ACTION SYNDICALE JUIN 2011

A chacun sa place … Edito

Les grandes manoeuvres débutent , page 2

Acte 1 prorogation du mandat du conseil scientifique, page 2

Acte 2 attendons la suite, page 2

Acte 3 notre force, la solidarité, page 2

La question du traitement des rapports en retard à l’Inrap, page 2

Un chiffre, 697 rapports en retard et 697 manières de résorber la question ! page 2

La question du traitement des rapports en retard à l’Inrap (suite), page 3

Le rapport documentaire, c’est niet !! page 3

Des propositions concrètes, page 3

Tableau de la direction scientifique et technique du nombre de rapport en retard, des raisons du retard et des modes d’apurement, page 3

chaleur d’été et travail : attention hot vigilance, page 4

Recommandations principales de l’instruction DG – 73 pour les chantiers et les bureaux, page 4

Le sous directeur de l’archéologie rencontre le Massif Central et rentre en fusion à Lezoux ! brève page 4.

A chacun sa place …

Trois ! C’est le nombre de réunions de négociation qu’il aura fallu entre les organisations syndicales et le Cabinet du ministre de la culture, soit près de quinze heures de débats acharnés, pour revenir à la raison … Celle qui permet à l’Inrap d’être un Institut de Recherche !

Exit le putsch administrativo-financier qui visait, sous-couvert d’un n°1 issu de la communauté archéologique, à vider l’Institut d’un Conseil scientifique majoritairement élu garantissant une vraie représentativité de cette communauté !

Exit aussi l’affaiblissement des prérogatives de ce Conseil, notamment sur l’évaluation des activités scientifiques des agents lors des phases importantes de leurs carrières (recrutement, promotions,…) !

Au CTP-Central du 24 mai, la présidence et la direction de l’Inrap ont retrouvé la parole sur ce sujet (cf. édito de l’Action Syndicale de mars), une parole légèrement amère dictée par le politique… le Cabinet du ministre reprenant enfin sa place et replaçant de fait le président et le directeur général à la leur…

Et Oui ! Le projet de modification du décret 2002-90 portant statut de l’Inrap se limiterait uniquement à la réforme de sa gouvernance dans un calendrier de négociation détendu grâce à la prorogation par décret du mandat des membres actuels du Conseil scientifique jusqu’en mars 2012. La tutelle donne la priorité à la réforme de la RAP qui depuis 2003 n’a jamais atteint le rendement escompté, plongeant l’Inrap dans les affres financières depuis lors et l’exposant ainsi à la voracité des détracteurs du service public !

Il est clair que sur ce dossier ou celui de la réforme de la gouvernance de l’Institut, des manœuvriers vont s’atteler à affaiblir la place de l’Inrap dans le dispositif législatif actuel et faire fi des missions de service public qui lui incombent.

C’est à nous, personnels de l’Institut, de faire face et d’exiger :

►un renforcement de la place de la direction scientifique et technique dans la gouvernance de l’Inrap, avec notamment une délégation de pouvoirs envers le DST. Renforcement et délégation qui doivent avoir comme objectif d’endiguer la stratégie du moins disant qui n’est ni compatible avec la qualité scientifique opérationnelle qui doit prévaloir à l’Inrap, ni avec les exigences de qualité de travail pour ses personnels (diversification des tâches, mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,…) ;

►le refus de toute possibilité de coopération par conventionnement avec les organismes de droit privé, ouverture à l’externalisation de certaines missions dévolues à l’Inrap ;

►le respect et le renforcement des missions de recherche et de valorisation dévolues par la loi à l’Institut, notamment au travers de la coopération avec des services de recherche archéologique de droit public ;

►une réforme de la RAP permettant de faire face aux besoins d’une réelle politique de protection du patrimoine archéologique.

Pour toutes ces raisons, signez et continuez à faire signer la pétition pour le renforcement des prérogatives scientifiques et techniques au sein de l’Inrap.

2011 05 02 pétition

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