Sommaire
- Edito
- Avis de recherche : « gouvernement recherche désespérément millions de citoyens naïfs ou résignés »
- En bref
- CTP central/CTP locaux
- Inrap
- En bref
- CHS central/CHS locaux
- La Cgt gagne un CHS pour les agents du siège.
- En bref…
- La voix de leur maître
- SGPA sur le Net. Nouvelle rubrique « droit des agents »
Edito
Avis de recherche : « gouvernement recherche désespérément millions de citoyens naïfs ou résignés »
Pour réussir sa politique, le gouvernement a besoin que la population soit majoritairement naïve ou résignée. Pour faire un geste en faveur de vos dirigeants, vous êtes donc invités à rejoindre une de ces deux catégories
1 Le naïf.
Le sourire d’un Villepin ou la volonté d’un Sarkozy ne le laisse pas indifférent. Il se dit »c’est pas impossible » quand on lui martèle que le chômage c’est la faute aux chômeurs, que les licenciements, c’est la faute à la sécurité de l’emploi et que pour le service public, y’a rien de tel que le privé. Il souhaite ainsi donner sa chance à la concurrence en archéologie préventive et le projet d’établissement est son livre de chevet.
Attention ! pour devenir Naïf il ne faut surtout pas regarder de trop prés là où les recettes du gouvernement ont été appliquées.
2 Le résigné.
En fait, les naïfs risquant de manquer, c’est surtout sur lui que l’on compte. Lui, il n’est dupe de rien. Mais, s’il ne reprend pas en chœur les refrains du gouvernement ou de sa direction, leur chant a quand même réussi à le bercer suffisamment pour qu’il trouve vaine toute initiative pour les contrer. Il se dit que malgré les grèves, les manifestations, les pétitions, les élections…, les coups durs continuent de tomber dans un contexte qui ne cesse de se dégrader. Il n’a qu’une envie, baisser les bras.
Attention ! Pour devenir résigné, il ne faut surtout pas s’interroger sur ce que les mobilisations de ces dernières années ont permis de gagner ou de préserver. Il faut surtout fermer les yeux sur l’obligation de poursuivre la lutte, sachant que les seules batailles perdues d’avance sont celles qu’on ne mène pas.
Ce que recherche le gouvernement aujourd’hui, ce sont des gens qui, par naïveté ou par résignation, ne réfléchissent surtout plus ensemble à des perspectives plus favorables, des gens qui ne font pas de l’archéologie la « question irritante » dont parle le sénateur Gaillard, des gens qui ne se réunissent pas, qui ne signent pas de pétition ; et surtout, s’il vous plait, des gens qui ne se mettent pas en grève et des gens qui ne votent pas CGT aux élections professionnelles
6 octobre 2005 : les élections à l’Inrap.
Il nous faut prendre toute la mesure des enjeux de cette fin d’année 2005 pour l’archéologie, inscrite depuis de longue date dans le calendrier de la droite revancharde. Utiliser tous les moyens à notre disposition pour nous faire entendre auprès du public et des politiques mais aussi au sein de la communauté archéologique en France comme en Europe.
Cela fait plusieurs mois que nous alertons l’ensemble des acteurs de l’archéologie sur la situation extrêmement dangereuse traversée par l’archéologie en général et l’Inrap en particulier.
Quand il est dit que l’archéologie en général est en danger, c’est que l’archéologie sans l’archéologie préventive serait tout simplement rayée de la carte scientifique.
En effet, en plus du simple rapport quantitatif évident du nombre d’opérations réalisées dans le cadre préventif vis-à-vis de celles réalisées dans le cadre programmé, c’est aussi le changement d’échelle scientifique qu’a fondamentalement bouleversé la pratique systématique et générale des interventions de l’archéologie préventive. Et c’est bien cela, tout aussi fondamentalement, que remettent en cause le rapport Gaillard et les tentatives répétées de démantèlement du premier et principal outil de recherche archéologique que constitue l’Inrap.
Le sénateur Gaillard ne fait pas que survoler pour une énième fois les péripéties financières de l’Inrap dont il a lui-même contribué à écrire les principaux épisodes. Il s’attaque au fond de la question archéologique. Y a t il une place en France pour une archéologie scientifique reposant sur un corpus de données systématiques ouvrant constamment de nouveaux champs de recherche ? Sa réponse est non. Parce que répondre oui nécessite, comme l’a montré la loi 2001, des moyens publics importants à la hauteur des destructions opérées par l’aménagement du territoire, des personnels qualifiés et en nombre, un service scientifique public national : tout le contraire des amis du sénateur Gaillard.
Gaillard veut cantonner l’archéologie à ce qu’elle était il y a vingt ans : quelques opérations de sauvetages prestigieuses, quelques opérations programmées qui ne coûtent rien aux aménageurs. C’est ce qu’il appelle faire « une politique archéologique volontariste » se limitant à quelques opérations sur des champs de recherche déjà connus. Que la DAPA se prête à ce jeu, rien d’étonnant c’est la politique du gouvernement, mais qu’il puisse s’appuyer sur le CNRA pour cautionner cette politique de liquidation est particulièrement grave. Mais, là aussi rien d’étonnant, cette instance totalement nommée par le gouvernement ne représente pas le point de vue de l’ensemble de la communauté archéologique.
Et c’est là l’un des enjeux des élections au sein de l’Inrap, dans ce contexte de crise de l’archéologie. Le SGPA CGT-Culture, avec les syndicats CGT des agents du CNRS et ceux des agents des services archéologiques des collectivités territoriales, se bat depuis des années pour cette archéologie exigeante, demandant des moyens humains et financiers à la hauteur des besoins scientifiques, garant par le service public de la protection des données scientifiques encore inconnues et qui seraient à jamais détruites par l’aménagement du territoire.
D’ici au 6 octobre 2005, les 2000 agents de l’Inrap, scientifiques et administratifs, CDI et CDD auront aussi à se prononcer sur cela.
En bref
CTP central/CTP locaux
Peux-t-on se passer des CTP locaux à l’Inrap ? Les CTP locaux peuvent-ils être une menace pour l’intégrité nationale de l’Inrap ? Certains pensent que oui. Ce positionnement correspond à une analyse qui relève au mieux d’une méconnaissance des textes réglementaires.
Premièrement les CTP n’ont rien de décisionnel. La seule instance décisionnelle dans un EPA est le Conseil d’Administration. Le CTP a pour fonction d’obliger l’administration à consulter les représentants des agents sur tous les points touchant à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’au recrutement des personnels. Il a aussi pour obligation d’informer les représentants des personnels de son activité et des moyens dont dispose l’administration pour remplir ses missions de service public.
Les CTP locaux sont donc des droits supplémentaires à conquérir pour les agents. En gros, ils permettent à leurs représentants de savoir ce que font les DIR et de donner leur avis préalablement à toute décision concernant leur travail à tous les niveaux d’organisation des services de l’Inrap. La combinaison CTP central-CTP locaux permet aussi aux représentants syndicaux qui font leur travail de vérifier la cohérence des déci-sions nationales de l’administration avec leurs applications déconcentrées en DIR. Les CTP locaux sont donc ainsi un instrument de structuration nationale et de contrôle.
On comprend que cette transparence fasse peur à l’administration générale de l’Inrap et qu’elle freine des 4 fers. Par contre les agents, eux, y ont tout intérêt. La CGT-Culture a fini par obtenir leur mise en place en 2007 sur la base des résultats de la consultation nationale du 6 d’octobre 2005.
La Dir Med en roue libre
Mais non, l’Inrap ne va pas si mal : pour preuve, la bonne fée qui protège les agents a encore sorti sa baguette magique pour éviter qu’ils n’explosent cet été avec quelques touristi et autochtoni sur une conduite de distribution générale de gaz à Bastia dans le centru villu historicu. Evités, le JT de 20h00 et l’opprobre national vis-à-vis d’un service de l’Etat quelque peu irresponsable.
Jusqu’ici tout va bien … Sachant que nombre d’opérations sont confiées en Med à des agents non formés ou mal formés à la sécurité, la bonne fée doit être en surchauffe : chantiers sans DICT, les jours de préparation non fournis au RO ou utilisés à autre chose, des RO avec deux chantiers en même temps. C’est sûr, ça va plus vite, et ça fait des économies : 1 seul véhicule et des équipes ultra-autonomes qui attendent en vain le RO dépassé ou épuisé. C’est le cas en ce moment sur la Ligne Grande Vitesse en Roussillon et c’était le cas en Corse.
…jusqu’à l’impro corse. En Corse, les agents n’ont pas de base effective pour les préparations de chantier; tout se fait à domicile sur fonds personnels : e-mails, lavage, tamisage, rapports, etc… Une résidence administrative pour la forme est domiciliée au SRA. Pas d’AST pour préparer et suivre les chantiers.
Un Dir joue l’AST. Pas grave, c’est le Dir en personne qui s’en occupe : son plan de charge doit lui en laisser le temps ! À Bastia, ce qui devait arriver est arrivé : un accident grave qui aurait pu tourner au drame : une conduite de gaz écrasé en plein centre ville !
Pas grave que le Dir demande à l’équipe de Bastia après l’incident sur réseaux de continuer à travailler sans DICT fiable ni matérialisation des réseaux. Pas grave que le Dir demande à une équipe de poursuivre un diagnostic sans barrières de protection collective alors que des sondages de 8 à 12 m de profondeur doivent être réalisés sur un terrain où le public peut circuler librement.
Réagir et résister. Heureusement qu’à Bastia les agents soutenus par leur CSP, l’AT et leurs représentants CGT, se sont acharnés pour poursuivre leur opération dans un cadre légal : ne pas mourir bêtement dans un accident du travail ou être responsables de dommages à autrui. Quitte à suspendre l’opération plusieurs jours afin que les moyens demandés soient mis en place. En cas de mise en danger d’une équipe sur un chantier, les agents ont un droit de retrait. Ils doivent s’isoler de la zone dangereuse mais rester sur le lieu de travail, avertir immédiatement la DIR, ainsi que les membres du CHS afin de mener une enquête auprès de la DG.
Fin de non recevoir du Dir Med. La parité syndicale CGT du CHS a tenté d’aborder l’affaire avec la DIR MED : fin de non-recevoir : pas de CHS local ! La CGT a alors contacté la Direction Générale pour effectuer d’urgence une analyse d’incident par le CHS cen-tral, procédure déclenchée en cas d’accident mortel ou grave.La DG a appris par notre syndicat la catastrophe évitée et l’enlisement de l’opération, le DIR ne l’ayant pas alertée ! Après les conclusions de la délégation du CHS, le siège réagit en réalisant une note aux Interrégions concernant la formation à la sécurité obligatoire des RO et l’interdiction de commencer un chantier sans DICT : l’évidence même !
La Corse n’est pas un cas isolé. Les conditions de travail dans les bases : pour la Corse on connaît déjà la situation : rien ! Mais dans le reste de PACA le traitement et le stockages du mobilier archéologique dans les bases devient impossible. Les agents de Venelles doivent être recasés en mars 2006 à cause du bail, aucune nouvelle. En Languedoc-Roussillon, huit ans que la base de Nîmes est provisoire, quatre ans que des cantonnements pallient les besoins. Des locaux inadaptés à la DIR. Un projet de DIR/base qui se fait attendre. A Pézenas, la DIR veut supprimer des espaces de stockage et créer des bureaux supplémentaires dans le hangar. Depuis plus d’un an, Perpignan est en surcharge alors que le SRA propose de nouvelles salles de travail. Enfin, Montpellier pourrait fermer en décembre 2005 à cause du bail. Que fait le chef de service ? Le CHS central n’est pas saisi. Pas de CHS local pour s’en occuper.
Mais pour la DIR Med, il n’y a pas de problèmes. !
En bref
CHS central/CHS locaux
Dès avant la fin de l’année 2005, des CHS locaux auprès de chaque DIR seront mis en place en plus du CHS central de l’Inrap. Ceci constitue un acquis de premier ordre pour les agents, fruit d’une longue bataille de trois ans que la CGT-Culture a mené sans relâche.
Chaque DIR aura donc un CHS spécial où siégeront 3 représentants de l’administration dont le Direc-teur et 5 représentants syndi-caux du personnel au prorata des résultats des élections du 6 octobre 2005 selon les régions de chaque DIR. Ils connaîtront tout des conditions de travail, d’hygiène et sécurité. La politique en ces domaines d’ordre national sera examinée en CHS cen-tral, les ordres du jour du CHS central seront systématique-ment transmis à tous les CHS locaux, un bilan annuel des CHS locaux sera réalisé et transmis au CHS central. Là où le CHS central ne faisait que 24 visites par an, les 8 CHS locaux en feront 10 par an chacun et 6 pour le CHS central.
En bref
La Cgt gagne un CHS pour les agents du siège
La Direction Générale de l’Inrap s’était opposée farou-chement à la CGT-Culture pour la mise en place d’un CHS spécial pour les agents du Siège. La pugnacité des représentants CGT à permis d’obtenir fin août du Ministère de la Culture, en plus des 8 CHS locaux dans chaque DIR, l’inscription du CHS spécial pour le Siège, conformément au vœux émis par la CGT-Culture au CTP Ministériel (vote : abstention de l’Administration, favorable de la parité syndicale (sauf : CFDT vote contre et FO absent).
Contrats longs pour les CDD : les grévistes de Champagne s’invitent au CTP
Le CTP du 23 août 2005 a été marqué par la « visite surprise » de nos camarades de Champagne-Ardennes. Après trois préavis de grève déposés par la CGT et une réunion de négociation pas très fructueuse, une quin-zaine de CDD et CDI de Champagne est venue apporter en direct live les arguments pour le point à l’ordre du jour : gestion de l’emploi sous CDD et mise en place de contrats longs pour lequel la délégation CGT du CTP avait nommé comme expert le secrétaire adjoint de la section du SGPA-CGT de Champagne-Ardenne. Ça tombait bien parce que la Direction avait « oublié » de fournir le moindre document.
Un morcellement des contrats catastrophique.
Du point de vue social, tous les archéolo-gues de l’Afan et de l’Inrap savent ce que c’est que le CDD : ne pas savoir une semaine à l’avance où on va se retrouver, ne pas pouvoir s’installer, avoir des congés aussi morcelés que les contrats ou pas de congés du tout, ne pas voir la couleur de la RTH ni de RTT parce qu’il faudrait un contrat de 3 mois, pourquoi pas un CDI pendant qu’on y est ! Du point de vue scientifique, pour les CDD, les diags qui s’enchaînent avec des contrats les plus courts possible, prévus pour des résultats négatifs si possible, si le diag est positif, tu te démerdes. Les contrats qui finissent le jour de la fin du chantier de fouilles, pour le post-fouille tu repasseras. Du point de vue administratif, pourquoi simplifier le travail des agents administratifs en planifiant un seul contrat long dans une zone géographique donnée, quand on peut leur compliquer la vie à en faire 10 ou plus et à en casser un de temps en temps parce que l’opération a été annulée ?
Nous sommes tous des topographes !
D’autant que les contrats « longs » existent à l’Inrap : les CDD topographes, spécialistes ou ceux qui travaillent sur des opérations linéaires, voire ceux qui travaillent en Centre hors linéaire. Pourquoi ce qui est possible juridiquement pour ces agents ne l’est pas pour les autres ? Et là la Direction donne des arguments juridiques à faire pâlir tous les juristes (ou à tomber le cul par terre). Les topographes ? Parce que ce sont des topographes ! Des contrats par opération parce que c’était la tradition à l’Afan ! (les agents de Centre avec des contrats longs hors linéaire ont été victimes d’errements). Si la Direction a fini par reconnaître que la situation des agents précaires est préoccupante dans un contexte politique difficile, elle ne propose que des solutions à court et moyen terme : contrats de remplacement mais dans un nombre limité, une réflexion sur l’organisation du travail en Champagne-Ardennes et dans le cadre du recrutement 2005 le redéploiement de quelques postes vacants au profit des régions en sous-effectif.
La délégation CGT souscrit à l’utilisation de contrats de remplacement, qu’elle réclame depuis 3 ans, pour la filière scientifique et technique mais ceux-ci ne répondent pas à la situation de dizaines de CDD en Champagne dont certains travaillent en moyenne sur une année entre 221 et 365 jours par an ! La CGT exige, comme mesure sociale transitoire à la mise en place de CDI, des contrats qui couvrent une zone géographique donnée (comme ce qui se fait pour les topos) pour les CDD prioritaires en premier lieu, dès lors que les besoins ont été provisionnés, ce qui est le cas en Grand-Est-Nord, en Centre-Ile-de-France, en Languedoc-Roussillon … . De plus, ces mesures empêcheraient l’inflation du nombre de CDD prioritaires qui est passé de 200 en début d’année à 300 en août. La Direction refuse d’aller plus loin que ce qu’elle a proposé.
En bref
La voix de leur maître
Le Directeur de la DAPA n’a pas attendu pour émettre, après le rapport Gaillard, une note d’orientation de 3 pages qui peut se résumer à une phrase : « j’ai demandé à la DG (de l’Inrap) que les diagnostics prescrits avant la fin du premier semestre 2004 et n’ayant pas encore fait l’objet d’une convention signée ne soient pas pris en compte dans les plans de charge des équipes de l’Inrap pour l’année 2005 ».
C’est la voie à l’annulation d’opérations de diagnostic, ou comment on scie la bran-che sur laquelle on est as-sis. Et chaque diagnostic annulé, c’est autant de sites archéologiques non détectés, non sauvés. La DG de l’Inrap, elle, exécute.
L’Inrap n’a plus les moyens financiers d’effectuer la plupart des diagnostics loi 2003 avant janvier 2006. D’ici là, en MED par ex., ne seront engagés que ceux signés jusqu’à fin août : pour les PO et l’Aude, cela se résumera à 3 diags … D’ici là, quels abandons de projets ? Quel devenir des CDD ? Et comment sera gérée le passif 2006 ?
En bref
SGPA sur le Net. Nouvelle rubrique « droit des agents »
Dans les pages SGPA du site de la CGT-Culture (www.cgt-culture.fr), vous trouverez une nouvelle rubrique : « Droits des agents », qui s’adresse, en priorité et pour commencer aux agents CDD.
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- Action syndicale septembre 2005 - 244 Ko