Sommaire
Edito
Du Bon, du Brut et du Truand
Actualité
[La précarité à l’Inrap : les chiffres
>art372#Actualité]
Inrap
Emploi , salaires, missions : préavis de grève intersyndical pour le 15 novembre
En bref…
Précarité maximum et insuffisance de moyens sur la LGV
Droit des agents
[Et ça vaut le déplacement ?
>art372#Représentants CGT]
En bref…
CHS et canicule
Edito
Du Bon, du Brut et du Truand
DU BON…
Commençons par le bon car nous avons vécu en ce début novembre un événement historique pour lequel la Cgt a fortement milité: Il s’agit de la création de la Confédération Syndicale Internationale qui regroupe plus de 190 millions d’adhérents dans 170 pays. Même avec les difficultés qu’il peut y avoir à faire travailler ensemble autant de structures qui n’ont pas forcément la même démarche syndicale, on a tout intérêt à développer, comme pour le CPE ou la directive Bolkestein, les moyens d’aller vers l’unité la plus large.
Par ailleurs, de plus en plus, nous subissons au quotidien les conséquences de choix qui sont opérés à l’échelle internationale. La création de cette structure qui se donne pour objectif de « changer fondamentalement la mondialisation » ouvre des perspectives nouvelles de lutte contre le libéralisme mondialisé.
… DU BRUT…
Il ne s’agit pas ici de pétrole mais d’une idée qu’a eu notre cher ministre : accorder a ses agents une prime de 300 euros brut à la fin de l’année. Une bonne nouvelle donc, même s’il a fallut l’intervention de la Cgt-culture pour que cette prime soit versée également aux cdi et aux cdd des établissements
publics. (on peut supposer que outre l’intervention de la cgt, le contexte pré-électoral et la grève des contractuels du centre Pompidou ont contribués à ce que le ministre généralise cette mesure).
Rappelons que cette somme est financée par le blocage des carrières des uns (pas de promotions), la précarité des autres (pas de créations de postes) et la galère de tous (faibles augmentations salariales, conditions de travail dégradées par le sous effectif…)
… ET DU TRUAND
Dans la catégorie du truandage statistique et de la malhonnêteté intellectuelle, on attribuera la palme au gouvernement dont l’aplomb à se féliciter de la prétendue baisse du chômage relève de l’indécence voire de l’obscénité.
Outre les radiations administratives et l’augmentation du nombre de Rmistes, si l’on tient compte de l’ensemble des catégories de demandeur d’emploi, le chômage est en réalité deux fois plus élevé que le chiffre commenté par le gouvernement. Ca rappelle vaguement cet indice des prix à la consommation qui nous prouve que les prix n’augmentent pas alors que notre caddie est de plus en plus cher.
Actualité
La précarité à l’Inrap : les chiffres
2002
En 2002, 787 agents ont bénéficié d’un contrat CDD et ce sont en tout plus de 2 200 contrats et avenants qui ont été réalisés par les services administratifs.
2003
En 2003, 582 agents ont bénéficiés d’un contrat CDD et ce sont, en tout, plus de 1500 contrats et avenants qui ont été réalisés.
Il y avait 182 agents prioritaires à l’embauche dans la bourse de l’emploi au 25/06/2003.
38 prioritaires au moins sont sortis de la bourse de l’emploi en 2003 dont au moins 33 agents ayant bénéficié d’un CDI.
2004
En 2004, 601 agents ont bénéficié d’un contrat CDD dont 213 pour un premier contrat. Ce sont, en tout, plus de 2 300 contrats et avenants qui ont été réalisés.
299 ETP réalisés selon la DRH pour 355 ETP prévus au budget prévisionnel 2004.
Il y avait 183 prioritaires à l’embauche au 1/01/2004.
68 prioritaires au moins sont sortis en 2004 de la bourse de l’emploi dont au moins 21 agents ayant bénéficié d’un CDI.
2005
En 2005, 695 agents ont bénéficiés d’un contrat CDD dont 210 pour un premier contrat. Ce sont, en tout, plus de 2700 contrats et avenants qui ont été réalisés.
362 ETP réalisés selon la DRH pour 383 ETP prévus au budget prévisionnel 2005.
Il y avait 230 agents prioritaires à l’embauche dans la bourse de l’emploi au 1/01/2005, 326 au 31/12/2005. Le pourcentage d’utilisation de la bourse de l’emploi s’élève à 85,71 %.
70 agents prioritaires au moins sont sortis de la bourse de l’emploi en 2005 dont au moins 35 agents ayant bénéficié d’un CDI.
La durée moyenne des contrats et avenants est de 3,92 mois pour les agents de la filière scientifique et technique, 6,04 mois pour les agents de la filière administrative et 13,42 mois pour les missions particulières.
2006
En 2006, 710 agents ont bénéficié d’un contrat CDD au 5 octobre 2006 dont 153 pour un premier contrat. Ce sont, au 5 octobre, plus de 2300 contrats et avenants qui ont été réalisés.
Il y avait 403 prioritaires à l’embauche au 5 octobre. 24 agents prioritaires au moins sont sortis de la bourse de l’emploi en 2006 dont aucun, jusqu’à présent, à bénéficier d’un CDI.
Au 1er octobre 2006, 30 % de l’activité opérationnelle prévue au budget prévisionnel 2006 (258 160 J/H) est réalisée par des agents sous contrat à durée déterminée.
Le recours à des contrats à durée déterminée s’amplifie de manière sensible en 2006 pour aboutir au chiffre de 403 prioritaires à l’embauche dans la bourse de l’emploi.
EXIGEONS UN PLAN DE RESORPTION DE LA PRECARITE A HAUTEUR DE 400 ETP CDI POUR REPONDRE AUX BESOINS PERMANENTS DE L’ETABLISSEMENT
Depuis la création de l’Inrap…
Pour la filière S et T, 559 femmes ont été embauchées sous cdd ; 4 ont plus de 5 ans d’ancienneté et 51 plus de 3 ans d’ancienneté.
572 hommes ont été embauchés sous cdd ; 4 ont plus de 5 ans d’ancienneté et 66 plus de 3 ans d’ancienneté.
Pour la filière administrative, 124 femmes ont été embauchées sous cdd ; 2 ont plus de 3 ans d’ancienneté. 36 hommes ont été embauchés, 2 ont plus de 3 ans d’ancienneté.
Pour les missions particulières, 4 femmes ont été embauchées ; 1 a plus de 3 ans d’ancienneté. 8 hommes ont été embauchés ; 1 a plus de 3 ans d’ancienneté.
Pour celles et ceux qui ont plus de 3 ans d’ancienneté, il est possible de postuler en interne mais aussi en externe aux plans de recrutement qui viennent d’être publiés.
A toutes fins utiles, l’ancienneté CDD Inrap s’apprécie à compter du 16 janvier 2001 (date de publication de la loi du 16 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive) et non au 1er février 2002. Pour l’ancienneté cdd Afan, elle se rajoute à celle de l’Inrap. A vos calculettes…
Personne n’est épargné par la précarité, ni les archéologues, ni les administratifs, ni les cadres (missions particulières). Rendez-vous sous les fenêtres du ministère le 16 novembre 2006
Inrap
Emploi , salaires, missions : préavis de grève intersyndical pour le 15 novembre
Des délais à rallonge
Depuis 3 ans, l’INRAP est régulièrement incapable de répondre aux prescriptions de l’Etat dans des délais raisonnables faute de moyens humains et financiers. Cela provoque inévitablement le mécontentement des aménageurs et des élus. A chaque crise, la seule solution proposée par le Ministère est une régulation féroce des prescriptions. Ce manque de courage politique est proprement indigne.
Quand le bâtiment va, l’archéologie ne va pas
En CTPM, le Ministère reconnaît une augmentation significative de l’activité économique et de la construction, mais n’envisage pas d’adapter les moyens de l’archéologie à cette nouvelle situation. Ce décalage risque d’amplifier encore les difficultés de l’INRAP à assurer ses missions dans des délais raisonnables.
Le rendu de la RAP inscrit au budget de l’établissement n’est plus adapté aux missions de diagnostics archéologiques.
Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale dépose un préavis de grève reconductible à compter du 15 novembre sur les points revendicatifs suivants :
Plan de résorption de la précarité à hauteur de 4OO ETP CDI sur le budget 2007, en plus des 24 ETP CDI opérationnels et des 19 ETP CDI administratifs du recrutement 2006.
Repyramidage catégoriel inscrit au budget 2007 de l’INRAP par une augmentation de la masse salariale. En conséquence : nous réclamons rapidement des informations relatives aux modalités et au coût en masse salariale de ce processus.
Objectif 2000 : pour tenir les délais et assurer nos missions à hauteur des besoins de l’archéologie préventive, nous réclamons une augmentation du plafond d’emploi autorisé à hauteur de 2000 ETP inscrits au budget 2007.
Ces revendications doivent permettre la réalisation de l’archéologie dans des conditions de travail normales pour les agents et des délais tenables pour les aménageurs. Elles doivent être garanties financièrement par un engagement ferme du ministre. Autour de ces revendications, l’intersyndicale appelle tous les personnels :
A se réunir en A-G dans les services et sur les chantiers le 15 novembre.
A prendre rendez-vous avec le Préfet de Région le même jour.
A se rendre massivement sous les fenêtres du Ministère le 16 novembre jour du CTPM pour soutenir les représentants qui interviendront sur la précarité à l’INRAP.
Tous ensemble pour que le ministre prenne ces engagements en 2007
En bref
Précarité maximum et insuffisance de moyens sur la LGV
La principale opération conduite sur le tracé de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV) risquait de ne pouvoir être mené à terme.
Les archéologues CDD qui composent plus de 80 % de l’équipe risquaient d’être renvoyés au chômage, alors que l’opération de terrain n’était pas achevée.
Suite à la rédaction d’un communiqué le 14 septembre, la situation se débloquait le 15 et nos collègues étaient prolongés jusqu’à la fin de l’année. Encore une fois, l’action syndicale porte ses fruits !
Cependant, pour une vingtaine de CDD (principalement inscrits sur les listes prioritaires) travaillant dans l’inter région Grand Est Sud, l’année se terminera par le chômage rémunéré par l’Inrap.
Le nombre d’ETP CDD est épuisé trois mois avant la fin de l’année alors que la liste des opérations d’archéologie en attente dans l’inter région est déjà longue.
Droit des agents
Et ça vaut le déplacement ?
Le dernier Conseil D’administration de L’Inrap a pris décision dans le cadre de l’application décret 2006-781 du 3 juillet 2006 de porter l’indemnité de nuitée à 45 Euros en Province et à 60 euros à Paris. On peut regretter qu’en ce qui concerne les indemnités en province, Le CA ait choisi une augmentation aussi timide (réglementairement il pouvait monter jusqu’à 60 euros), surtout lorsque l’on sait que de plus en plus les prix des hôtels en province égalent voire dépassent ceux de la capitale.
Désormais le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 se substitut au décret du 28 mai 1990 en ce qui concerne les frais de missions vous pouvez retrouver ce décret ainsi que les arrêtés correspondant sur le JO n°153 du 4 juillet 2006 (sur le site www.legifrance.gouv.fr). Ce décret est applicable à partir du 1er novembre. Profitons de cette modification réglementaire pour faire le point sur nos droits en matière de déplacements
Payer pour bosser
C’est pour le moins paradoxal, mais la plupart des salariés doivent financer intégralement leur déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail comme s’il s’agissait d’un déplacement pour convenance personnelle. Le ministère de la fonction publique s’est engagé a faire prochainement des propositions visant à améliorer cette situation. A suivre…
Quelques définitions :
Résidence administrative : le territoire de la commune où l’agent est affecté et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs
Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Agent en mission : agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale
Quelques droits :
Un agent peut refuser de se déplacer hors de sa résidence administrative s’il n’est pas au préalable muni d’un ordre de mission.
L’utilisation d’un véhicule personnel est soumise à autorisation préalable, l’administration ne peut contraindre un agent a utiliser son véhicule personnel
Un agent peut exiger que l’administration le loge dans un établissement au moins équivalent à un hôtel catégorie 2 étoiles.
Lorsque l’agent accepte ou demande à se loger lui-même ou à utiliser son véhicule personnel, il peut bénéficier d’une avance sur les frais qu’il aura à engager. Cette avance sera décomptée du remboursement des frais de la mission. (Décret 2006-781 du 3 juillet 2006)
Les temps de déplacement autres que ceux correspondant aux déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative sont considérés comme du temps de travail.
Travail en résidence administrative =1 ticket restaurant. Travail en mission : 1ou 2 indemnités repas de 15.25 euros.
Quelques revendications
Pour la Cgt, l’Inrap doit établir pour ses agents des ordres de missions permanents annuels (comme ceux qui existent pour les topographes par exemple). Les remboursements de frais kilométriques doivent se faire sur la base de la déclaration des agents sur un document unique qui comporte l’ensemble des demandes de remboursements ainsi que le relevé de temps. Des règles doivent être établies sur les conditions du grand déplacement.
En bref
CHS et canicule
Cette année encore la canicule était au rendez-vous avec ses conséquences sur nos conditions de travail. Suite à la canicule de 2003, les élus CGT au CHS avait demandé la création d’un groupe de travail qui a abouti à la rédaction d’une note.
Cet “épisode climatique“ n’est pas le dernier et il faut poursuivre les efforts. C’est le rôle du CHS Central avec l’aide des CHS Spéciaux. Un questionnaire a été envoyé aux représentants CGT aux CHS Spéciaux pour faire remonter un maximum d’informations.
Une synthèse et des propositions seront faites lors d’un CHS Central pour lutter plus efficacement lors d’un prochain coup de chaud.
Fichier(s) joint(s)
- AS 1106 - 232 Ko