SOMMAIRE :
Dura lex, édito p. 1
Grande mobilisation à Amiens : Militants syndicaux, pas criminels ! p. 2
Risques psycho-sociaux : quand ce sont les personnels de l’Inrap qui en parlent ! p. 2 à 4
La propriété publique du mobilier archéologique : La fin du régime adopté sous Pétain ! p. 4
Dura lex
L’une répond au nom de loi 2016-1088 du 8 août 2016 l’autre à celui de loi 2016-925 du 7 juillet 2016. Elles sont évidement plus connues par leur surnom: « loi travail » ou « loi El Khomri » pour la première, « loi LCAP » pour la deuxième (relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine). Elles ont toutes les deux été promulguées cet été et ont déjà fait l’objet d’un traitement régulier dans « l’Action Syndicale ».
Ces deux lois partagent également un autre point commun : le contexte législatif qu’elles créent aurait pu être bien pire sans les fortes mobilisations qui se sont succédées.
La loi travail, qui n’a été votée par personne et qui continue d’être combattue, a fait l’objet de quatorze journées de mobilisations, de manifestations pouvant dépasser le million de personnes sur toute la France. Au total plus de 3,5 millions de salariés se sont mobilisés de mars à juillet, et plus de 500 entreprises ont été occupées sur tout le territoire. Tout cela pour rien ? Certainement pas ! Si Loi « El Khomri » a bien été promulguée et qu’elle constitue un réel coup de poignard dans le code du travail, c’est au sabre que la version initiale proposée par le gouvernement ou que la version amendée par le sénat attaquait le droit social (lire l’article : http://www.cgt.fr/Tout-benef-pour-le-Medef.html?debut_premier_article=120).
Quand à la loi LCAP en ce qui concerne son volet « archéologie », après quatre ans de lâcheté gouvernementale et parlementaire, entre les sectarismes idéologiques du livre blanc et du rapport Férat, on se retrouve avec un dispositif qui reste extrêmement inquiétant pour l’avenir même si, là aussi, les formidables mobilisations de ces dernières années auront au moins permis d’avancer sur la question de la propriété du mobilier archéologique et de mettre à l’ordre du jour la titularisation des personnels de l’Inrap.
Au final, les lois votées cet été laissent dans un état comparable l’archéologie préventive et la situation sociale de tout le pays. Le constat est accablant mais le combat continue, pied à pied, parcelle par parcelle, pour gagner ce qui peut l’être au quotidien jusqu’à la conquête du code du travail et du code du patrimoine dont ce 21ème siècle a besoin.
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- Action Syndicale octobre 2016 - 284 Ko