Sommaire
Edito
C.P.E. et c’est beaucoup !
Actualité
CTPM du 27 avril
En bref…
Journée de « solidarité » : l’arnaque continue
Droit des agents
[C’est en marche… arrière
>art242#Représentants CGT]
En bref…
4ième Forum Social Européen
C.P.E. et c’est beaucoup !
C’est beaucoup…
Il est important, dans la période actuelle de pouvoir mesurer l’importance des victoires que l’on a obtenues en avril.
Au delà du simple retrait du CPE (ce qui n’est déjà pas rien), c’est la question de la précarité au travail de manière globale qui à été posée. Le mouvement de ces dernières semaines a tordu le cou à l’idée selon laquelle la précarisation de la société était une fatalité et donc qu’il était vain de la combattre. Aujourd’hui, La machine gouvernementale de casse sociale est enrayée et, même si c’est provisoire, même si elle est encore capable de nuire, elle ne peut plus tourner à plein régime. Comme lors du referendum sur le traité européen, l’an dernier, un coin a été enfoncé dans le dogme libéral, et l’écho qu’a eu le mouvement anti-CPE à l’étranger ouvre des perspectives bien au delà de nos frontières.
Mesurer l’importance de nos victoires c’est aussi se rendre compte du chemin parcouru en archéologie préventive entre, au départ une volonté politique de voir l’Inrap se demerder avec ses seuls CDIs (fin de tous les contrats CDD), et a l’arrivée ce que l’on a obtenu en terme de volume d’emploi (CDD et CDI), de repyramidage et de garanties budgétaires.
… et c’est bien peu
Autant il était réducteur de considérer les reculs que l’on a connu ces dernières années comme des défaites définitives, autant il serait illusoire de s’en tenir a ce que l’on a pu obtenir aujourd’hui. A l’Inrap comme ailleurs, sur tous les sujets qui nous concernent, le compte n’y est pas : précarité, salaires, conditions de travail, services publics…. Les batailles les plus importantes sont à venir.
Lors du 48 éme congrès de la CGT qui s’est tenu fin avril à Lille, Les délégués présents sont largement revenus sur l’analyse de ces dernières semaines marquées par l’interaction entre une unité syndicale totale qui a largement favorisé la mobilisation, et une formidable mobilisation qui a largement contribué au maintien de l’unité jusqu’à la victoire. Ils ont conforté la volonté de faire de la CGT un outil qui permette aux salariés, à tous les niveaux, de débattre, de proposer, de revendiquer, de se mobiliser, de lutter, de négocier, de gagner… et de recommencer.
CTPM du 27 avril
Depuis plusieurs mois, les rapports d’audit sur l’archéologie préventive se succèdent : « CONJUGUER » (Ministère de la Culture), « audit de Modernisation » (gouvernement), « rapport au Parlement » (Ministère de la Culture), « rapport Gaillard » (Sénat). Tous ces rapports pointent l’inadéquation des ressources financières avec l’activité archéologique de l’Inrap. En particulier, la Redevance d’Archéologie Préventive a un rendement nettement inférieur à l’objectif affiché de 80 M€ (Diagnostics + FNAP), nécessaire à l’équilibre financier de l’Inrap.
La menace est claire : réduire l’activité à la hauteur du rendement réel de la RAP, c’est-à-dire entre 50 et 60 M€/an (« Audit sur la Modernisation de l’Etat » du Ministre du Budget, J-F Coppé et porte-parole du gouvernement). Cela représente 25% à 40 % de diagnostics en moins et donc toujours moins d’opérations de fouilles !
La résistance à la « régulation ».
La question de l’emploi et donc du financement devient cruciale, en particulier le nombre d’agents intervenant sur les opérations archéologiques. Les organisations syndicales (CGT-FSU-CFDT-SUD) ont élaboré une lettre-pétition au Président de la République et une plateforme revendicative en 6 points pour la mise en adéquation des moyens humains avec les missions de service public de l’archéologie. Les organisations syndicales ont signalé au Ministre qu’il était intolérable que les SRA subissent de plus en plus de pressions pour baisser le niveau des prescriptions et ramener l’activité au niveau des moyens.
La lettre-pétition a recueilli 1000 signatures de personnels de toutes les structures de l’archéologie. La plateforme revendicative a déjà fait l’objet de multiples préavis de grève dans les régions et au niveau national à l’Inrap.
Premiers points engrangés …
Ces préavis, avec l’occupation par 300 agents du Siège de l’Inrap et du Ministère de la Culture en mars ont, dans un premier temps, permis d’obtenir du ministère :
l’autorisation d’un plan de repyramidage catégoriel,
le déblocage des 343 ETP CDD et des contrats de 10 mois, régionaux ou interrégionaux,
la convocation du CTP-ministériel exceptionnel sur la politique patrimoniale du ministère le 27 avril en présence du Ministre Donnedieu de Vabres.
A partir de la plateforme revendicative, les organisations syndicales ont déposé un nouveau préavis de grève national le jour de la réunion du Comité Technique Paritaire Ministériel, avec un appel à l’action nationale. La pétition des 1000 archéologues a été remise au Ministre en séance du CTP-M ainsi que les 130 lettres des RO qui refusent d’être désignés comme responsables scientifiques d’opération tant que les moyens nécessaires ne leur seront pas alloués. Dans le même temps, les agents de l’INRAP occupaient l’Arc de Triomphe, le Louvre et Notre-Dame à Paris et les DRAC en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, des interventions avaient lieu dans les DRAC PACA et Alsace. Le Ministre en a été informé en séance même.
Points en cours d’engrangement
Pour la garantie par le Ministère de la Culture du budget 2006 de l’INRAP augmenté du déplafonnement des ETP CDD (50 ETP annuels immédiatement et 80 autres avant la fin de l’année).
Le Ministre répond :
garantie de l’exécution du budget de l’INRAP 2006 à hauteur de 128 M€,
autorisation du déplafonnement immédiat de 50 ETP CDD consacrés à l’opérationnel
ouverture de 24 postes CDI consacrés à l’opérationnel.
Le ministre confirme la mise en place du plan de re-pyramidage catégoriel dès 2006.
Ce sont donc 74 emplois qui doivent renforcer de façon urgente l’opérationnel en 2006 pour répondre à la crise actuelle.
Sur les modifications réglementaires et législatives de la RAP, en particulier la levée des multiples exonérations dont bénéficie les aménageurs (lotissement, ZAC, carrières…)
Le Ministre répond que si, à la fin du premier semestre, le rendement de la RAP s’avère insuffisant pour atteindre l’objectif de 80 M€ sur l’année, l’élargissement de l’assiette fiscale sera envisagé, en particulier par la levée d’exonérations dans le cadre de la loi de finance rectificative 2006.
Pour la transformation des 343 ETP CDD en ETP CDI
Le Ministre répond qu’ « un train de CDIsation » des agents de l’INRAP sera engagé dans le cadre du budget de 128 M€. Il confie à la Direction Générale le soin de mettre en route immédiatement ce dossier.
Vigilance et mobilisation
La vigilance est de rigueur pour la ventilation régionale des 50 ETP opérationnels, la mise en place des contrats longs pour les CDD. Les 50 ETP annuels supplémentaires représentent 600 mois de contrats à répartir sur 8 mois. La Direction doit évaluer le volume des opérations par région pour la ventilation régionale, alors qu’elle s’était engagée, notamment devant les agents de Nord-Picardie, à donner la ventilation dès l’autorisation accordée. La Direction a aussi confirmé que ces 50 ETP sous CDD feraient l’objet de contrats longs, mais on sait que les premiers contrats longs sont loin d’être mis en place.
Sur le front de l’emploi
La mobilisation du 27 avril a permis d’engranger de nouveaux points. L’attribution des 24 postes CDI et des 50ETP CDD supplémentaires à l’opérationnel est fondamentale.
Depuis 2003, le nombre de postes sous CDI a augmenté de plus d’une centaine d’ETP, mais le nombre de postes consacrés à l’opérationnel est resté figé autour de 1050 et tend même à diminuer. Ce sont les agents précaires permanents qui assurent l’augmentation de l’activité archéologique et ils peuvent être « licenciés » à tout moment. De plus leur nombre n’est pas suffisant pour résorber le retard et les opérations de diag continuent à être reportées à deux ans.
L’ouverture de 24 ETP sous CDI par le ministère pour l’opérationnel est une réelle avancée même si ces postes sont pris sur les 1410 ETP déjà autorisés par Bercy dans le cadre du budget 2006. La Direction Générale de l’Inrap conteste d’ores et déjà ce chiffre et préfèrerait mettre en place son plan de 15 ETP sous CDI dont 13 consacrés à renforcer les directions administratives du Siège !
Il est fondamental de faire avancer le plus rapidement possible le dossier de CDIsation pour que les CDD ne soient plus la variable d’ajustement des politiques de réduction du service public. Ce dossier, pour être mis en œuvre avant la fin de l’année 2006, doit obtenir la validation des Ministères de la Culture et de la Recherche avant l’été, et être soumis, dans une seconde étape, à Bercy. Il est urgent de pousser la Direction de l’Inrap à s’y mettre !
Sur le front du financement
Lors du CTP-M ; le directeur de la DAPA a précisé que le rendu de la redevance était de 20,131 M€ au 21 avril (14 M€ pour l’INRAP et 6M€ pour le FNAP). En projection sur l’année, cela ne représente pas encore l’objectif de 80M€ mais plutôt un chiffre qui tourne autour de 60 M€ (alors même que le chiffre de 2006 cumule la liquidation de la RAP 2004 et 2005). En 2007, cette manipulation comptable ne pourra pas être renouvelée. Asseoir le financement public de la RAP à la hauteur des besoins c’est garantir la CDIsation des ETP CDD. Il est donc urgent de se mobiliser pour faire lever immédiatement les exonérations sur la RAP et les fouilles gratuites dès 2006 dans le cadre de la Loi de Finance Rectificative et surtout pour construire le budget 2007.
Les prochaines échéances immédiates sont les 2 premières semaines de mai pour la ventilation des 50 ETP CDD, la mise en place effective des contrats longs et le repyramidage.
Le mois de juin sera crucial pour tous les dossiers, de la CDIsation au rendu de la redevance. Pour l’Inrap, le CTP exceptionnel sur l’emploi et le conseil d’administration se tiendront début juin. Au niveau du Ministère, les dossiers qui doivent faire l’objet d’arbitrages de modification des budgets sont aussi examinés à cette période dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative.
En bref
Journée de « solidarité » : l’arnaque continue
Lors du CTP-C de l’Inrap du 5 avril, la direction a mis pour avis l’organisation de la journée dite de solidarité qui veut que l’on travaille gratuitement une journée (Lundi de Pentecôte : 5 juin) pour son employeur qui en profite largement et que son salaire soit versé pour un fonds dit de solidarité.
La direction propose que les 7 heures de travail gratuit soient réparties en une journée ou fractionnées en heures soit pris sur un jour de RTT soit sur un jour de fête légale.
La CGT a fait voter un vœux pour l’abrogation de cette loi du 30 juin 2004 (10 pour, la parité syndicale / 10 contre, la parité administrative). La CGT a proposé l’étalement sur l’année des 7 heures de travail gratuit à raison de moins de deux minutes par jour comme dans certains ministères. Cette proposition a été rejetée par la direction et par la délégation SUD.
En l’absence d’accord, c’est donc le lundi de Pentecôte qui sera travaillé. La CGT a fait alors valoir le droit des agents à la restitution de deux jours fériés de l’année 2005 au titre de l’accord d’entreprise sur l’ARTT: « huit jours fériés légaux minimum sont garantis ».
En effet en 2005, les agents n’ont bénéficié que de 6 jours fériés (hors samedi et dimanche). La direction a déclaré qu’elle regarderait la légalité de cette restitution
C’est en marche… arrière
Madame la Directrice générale,
Depuis quelques jours les centres archéologiques de l’Inrap commencent à recevoir la nouvelle flotte de véhicules FORD. Si l’on pouvait se féliciter du renouvellement des véhicules de l’Institut, cette nouvelle dotation suscite à travers toutes les Directions Inter-régionales des mouvements de colères des utilisateurs. En effet, parmi les véhicules proposés, la fourgonnette FORD (Connect Tourneo 200C modèle 5 places) ne correspond en rien aux besoins des agents qui pour intervenir doivent maintenant utiliser ce Véhicule Particulier à la place d’un Véhicule Utilitaire sécurisé adapté au transport des agents et en même temps du matériel (grille de séparation, parois de coffre renforcées).
Aussi il est proposé par les DIR (note interne Grand Ouest) soit de charger le matériel de fouille dans le coffre non sécurisé qui s’avère de toute manière insuffisant pour les chargements, soit d’utiliser en plus un autre véhicule pour le transport du matériel.
Dans le premier cas, les agents se mettraient gravement en danger comme l’a montré le CHS de l’Inrap au travers de l’analyse d’accident intervenu sur l’A19. Les DIR se mettraient en totale contradiction avec la note qui leur a été envoyée le 7 février 2006 par la direction générale : « Suite à l’accident qui a eu lieu dans l’inter-région Centre Ile de France, vous veillerez à ce que tous les véhicules utilitaires soient équipés de grille de séparation afin de préserver la sécurité des agents qui les utilisent. »
Dans le second cas, les équipes d’intervention sont dans l’obligation, soit à avoir au minimum deux véhicules par opération, soit un véhicule qui tourne pour toutes les opérations tous les jours. Cette nouvelle organisation du travail est totalement incompatible avec la réalité des besoins quotidiens des interventions archéologiques.
De plus, l’un des véhicules proposés pour le transport du matériel est un fourgon de 9 places (FORD Transit Kombi) qui s’apparente plus à un « transport de troupe » qu’à un véhicule de logistique.
Nous ne pouvons que constater dans ce cas l’absence de concertation avec les organisations syndicales représentatives du personnel sur les questions d’hygiène et sécurité, de conditions et d’organisation du travail alors que des instances paritaires compétentes existent (CTP central et CHS central). Le cahier des charges du renouvellement du parc automobile n’a fait l’objet par la direction générale d’aucune consultation de ces instances ni pour avis ni pour information préalablement à sa mise en œuvre.
Malheureusement, on ne s’étonne plus que ce mode de gestion discrétionnaire de la direction générale aboutisse à un véritable chaos ! Cette gestion, imprégnée de méfiance envers les agents et leurs organisations représentatives, sur ce sujet est emblématique de ces dysfonctionnements
Nous vous alertons sur les risques potentiels encourus par les agents utilisant les moyens de transport inadaptés que vous leur mettez à disposition pour l’exercice de leurs missions et tenons à insister sur vos responsabilités.
Nous vous demandons de suspendre immédiatement la dotation de ce matériel et d’ouvrir immédiatement les concertations nécessaires avec les organisations syndicales dans les instances compétentes pour trouver les moyens conformes à la législation et aux missions.
Veuillez agréer, Madame la Directrice, l’assurance de nos salutations.
(courrier du SGPA Cgt à la directrice de l’Inrap du 24 avril)
4ième Forum Social Européen
Après Florence, Paris Saint-Denis et Londres, le 4ème Forum Social Européen d’Athènes (4 – 6 Mai) sera une étape importante dans le développement du mouvement social au sein des pays de l’Est de l’Europe et du Sud de la Méditerranée.
Après les Non Français et Hollandais, les questions européennes, institutionnelles, économiques et sociales, seront au cœur du Forum, avec, en toile de fond l’adoption d’une charte pour une autre Europe et la poursuite de la mobilisation contre la directive Bolkestein.
Où va l’UE ? Quelle démocratie en Europe ? Quelles politiques économiques pour l’UE ? Les nombreux séminaires (plus de 200) aborderont : précarité/pauvreté/exclusion, chômage et place du travail dans la société, guerres et paix en Europe, alternatives féministes, éducation, racisme et discriminations, environnement, agriculture, culture et médias, urbanisme… Notre Fédération FERC-CGT, est co-organisatrice de séminaires et participera au Forum.
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- Action syndicale mai 2006 - 267 Ko