 mai
Le directeur adjoint de cabinet reconnaît que 50 ETP sont insuffisants pour répondre aux besoins de l’archéologie préventive en 2007. Il annonce aussi une « réflexion-concertation » sur la redevance d’archéologie préventive (RAP) et l’organisation globale du système de l’archéologie préventive en France. Les préfets ont établi des notes, en application de l’instruction du MCC du 4 mai 2007 et en concertation avec les directions inter régionales, qui chiffrent les moyens humains nécessaires, exprimés en ETP, opérations de fouilles par opérations de fouilles et région par région.

Réunion de l’intersyndicale le 6 juin 2007
Constat est fait par l’intersyndicale que faute d’emplois suffisants, la plupart des chantiers de fouilles sont en sous-effectif tandis que des dizaines d’opérations d’aménagements sont suspendues dans l’attente de la réalisation d’opérations d’archéologie préventive.

Dépôt d’un préavis de grève intersyndicale pour le 12 juin
les organisation signataires souhaitent savoir de façon urgente si le gouvernement entend tenir les engagements pris le 16 mars dernier, à savoir :

 un accord de méthode sur une autorisation de recrutement exceptionnel d’emplois CDD pour les fouilles dans les cas d’urgences avérées sur le principe d’une évaluation croisée et permanente des besoins.

 mise en place d’un dispositif alimenté et validé par l’Inrap et la DAPA pour une actualisation permanente du plan de charge de l’établissement, pour servir notamment à l’élaboration du budget prévisionnel 2008.

Appel à des AG le 12 juin

Afin de se prononcer sur la situation, les agents sont appelés à se réunir en assemblée générale le 12 juin.
Le SGPA CGT exige l’application des critères ministériels pour les recrutements des CDD hors plafond afin que l’établissement garde toutes ses capacités opérationnels.

P3 PENEBILITE AU TRAVAIL = RETRAITE A 55 ANS

Le 5 juin 2007 les négociations entre le patronat et les organisations syndicales sur les départs en retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail ont repris.

A cette occasion, la CGT a appelé les agents à se mobiliser le lundi 4 juin, des initiatives et actions ont été prévues dans toute la France pour peser sur les négociations du lendemain. Le SGPA-CGT était présent lors de ces initiatives.
Lundi 4 juin, au cours d’un meeting national à Dunkerque, Bernard Thibault a appelé le gouvernement à faire voter une loi-cadre pour abaisser l’âge de la retraite des salariés occupant des emplois à forte pénibilité.

La CGT demande qu’un premier volet immédiat soit mis en place, par un dispositif de départ en retraite anticipé pour les salariés qui ont aujourd’hui entre 55 et 60 ans et qui ont exercé pendant au moins 15 ans des travaux pénibles, astreignants ou des emplois qui les ont exposés à des produits dangereux.

Ces négociations étaient au point mort depuis plus d’un an, les propositions du MEDEF étant scandaleuses : convertir les primes de nuits, d’insalubrité, de risques, etc… dans un compte épargne temps.
Ce n’est pas aux salariés de payer leur départ anticipé tout en gardant les mêmes conditions de travail !!!

La CGT demande :

• Un départ anticipé en retraite pour tous ceux dont l’espérance de vie est réduite pour cause de pénibilité au travail : c’est une question de justice sociale, c’est une décision qui ne peut attendre, 96 % des Français (selon une enquête de 2005 du ministère du Travail) sont d’accord avec cet objectif.
• Une définition commune des critères d’appréciations de la pénibilité.
• Un droit proportionnel à la nature, à la durée, à la fréquence de l’exposition.
• Un dispositif d’identification, d’enregistrement et de reconnaissance des expositions
• Un dispositif permettant de reconstituer les parcours professionnels effectués par les salariés concernés

La CGT propose que ce dispositif soit incitatif à l’amélioration des conditions de travail. La réparation doit amener à activer la prévention des risques professionnels.

La CGT demande un départ en retraite à 55 ans pour les agents exposés tout au long de leur carrière à une accumulation de contraintes (intempéries, bruit, pénibilités physiques, le port de charges lourdes, les contraintes posturales et articulaires, les déplacements …) comme dans le bâtiment et les travaux publics.

Il est évident que notre métier de terrain cumule toutes ces contraintes et doit être considéré comme un métier à risque. Le SGPA-CGT s’inscrit pleinement dans ces revendications et la lutte pour la prise en compte de la pénibilité au travail. Dans nos orientations lors du dernier congrès, nous revendiquons la retraite à 55 ans pour les agents travaillant sur les chantiers.

La réunion du 5 juin, marque un recul du MEDEF !

Il ne fait aucun doute que la mobilisation du lundi 4 juin dans plusieurs départements, le meeting national de Dunkerque avec Bernard THIBAULT, ont pesé sur le positionnement du patronat qui, pour la première fois, « est d’accord pour travailler sur un système spécifique-pénibilité de départ anticipé».

De même une lettre de l’Inspection générale des affaires sociales répondant à notre questionnement sur l’urgence d’une reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé à la retraite, était elle-même très claire. La responsable de l’IGAS se permettait une critique de l’état de la négociation, ce qui n’a pas pu être ignoré lors de la reprise des négociations.

Pour le Medef, il existe trois voies :

 l’invalidité, solution rejetée par toutes les organisations syndicales qui considèrent que la vocation de ce dispositif est tout autre et qu’il ne s’agit pas de faire reposer sur l’assurance maladie la charge de la pénibilité ;

 la préretraite progressive qui permet une adaptation du contrat de travail avant la prise de la retraite. Cette revendication était posée par la CGT depuis 3 ans, notamment dans la négociation sur l’emploi des seniors ;

 une cessation d’activité-pénibilité, aménagé sur des critères identifiant la pénibilité subie au travail.

Les choses demeurent encore ambiguës. Mais incontestablement un pas important est franchi.

Le SGPA-CGT sera attentif à la poursuite de ces négociations et tiendra les agents au courrant des évolutions de ce dossier.

P4 LE DROIT DES AGENTS

L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN QUESTION

La Commission Consultative Paritaire (CCP) du 15 et 16 mai a reporté, à l’initiative de la direction, l’examen des saisines des agents relatives à la reprise de l’expérience professionnelle.

l’état des lieux

• Les collectivités territoriales, le ministère de la Culture (Inrap, SRA), de la recherche (CNRS), l’université et les associations sont les principaux intervenants dans le domaine de l’archéologie préventive. A ce titre, il est fréquent que des archéologues travaillent dans différentes structures. Ils acquièrent ainsi une expérience professionnelle multiple dont les employeurs se félicitent généralement A l’Afan, comme à l’Inrap, cette réalité professionnelle n’est toujours pas démentie et vous êtes encore nombreux, tant parmi les 350 cdisables que parmi les recrutés du plan de recrutement 2006 dans cette situation de « mobilité » entre différents services de l’Etat le plus souvent. Les guillemets nous paraissent indispensables car cette mobilité est liée au statut précaire des agents et souvent, elle n’est pas choisie.

Cette expérience professionnelle, riche et variée, est un fait inhérent à la profession. Le décret des personnels 2002-450 prend bien en compte cette particularité dans ses articles 13 et 31 notamment, permettant à l’agent de bénéficier de la reprise de l’expérience professionnelle sous certaines conditions. Au fil des différents recrutements, la direction a diversement apprécié ces articles et leur application…

L’examen d’une partie des dossiers individuels des agents cdisables a permis de constater que 90 % des dossiers font l’objet d’un mauvais traitement relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle. La multiplicité des contrats CDD et d’avenants ainsi que le grand nombre de précaires dans l’établissement depuis sa création, et avant, pourrait être une explication mais sûrement pas une excuse tant les manquements de la direction sont nombreux dans ce dossier (traitement différencié dans la reprise de l’expérience professionnelle, reprise ancienneté sans se baser sur les pièces justificatives, notifications administratives de ces reprises introuvables, etc…).

Cinquante agents ont saisi la commission paritaire pour reprise d’expérience professionnelle ; la CGT dispose de 32 dossiers. 6 dossiers concernent la catégorie 2, 18 la catégorie 3, 5 la catégorie 4 et 3 la catégorie 5. 65 % des dossiers concernent des femmes. Sur ces 32 dossiers, 20 agents pourraient bénéficier de changement d’échelon immédiat, les autres se verraient attribuer des mois d’ancienneté supplémentaires à la hauteur de l’expérience professionnelle reprise. Mais tout ceci est au conditionnel car la direction refuse pour l’instant de reprendre l’expérience professionnelle de ces agents préférant les rémunérer à moindre coût.

Pour que l’expérience professionnelle acquise par les agents au cours de leur carrière ne soit pas vaine mais reconnue par l’établissement,

La Cgt propose :

Une même règle, pour tous les agents, de conditions de reprise de l’expérience professionnelle ; la CGT demande que le comité technique paritaire rende un avis sur cette règle après concertation ;

Une même procédure de reprise de l’expérience professionnelle afin d’éviter tout errements de la direction dans ce domaine ;

L’examen de l’expérience professionnelle des agents actuellement en cours d’intégration. Cet examen doit permettre de constater une réalité professionnelle qui doit être reprise.

Faites valoir vos droits à la reprise de l’expérience professionnelle en saisissant la CCP car il n’est jamais trop tard

Faites une copie de votre dossier de saisine en CCP à la CGT

EN BREF

Référendum juin 2007-06-09

Les résultats définitifs des élections à la Culture ont été rendus publics par le Ministère. La CGT-Culture est la première organisation syndicale avec 4955 voix sur 13107 exprimés (37.8 % des voix) loin devant toutes les autres organisations syndicales : deux fois plus de voix que la CFDT (2451 voix :18.47 %) (SUD :1820 voix :13.89 % – FSU : 1135 voix : 8.66 %). La CGT progresse même de 0.6 % vis-à-vis de la consultation de 2004 (+ INRAP de 2005). Sur les 554 sièges des 99 CTP de la Culture, la CGT obtient 258 sièges et au sein des 100 CHS, 263 sièges sur 541, soit plus de 45 % des sièges (7 titulaires sur 15 au CTP Ministériel et 4 sur 7 sièges au CHS M). Les salariés de la Culture pourront s’appuyer sur des représentants CGT dans 93 CTP sur 99 et 96 CHS sur 100. C’est donc une CGT partout présente qui se dessine au fur et à mesure des années. Une force considérable au service des luttes et de la transformation sociale.